Parlement gallois
Modèle:Coord Modèle:Redirect Modèle:Infobox Assemblée
Le Parlement gallois (Modèle:En langue, Modèle:En langue), abrégé en Senedd et appelé Assemblée nationale du pays de Galles (Modèle:En langue, Modèle:En langue) entre 1999 et 2020, est l’assemblée parlementaire monocamérale du pays de Galles, agissant dans le cadre d’une dévolution propre organisée par Westminster. Il peut légiférer dans certains domaines, fixer le montant des taxes et impôts et contrôler le Gouvernement gallois.
Après le succès du référendum sur la création d’une « assemblée galloise » en Modèle:Date-, l'institution est créée par le Government of Wales Act 1998 et entre en fonction à la suite des premières élections générales galloises, en Modèle:Date-. Elle prend son nom actuel en application du Senedd and Elections (Wales) Act 2020, un changement d’appellation permise par le Wales Act 2017.
Initialement, l’Assemblée n’intervient que dans la législation secondaire par délégation législative du Parlement britannique sur onze « Modèle:Lien » transférés par décrets en Conseil. Le oui au [[Référendum gallois de 2011 sur la dévolution|référendum de dévolution de Modèle:Date-]] conduit à la mise en pratique d'une partie de la nouvelle constitution nationale, le Government of Wales Act 2006. Par cette loi, l’Assemblée peut désormais légiférer dans les domaines primaire et secondaire dans vingt champs dévolus, tandis qu’elle devient un corps législatif séparé du corps exécutif agissant au nom de la Couronne que devient le Gouvernement gallois.
Le Parlement est composé de Modèle:Unité, élus pour cinq ans selon un mode de scrutin proportionnel mixte à un tour : Modèle:Unité dans autant de circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire, et Modèle:Unité à la proportionnelle dans cinq régions électorales.
Le Parlement siège à Cardiff depuis sa fondation. Après s'être réuni pendant sept ans à Crickhowell House, il travaille depuis Modèle:Date- au Senedd, un bâtiment spécialement construit pour les besoins parlementaires à Cardiff Bay.
Histoire
Deux référendums
En Modèle:Date-, un premier projet de dévolution du pouvoir est soumis à référendum. Prévoyant la création d'une Modèle:Citation de Modèle:Unité disposant d'une délégation législative, le pouvoir législatif restant attaché au Parlement du Royaume-Uni. Il est rejeté par 79,8 % des suffrages exprimés, avec une participation de 59 % des inscrits.
La volonté de transfert de pouvoirs envers un corps législatif gallois refait surface en Modèle:Date-, avec la tenue d'un nouveau référendum à l'initiative du gouvernement de Tony Blair. 50 % des inscrits se rendent aux urnes et approuvent la création de l'Assemblée nationale du pays de Galles par 50,3 % des suffrages exprimés.
Assemblée aux pouvoirs réduits
L'année suivante, l'Assemblée nationale est effectivement créée par le Government of Wales Act 1998, mais elle n'entre en fonction qu'en Modèle:Date-, à l'issue des premières élections galloises.
L'Assemblée ainsi formée dispose seulement d'une délégation législative pour mettre en œuvre des lois décidées à Londres, ayant la capacité de demander au Parlement de Westminster l'adoption de lois spécifiques pour le pays de Galles. Elle dispose d'un budget de 8 milliards de livres sterling. Le pouvoir exécutif relève d'un comité exécutif issu des rangs parlementaires, présidé par le premier secrétaire, qui prend en Modèle:Date- le titre de premier ministre du pays de Galles.
Parlement de plein exercice
Le Modèle:Date, le Parlement britannique adopte une loi (Government of Wales Act 2006) permettant à l'Assemblée nationale de :
- voter ses propres lois dans ses domaines de compétence ;
- demander le transfert de compétence pour de nouveaux secteurs ;
- organiser un référendum pour mettre en place un véritable pouvoir législatif semblable au statut écossais.
Ce référendum s'est tenu en Modèle:Date et s'est conclu par 63,5 % de oui.
Dénomination
Sous l'empire du Government of Wales Act 1998, l'assemblée galloise prend le nom d'Assemblée nationale du pays de Galles (Modèle:Langue, Modèle:Langue). Bien que l’expression anglaise ait le sens littéral d’« Assemblée nationale pour le pays de Galles » et soit utilisée par une partie de la communauté scientifique francophone<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>, la traduction d’« Assemblée nationale du pays de Galles » est préférée dans la majorité des publications en français<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>. L’assemblée elle-même s’intitule « Assemblée nationale de Galles » dans les documents en français à destination touristique<ref group=w>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Le Wales Act 2017 accorde à l'Assemblée nationale le pouvoir de décider de sa propre dénomination. Par l'adoption du Senedd and Elections (Wales) Act 2020, les membres du Senedd font le choix de rebaptiser leur institution en Parlement gallois.
Composition
L'Assemblée nationale est composée de 60 membres appelés les membres du Senedd (Modèle:Langue, abrégés en « MSs », et Modèle:Langue, abrégés « ASau »). Leur mandat a été fixé à cinq ans en 2011. Il était auparavant de quatre ans.
L'Assemblée est élue selon un système mixte. Chaque électeur dispose de deux voix : la première voix sert à élire un membre de l'Assemblée au scrutin uninominal à un tour dans une des 40 circonscriptions, la seconde voix est pour une liste dans le cadre de l'une des cinq régions. Le nombre de sièges pour chaque parti est attribué à la proportionnelle en prenant en compte les sièges déjà attribués dans les circonscriptions.
Depuis le Wales Act de 2014, les membres de l'Assemblée nationale ne peuvent plus cumuler leur siège avec celui de membre du Parlement.
Senedd
L'Assemblée nationale du pays de Galles à Cardiff Bay au Senedd, un bâtiment conçu par l'architecte Richard Rogers.
À la différence du Parlement de Westminster, l'Assemblée nationale siège en arc de cercle.
Identité visuelle
À la mise en place de la législature, les services de l’Assemblée nationale du pays de Galles reprennent le badge royal du pays de Galles comme identité visuelle<ref group=w>Modèle:Ouvrage.</ref>. Il s’agit d’un badge héraldique propre au pays de Galles ayant fait l’objet d’une augmentation par un décret en Conseil du Modèle:Date- d’Modèle:Monarque constitué de plusieurs éléments : un écu reprenant comme figure un dragon de gueules sur un champ composé d’argent et de sinople ; une couronne de saint Édouard ; et un collier d’argent portant la devise Y·DDRAIG·GOCH·DDYRY·CYCHWYNModèle:Note de sinople<ref group=grec>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.
Une seconde identité visuelle de l’Assemblée est lancée le Modèle:Date- sous la forme d’un logotype cette fois-ci, sur proposition du comité de la Chambre afin de distinguer les branches législative et exécutive. En effet, depuis le Modèle:Date-, le cabinet de l'Assemblée Modèle:Incise utilise son propre logotype où il se présente comme le « gouvernement de l’Assemblée galloise » tandis que l’organe législatif ne dispose d’aucune identité propre<ref group=w>Modèle:Harvsp.</ref>,<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>. Une charte graphique proposée le Modèle:Date- homologue ainsi plusieurs versions du logotype associant un dessin, le dragon gallois, ainsi qu’un texte bilingue reprenant le nom officiel de la législature en anglais, National Assembly for WalesModèle:Note, et en gallois, Cynulliad Cenedlaethol CymruModèle:Note. La première d’entre elles et la plus répandue est celle sur un fond blanc du dragon rouge avec une police d’écriture verte<ref group=w>Modèle:Harvsp.</ref>.
En Modèle:Date-, en lien avec la future application de dispositions du Government of Wales Act 2006, le président de l’Assemblée Dafydd Elis-Thomas entre en contact avec le College of Arms et le prince de Galles pour solliciter l’octroi d’un nouvel emblème gallois destiné à un usage officiel qui permettrait de marquer tout type de législation émanant de l’Assemblée nationale du pays de Galles<ref>Modèle:Article.</ref>. Aussi, conçu par le roi d’armes de la Jarretière Peter Gwynne-Jones le Modèle:Date- et approuvé par Modèle:Monarque-, un nouveau badge royal est utilisé à compter du Modèle:Date-, jour de l’approbation par la reine en Conseil du premier texte législatif de l’Assemblée, la NHS Redress (Wales) Measure 2008<ref>Modèle:Article.</ref>. Cet autre badge héraldique se base sur le blason de Llywelyn le Grand, coiffé de la couronne de saint Édouard et entouré d’un collier de sinople avec la devise PLEIDIOL·WYF·I’M·GWLADModèle:Note ainsi que des symboles végétaux des nations constitutives du Royaume-Uni, c’est-à-dire la rose d’Angleterre, le chardon d’Écosse, le poireau du pays de Galles et le trèfle d’Irlande<ref>Modèle:Article.</ref>.
Parallèlement à l’octroi d’armes identificatrices, la commission de l’Assemblée souhaite développer à partir de Modèle:Date- une stratégie permettant d’améliorer l’image de la chambre au travers de la communication interne et externe. Ainsi, à partir d’un Brand Manifesto, une adaptation de l’identité organisationnelle est mise en place dès Modèle:Date- tandis que la charte graphique fait l’objet d’une altération mineure puisque les éléments formant le logotype sont conservés<ref group=w>Modèle:Ouvrage.</ref>,<ref group=w>Modèle:Ouvrage.</ref>. Plus de dix ans plus tard, une loi de l’Assemblée, le Senedd and Elections (Wales) Act 2020, sanctionnée le Modèle:Date-, modifie à partir du Modèle:Date- l’appellation de la législature, désignée comme le Senedd CymruModèle:Note en gallois et le Welsh Parliament en anglaisModèle:Note. Une décision prise par la commission de l’Assemblée le Modèle:Date- prévoit l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du logotype adaptée aux nouvelles dénominations dès le changement de nom de la chambre<ref group=w>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Badges
Logotypes
Bibliographie
Règlement intérieur
Législation galloise
Législation britannique
Autres ouvrages
Notes et références
Notes
Sources
- Publications britanniques
- Parlement gallois (senedd.wales)
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