Terra nullius
Modèle:Titre en italique Modèle:Lang est une locution latine signifiant « territoire sans maître ». C'est un espace qui peut être habité mais qui ne relève pas d'un État. Selon ce principe, les terres ne sont possédées par personne. Sa définition a évolué avec le temps.
Reconnaître le statut de « Modèle:Lang » d'un territoire peut juridiquement légitimer l'acquisition de la souveraineté sur ce territoire par un État : au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, la Cour internationale de justice a compétence pour valider cette procédure.
Définition juridique des Modèle:Lang
Origine historique
Littéralement, « Modèle:Lang » (au pluriel Modèle:Lang<ref>En latin, nullius est le génitif de nullus « personne ».</ref>) est une locution latine qui signifie « terre n'appartenant à personne »<ref>Modèle:Lien web de Allwords.com</ref>.
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}}, les pays occidentaux reconnaissaient au Pape une autorité suffisante pour trancher de la souveraineté d'un territoire reconnu comme Modèle:Lang. C'est dans ce sens que l'on peut comprendre la bulle Modèle:Lang du pape Modèle:Souverain2 organisant la division des terres du Nouveau Monde entre les royaumes d'Espagne et du Portugal.
Du {{#switch: au
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}}, la monarchie des Habsbourg invoque le statut de Modèle:Lang pour annexer des territoires balkaniques peuplés de chrétiens non catholiques (dits « schismatiques ») tributaires de l'Empire ottoman musulman (en 1718 le Banat, l'Olténie valaque et la Serbie au traité de Passarowitz, en 1775 la Bucovine moldave, en 1908 la Bosnie-Herzégovine nominalement ottomane, mais administrée par l'Autriche-Hongrie depuis 1878)<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Tomasz Kamusella, Modèle:Lang in Modèle:Lang Modèle:Vol., Modèle:N°, Modèle:P., Modèle:Lang, [1] Modèle:Nobr ; voir aussi Gregor von Rezzori, Modèle:Lang in : Lacques Lajarrige, Gregor von Rezzori, études réunies, Centre d'Études et de Recherches Autrichiennes de l'Université de Rouen, Mont-Saint-Aignan 2003.</ref>.
Modèle:Lang et colonisation
Plus tard, à l'époque de l'expansion coloniale de l'Occident, le terme a eu une portée plus générale : même lorsque sur les territoires qualifiés de « découverts » vivaient des autochtones (comme par exemple en Amérique du Nord) et se trouvaient des États constitués par ces peuples (comme par exemple les États aztèque, inca, ashantais, congolais, loundais, loubanais, annamite…) le statut de Modèle:Lang fut décrété pour faire « droit » aux pays les mieux armés et prétendant être « plus civilisés », à saisir, coloniser et exploiter des territoires et des ressources.
Au fil du temps, il est interprété de manière plus restrictive, pour désigner des territoires ne disposant pas d'une organisation politique avec laquelle on puisse signer un traité en droit international, ou des territoires considérés comme « non exploités » par leurs occupants chasseurs-cueilleurs, que des cultivateurs se voyaient en droit de s'approprier pour les mettre en valeur. Ainsi pendant le Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, le principe a été utilisé pour donner une force légale à la colonisation de terres occupées par des peuples n'ayant pas d'organisation étatique ou de système de propriété organisé. Le philosophe suisse et théoricien du droit international Emer de Vattel, construisant entre autres sa philosophie sur celle de Christian Wolff, lui-même disciple de Gottfried Wilhelm Leibniz, a proposé que soit considérée Modèle:Lang la terre non cultivée par les habitants indigènes. Cette terre n'étant pas cultivée, elle n'était pas considérée comme utilisée à bon escient. Ceux qui ont fait l'effort de la cultiver auraient donc conséquemment le droit de propriété sur elle.
Le principe de Modèle:Lang a permis la colonisation de nombreuses régions du monde, comme le partage de l'Afrique par les puissances européennes à la conférence de Berlin en 1885.
Le principe de Modèle:Lang fut invoqué par les Britanniques pendant la colonisation du continent australien afin de conquérir le territoire jusqu'ici habité par des peuples aborigènes car ces derniers étaient des chasseurs-cueilleurs nomades ne pratiquant pas l'agriculture<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. En 1992, la Haute Cour d'Australie invalida rétroactivement ce statut juridique, et proclama officiellement que l'Australie n'avait jamais été Modèle:Lang (Mabo & Others v. Queensland, 1992).
Cette interprétation extensive sera contredite après le traité de Saint-Germain en 1919, qui consacra en droit international le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. En application de ce principe, il ne peut plus exister de Modèle:Lang à partir du moment où il existe une population autochtone.
En revanche, il peut continuer à être appliqué sur des terres sans peuplement humain permanent. C'est en particulier un thème récurrent dans les revendications de souveraineté en mer de Chine méridionale.
Approche moderne
Cette notion est à présent utilisée en droit international pour décrire une zone qui n'a jamais été soumise à la souveraineté d'un État, ou sur laquelle l’État auparavant souverain a renoncé expressément ou implicitement à sa souveraineté. Elle se distingue donc d'un Modèle:Lang (objet sans propriétaire), en ce que le « maître des lieux » ne fait pas référence à un « propriétaire », mais à l'entité souveraine qui y fait régner sa loi.
Historiquement, le scénario de prise de possession d'une Modèle:Lang a consisté dans l'action d'un ou plusieurs citoyens mandatés officiellement par un pays (généralement, un explorateur ou une expédition militaire), qui abordent territoire et y plantent un drapeau ou une borne marquant la souveraineté revendiquée.
De nos jours, l'acquisition de souveraineté sur un tel territoire ne peut être obtenue ni à la suite de la découverte, ni par déclaration. La déclaration ou l'acte symbolique, qui reste nécessaire pour marquer une volonté d'appropriation, n'est plus suffisante en soi. Elle doit être concrétisée par une occupation humaine effective, ou par tout acte de souveraineté exercé sur ce territoire (constructions, fortifications, recherches…).
- Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web - 8 I. Brownlie, Modèle:Lang ; voir aussi 1 C. Hyde, Modèle:Lang ; 1 L. Modèle:Lang ; Modèle:Lang ; E. Vattel, Modèle:Lang.</ref>
La nation qui revendique la souveraineté sur une Modèle:Lang doit démontrer qu'elle la considère véritablement comme une partie de son propre territoire, qu'elle l'administre, qu'elle y exerce effectivement sa souveraineté et y fait régner sa loi par des actes concrets. En outre, une publicité suffisante doit être donnée sur cette revendication pour qu'elle soit acceptée au moins implicitement par les autres pays.
Certaines Modèle:Lang sont protégées par les conventions internationales, et ne peuvent pas faire l'objet d'appropriation. C'est (pour l'instant) le cas de l'Antarctique et des corps célestes.
Modèle:Lang et Sahara occidental
Dans l'avis donné, à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU, le Modèle:Date-, dans l' « affaire du Sahara occidental », la Cour internationale de justice a donné de ce terme une définition restrictive : ne peuvent plus être considérés comme Modèle:Lang les territoires habités par des tribus ou des peuples ayant une organisation sociale et politique.
Modèle:Lang et Irak-Arabie saoudite
Modèle:Article détaillé Une zone neutre non revendiquée a subsisté entre 1922 et 1991 entre l'Irak et l'Arabie saoudite.
Modèle:Lang et l'« affaire de l'île de Clipperton »
Îlot du Pacifique inhabité et difficile à aborder, l'île de Clipperton fut un temps Modèle:Lang. Mais bien qu'il n'ait jamais connu de population française, la souveraineté française y fut reconnue le Modèle:Date par l'arbitrage de la Cour internationale et du roi Modèle:Souverain3.
La Cour rappela le principe qu'Modèle:Citation, mais se contenta néanmoins d'une proclamation au nom du gouvernement français, accompagné d'un débarquement, de relevés géographiques suivis d'inspections. La Cour déclara en effet que Modèle:Citation.
Modèle:Lang et Antarctique
Modèle:Lang, il s'agit au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle d'une des dernières Modèle:Lang de la planète, dans la mesure où certaines de ses terres peuvent être considérées comme habitables.
Modèle:Lang, l'Antarctique est soumis à un statut international qui lui est particulier, avec le Traité sur l'Antarctique du Modèle:Date. Il fait que la notion de terra nullius ne s'applique plus vraiment au continent puisque les revendications territoriales de plusieurs États sont officiellement admises, et d'un commun accord non satisfaites.
Il reste une partie de l'Antarctique qui n'est revendiquée par aucun État, la Terre Marie Byrd. Ce territoire se rapproche davantage d'une Modèle:Lang en droit.
Modèle:Lang et rive droite du Danube
Modèle:Article connexe La Croatie et la Serbie se disputent de vastes territoires sur la rive gauche du cours actuel du Danube que contrôle de fait la Serbie mais certaines petites poches de la rive droite du Danube ne sont revendiquées par aucun pays. Ainsi la Serbie estime qu'elles appartiennent à la Croatie mais cette dernière estime qu'elles appartiennent à la Serbie car situées sur la rive gauche de l'ancien cours du Danube. La Serbie revendique comme frontière le cours actuel du Danube tandis que la Croatie revendique un tracé fondé sur les anciens méandres du Danube avant que de vastes travaux d'aménagement ne soient effectués, ce qui lui attribuerait de vastes territoires sur près de 80 km de rives. La plus grande poche sur la rive droite du Danube est située à Gornja Siga et fait environ Modèle:Unité. Estimant qu'il s'agit d'une Terra nullius, Vít Jedlička y fonda le Modèle:Date- une micronation appelée Liberland. Les deux pays contestent ce statut de Terra nullius estimant que la zone appartient à l'autre<ref>« Aliaž Pengo Bitenc » sur [2].</ref>. Quelques semaines plus tard, le « royaume d'Enclava », une autre micronation a été décrétée sur une poche plus petite non revendiquée du Danube entre la Croatie et la Serbie<ref>AFP Modèle:Date- des touristes polonais proclament le royaume d'Enclava.</ref>,<ref>Localisation du prétendu royaume d'Enclava avec plus bas, la poche plus grande de Gornja Siga (micronation prétendue de Liberland).</ref>.
Modèle:Lang et Île Hans
L’Île Hans, inhabitée et située à la frontière entre le Groenland danois et le Canada, était revendiquée par ces deux pays, jusqu’à un accord en 2022<ref>Modèle:Lien web.</ref>, ce n'est donc pas une Modèle:Lang bien que certaines organisations voudraient qu'elle le devienne afin d'éviter l'exploitation des ressources pétrolières.
Modèle:Lang et Bir Tawil
Le Bir Tawil est une petite région désertique et inhabitée de Modèle:Unité située à la frontière entre Égypte et Soudan. Elle n'est revendiquée par aucun des deux États (ni aucun autre) car le Soudan, réclamant à l'Égypte le triangle de Hala'ib (Modèle:Unité), considère par là-même le Bir Tawil comme égyptien, alors que l'Égypte, administrant le triangle de Hala'ib, considère le Bir Tawil comme soudanais : de ce fait, le Bir Tawil est donc Modèle:Lang et Modèle:Lang une Modèle:Lang.
Le Modèle:Date-, Jeremiah Heaton, un citoyen américain, revendique la souveraineté du Bir Tawil, à la suite d'une promesse faite à sa fille Emily de la faire devenir princesse. Il se proclame donc roi du Modèle:". Les États voisins de l'Égypte et du Soudan n'ont pas réagi à cette déclaration<ref>Modèle:Lien web.</ref> (voir Royaume du Soudan du Nord dans Liste de micronations).
Modèle:Lang et corps célestes
L'Modèle:Nobr du Traité de l'espace signé le Modèle:Date- interdit toute appropriation nationale par proclamation de souveraineté.
Il est néanmoins envisageable qu'à l'avenir, si le progrès technique permet une appropriation effective des objets célestes, la notion de Modèle:Lang retrouve un usage actuel et permette l'acquisition de la souveraineté par un État sur des corps célestes. C'est là que prend tout son sens le fait de planter un drapeau national dans l'éventualité d'un projet d'implantation d'équipements de colonisation à plus long terme (Lune, Mars, notamment).
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Micronations
Principes juridiques
Peuples autochtones
- Peuple autochtone
- Premières Nations
- Droit des peuples autochtones (Déclaration des droits des peuples autochtones)
- Mabo vs Queensland
Liens externes
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Modèle:Lien brisé, Modèle:Lang
- article « Il revendique un territoire en Afrique pour que sa fille devienne princesse », publié le Modèle:Date- sur FranceTVinfo.fr
