Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier, né le Modèle:Date de naissance à Strasbourg (Bas-Rhin), est un avocat et homme politique français. Il est député de la Lozère depuis 2002. Bien qu’élu sous l’étiquette de l’UDI, il est membre des Républicains.

Situation personnelle

Avocat spécialisé en droit public, Pierre Morel-À-L'Huissier s'engage dans la vie politique en 1986 en tant que collaborateur du président du conseil régional de Languedoc-Roussillon Jacques Blanc<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il devient en 1993 directeur de cabinet de la région Languedoc-Roussillon.

Impliqué sur les sujets agricoles, il est médaillé de la MSA (Mutualité sociale agricole)Modèle:Refnec. Modèle:Refnec. Initiateur de la loi sur les sapeurs-pompiers volontaires en 2011, il est gratifié de la médaille d'or de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et élevé au grade de caporal d'honneurModèle:Refnec. En 2016, au regard de ses activités d'avocat et de ses nombreux travaux législatifs, il est élevé au grade de colonel de réserve de la Gendarmerie nationaleModèle:Refnec.

Parcours politique

Au niveau national

Pierre Morel-À-L'Huissier est désigné par Jacques Blanc, son mentor en politique, pour lui succéder à l’Assemblée nationale<ref name=":0">Modèle:Article</ref>. Il est élu député pour la [[XIIe législature de la Cinquième République française|{{#ifeq:législature | s | Modèle:Siècle | XII^e{{#if:législature| législature }} }}]] (2002-2007) au premier tour des élections législatives, le 9 juin 2002, dans la [[Deuxième circonscription de la Lozère|Modèle:2e de la Lozère]]. Il fait partie du groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) et est membre du Club de la boussole<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il est réélu député sous l'étiquette UMP, pour la [[XIIIe législature de la Cinquième République française|{{#ifeq:législature | s | Modèle:Siècle | XIII^e{{#if:législature| législature }} }}]] (2007-2012) dans la même circonscription, au premier tour, avec 63,9 % des suffrages.

Il intervient régulièrement sur la question de la ruralité (adaptation des normes nationales aux territoires ruraux, agriculture de montagne, télétravail, soutien à l’artisanatModèle:Etc.). Au sein de l'Assemblée nationale française, il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Il est rapporteur de plusieurs lois :

• création du CDI dans la fonction publique (2005)
• défenseur des droits (2011)
• sapeurs-pompiers volontaires (2011)
• télétravail (2011)
• précarité dans la fonction publique (2012)
• définir et protéger le « patrimoine sensoriel » des campagnes françaises (2020)<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le 17 juin 2012, il est réélu député pour la [[XIVe législature de la Cinquième République française|{{#ifeq:législature | s | Modèle:Siècle | XIV^e{{#if:législature| législature }} }}]] (2012-2017) avec 50,52 % des voix au second tour face à Sophie Pantel dans la désormais unique circonscription de la Lozère.

En 2014 dans le cadre de l’affaire Bygmalion, qui concerne un système de fausses facturations établi au sein de l’UMP pour couvrir d’éventuels dépassements de dépenses électorales durant la campagne présidentielle de 2012, Pierre Morel-À-L'Huissier et d’autres députés déposent plainte contre X, estimant qu’il y a « un préjudice moral et financier »<ref>Modèle:Lien web</ref><ref>Modèle:Article</ref>.

Le 21 janvier 2015, il est nommé, par le nouveau président de l'UMP Nicolas Sarkozy, secrétaire national thématique à la ruralité<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Le 18 juin 2017, il est réélu député pour la [[XVe législature de la Cinquième République française|{{#ifeq:législature | s | Modèle:Siècle | XV^e{{#if:législature| législature }} }}]] (2017-2022) avec 56,61 % des voix au second tour face à Francis Palombi<ref name="MI_1862017">Modèle:Lien web.</ref>. Il intègre le groupe Les Constructifs (LC), qui comprend des élus UDI et LR « Macron-compatibles », et se pose en opposant à Laurent Wauquiez<ref>Modèle:Article</ref>.

Fin octobre 2017, il relaie à l'Assemblée nationale, avec des députés Les Républicains, un amendement portant sur la fiscalité des entrepôts et fourni « clé en main » par le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises<ref>Modèle:Article</ref><ref>Modèle:Article</ref><ref>Modèle:Lien web</ref>.

Il rend le 17 octobre 2018 un rapport sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité<ref>Modèle:Lien web</ref>. Quelques semaines plus tard, il est chargé d'évaluer la médiation entre l'administration et les citoyens. Jusque-là apparenté, il rejoint le groupe UDI et indépendants (ex-Les Constructifs) le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Il est candidat à sa réélection sous l'étiquette UDI<ref>[1]</ref> lors des élections législatives de 2022, bien qu'il déclare avoir été approché par le parti présidentiel LREM<ref name=":0" />.

Le Modèle:Date-, il est réélu député pour la [[XVIe législature de la Cinquième République française|{{#ifeq:législature | s | Modèle:Siècle | XVI^e{{#if:législature| législature }} }}]] (2022-2027) avec 54,28 % des voix au second tour face à Sandrine Descaves (Nupes)<ref name="MI_1962022">Modèle:Lien web.</ref> et siège au sein du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Lors du vote de la motion de censure transpartisane contre le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, il se distingue du reste de son groupe parlementaire, ne votant pas la motion de censure, conformément à ce qu'il avait déclaré<ref>Modèle:Lien web</ref><ref>Modèle:Lien web</ref>.

Sur le plan local

En mars 1998, Pierre Morel-À-L'Huissier est élu conseiller général du canton de Fournels, en Haute-Lozère. Il met en place en janvier 1999 la communauté de communes des Hautes Terres composée de 10 communes, dont il devient président.

En mars 2001, il est élu maire de Fournels. Il est réélu réélu en mars 2008 avec 88,72 % des voix et en mars 2014 avec 68,91 % des voix. Il démissionne en application de la loi interdisant le cumul des mandats.

Membre du conseil général de la Lozère de 1998 à 2015, Modèle:Refnec. Dans cette optique, il prône la création de dispositifs nationaux et communautaires spécifiques pour les zones à handicaps naturels permanents.

Il réalise plusieurs projets sur la commune de Fournels (ZAE, maison de retraite, bureau de poste, village de vacance, etc.). Il préside deux Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'un à Fournels et l'autre à Saint-Alban-sur-Limagnole. Il prône la certification des comptes des collectivités locales et participe à l'expérimentation lancée en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances et la Cour des Comptes sur 25 collectivités locales en France.

Lors des élections départementales de 2015, il est battu au second tour dans le canton de Chirac avec 45,24 % des voix face à Henri Boyer et Sophie Malige.

Affaires

Affaire des frais de déplacement

En octobre 2019, le journal Mediapart fait état d'un système de remboursement de faux frais de déplacement s'étalant sur plusieurs années. L'article évoque des remboursements pour des déplacements en Lozère, alors que Pierre Morel-À-L'Huissier se trouvait au même instant à l'Assemblée nationale, en 2012, à l'époque où il était à la fois conseiller général et député. Des remboursements au profit de ses collaborateurs parlementaires depuis le compte de frais de mandat pour des kilomètres non-parcourus, reversés ensuite en liquide au député, sont également mentionnés<ref>Modèle:Lien web</ref><ref>Modèle:Lien web</ref>. Dans la foulée, Midi libre publie le témoignage d'un ancien attaché parlementaire allant dans ce sens<ref>Modèle:Lien web</ref><ref>Modèle:Lien web</ref>. Le député nie ces accusations auprès de Mediapart puis de la presse locale<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le 28 janvier 2020, Midi libre dévoile un enregistrement dans lequel Pierre Morel-À-L'Huissier tenterait de dissuader un ancien collaborateur de confirmer ces informations<ref>Modèle:Lien web</ref>. L’association anti-corruption Anticor indique en janvier 2020 qu’elle « étudie » le dossier et qu'elle n’a pas déposé plainte à ce stade<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le 12 septembre 2022, l’association Anticor porte plainte contre Pierre Morel-À-L'Huissier, le soupçonnant d’avoir obtenu le remboursement de frais kilométriques fictifs à partir de faux justificatifs ou par l’intermédiaire de ses assistants parlementaires, entre octobre 2019 et juin 2022. Une enquête a été ouverte en novembre 2022 pour détournement de fonds publics, abus de confiance et recel d’abus de confiance. Les locaux de Pierre Morel-À-L’Huissier (et notamment son domicile) sont perquisitionnés le 20 avril 2023 dans le cadre d’une enquête ouverte sur ce dernier, notamment pour détournement de fonds publics<ref>https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/04/20/le-depute-pierre-morel-a-l-huissier-vise-par-une-enquete-pour-des-soupcons-de-detournement-de-fonds-publics_6170322_823448.html</ref>.

Éric Lange, un ancien collaborateur parlementaire de Pierre Morel-À-L'Huissier, l'assigne directement en citation pour extorsions de fonds publics. Le Modèle:Date-, le tribunal correctionnel de Privas (Ardèche) relaxe Pierre Morel-À-L'Huissier. La décision est définitive<ref>Modèle:Article</ref>. Le parquet national financier a engagé des poursuites contre Pierre Morel-À-L'Huissier pour soupçons de détournement de fonds publics et mène le Modèle:Date- des perquisitions à la permanence et au domicile du député et de certains de ses collaborateurs<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Affaire de faux en écriture authentique

Fin 2017, Pierre Morel-À-L'Huissier déclenche une procédure de divorce avec sa femme. Dans ce cadre, il est soupçonné d’avoir fait rédiger un acte notarié afin de léser son ex-femme. En février 2023, Pierre Morel-À-L'Huissier est mis en examen pour Modèle:Citation, « usage de faux » et « tentative d’escroquerie ». Cela pourrait l'amener à comparaître devant une cour d’assises, où il risquerait jusqu’à quinze ans de prison<ref>Modèle:Lien web</ref><ref>https://www.mediapart.fr/journal/france/040923/le-depute-de-lozere-et-son-notaire-la-justice-revele-l-emprise-d-un-baron-local</ref>.

Détail des mandats et fonctions

• Député de la Lozère depuis 2002.
• Maire de Fournels de 2001 à 2017.
• Conseiller général de la Lozère (élu dans le canton de Fournels) de 1998 à 2015.
• Président de la communauté de communes des Hautes Terres de 1999 à 2016.

Ouvrages

• Être député aujourd'hui, Les Éditions du fil rouge, 2015.
• Argent et politique : vers quelle transparence ?, Les Éditions du fil rouge, 2014.
• Le télétravail en France. Les salariés sont prêts !, Pearson, 2010.
• Du télétravail au travail mobile. Un enjeu de modernisation de l'économie française. La Documentation française, 2007
• La reconversion des anciens combattants en période de sortie de crise. La Documentation française, 2004.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des députés de la Lozère