Syctom

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Modèle:Confusion

Modèle:Infobox Intercommunalité de France Le Modèle:Terme défini (Modèle:Terme défini) est un syndicat mixte français d'Île-de-France spécialisé dans le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

C'est l'une des grandes structures intercommunales qui assurent le fonctionnement technique de la zone dense de l'Île-de-France, avec le SEDIF (eau potable), le SIGEIF (énergies), le SIPPEREC (électricité et réseaux de communication), le SIAAP (assainissement), le SIFUREP (funéraire) et l'EPTB Seine Grands Lacs (gestion des crues de la Seine).

Il a pris en 2011 la dénomination complémentaire d’Agence métropolitaine des déchets ménagers.

Historique

Modèle:... Le syndicat mixte a été créé par un arrêté inter-préfectoral du Modèle:Date-<ref name="BANATIC"/> sous le nom de Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne.

Il regroupait alors :

  • la ville-département de Paris ;
  • le Syelom (Syndicat intercommunal d’élimination des ordures ménagères du département des Hauts-de-Seine)<ref group="Note">Le Syelom, créé par arrêté préfectoral du 5 janvier 1982, transformé par arrêté préfectoral du 20 juin 2003 en syndicat mixte fermé puis par arrêté préfectoral du 29 décembre 2015 en syndicat mixte fermé à la carte.</ref>, qui adhère au nom et pour le compte des communes des Hauts-de-Seine ;
  • le Sitom93 (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis)<ref group="Note">Le Sitom93, créé par arrêté préfectoral du 5 avril 1982, transformé par arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 en syndicat mixte fermé à la carte.</ref>, qui adhère au nom et pour le compte des communes de la Seine-Saint-Denis ;
  • seize communes situées sur les départements du Val-de-Marne et des Yvelines, qui adhèrent à titre individuel pour leur propre compte ou, le cas échéant, par le biais d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre<ref name="StatutsP3">Préambule, « Actes Constitutifs, dispositions statutaires », op. cit. en Liens externes, Modèle:Page.</ref>.

Antérieurement, les collectivités concernées assuraient les installations de traitement et de valorisation des déchets de la Ville de Paris, qui les mettait à disposition des autres communes clientes situées en proche banlieue, dans le cadre de conventions. La gestion de ces installations était concédée à un délégataire de service public<ref name="StatutsP3"/>.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du Modèle:Date- a créé au Modèle:Date- la Métropole du Grand Paris et douze établissements publics territoriaux (EPT)<ref group="Note">La Ville de Paris n'est pas intégrée à un EPT, mais exerce les compétences déléguées par la Métropole aux EPT sur son territoire.</ref>, qui assurent des compétences déléguées par les communes membres ou la métropole. Cette loi prévoit entre autres que les EPT, d'une part, assurent la gestion des déchets ménagers et assimilés, et, d'autre part, sont substitués aux syndicats ayant cet objet constitués dans le périmètre de la Métropole avant cette date<ref>Modèle:Légifrance, et notamment son article 59 XVII, sur Légifrance.</ref>.

En conséquence, une modification statutaire approuvée par un arrêté inter-préfectoral du Modèle:Date-, afin de permettre l'adhésion des EPT du Val-de-Marne ou des EPCI à fiscalité propre préexistants au SYCTOM, par substitution des communes concernées. Du fait des transferts de compétence opérées par la loi NOTRe au bénéfice des EPT, et conformément aux observations de la chambre régionale des comptes du Modèle:Date- préconisant la dissolution du SITOM93 et du SIELOM<ref>Modèle:Article.</ref>, les autres EPT concernés adhèrent au SYCTOM par une nouvelle modification statutaire approuvée le Modèle:Date-<ref>Arrêté inter-préfectoral n° en date du 9 septembre 2016 portant modification statutaire du SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers, mentionné dans l'ouvrage Actes constitutifs - Dispositions statutaires, op. cit. en Liens externes, Modèle:Page.</ref>.

En Modèle:Date-, les employés des trois principales installations du SYCTOM se mettent en grève dans le cadre d'un mouvement social contre une réforme des retraites, conjointement avec les éboueurs. Thierry Delépine, délégué syndical CGT de l’incinérateur de Saint-Ouen-sur-Seine, affirme qu'il s'agit d'une « première dans l’Histoire. Jamais les trois incinérateurs de Paris ne se sont mobilisés en même temps ». Entre le 5 et le Modèle:Date-, le préfet de police Didier Lallement réquisitionne les employés en grève, relançant l'activité sur le site d'Issy-les-Moulineaux puis à Ivry-sur-Seine<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le processus industriel

Le Syctom est le service public local qui assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers (ordures ménagères brutes, objets encombrants, emballages triés) des habitants des communes adhérentes. Ces déchets lui sont apportés par les structures intercommunales ou la ville de Paris, où les entreprises qui en assurent la collecte pour leur compte.

Il indique en 2017 être le premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets ménagers, et traite et valorise chaque année près de Modèle:Unité de déchets ménagers produites par Modèle:Unité de 84 communes, dont Paris, sur cinq départements franciliens, soit Modèle:Unité traitement des déchets ménagers en France<ref name="CP20102017"/>.

Fichier:« L’Étoile Verte », centre d’incinération avec valorisation énergétique du SYCTOM à Saint-Ouen.jpg
Centre d'incinération de Saint-Ouen-sur-Seine

Pour traiter ces déchets, le Syctom dispose en 2017 de dix unités de traitement, dont 3 unités d’incinération avec valorisation énergétique, 6 centres de tri de collecte sélective, 1 centre de transfert des ordures ménagères résiduelles et 5 déchèteries<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

Il dispose également de déchetteries mobiles.

À la suite de la dissolution du SYELOM, le Syctom gère également 31 déchetteries sur son territoire<ref>Rapport d'activité 2016, op. cit. en lien externe, Modèle:Page.</ref>.

Pour compléter ses capacités de traitement, le Syctom recourt aussi au service de centres de traitement extérieurs à son territoire<ref>Voir carte des centres de traitement extérieurs.</ref>, en particulier des installations de stockage de déchets non dangereux ou ISDND (selon la dernière modification de l'arrêté ministériel du Modèle:Date- modifié le Modèle:Date-), et des usines d'incinération.

Collecte sélective

Fichier:Nanterre Centre tri sélectif.jpg
Centre de tri des déchets de Nanterre.

Modèle:Section à actualiser Le premier centre de tri des déchets du Syctom a été ouvert à Romainville en 1993.

En 2010, la quantité de déchets triés par le Syctom a atteint près de Modèle:Nombre, soit près de Modèle:Unité par personne et par an, en progression de 85 % depuis 2001<ref>SyctomMag Modèle:N°, deuxième trimestre 2011, p. 4 Modèle:ISSN.</ref>. Dans le même temps, ses capacités de tri ont augmenté de Modèle:Nombre, avec trois centres de tri supplémentaires, à Issy-les-Moulineaux (Isséane), Nanterre et Sevran<ref>SyctomMag Modèle:N°, p. 5.</ref>.

En 2011, un nouveau centre a été ouvert dans le [[15e arrondissement de Paris|Modèle:15e de Paris]], à proximité de l'héliport de Paris.

Territoire syndical

Géographie

Modèle:...

Composition

Le syndicat assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers de 81 communes par l'intermédiaire de dix des onze Établissements public territoriaux (EPT) créés dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, et qui sont compétents en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés<ref>Modèle:Légifrance (paragraphe I 4°) sur Légifrance.</ref> :

ainsi que la Ville de Paris et les communes de Versailles, Le Chesnay et Vélizy-Villacoublay, par l'intermédiaire de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Ces communes se répartissent sur cinq départements : Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Yvelines.

Certaines communes des EPT de par leur éloignement ou l'historique des anciennes communautés de communes ou d'agglomération ne sont pas rattachés au Syctom<ref>Liste des communes adhérentes au Syctom sur syctom-paris.fr, consulté le Modèle:Date-.</ref>. C’est par exemple le cas du territoire T12 rattaché au SIREDOM pour le traitement des déchets.

Organisation

Élus

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical de Modèle:Nobr représentant chacune des collectivités membres élus pour six ans à l’issue des élections municipales, répartis, pour la mandature 2017-2020, à raison d’un délégué par tranche entamée de Modèle:Unité. Leur nombre est ainsi calculé en fonction de la population globale de chaque territoire<ref>La population de la ville de Paris est majorée de 20 % pour la détermination du nombre de délégués au comité syndical et pour le calcul des participations des collectivités, conformément aux articles 6 et 22 des statuts.</ref>, que ce dernier adhère pour tout ou partie de ses communes membres<ref name="CS"/>. S'y rajoutent les maires des communes sur lesquelles sont implantés les grands centres de traitement du SYCTOM<ref>Article 5 des statuts du syndicat, mentionné dans l'ouvrage Actes constitutifs - Dispositions statutaires, op. cit. en Liens externes, Modèle:Page.</ref>.

Le comité syndical a été renouvelé le Modèle:Date-, à la suite de la création de la Métropole du Grand Paris et de ses Modèle:Nobr le Modèle:Date-, puis le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> à la suite de l'adoption des nouveaux statuts<ref name="CS">Modèle:Lien web.</ref>.

Le comité syndical :

  • définit la politique du syndicat mixte, vote son budget, décide des investissements et des modalités de gestion du service public ;
  • se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités ;
  • élit en son sein les membres du Bureau et les membres de la Commission d’appel d’offres<ref name="CS"/>.

À la suite de la réélection d'Hervé Marseille comme sénateur des Hauts de Seine lors des élections de 2017, celui-ci, frappé par la législation limitant le cumul des mandats en France a démissionné du mandat de président du SYCTOM qu'il occupait depuis 2014. Le comité syndical du Modèle:Date- a élu son nouveau président, Jacques Gautier, maire de Garches et vice-président de l'EPT Paris-Ouest La Défense, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont :

  1. Mao Peninou, maire-adjoint de Paris ;
  2. Karina Kellner, conseillère municipale de Stains, représentante de Plaine Commune ;
  3. André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux, représentant de Grand Paris Seine Ouest ;
  4. Jean-Pierre Schosteck, maire de Châtillon, représentant de Vallée Sud Grand Paris ;
  5. Christiane Barody-Weiss, maire de Marnes-la-Coquette, représentante de Grand Paris Seine Ouest ;
  6. François Dagnaud, maire du Modèle:19e arrondissement de Paris ;
  7. Philippe Bouyssou, maire d'Ivry-sur-Seine, représentant de Grand Paris Seine Bièvre ;
  8. Corinne Valls, maire de Romainville, représentante d'Est Ensemble ;
  9. William Delannoy, maire de Saint-Ouen-sur-Seine, représentant de Plaine Commune ;
  10. Jean-François Legaret, maire du Modèle:1er de Paris ;
  11. Anne Souyris, maire-adjointe de Paris ;
  12. Philippe Brillault, maire du Chesnay, représentant de Versailles Grand Parc ;
  13. Jean-Pierre Boyer, maire-adjoint de Rosny-sous-Bois, représentant de Grand Paris Grand Est ;
  14. Fouad El Kouradi, maire-adjoint d'Aulnay-sous-Bois, représentant de Paris Terres d’Envol ;
  15. Jean-Luc Cadeddu, maire-adjoint de Maisons-Alfort, représentant de Paris Est Marne et Bois<ref group="Note">Cette liste des vice-présidents élus en octobre 2017 est identique à la précédente, si ce n'est que Christiane Barody-Weiss, maire de Marnes-la-Coquette et vice-présidente de Grand Paris Seine Ouest remplace Jacques Gautier et Jean-Luc Cadeddu, maire-adjoint de Maisons-Alfort, remplace Laurent Lafon, qui a dû abandonner ses fonctions exécutives locales, à la suite de son élection comme dénateur du Val-de-Marne lors des élections de 2017, et qui demeure l'un des délégués du Comité</ref>,<ref name="CP20102017">Modèle:Lien web.</ref>.

Présidents

Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées

Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel

Modèle:Élu actuel

Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin

Compétences

Le syndicat exerce les compétences qui lui sont transférées par les EPT et EPCI membres, ainsi que la Ville de Paris, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit du traitement et de la valorisation des déchets ménagers apportés par ses membres ou d'autres collectivités dans le cadre de conventions.

Le traitement est défini par les statuts du syndicat comme Modèle:Citation

De même, la valorisation est Modèle:Citation Cette compétence comprend notamment la production d'énergie.

Ses compétences comprennent l'étude, la réalisation et l’exploitation de tout ouvrage présentant un intérêt pour le traitement ou la valorisation des déchets, ainsi que le développement des connaissances et du savoir-faire correspondant<ref>Article 2 des statuts du syndicat, mentionné dans l'ouvrage Actes constitutifs - Dispositions statutaires, [[#Statuts|Modèle:Opcit en Liens externes]], Modèle:Page.</ref>.

Régime fiscal et budget

Le syndicat mixte est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, financé par les participations des collectivités qui le constituent<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.

Les communes et intercommunalités membres, qui perçoivent notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) paient au Syctom ce traitement via :

  • une « part-population » de 15 % de la contribution totale des collectivités, proportionnelle à leur population (majorée de 20 % pour la ville de Paris) ;
  • un coût à la tonne de déchets traitée, pour les 85 % complémentaires<ref>Article 22 des statuts du syndicat, mentionné dans l'ouvrage Actes constitutifs - Dispositions statutaires, [[#Statuts|Modèle:Opcit en Liens externes]], Modèle:Page.</ref>.

Projets récents

Modèle:Section à actualiser Le Syctom a ouvert un centre de tri dans le [[17e arrondissement de Paris|Modèle:17e de Paris]]. Ce centre a été mis en service mi-2019, permettant le traitement de la collecte sélective de 14 communes, soit 900 000 habitants. Ce centre a coûté 67 millions d'euros et a une capacité d’exploitation de 45 000 tonnes par an<ref name="centre-de-tri" />.

Le site d'Ivry/Paris XIII est en cours de rénovation depuis 2018. Le projet vise à reconstruire l'incinérateur vieillissant en le dotant d'équipement technologique de pointe, plus respectueux des normes environnementales. La capacité d'incinération sera réduite de moitié, passant de 700 000 t/an à 350 000 t/an<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le centre devrait rouvrir ses portes en 2023.

Les sites de Saint-Ouen et de Romainville sont également en cours de modernisation<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Notes et références

Notes

Modèle:Références

Références

Modèle:Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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