Coopérative

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Modèle:Infobox Patrimoine culturel immatériel de l'humanité

Une coopérative est la combinaison d'un regroupement de personnes et d'une entreprise fondée sur la participation économique des membres, en capital et en opérations.

Principes

Son organisation et son fonctionnement sont caractérisés par des principes et des valeurs qui confèrent à chaque coopérative un caractère universel, quel que soit son objet ou son secteur d'activité. Une partie de ces principes et valeurs, comme la démocratie à travers l'égalité de voix entre les membres, est traduite en norme juridique<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

L'identité coopérative s'identifie par sept principes de coopération. Ainsi, pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = une voix » qui devra élire un conseil d'administration qui nommera un directeur général. Les salariés et les membres-usagers sont ainsi tous égaux en droit.

En France

En France, les coopératives font partie de l’économie sociale et solidaire au même titre que les mutuelles et certaines associations et entreprises sous statut commercial ayant la qualité d'« entreprise de l'Économie sociale et solidaires » au sens que donne la Loi n° 2014-856 du Modèle:Date- relative à l'économie sociale et solidaire<ref>Modèle:Ouvrage</ref>,<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Modèle:Citation bloc

Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers. Elle se distingue également de la mutuelle par son statut juridique.

Selon une estimation actualisée publiée en 2017 « au moins 279,4 millions de personnes à travers le globe » travaillent dans une coopérative ou pour une coopérative, soit « 9,46 % de la population active mondiale »<ref>CICOPA (2017) [http://www.cicopa.coop/Les-cooperatives-et-l-emploi.html Les coopératives et l’emploi : second rapport mondial]</ref>.

Histoire

Modèle:Article détaillé

Chronologie

Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle : construction de l'identité coopérative

Modèle:Article détaillé

Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle : une structuration du travail recommandée par l’OIT

L’Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail<ref name="OIT">3/06/2002 - L'OIT invite organisations patronales, syndicales et États à s’impliquer dans leurs champs de compétences pour encourager la structuration coopérative. Recommandation 193, adoptée depuis 1985</ref>.

La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le Modèle:Date- par la Conférence générale et commence par rappeler Modèle:Citation S'ensuit :

Cette Recommandation a été votée par les trois parties constituantes et a bénéficié d’un des plus forts taux de voix jamais atteints<ref>selon le Rapport du Conseil Supérieur de la Coopération de 2002</ref>.

L'OIT continue de promouvoir les coopératives, notamment par la voix de son secrétariat général<ref>Annonce du 22/09/2003 « L'OIT œuvre avec les gouvernements et les milieux axés sur ce type d'activités pour traduire dans les faits la Recommandation 193. »</ref> :

« Les coopératives jouent un rôle important dans la réduction de la pauvreté et contribuent à la mise en œuvre du programme de l'OIT en faveur du travail décent. »
« les coopératives ont un rôle d'émancipation en permettant aux couches les plus pauvres de la population de participer aux progrès économiques. Elles offrent des possibilités d'emploi à ceux qui ont des compétences, mais peu ou pas de capital et assurent protection en organisant l'assistance mutuelle au sein des communautés. »

Les différentes formes de coopératives

La forme coopérative n'est pas une forme homogène, mais est un principe revêtant plusieurs formes qui se distinguent par leur statut juridique ou la nature de leurs sociétaires (consommateurs, producteurs, clients, salariés...)<ref name="PDF1">http://www.entreprises.coop/semaine/UPLOAD/media/file/223_TOP100_webok.pdf</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>.

Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers

Les utilisateurs des biens et des services produits sont les décideurs. On parle donc ici de :

Les banques coopératives

On parle ici des banques où les clients sont associés, ou autrement dit les sociétaires. Ce sont donc les déposants ou emprunteurs. C'est le même système que pour les assurances mutuelles. Pour ne citer qu'eux, c'est le cas du Crédit agricole, du Crédit mutuel, du Crédit coopératif, de la Caisse d'épargne, de la Banque populaire, de la Banque Raiffeisen au Luxembourg et des Caisses Desjardins au Québec. Cela représente en 2008, 20 millions de sociétaires, 320 000 salariés, 53 milliards euros de chiffres d'affaires pour 60 % de la banque de détail<ref>Article de Michel Abhervé et Pierre Dubois, « Les banques coopératives. Du pire au meilleur pour le développement de l’économie sociale » Revue du MAUSS permanente, 23 janvier 2009 notice</ref>.

Les rémunérations des dirigeants des banques coopératives sont globalement plus faibles que dans les autres établissements bancaires capitalistes en France. Cependant, Modèle:Citation<ref>Caire, G., Glémain, P. & Nivoix, S. (2016). Banques coopératives : de l’idéal solidaire à la réalité des salaires. RECMA, 339, 101-111. https://doi.org/10.7202/1035590ar</ref>. Dés lors, Modèle:Citation Néanmoins pour les non dirigeants, l’amplitude de variation des salaires est plus réduite que dans les autres établissements et c’est vrai même pour les cadres, moins nombreux que dans les banques capitalistes.

Cette forme bancaire montre régulièrement qu'elle n'évite pas les dérives<ref> Modèle:Lien web</ref>,<ref> Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

À titre d'exemple, en avril puis de nouveau en Modèle:Date-, BPCE est pointé pour ses « pratiques infractionnistes » en matière de durée du travail, en raison du manque de mesure des temps de repos des salariés<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Les assurances coopératives

Au sein d'une assurance coopérative, dite mutuelle (Macif, MAIF, GMF), le client est sociétaire. C'est-à-dire qu'il possède des parts sociales de la société comme tous les autres clients. Il a donc la possibilité de participer à la gestion et la stratégie de sa mutuelle en participant tous les ans aux Assemblées générales.

Les coopératives d’entreprises

Ce sont les différents entrepreneurs de différentes tailles qui s'associent en forme coopérative.

  • Coopératives agricoles : Comme les groupes Invivo (Gamm Vert), Terrena (Paysan breton, Gastronome), Tereos (Béghin Say), Sodiaal (Candia, RichesMonts, Yoplait), etc. Cela représente 40 % de l'agroalimentaire en France, 75 % des agriculteurs membres d'au moins une coopérative, 80 Md euros de chiffre d'affaires et 150 000 salariés.
  • Coopératives forestières : voir à Coopératives agricoles
  • Coopératives maritimes
  • Coopératives d’artisans, 10 % des artisans pour 1 Md euros de CA.
  • Coopératives et groupements de transporteurs
  • Coopératives de commerçants : On parle aussi de « commerces associés ». C'est un gros marché qui représente près de 30 % du commerce au détail en France, pour près de 117 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Il existe des réseaux de distribution s’adressant aux particuliers : par exemple E. Leclerc système U, et d’autres réservés aux professionnels : comme Promodis dans le secteur agricole.

Les coopératives de production

Dans une coopérative de production, les salariés sont sociétaires. Juridiquement, il s'agit de sociétés coopératives de forme SA, SARL ou SAS. En France, il existe en existe différents types :

Modèle:Article détaillé

  • Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Dans cette forme, les salariés ne sont pas les seuls sociétaires. Ils décident aux côtés d'autres associés, selon les cas : clients, fournisseurs, collectivités territoriales, bénévoles, etc. En 2022, ce statut concerne 1359 Scic en activité<ref name=":0" />.

Les coopératives se distinguent par une prise de décision collective, le sentiment de travailler pour soi et non pour des actionnaires et l'absence de hiérarchie formelle<ref>Modèle:Article</ref>.

Modèle:Article détaillé

Les plateformes coopératives

Modèle:Article détaillé Au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, dans un contexte de croissance dans la connectivité à Internet, de plus en plus de sociétés ont bénéficié des plateformes informatiques en ligne pour l'externalisation (Modèle:Lang) de leurs processus d'affaires<ref name=Graham-2017b>Modèle:Harvsp</ref>. Ces plateformes ont le potentiel de permettre aux travailleurs de ne plus avoir recours à des intermédiaires pour l'affichage et le commerce de biens et de services. Cela en mettant les utilisateurs directement en contact avec des partenaires économiques<ref name=Graham-2017a>Modèle:Harvsp</ref>.

Cependant, lorsqu'il s'agit de l'externalisation du travail, ces plateformes ont été critiquées pour l'évasion des protections de travail<ref>Modèle:Lien web</ref>. Étant donné que les utilisateurs des plateformes à des fins de travail sont considérés comme étant des auto-entrepreneurs, des protections qui sont normalement applicables à des salariés d'une entreprise, telles que le salaire minimum ou la protection sociale, ne sont pas appliquées dans leur cas<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le mouvement du coopérativisme des plateformes encourage la création de coopératives où les plateformes sont gérées par ses utilisateurs de manière démocratique<ref name=Scholz-2016a>Modèle:Harvsp</ref>. La structure coopérativiste pourrait permettre une régulation économique et sociale des plateformes grâce à la transparence des transactions et au contrôle par les utilisateurs membres. Du point de vue des travailleurs du numérique, étant donné qu'ils seraient membres de la structure coopérative, ils pourraient avoir accès à des salaires plus justes, une protection sociale et une voix dans la gestion de la plateforme. Au lieu d'être un système en concurrence avec les plateformes capitalistes, les plateformes coopératives pourraient coexister avec elles dans un système mixte<ref name=Scholz-2016b>Modèle:Harvsp</ref>.

La coopérative d'habitants

La coopérative d'habitants a été recréée dans la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014 article 47<ref>Modèle:Lien web</ref>

« Art. L. 201-1.- Les sociétés coopératives d'habitants sont des sociétés à capital variable régies, sous réserve des dispositions du présent chapitre, par le chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce et par les titres Ier, II, II ter, III et IV de la loi n° 47-1775 du Modèle:Date- portant statut de la coopération. Elles peuvent être valablement constituées sous les différentes formes prévues par la loi. 

« Art. L. 201-2.- Elles ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues au présent article. Pour cela elles peuvent : 

« 1° Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire ; 

« 2° Construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés à leurs associés ; 

« 3° Attribuer la jouissance de ces logements à leurs associés personnes physiques au moyen du contrat coopératif mentionné à l'article L. 201-8 ; 

« 4° Gérer, entretenir et améliorer les immeubles mentionnés au 2° du présent article ; 

« 5° Entretenir et animer des lieux de vie collective ; 

« 6° Offrir des services à leurs associés et, à titre accessoire, à des tiers non associés. 

Il est toutefois possible de créer des sociétés sous la loi général sur les coopératives de 1947 dont l'objet social est la rénovation ou construction de logements pour leurs membres.

La société coopérative européenne

La société coopérative européenne (SCE) permet de créer une coopérative pour une activité commune sur plusieurs pays de l'Union européenne, venant ainsi compléter le dispositif législatif existant.

Les coopératives en France

En 2016 en France, 23 000 entreprises coopératives pèsent 317 milliards d'euros de chiffre d’affaires. Elles emploient, directement et indirectement, plus d’un million de personnes. En France, une personne sur trois est membre d’une ou plusieurs coopératives. À elles seules, les 100 premières entreprises coopératives représentent un chiffre d’affaires cumulé de 240,5 milliards d'euros. Les entreprises coopératives sont des acteurs économiques incontournables. Coop FR est l'organisation représentative des entreprises coopératives en France<ref name="PDF1"/>.

Règles de fonctionnement

Les coopératives sont soumises en France à la loi du Modèle:Date- portant statut de la coopération<ref>Loi Modèle:N°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (site Légifrance).</ref>, ainsi qu'à d'autres lois et décrets concernant spécifiquement les différentes catégories de coopératives.

Elles font l'objet, à intervalles réguliers, d'une « révision coopérative », c'est-à-dire un audit qui tend à vérifier que l'entreprise respecte toujours les principes coopératifs. Assurée par un réviseur agréé, la révision coopérative examine également la gestion technique, administrative, financière et sociale de la coopérative<ref>Révision coopérative, extrait d'un article paru dans L'Économie sociale de A à Z, Alternatives économiques poche Modèle:N°022, janvier 2006.</ref>.

Les coopératives dans le monde

Modèle:Article connexe L’Alliance coopérative internationale définit une coopérative comme « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ». Selon l'ICA, un milliard de personnes sont membres de coopératives dans plus de 90 pays, soit plus de 12 % de la population mondiale, un million de coopératives dans le monde employant 100 millions de personnes en 2012<ref name="icastats"/>.

Les plus grands groupes coopératifs / mutualistes (les 300 plus grandes ayant généré en 2008 un chiffre d’affaires cumulé de 1 100 milliards de dollars<ref>Les coopératives dans le monde</ref>) sont<ref>Liste - global300.coop - Alliance coopérative internationale</ref> :

  • Le groupe Mondragon (1956), qui a des activités de production, de crédit, d'enseignement et de recherche, situé dans le Pays basque espagnol (218 entreprises et 71 000 salariés, dont une moitié sont également sociétaires). Elle produit en particulier de l'électroménager sous la marque Fagor ;
  • Le groupe Raiffeisen, d'origine allemande, implanté largement en Allemagne, Autriche, Benelux, Suisse et maintenant en Europe de l'Est. Son activité concerne notamment l'agriculture et la banque et les sociétaires sont essentiellement les utilisateurs ;
  • Le Crédit agricole (1894), 2 540 caisses locales, 6,5 millions de sociétaires et 32 000 administrateurs, la plus grande organisation coopérative en France.
  • Les coopératives Migros (1925) et Coop, respectivement Modèle:1er et Modèle:2e grands distributeurs suisses dans le commerce de détail.
  • Edeka Zentrale AG (1898) en Allemagne.
  • Nonghyup, 1961, fédération de coopératives agricoles en Corée du Sud.
Les coopératives dans le monde<ref name="scop.coop">[1]</ref>,<ref name="TOP 100 des entreprises coopératives">[2]</ref>
Continent Pays Région Nombre d'entreprises coopératives Nombre de salariés Nombre de sociétaires
Amériques Canada 2 000<ref name="canada"/> 155 000<ref name="icastats"/> 9 000 000<ref name="canada">coopscanada.coop</ref>
États-Unis 30 000 2 000 000 350 000 000
Colombie 8 124 697 000 (3,65 pop. active) 4 800 000 (10,6 % population)
Total
Europe Allemagne 9 000 830 000 22 271 000
Belgique 1 553 en 2001<ref name="icastats"/> 19 607 3 598 600
Espagne 27 000 environ 4 500 000
France 21 000<ref name="icastats"/> environ 1 000 000<ref name="icastats"/> (3,5 % pop. active) Plus de 23 000 000
total des SCOP et SCIC 1 950 SCOP<ref name="scop.coop2">scop.coop chiffres-cles - Voir aussi : chiffres clés du GNC</ref> 40 000<ref name="scop.coop"/>
Finlande 1 664 67 000 2 337 000
Italie 70 400 Plus d'1 000 000 (5 % pop. active.) 13 063 419
Pays-Bas 2 775<ref>Modèle:Lien web</ref>
Royaume-Uni 2 191 9 547 000 97 954
Union européenne 300 000<ref name="UE scop.coop">Union européenne scop.coop</ref> 2 300 000<ref name="UE scop.coop"/> 140 000 000<ref name="UE scop.coop"/>
Suisse 9 980<ref name="UnilCoop">Modèle:Article</ref> 133 449<ref name="UnilCoop" /> ETP Selon les coopératives entre 9600<ref name="UnilCoop" /> et plus de 2 500 000<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref> (28,8 % population<ref>Modèle:Lien web</ref>)
Total
Asie Indonésie 288 589 80 000 000 (27,5 % population)
Inde 230 000 000
Iran 130 000 1 500 000 23 000 000 (33 % population)
Total 250 000<ref name="europe"/> 5 400 000<ref name="europe">coopseurope.coop</ref> 160 000 000<ref name="europe"/>
Total plus de 100 000 000<ref name="icastats"/> 800 000 000<ref name="icastats">Statistical Information on the Co-operative Movement - ica.coop</ref>

En Europe, voir aussi le tableau synthétique du rapport du CSC, 2000

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Liens externes

Modèle:Liens

Articles connexes

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Bibliographie

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