Canton français

Modèle:Article général Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Type de subdivision administrative Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.

La loi du Modèle:Date réforme profondément leur régime et effectue un redécoupage cantonal général. Le nombre de cantons est alors réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes différents, de manière à imposer la parité entre hommes et femmes.

Le canton en France n'est donc pas une personne morale, il n'a ni budget, ni compétence, ni employé, ni dirigeant, à l'inverse des communautés de communes ou autres administrations locales. Il n'a d'existence que dans le cadre des élections départementales.

Le « canton » au sens populaire (« les habitants du canton ») est donc aujourd'hui (voir ci-dessous) une appellation dénuée de fondement particulier.

Rôle et administration

Dans une ville, une commune recouvre parfois plusieurs cantons alors qu'à la campagne un canton comprend plusieurs communes avec fréquemment les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie, etc.) localisés au chef-lieu de canton. De 1790 à 1958, les cantons étaient le ressort judiciaire des juges de paix.

Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France, les cantons ne sont plus que des circonscriptions électorales, destinées à permettre l'élection des conseillers départementaux.

La ville de Paris, la métropole de Lyon et certaines collectivités sont dépourvues de cantons compte tenu de leur statut particulier où leur conseil délibérant joue à la fois le rôle de conseil municipal ou de conseil d'intercommunalité, ou de conseil départemental ou de conseil régional.

Histoire

Création des cantons

Les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, par lequel l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en 75 à 85 départements, la division de chaque département en 3 à 9 districts, et celle de chaque district en cantons, d'une superficie d'environ 4 lieues carrées (soit un peu moins de 18 kilomètres carrés)<ref name="Derosier">Modèle:Article.</ref>.

L'organisation des cantons est réalisée en 1790, avec les départements, par la section de division du Comité de constitution. Modèle:Nombre sont ainsi créés dans les actuelles limites de la France métropolitaine (moins les absorptions postérieures), regroupés en 542 districts. En 1793, les chiffres seront respectivement de 4 824 et de 560<ref>Atlas de la Révolution française, volume 5 (Le territoire, Modèle:2e), D. Nordman, M.-V. Ozouf-Marignier, Paris, 1989.</ref>.

En Modèle:Date, la Convention supprime le canton qui va être rétabli par la constitution du Modèle:Date, instituant le Directoire.

La Constitution du 5 fructidor an III (Modèle:Date) supprime les districts et crée une municipalité de canton avec des représentants des communes. Du Modèle:1er an Modèle:VII (Modèle:Date) au 28 pluviôse an VIII (Modèle:Date), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (Modèle:Date), les mariages sont célébrés au chef-lieu de canton, et non plus dans la commune. Les cantons vont être regroupés en arrondissements lors de leur recréation, en 1800.

Ces nouveaux cantons ont alors trois fonctions essentielles : être le ressort d'une brigade de gendarmerie, être le ressort d'une brigade de sapeurs-pompiers et être la circonscription de collecte d'une perception. Si les sapeurs-pompiers vont rapidement être redistribués à la surface du territoire pour cause de mutation des incendies et inondations, les gendarmes et le fisc conserveront beaucoup plus longtemps les exacts périmètres d'action induits par le découpage cantonal de 1800. Aujourd'hui, les secteurs d'intervention des sapeurs-pompiers ne correspondent plus du tout aux cantons officiels, tandis que les gendarmes et l'administration des impôts n'en conservent les mêmes périmètres qu'en zone rurale.

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}} === Par la loi du 8 pluviôse an IX (Modèle:Date) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix », le nombre d'arrondissements est de 371 (toujours dans les limites de la France métropolitaine actuelle) et celui des cantons passe à 2916, soit une moyenne de 31 par département, contre 55 en 1790. Modèle:Citation<ref name="Derosier" />. La démographie demeurait toutefois un critère de découpage dans la mesure où les villes de quelque importance étaient à nouveau divisées entre deux cantons voire davantage; d'autre part, les populations entre cantons restaient très comparables puisque, selon les données du recensement de 1806, le rapport de population entre le moins peuplé et le plus peuplé d'entre eux au sein de chaque département allait de 1 à 2 ou 1 à 3 pour les départements de plaine au rapport de 1 à 5, 1 à 6 ou un peu plus pour les départements de montagne<ref>Archives nationales, série F: F20 397 et F20 407.</ref>. Les premiers préfets ont dû établir dans le département la répartition des communes par canton nouveau. Ces listes, après l'aval du gouvernement, ont été publiées au Bulletin des lois dans les années 1801-1802 et constituent la base des cantons encore en vigueur.

Le redécoupage de 1800 n'a jamais fait l'objet d'une refonte générale. Environ 60 % des cantons existants avant la réforme de 2013 n'ont jamais été modifiés depuis le début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle<ref>Étude d'impact du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Sénat, session ordinaire 2012-2013, Modèle:N°, Modèle:Date-.</ref>. Seulement trois cantons ruraux particulièrement dépeuplés et trois cantons urbains se retrouvant très en dessous du niveau de population de leurs cantons voisins ont été supprimés<ref>Respectivement Allos, Saint-Paul et Senez dans les Alpes-de-Haute-Provence ; et un canton central du Havre, un du centre de la presqu'île de Lyon et un de Marseille, côté nord du Vieux Port.</ref>. En revanche, de nombreux ont été créés dans les zones en forte croissance démographique, principalement urbaines. Au total, le nombre s'est accru d'un tiers (de 3 000 à 4 000, en chiffres arrondis).

C'est d'une part le fait que le découpage ait été dès le départ plutôt géographique qu'autre chose et, d'autre part, la décision d'élire les conseillers généraux au suffrage direct, en 1833 (restreint, puis au suffrage universel masculin à partir de 1848, au suffrage universel depuis 1945), qui a bloqué le pouvoir politique quant à une refonte de quelque ampleur, les élus et de plus en plus les élus ruraux refusant d'avance de toucher au statu quo. Nulle loi n'ayant jamais défini de règle démographique à appliquer à des entités territoriales devenues essentiellement et au fil du temps des entités électorales, la liberté a été laissée aux préfets de sectionner les cantons qu'ils voulaient. Si bien que des départements ont été considérablement remaniés, à côté d'autres qui ne le furent pas ou peu. Exemple : le Pas-de-Calais, dont l'ancien bassin houiller a été subdivisé à l'infini, à côté d'un département du Nord qui a conservé de grands et très peuplés cantons. Ainsi encore la ville de Limoges, qui a également été divisée à outrance, pour ne pas supprimer de canton rural tout en conservant le même rapport de population entre les cantons.

Cette question de la plus ou moins grande prise en compte des écarts démographiques revint de façon lancinante dans les débats politiques. En 1985, le Conseil constitutionnel jugea que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale devait Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>. Cette jurisprudence étant régulièrement réaffirmée, un redécoupage profond s'imposait, si l'on voulait éviter le risque d'annulation globale d'un scrutin cantonal pour non-respect des principes constitutionnels d'égalité des citoyens devant le suffrage<ref name="Derosier" />.

Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle

La réforme inaboutie de 2010

La réforme des collectivités territoriales, mise en perspective par le comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du président de la République le Modèle:Date) appelait donc à un remodelage général du découpage cantonal, sur base démographique et dans le cadre des circonscriptions législatives telles que validées en 2010.

Le comité Balladur proposait que les cantons fussent redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales. Les conseillers départementaux et régionaux seraient remplacés par un nouveau type d'élus locaux : les conseillers territoriaux. Ceux-ci seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités (département et région). Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale.

Toutefois l'option retenue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, discuté au Parlement à partir d'octobre 2009, est un peu différente<ref>Modèle:PdfTexte du projet de loi adopté le 21 octobre 2009 en conseil des ministres site du Sénat.</ref> : les nouveaux cantons seraient en moyenne de Modèle:Nombre, et serviraient de circonscription à l'élection des conseillers territoriaux. En parallèle, 20 % des conseillers territoriaux seraient élus au niveau départemental à la proportionnelle. Ainsi :

• Pour un département peu peuplé, comme la Lozère, ayant actuellement Modèle:Nombre et 25 cantons, ne subsisteraient plus que 3 ou 4 cantons, et un conseiller élu au niveau départemental.
• Pour un département moyennement peuplé, comme l'Ain, ayant Modèle:Nombre et 43 cantons, il y aurait 28 ou 29 cantons, et 5 ou 6 conseillers élus au niveau départemental.
• Pour un département fortement peuplé, comme le Nord, ayant Modèle:Nombre et 79 cantons, il y aurait 128 ou 129 cantons, et 25 ou 26 conseillers élus au niveau départemental.

Le texte finalement adopté en novembre 2010 ne prévoit plus cette dose de proportionnelle, et établit un nombre de conseillers, et donc de cantons par département, différent. Cette répartition était annexée sous forme de tableau à la loi<ref>PROJET DE LOI - réforme des collectivités territoriales, Site de l'Assemblée nationale.</ref>, jusqu'à sa censure par le Conseil constitutionnel en décembre, en raison du déséquilibre de certaines répartitions<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Un nouveau tableau de répartition est finalement adopté en juillet 2011<ref>LOI Modèle:N° du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région Légifrance, loi Modèle:N° du 26 juillet 2011.</ref>.

La réforme de 2013

Modèle:Article détaillé À la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche décide de revenir sur la création du conseiller territorial prévu par la loi de 2010, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon de créer, pour les élections départementales, Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>. La réforme annoncée a donc pour objectif de remédier aux inconvénients de l'élection au scrutin majoritaire appliqué jusqu'alors, qui avait eu pour effet une forte bipolarisation de la vie politique locale autour du PS et de l’UMP et un faible accès des femmes, qui ne représentaient que 13,5 % des conseillers généraux<ref name="Potier">Modèle:Article.</ref>.

Un projet de loi adopté en conseil des ministres le Modèle:Date- prévoit le retour des cantons comme circonscription pour élire les seules assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux. Cependant, un redécoupage est prévu, ainsi qu'un mode de scrutin original, destiné à promouvoir la parité : chaque canton redécoupé se verra représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Les premières élections de ce type devraient avoir lieu en Modèle:Date-<ref>Communiqué de presse sur le projet de loi "Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires", gouvernement.fr, consulté le 2 décembre 2012.</ref>.

Le Modèle:Date, ces dispositions, adoptées par le parlement, sont validées par le conseil constitutionnel<ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>« Élections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire », Le Monde.fr, 16 mai 2013.</ref>, le redécoupage des cantons devant être ensuite engagé par le ministère de l'Intérieur, et validé des décrets en conseil d'État, après avis de chacun des conseils généraux concernés<ref>Article Modèle:Légifrance-I du Code général des collectivités territoriales.</ref>.

Ce redécoupage ne se résume pas à la simple fusion de deux anciens cantons en un seul représenté par deux conseillers départementaux : la loi prévoit des modalités complexes destinées à assurer la réduction des disparités démographiques majeures qui existaient entre les cantons au sein d’un même département (et qui allaient de 1 à 50, violant manifestement le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant le suffrage universel)<ref name="Potier"/>.

C'est ainsi que le redécoupage induit par la réforme de 2013 applique les règles suivantes : Modèle:Citation juridique française

De plus, Modèle:Citation juridique française

De plus, le lien entre les limites des cantons et les limites des arrondissements disparaît<ref>Modèle:Pdf « Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », circulaire du ministère de l'Intérieur, 12 avril 2013, Modèle:P.2.</ref>.

Les élections départementales

Modèle:Article détaillé En France, l'élection départementale permet d'élire les conseillers départementaux<ref>Article 47 de la Modèle:Légifrance.</ref>.

Jusqu'en 2013, on appelait les élections : élections cantonales et les élus des conseillers généraux.

Les premières ont eu lieu les 22 et Modèle:Date.

Évolution du nombre de cantons

Avant la réforme de 2013

Modèle:Article détaillé Le nombre de cantons varie selon les départements (le Territoire de Belfort en a 15, le Nord 79). Au total, en 2013, il existe 4 055 cantons en France dont 172 dans les cinq départements d'outre-mer<ref name="chiffres2013">Circonscriptions administratives au Modèle:1er janvier 2013 sur le site de l'Insee, consulté le 23 juillet 2013. Pour Mayotte : Population des cantons de la collectivité départementale de Mayotte sur le site de l'Insee, consulté le 23 juillet 2013.</ref>.

Le nombre moyen de cantons par région est de 150, par département 40, par arrondissement 12<ref name="chiffres2013"/>. Les cantons comptent en moyenne 9 communes<ref name="chiffres2013"/>. En 2010, la population municipale moyenne des cantons s'élevait à Modèle:Nombre<ref>Populations légales 2010 pour les départements et les collectivités d'outre-mer sur le site de l'Insee, consulté le 23 juillet 2013. Pour Mayotte : Population des cantons de Mayotte sur le site de l'Insee, consulté le 23 juillet 2013.</ref>.

En 2015

Modèle:Article détaillé Le nombre de cantons passe de 4 035 à 2 054, les cantons de Martinique et de Guyane disparaissant à la suite de la transformation de ces départements et régions d'outre-mer en collectivités territoriales uniques tandis que les cantons situés dans la métropole de Lyon, qui est une collectivité territoriale à statut particulier, sont eux aussi supprimés. Le nombre total de conseillers départementaux passe ainsi de 4 035 à 4 108.

Voir aussi

Articles connexes

• Administration territoriale de la France
• Élection cantonale française
• Liste des cantons français avant 2015

Liens externes

• Carte des cantons actuels et des cantons en 2015.