Président des États fédérés de Micronésie
Modèle:Infobox Poste politique
Le président des États fédérés de Micronésie (Modèle:En langue) est le chef d'État et chef du gouvernement des États fédérés de Micronésie, un État fédéral océanien.
Élection
Éligibilité et mode d'élection
Le président est choisi parmi les membres du Congrès des États fédérés de Micronésie et doit donc satisfaire aux conditions pour y appartenir, c'est-à-dire être âgé d'au moins 30 ans le jour de l'élection, être citoyen des États fédérés de Micronésie depuis au moins 15 ans et résident de l'État d'où il est élu depuis au moins 5 ans. Une personne reconnue coupable d'un crime par un tribunal étatique ou national n'est pas éligible pour être membre du Congrès<ref name="b9" group="C"/>.
Le Congrès des États fédérés de Micronésie élit en son sein, lors de la première session suivant les élections quadriennales, le président et le vice-président parmi les quatre sénateurs avec un siège de quatre ans<ref name="p446" group="Bu">Modèle:Harvsp.</ref>. Ils doivent être d'États différents<ref name="p446" group="Bu" />. Ils exercent un mandat de quatre ans avec possibilité de réélection mais ne peuvent pas exercer plus de deux mandats consécutifs<ref name="b10" group="C">Modèle:Harvsp.</ref>. Une fois élus, au nom de la séparation des pouvoirs, leurs postes de sénateurs sont pourvus par des élections partielles<ref name="p446" group="Bu" />,<ref name=":58" group="ML">Modèle:Harvsp.</ref>. Son vice-président est, dans la constitution, chargé de lui succéder en cas de décès ou d'invalidité<ref name="Hag">Modèle:Lien web.</ref>.
Analyse du mode d'élection
Ce mode d'élection original est apparu aux délégués de la Convention constitutionnelle comme le plus à même de répondre aux difficultés financières, administratives et politiques qu'aurait engendré une élection présidentielle directe étant donné l'absence de partis politiques<ref name=":58" group="ML" />. Les candidats sont généralement choisis sur la base de liens régionaux et de parenté<ref name="p446" group="Bu" />. Les dissemblances linguistiques et culturelles entre les États et le manque d'expérience dans les élections interdistricts avant l'indépendance ont également joué en défaveur d'une élection populaire directe<ref name="p446" group="Bu" />. Il s'agit aussi d'éviter que la forte population des États de Chuuk et Pohnpei ne leur permettent de dominer la fédération aux dépens des autres<ref name=":58" group="ML" />,<ref name=":361" group="Pt">Modèle:Harvsp.</ref>, poids qui serait accru par une élection au suffrage universel<ref name="p446" group="Bu" />,<ref name="Hag"/>. Malgré tout, les sénateurs de Chuuk constituent presque la moitié des membres du Congrès et exercent un rôle considérable dans le choix du président<ref name=":361" group="Pt" />. Une forte augmentation de la population de cet État lui permettrait d'avoir la majorité au Congrès et donc de choisir la tête de l'exécutif<ref name="p446" group="Bu" />. Un consensus s'est rapidement établi sur la nécessité d'une rotation quant à l'origine des présidents<ref name=":361" group="Pt" />.
N. Meller perçoit dans le système actuel une maladresse dans le fait que le président, s'il souhaite être réélu, doit auparavant se présenter au poste de sénateur de quatre ans de son État<ref name=":58" group="ML" />. Il remarque également qu'en raison du faible nombre de districts ayant finalement ratifiés la constitution le choix du président est très restreint<ref group="ML">Modèle:Harvsp.</ref>. Ce mode d'élection diminue la force du pouvoir présidentiel vis-à-vis du Congrès, puisque choisi par ses membres, s'il souhaite être réélu, il ne peut se les aliéner. Le Congrès est donc en position de force et en a parfois profité pour empiéter sur le pouvoir constitutionnel présidentiel, menaçant l'équilibre des pouvoirs<ref name="Hag" />. L'élection au suffrage universel permettrait, selon John Haglelgam, un rééquilibrage<ref name="Hag" />.
Tentatives de modification du mode d'élection
Une tentative de modification du mode d'élection a été proposée lors de la révision constitutionnelle de 1990. Le texte prévoyait Modèle:Citation. Ce projet n'a finalement pas reçu assez de soutiens<ref name=":361" group="Pt" />. En 2002, un amendement, rejeté par référendum, instituait une élection au suffrage universel du président intégrée à un système d'élimination successive permettant, sur une période de seize ans, l'élection d'un candidat issu de chacun des quatre États<ref name="Hag" />. Cet échec résulterait d'une mauvaise planification et gestion par le gouvernement de l'éducation du peuple sur l'amendement constitutionnel proposé couplée au manque d'intérêt des électeurs pour améliorer le gouvernement<ref>Modèle:Article.</ref>.
Étendue des pouvoirs
Le président, en tant que chef du pouvoir exécutif, est chargé de mettre en œuvre les lois et politiques nationales<ref name="Hag" />. Il supervise l'administration nationale même si certaines fonctions sont exercées par des agences semi-autonomes, à l'image du modèle américain<ref name="p447" group="Bu">Modèle:Harvsp.</ref>. Par exemple, l'Autorité maritime micronésienne est chargée de la négociation des accords de pêche avec les navires étrangers et du respect des zones de pêche<ref group="Bu">Modèle:Harvsp.</ref>. Le président est chargé de préparer le budget annuel<ref name="p447" group="Bu" />. Il peut lancer des politiques publiques mais les questions politiques de fond, ainsi que les nominations des principaux responsables de l'exécutif, des ambassadeurs, des juges des tribunaux nationaux, sont soumises à l'approbation du Congrès<ref name="p447" group="Bu" />,<ref name="Hag" />. Dans le cas où il est nécessaire Modèle:Citation, le président peut déclarer l'état d'urgence pendant trente jours. Il peut alors émettre des décrets appropriés et suspendre un droit civil à l'abri de toute ingérence judiciaire pendant ces trente jours. Durant cette période, le Congrès des États fédérés de Micronésie doit se réunir pour examiner la révocation, la modification ou l'extension de la déclaration<ref name="p451" group="Bu">Modèle:Harvsp.</ref>. Dans ce dernier cas, après trente jours, le pouvoir judiciaire reprend tout de même ses droits. Le président est également chef de l'État, et symbolise et représente la souveraineté du peuple des États fédérés de Micronésie et l'indépendance nationale<ref name="Hag" />.
Responsabilité présidentielle
Les membres du Congrès peuvent destituer et révoquer le président et le vice-président pour trahison ou corruption par un vote des deux tiers des membres<ref group="Bu" name="p445" />. La Cour suprême a le pouvoir d'examiner la mise en accusation du président ou du vice-président<ref group="Bu">Modèle:Harvsp.</ref>.
Relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Cheminement législatif
Tous projet de loi adopté par le congrès est ensuite transmis au président. S'il le désapprouve, il dispose d'un droit de veto<ref name="p445" group="Bu">Modèle:Harvsp.</ref>. Il doit ensuite retourner le projet avec ses objections au Congrès sous dix jours, ou trente jours si le Congrès a dix jours ou moins de session restante ou a ajourné. Dans le cas de délais non respectés, la loi est considérée approuvée<ref name="b9" group="C">Modèle:Harvsp.</ref>,<ref name="Hag"/>.
Le président des États fédérés de Micronésie soumet un budget annuel au Congrès, et le Congrès doit affecter des fonds pour tous les projets de loi adoptés<ref name="XII" group="C">Modèle:Harvsp.</ref>. Aucun projet de loi de crédits, à l'exception de ceux recommandés par le président pour adoption immédiate ou pour couvrir les dépenses de fonctionnement du Congrès, ne peut être adopté en dernière lecture tant que le projet de loi attribuant des fonds pour le budget n'a pas été promulgué. Le président peut opposer son veto à un crédit dans tout projet de loi adopté par le Congrès<ref name="XII" group="C" />.
Le veto présidentiel peut être repoussé par le Congrès, les sénateurs étant réunis en délégations d’États, au moyen de trois voix sur quatre<ref name="p445" group="Bu" />,<ref name=":6162" group="ML">Modèle:Harvsp.</ref>,<ref name="Hag" />. Au même titre que pour l'élection présidentielle, le sous-effectif d’États, comparativement à ce qui était envisagé lors de la rédaction de la constitution, a des conséquences. Les sénateurs partisans d’une mesure promulguée ne devraient avoir aucune difficulté à passer outre un véto présidentiel. Celui-ci est donc peu efficient<ref name=":6162" group="ML" />.
Au début des années 2000, une proposition d'amendement prévoyait d'augmenter le quorum pour le rejet d'un veto à trois quarts (onze voix) de l’ensemble des membres. L'ancien président John Haglelgam jugeait, cependant, que l'absence d'idéologies et de partis politiques, en ne fondant donc les votes des sénateurs que sur leurs seuls intérêts individuels, rendrait cette modification inefficace, le président étant perçu comme un rival politique sur la scène nationale<ref name="Hagle">Modèle:Article</ref>.
Relations heurtées entre l'exécutif et le législatif
Selon N. Meller, du temps du Territoire sous Tutelle des îles du Pacifique, Modèle:Citation, de type présidentiel, et ressenti comme un pouvoir exécutif effréné qu'il faut contenir. Les délégués à la la convention constitutionnelle de 1975 ont, d'après lui, Modèle:Citation et étaient trop Modèle:Citation<ref name=":6162" group="ML" />. Certains hommes politiques micronésiens pensent que l'amélioration des communications entre l'exécutif et le législatif pourrait passer par la création d'un porte-parole du président non membre du Congrès et ne participant qu'au débat<ref name=":6162" group="ML" />. N. Meller estime qu'un meilleur équilibre des relations pourrait passer par un refus aux membres du Congrès du droit de présenter des projets de loi de crédits ou de recettes non approuvés par l'exécutif, en limitant leur possibilité de prise de décision unilatérale. De même, le Congrès pourrait ne pas être autorisé à augmenter des dépenses sans prévoir l’augmentation des recettes nécessaires<ref name=":6162" group="ML" />. Il pense que Modèle:Citation aux Micronésiens Modèle:Citation<ref name=":6162" group="ML" />.
Liste des présidents
Notes et références
- Autres références :
Voir aussi
Lien externe
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