Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale
Le Modèle:Sujet (SGDSN), anciennement Modèle:Sujet (SGDN), est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français. Il est chargé d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Depuis le Modèle:Date-, le secrétaire général est le préfet Stéphane Bouillon.
Sous la Modèle:Ve République, le SGDSN est un rouage essentiel du pouvoir exécutif<ref name="Flandrin">Modèle:Lien web.</ref>. En 2020, il comptait 972 agents, dont 600 travaillaient à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), chargée de protéger l'État contre les cyberattaques ; les autres agents s'occupent de différentes missions, allant de la prévention et de la gestion des crises (attaques terroristes, épidémies…) à la protection du secret de la défense nationale<ref name="Flandrin" />.
Cinq autres secrétaires généraux gouvernementaux existent : le secrétariat général du gouvernement, le secrétariat général de la Mer, le secrétariat général des Affaires européennes, secrétariat général à la Planification écologique et le secrétariat général pour l'investissement.
Historique
Dès 1906 fut créé un Conseil supérieur de la Défense nationale (CSDN), organisme d'étude qui réunissait périodiquement les ministres de la Guerre, des Affaires étrangères et de l'Intérieur. La permanence du besoin d'une coordination s'affirmait déjà et n'a jamais cessé depuis lors.
Entre 1921 et 1939, tirant les leçons de la Première Guerre mondiale, le gouvernement confiait à un conseil supérieur de la Défense nationale et à son secrétariat général permanent, la préparation des mesures de mobilisation humaine, économique et administrative pour le temps de guerre.
Après la Seconde Guerre mondiale, la coordination de la Défense fut assurée par un seul organisme, l'état-major général de la Défense nationale, devenu par la suite état-major permanent du Président du conseil.
En 1950 fut réinstauré le partage des rôles entre le secrétariat général permanent de la Défense nationale et un état-major combiné des forces armées, placés tous les deux sous l'autorité du chef du gouvernement.
Sous la Cinquième République, après quelques années, 1962 vit de nouveau la dissociation des deux compétences entre un état-major des armées dépendant du ministère de la Défense et le SGDN, placé sous l'autorité du Premier ministre. Dans le même temps, l'évolution de la notion et des réalités de la Défense et de la Sécurité orientait les missions du SGDN vers un cadre plus large.
Au Modèle:Date-, le secrétariat général à la Défense élargit ses missions et devient le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale en absorbant le secrétariat général du conseil de la sécurité intérieure (SGCSI) créé en 2002<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref group="grec">Modèle:Légifrance.</ref>.
Organisation et missions
Le SGDSN constitue un service du Premier ministre<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Il assure le secrétariat du Conseil de Défense et de Sécurité nationale (CDSN). Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
Le SGDSN assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de Défense et de Sécurité nationale. À ce titre :
- Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de Défense et de Sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ;
- En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l'évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de Défense et de Sécurité nationale et étudie les dispositions susceptibles d'être prises. Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la Défense et la Sécurité nationale et est tenu informé de leurs résultats ;
- Il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la Défense nationale. Il prépare la réglementation interministérielle en matière de Défense et de Sécurité nationale, en assure la diffusion et en suit l'application ;
- En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l'organisation des groupes interministériels d'analyse et de synthèse en matière de renseignement ;
- Il élabore la planification interministérielle de Défense et de Sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre. Il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de Défense et de Sécurité nationale incombant aux divers départements ministériels et s'assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure ;
- Il s'assure que le Président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications électroniques nécessaires en matière de Défense et de Sécurité nationale et en fait assurer le fonctionnement ;
- Il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d'information. Il dispose à cette fin du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
- Il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques intéressant la Défense et la Sécurité nationale et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques dans ce domaine<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
Outre le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, le SGDSN comprend<ref group="grec">Modèle:Légifrance.</ref> :
- la direction de la protection et de la sécurité de l'État ;
- la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ;
- le service de l'administration générale.
Trois services à compétence nationale sont rattachés au SGDSN :
- l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)<ref group="grec">Modèle:Légifrance.</ref>, l'ANSSI compte à elle seule pour deux tiers des agents du SGDSN<ref name="Flandrin" /> ;
- l'Opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, créé en 2020 par fusion du centre de transmissions gouvernemental et de la sous-direction numérique de l'ANSSI<ref group="grec">Modèle:Légifrance.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref> ;
- le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) créé en 2021<ref group="grec">Modèle:Légifrance.</ref>.
Le groupement interministériel de contrôle est un service à compétence nationale rattaché au Premier ministre et, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ce dernier est notamment chargé de la passation des marchés, de la gestion budgétaire et financière et du recrutement des agents du service<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
Par délégation du Premier ministre, le SGDSN assure la tutelle de l'Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN) ; il assurait jusqu'à sa suppression celle de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
Les secrétaires généraux
Les secrétaires généraux de la Défense nationale, puis de la Défense et de la Sécurité nationale, ont été successivement :
| Secrétaire général | Décret de nomination | |
|---|---|---|
| Secrétaires généraux de la Défense nationale | ||
| Général Michel Fourquet | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°170, Modèle:Date-, Modèle:P.7151.</ref> |
| Général Michel de Brébisson | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°27, Modèle:Date-, Modèle:P.963.</ref> |
| Général Bernard Cazelles | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°72, Modèle:Date-, Modèle:P.2995.</ref> |
| Général Jacques Beauvallet | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°36, Modèle:Date-, Modèle:P.1563.</ref> |
| Général Jean Simon | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°128, Modèle:Date-, Modèle:P.5907.</ref> |
| Général Roger Rhenter | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°85, Modèle:Date-, Modèle:P.2136.</ref> |
| Général Jacques Antoine de Barry | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°93, Modèle:Date-, Modèle:P.1243.</ref> |
| Général Gilbert Forray | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°176, Modèle:Date-, Modèle:P.8654, NOR PRMD8705011D.</ref> |
| Guy Fougier, conseiller d'État | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°135, Modèle:Date-, Modèle:P.7852, NOR PRMX8810480D.</ref> |
| Général Achille Lerche, conseiller d'État | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°141, Modèle:Date-, Modèle:P.8735, NOR PRMX9300454D.</ref> |
| Jean Picq, conseiller-maître à la Cour des comptes | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°157, Modèle:Date-, Modèle:P.10192, NOR PRMX9500919D.</ref> |
| Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire hors classe | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°287, Modèle:Date-, Modèle:P.18023, NOR PRMX9601820D.</ref> |
| Jean-Claude Mallet, conseiller d'État | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°161, Modèle:Date-, Modèle:P.10854, NOR PRMX9803079D.</ref> |
| Francis Delon, conseiller d'État | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°173, Modèle:Date-, Modèle:P.13441, texte Modèle:N°39, NOR PRMX0407531D.</ref> |
| Secrétaires généraux de la Défense et de la Sécurité nationale | ||
| Francis Delon, conseiller d'État | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°12, Modèle:Date-, texte Modèle:N°87, NOR PRMD1001240D.</ref> |
| Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°236, Modèle:Date-, texte Modèle:N°29, NOR PRMX1423848D.</ref> |
| Claire Landais, conseillère d'État | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°50, Modèle:Date-, texte Modèle:N°58, NOR PRMX1805677D.</ref> |
| Général François-Xavier de Woillemont (intérim) | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°179, Modèle:Date-, texte Modèle:N°47, NOR PRMX2018993D.</ref> |
| Stéphane Bouillon, préfet | Modèle:Date- | <ref group="alpha">Décret du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°186, Modèle:Date-, texte Modèle:N°100, NOR PRMX2020074D.</ref> |
Notes et références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance : Modèle:Références
- Décrets de nomination :
