Service canadien du renseignement de sécurité
Modèle:Homon Modèle:Coord {{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Agence gouvernementale Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est le principal service de renseignements du Canada. En 1984, il a remplacé l’ancien département de sécurité de la gendarmerie royale du Canada. Depuis 2001, sa priorité est de protéger les Canadiens contre les menaces terroristes. L'organisme est créé et régi par la Loi sur le SCRS.
Rôle et mandats
Le Service canadien du renseignement de sécurité est l'organisme civil responsable du renseignement en matière de sécurité au Canada. Il est régi par la Loi sur le SCRS. Son rôle principal est de conseiller le gouvernement du Canada et de lui fournir des rapports au sujet des menaces à la sécurité du pays<ref name="enquête"/>.
Selon la Loi sur le SCRS, les « menaces envers la sécurité du Canada » incluent les activités suivantes<ref name="enquête"/> :
- l'espionnage ou le sabotage visant le Canada ou préjudiciables à ses intérêts, ainsi que les activités tendant à favoriser ce genre d'espionnage ou de sabotage
- les activités influencées par l'étranger qui touchent le Canada ou s'y déroulent et sont préjudiciables à ses intérêts, et qui sont d'une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque
- les activités qui touchent le Canada ou s'y déroulent et visent à favoriser l'usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d'atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ou dans un État étranger
- les activités qui, par des actions cachées et illicites, visent à saper le régime de gouvernement constitutionnellement établi au Canada ou dont le but immédiat ou ultime est sa destruction ou son renversement, par la violence
La Loi sur le SCRS précise que les activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord qui n'ont aucun lien avec les activités mentionnées ne constituent pas des « menaces envers la sécurité du Canada »<ref name="enquête"/>.
Depuis 2001, la principale priorité du SCRS est la protection du public canadien contre le terrorisme. En effet, lors de la Commission Arar tenue au milieu des années 2000, le directeur du SCRS, Modèle:Lien, a déclaré, dans son témoignage, qu'environ les deux tiers des ressources du service sont dédiées au contre-terrorisme<ref name="enquête">Modèle:Ouvrage.</ref>.
Les domaines prioritaires pour lesquels le SCRS effectue des enquêtes et des rapports sont le terrorisme, l'extrémisme religieux, la prolifération des armes de destruction massive, l'espionnage, les activités influencées par l'étranger, les activités criminelles transnationales, les menaces envers la sécurité de l'information ainsi que le filtrage et les évaluations de sécurité<ref name="enquête"/>.
Les sources d'informations du SCRS incluent le public, les gouvernements étrangers et leurs organismes, les sources humaines, l'interception des télécommunications et la surveillance électronique de personnes ou de lieux ciblés, les autres organismes gouvernementaux canadiens ainsi que les sources ouvertes<ref name="enquête"/>.
Le SCRS gère le Programme de filtrage des demandes d'immigration à l'étranger dans le cadre duquel il mène des entrevues et des enquêtes de sécurité afin de faire des recommandations au sujet de l'admissibilité de demandeurs d'immigration<ref name="enquête"/>.
Structure
Modèle:... Le Service canadien du renseignement de sécurité est dirigé par un directeur qui dépend directement du ministre de Sécurité publique Canada. Le Quartier général du service est basé à Ottawa en Ontario<ref name="enquête"/>.
Directeurs
- De 1984 à 1987 : Modèle:Lien
- De 1988 à 1992 : Modèle:Lien
- De 1992 à 1994 : Modèle:Lien
- De 1994 à 2004 : Modèle:Lien
- 2004: Modèle:Lien (Intérim)
- De 2004 à 2009 : Modèle:Lien
- De 2009 à 2013 : Modèle:Lien
- De 2013 à 2017: Modèle:Lien
- 2017: Modèle:Lien (Intérim)
- Depuis 2017: Modèle:Lien
Arme à feu
Les agents du SCRS sont connus pour avoir porté un type d'arme non spécifié dans des points chauds à l’étrangers, tels que l'Afghanistan. Cependant, il est connu que les agents du SCRS ont utilisé le Modèle:Lien.
Élargissement des zones d’usage à l’étranger et création du programme d’armes à feu
Avant 2007, les employées du SCRS pouvait posséder une arme à feu uniquement en Afghanistan. De plus, l’armement et la formation des employés déployés du SCRS étaient la responsabilité des Forces canadiennes. En 2008, une combinaison de circonstances et de planification délibérée ont poussé le SCRS à gérer à l’interne la responsabilité de l’armement de ses employés. Le SCRS a lancé son propre programme d’armes à feu, y compris l’élaboration d’une nouvelle politique et formation liée précisément aux armes à feu. L’agence a jeté les bases de sa propre équipe de soutien opérationnel armée. À partir de là, les employés du SCRS envoyés en Afghanistan recevaient des modules de formation sur les armes à feu du Service, étaient encadrés par une série de politiques connexes et recevaient des armes du Service. Peu après cela, le Modèle:Lien a décidé de réaliser un examen des processus décisionnels du SCRS à l’étranger, ce qui incluait son utilisation des armes à feu en Afghanistan. Ce qui a mené à l’expansion de l’utilisation des armes à feu par le Service au-delà de l’Afghanistan est la tenue d’activités accrues dans des EOD.
Fondements juridiques des activités des employés du SCRS armés dans des EOD
Le Service affirme que les obligations en vertu du Code canadien du travail s’appliquent à l’étranger, ce qui oblige le SCRS à assurer la sécurité des employés dans tous ces lieux de travail. C’est aussi l’explication utilisée pour justifier le port des armes à feu dans les EOD. Selon le Comité, cependant, la sagesse et la nécessité de cette décision ne peuvent pas être complètement justifiées par la simple affirmation selon laquelle le Code canadien du travail exige que des armes soient utilisées pour assurer la sécurité des employés dans les milieux de travail.
En effet, les répercussions de cette décision sont beaucoup plus importantes, y compris au moment de savoir de quelle façon l’armement des employés pourrait avoir une incidence sur les relations internationales et la façon dont la culture organisationnelle du SCRS pourrait changer au fil du temps.
Tribunal secret
Selon L’Hebdo Journal, il est rapporté que des hauts dirigeants du service se rendraient dans un Bunker à Ottawa pour déposer et discuter des requêtes de mandats auprès de juges désignés par la Cour fédérale. Le site de ce tribunal secret est toutefois non localisé<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Partenaires
Selon l'article 17 de la Loi sur le SCRS, ce dernier peut collaborer avec des États étrangers et leurs institutions sous l'approbation du ministre de Sécurité publique Canada et la consultation du ministre d'Affaires mondiales Canada. Il peut toutefois accepter de l'information fournies par des États étrangers sans approbation<ref name="enquête"/>.
Les relations avec d'autres pays sont assurées par des agents de liaison. Le SCRS a plusieurs agents de liaison, mais leurs emplacements est une information classifiée, à l'exception de ceux à Paris en France, à Washington aux États-Unis et à Londres en Grande-Bretagne<ref name="enquête"/>.
Histoire
Avant 1984, le renseignement de sécurité au Canada relevait de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cependant, dans les années 1970, il y a eu des allégations selon lesquelles le Service de sécurité de la GRC - prédécesseur du SCRS - avait été impliqué dans de nombreuses activités illégales. À la suite de ces allégations, en 1977, le juge David Macdonald a été nommé pour enquêter sur les activités du Service de sécurité de la GRC. L'enquête qui en a résulté, connue sous le nom de Commission McDonald, a publié son rapport final en 1981, sa principale recommandation étant que le travail de renseignement de sécurité soit séparé des services de police et qu'un service de renseignement civil soit créé pour prendre la relève du Service de sécurité de la GRC.
Le 21 juin 1984, le SCRS a été créé par une loi du Parlement. Au moment où il a également été décidé que les activités de cette nouvelle agence, le Service canadien du renseignement de sécurité, devraient être soumises à l'approbation judiciaire des mandats et à un examen général par un nouveau comité, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), ainsi que le bureau de l'inspecteur général (qui a été dissous en 2012). Son existence de facto a commencé le 16 juillet sous la direction de Modèle:Lien.
Au début, le rôle principal du SCRS était de lutter contre les activités de divers services de renseignement étrangers opérant au Canada. Par exemple, il a mené des enquêtes sur l'espionnage économique impliquant des opérations chinoises dans tout le Canada. Bien que la menace posée par les services de renseignement étrangers demeure toujours, depuis le 11 septembre le SCRS s'est de plus en plus concentré sur la menace que représente les activités terroristes pour la sécurité canadienne et ses citoyens, ce qui a conduit aux cas mémorables de Maher Arar et Omar Khadr.
L'orientation institutionnelle du SCRS est revenue aux acteurs étatiques tels que la Russie et la Chine après un discours prononcé en février 2021 du directeur David Vigneault contre le fait que la "stratégie d'avantage géopolitique chinois sur tous les fronts - économique, technologique, politique et militaire" utilise "tous les éléments du pouvoir de l'État pour mener des activités qui constituent.
Anecdotes
En Modèle:Date-, sur information reçue du FBI, avec l’aide de la GRC et de différents corps policiers provinciaux, il participe à une importante opération qui mène à l’arrestation de plusieurs personnes soupçonnées d'activités terroristes en Ontario<ref>Harper était visé, Le Devoir, 7 mai 2006 </ref>.
Le SCRS aurait été renseigné sur l'attentat d'Air India<ref>Jim Brown : Attentat d'Air India: le SCRS était-il au courant? | Actualités | Cyberpresse</ref>.
En Modèle:Date-, le CSARS oblige le SCRS à produire ses documents concernant ses agissements ayant notamment mené à l'arrestation d'Abousfian Abdelrazik au Soudan en 2003<ref>Modèle:Article</ref>.
Controverses
Manipulation des tribunaux
À plusieurs reprises, le SCRS a fait de fausses déclarations devant les tribunaux<ref name="Ottawa Citizen">Modèle:Article</ref>. En 2013, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) fut sanctionné par le juge fédéral Richard Mosley pour avoir délibérément induit en erreur la Cour suprême du Canada afin de permettre à des services de renseignement étrangers d’espionner des Canadiens hors du pays, un acte illégal selon la loi canadienne<ref>Modèle:Article</ref>.
Le SCRS est aussi impliqué dans de nombreux cas où des preuves furent mal gérées ou omises devant les tribunaux<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>. Par exemple, en 2009, le Toronto Star a révélé que le service n'a pas indiqué que ses informateurs, qui collectaient des informations sur des cibles, pouvaient mentir ou avaient raté le test du détecteur de mensonge. Le SCRS est également critiqué par deux tribunaux canadiens pour avoir détruit des preuves d'écoute électronique relatives à l’attentat du Vol 182 d’Air India<ref>Modèle:Article</ref>.
Cafouillage
En 1999, plusieurs documents confidentiels ont été volés dans la voiture d’un employé du SCRS qui assistait à un match des Maple Leafs de Toronto. Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a mené une enquête sur l’incident<ref>Edited Hansard (Debates of the House of Commons of Canada), 36th Parliament, Modèle:2nd-en Session, Number 20, 15 November 1999, 1425 [1]</ref>,<ref>Edited Hansard (Debates of the House of Commons of Canada), 36th Parliament, Modèle:2nd-en Session, Number 22, 17 November 1999, 1455 [2]</ref>.
L’avocat expert en sécurité nationale au Canada, Barbara Jackman, qualifiait en 2006 les recherches du SCRS de « bâclées » et affirmait que ses officiers était « susceptibles d'être bornés »<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Financement d’organisations occultes
De 1988 à 1994, l’informateur Grant Bristow a infiltré un groupe canadien militant pour la suprématie blanche. Au moment où cette information était rendue publique, le Toronto Sun soulevait que Bristow était l’un des fondateurs du Heritage Front et qu’il avait acheminé les fonds du SCRS vers le groupe<ref>Canada's Security Agency Accused of Spying on Canadians, New York Times</ref>.
Soutien à la torture
Le Modèle:Date-, le conseiller juridique du SCRS Geoffrey O'Brian a déclaré devant le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité que le SCRS utiliserait des informations obtenues par l’usage de la torture s’il pensait prévoir un attentat tel que celui du 11 septembre 2001 ou celui du Vol 182 d’Air India. Le directeur du SCRS à l’époque, Jim Judd, a témoigné deux jours plus tard devant le même comité en disant que M. O'Brian « a pu être confus » et « s’avancer sur des situations hypothétiques », en plus de remettre au comité une lettre pour clarifier la situation<ref>Modèle:Article</ref>. Jim Judd a pris sa retraite deux semaines plus tard, cinq mois avant la fin de son mandat<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Discrimination envers la communauté musulmane du Canada
L’avocat Faisal Kutty déclare dans le magazine mensuel américain CounterPunch que le SCRS fait usage de tactiques agressives en « apparaissant à la maison ou au lieu de travail sans préavis, en parlant avec les employeurs, en offrant de l’argent et des faveurs contre des informations, en intimidant et en menaçant les nouvelles recrues, en posant des questions sur des organisations spécifiques ou des individus, en enquêtant sur la religiosité d’une personne et en décourageant les victimes de faire appel à un avocat ». La discrimination est tellement grave que le Conseil canadien des relations américaines islamiques a distribué près de 30000 guides "Faites Valoir vos droits" et organisé 27 ateliers partout au Canada pour enseigner la marche à suivre face au SCRS et à la Gendarmerie royale du Canada<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Loi antiterroriste C-51
La Loi antiterroriste de 2015 aussi connue sous le nom de Projet de loi C-51 est une loi édictant une douzaine de lois du Canada.
À la suite de la fusillade au Parlement du Canada, le 22 octobre 2014, le gouvernement Harper (conservateur) au pouvoir, promet à la population canadienne de renforcer la sécurité nationale du pays contre les menaces terroristes. En 2015, le gouvernement présente officiellement son projet de loi sous le nom de « Projet de loi C-51 ». Le projet de loi modifie plusieurs lois y compris celle du SCRS. Elle donne au SCRS le pouvoir d’écoute électronique, de saisies, de perquisitions, de sabotage et de détentions préventives d’une durée maximale de 7 jours sans accusation. Le SCRS qui est à la base un service de renseignement et de surveillance prend la forme d’un service opérationnel. Ce projet de loi et le nouveau mandat du service divise le parlement canadien ainsi que la population. Certains députés ne sont pas en accord avec le projet car ils n’y voient pas de lien commun entre ces lois. Quant à la population canadienne, elle croit que plusieurs de ces lois briment certains droits de la Charte canadienne des droits et libertés notamment celle qui mentionne les garanties juridiques.
Le 23 février 2015, le projet de loi C-51 est adopté à la Chambre des Communes du Canada grâce à la majorité du parti conservateur à la chambre et à l’appui des libéraux.
Culture populaire
Dans la série policière québécoise District 31, le directeur des services secrets, Pierre Masson, est interprété par Rémy Girard.
De plus une agente du SCRS apparaît dans la dernière scène du film 007: Quantum of Solace.
Notes et références
<References/>
