Titre restaurant

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Le titre-restaurant (parfois aussi appelé chèque-repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution<ref>Pour la France : Conditions générales sur le site de la Commission Nationale des Titres-Restaurant.</ref>. Il est souvent désigné par le terme « Ticket Restaurant », qui est une marque déposée de la société Edenred utilisable pour désigner les seuls titres émis par cette société. La société Groupe Up propose, quant à elle, des chèques-repas sur une carte de paiement électronique qui devient progressivement la norme.

Ce moyen de paiement est remis par l'employeur au salarié comme avantage extra-légal pour chaque jour de travail. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise.

Histoire

Modèle:... Les chèques-repas (Modèle:Lang) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnementModèle:Refsou. En 1962, Jacques Borel crée le Modèle:Citation, basé sur les Modèle:Lang britanniques, et surtout obtient du gouvernement l'exonération des cotisations sociales et impôts. Les chèques-repas ont été introduits en Belgique en 1965. Ils existent en Roumanie depuis 1998<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Legislație tichete de masă</ref>.

En France, le montant change durant la crise sanitaire puis durant la crise liée à l'inflation<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Conditions

Pour obtenir un titre-restaurant, il faut être salarié. Les bénévoles et volontaires peuvent également recevoir des titres-restaurant sous certaines conditions<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le gérant salarié n'y a droit que si ses employés en ont également.

Le bénéficiaire a droit à un titre par jour de travail sous réserve que le repas soit compris entre deux plages de travail (pas de droit en congé, en maladie, en RTT ainsi que dans le cas d’un travail ne comprenant pas de reprise après la pause repas).

Il ne peut payer le repas qu'avec un seul titre (pas de remboursement sur la différence). Cependant, une tolérance de deux titres maximum est admise.

Afin d'être exonéré des cotisations sociales, les titres-repas électroniques doivent répondre aux mêmes conditions que les chèques-repas « papier » et aux conditions additionnelles spécifiques pour les chèques-repas électroniques.

Avantages

Il s'agit d'un avantage en nature, soit négocié dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit consenti unilatéralement par l’employeur qui le cofinance (aucune obligation légale en France). En France, la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre avec un maximum unitaire de Modèle:Nombre en 2019<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Il y a exonération de cotisations sociales et fiscales salariales et patronales (CSG et RDS compris) tant que la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.

Pour bénéficier de cet avantage, le salarié doit, en principe, en faire la demande expresse et accepter les modalités d'acquisition négociées ou mise en place par l'entreprise (par exemple : autorisation de prélèvement de la contribution salariale sur le salaire). Si le salarié ne souhaite pas bénéficier (en tout ou partie) de cet avantage, il ne peut pas exiger la contrepartie sous forme de compensation salariale.

Les titres-restaurant ne sont pas dus en cas de remboursement des frais de repas par l'employeur à l'occasion des déplacements professionnels du salarié<ref>Urssaf.fr - Dossiers réglementaires > Frais professionnels</ref>. Toutefois certaines entreprises en ont fait une alternative aux remboursements de frais de repas des salariés en petits déplacements.

Inconvénients

Frais

Les professionnels - restaurants, commerces - qui acceptent les Titres-Restaurant doivent reverser à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) une commission de près de 4 %<ref>CRT - Tarifs de l'année en cours.</ref> du montant des transactions. Les professionnels sont remboursés par la CRT moyennant un délai de paiement.

Restrictions

La participation du salarié est prélevée sur son salaire à hauteur de 40 % à 50 % du titre. En échange de la monnaie prélevée, il reçoit des Titres : afin de bénéficier pleinement de la participation employeur, le salarié devra consommer tous les Titres octroyés. Quoi qu'il en soit, la participation du salarié reste de l'argent mobilisé pour le seul usage prévu par la commission nationale des titres-restaurant (CNTR).

Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (par repas compris dans l’horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans le pays d'émission et seulement dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes. Avec mention expresse, ils peuvent être utilisés le week-end et les jours fériés et/ou en dehors du (des) département(s) où l'entreprise exerce son activité. Ils ont une validité annuelle.

Ils ne sont pas acceptés dans tous les restaurants et magasins. Contrairement à un moyen de paiement classique, ils ne donnent pas droit à un rendu de monnaie, sauf au Luxembourg.

En France, compte-tenu du Plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant porté à Modèle:Euro<ref>Principales restrictions d’utilisation</ref> le salarié sera contraint de fractionner ses achats. Pour illustrer, il devra faire ses courses environ Modèle:Nombre différents dans l'année lorsque son employeur lui octroie des Titres d'une valeur libératoire unitaire de Modèle:Euro pour Modèle:Nombre travaillés.

Santé des salariés

Le titre-restaurant représente une forme d'aide sociale qui est censée « offrir une alternative à la restauration collective d’entreprise »<ref>Définition du titre-restaurant par la Commission Nationale des Titres-Restaurant</ref>.

Comme le disposent les Articles L3262-1 à L3262-3 du code du travail, le titre-restaurant a pour vocation de régler en tout ou en partie le montant du prix d'un repas chez un restaurateur ou assimilé. Inévitablement, les conditions économiques de réalisation d'un repas par un professionnel de la restauration ont une répercussion directe sur le choix de la qualité des ingrédients mis en œuvre. Le salarié peut être tenté de se rabattre sur la restauration rapide et la vente à emporter.

Le législateur (articles L3262-1 à L3262-3) prévoit aussi l'utilisation chez les détaillants alimentaires sur la base d'une liste d'articles éligibles<ref name="Produits_eligibles_CNTR">ARTICLES ELIGIBLES AUX TITRES-RESTAURANT sur le site de la CNTR</ref>.

Cette liste ne rejoint pas les recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS) 2019-2023.

En effet, les articles éligibles au paiement par titres-restaurants<ref name="Produits_eligibles_CNTR" /> sont essentiellement les aliments transformés prêts à consommer et les fruits et légumes.

Modèle:Refnec

Produits non éligibles

Hormis les fruits et légumes frais, la liste des articles éligibles aux Titres-Restaurant<ref name="Produits_eligibles_CNTR" /> écarte les aliments bruts, en conserves et surgelés. À l'exception des charcuteries, des friandises et des chips qui sont considérés comme plats cuisinés.

Liste des produits non éligibles<ref name="Produits_eligibles_CNTR" /> :

Titres perdus et périmés

Considérant les conditions d'utilisation des Titres-Restaurant et la possibilité qu'a le salarié de convertir la totalité de ses titres durant l'année, la loi Française dispose que :

  • Article R3262-5<ref>Modèle:Légifrance</ref> du Code du Travail : Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d'un repas à un restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes que pendant l'année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante. Aucun titre émis durant l'année en cours ne peut être utilisé par le salarié tant qu'il n'a pas utilisé tous les titres émis durant l'année civile écoulée. Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

En pratique, le salarié peut utiliser les titres octroyés pour l'année civile 2020 jusqu'au Modèle:Date-. Il peut demander l'échange des titres non utilisés jusqu'au Modèle:Date-. Il devra utiliser les titres échangés avant de pouvoir utiliser les nouveaux titres octroyés pour l'année civile 2021.

Mesures exceptionnelles

A titre exceptionnel, par suite de la pandémie de Covid-19, pour soutenir les restaurateurs dans la durée, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé [...] la prolongation de la durée de validité des titres restaurant 2020 (qui arrive à échéance fin Modèle:Date-) jusqu’au Modèle:Date-. Compte tenu de la fermeture des restaurants, les tickets peuvent également être utilisés pour le click and collect ou pour les livraisons<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Le seuil quotidien a également été relevé de Modèle:Euro à Modèle:Euro, les Modèle:Euro supplémentaires ne pouvant être utilisés que dans les restaurants. Il est également possible de les utiliser les dimanches et jours fériés dans les restaurants.

Le plafond journalier qui avait été redescendu à Modèle:Euro a été porté à Modèle:Euro le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>

Alternatives aux Titres-Restaurant

Différents dispositifs s'offrent aux entreprises pour aider leurs salariés :

En contrepartie du respect de règles strictes, certains dispositifs bénéficient d'exonération partielle ou totale de cotisations sociales. Ce n'est pas le cas de la prime de déjeuner, très souple mais qui constitue un complément de salaire soumis aux cotisations sociales et à l’impôt.

Dans le cas des Titres-restaurant, selon l'URSSAF, « Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites : être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre, ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale (voir ce montant dans la rubrique "taux et barèmes" du site de l'URSSAF) »<ref>Employeur - Calculer les cotisations - Les éléments à prendre en compte - Les frais professionnels Les titres-restaurant sur le site de l'URSSAF</ref>.

L'énoncé de cette règle met en lumière :

  • l'importance de la contribution salariale qui conditionne l'exonération, 40 à 50 % de la valeur du titre; cette contrainte financière est à rapprocher des règles de l'administration fiscale qui fixe la valeur d'un repas pris au foyer pour l'imposition des revenus<ref>Je suis salarié et obligé de prendre mes repas à l’extérieur de mon domicile, que puis-je déduire ? sur le site de La direction générale des Finances publiques (DGFiP)</ref> ;
  • la possibilité donnée à l'employeur d'octroyer des Titres-Restaurant qu'il finance à 100 % - dans ce cas, le titre est pleinement soumis aux Cotisations sociales patronales et salariales. Cependant un tel financement profite au salarié : absence de prélèvement la contribution salariale aux titres-restaurants et, par voie de conséquence, absence pour lui d'un seuil de "rentabilité" annuel à partir duquel il commence à percevoir effectivement la contribution patronale lorsqu'il convertit les Titres, diminution de son budget alimentaire.

En France

Il est normalement impossible d'acheter des produits non alimentaires, tels que de l'alcool ou des cigarettes avec des titres-restaurant. Cependant, il n’est pas rare de voir les restaurateurs, traiteurs, commerces alimentaires et supérettes accepter plusieurs titres-restaurant, établir un avoir en cas de différence et même tolérer quelquefois des achats non alimentaires. Cette pratique fait du titre-restaurant un véritable complément de ressources défiscalisé.

Modèle:Référence souhaitée

Par ailleurs, les détaillants de fruits et légumes sont désormais habilités à accepter le titre-restaurant<ref>loi 2009-879 du 22 juillet 2009 - art 113 - décret Modèle:N° du 3 mars 2010 - JORF Modèle:N° du 4 mars 2010 page 4469 texte Modèle:N°</ref>.

Modèle:Euro : c'est en moyenne l'équivalent en euro des ressources complémentaires en titres-restaurants dont peut bénéficier en 2010 un salarié travaillant à temps plein (Modèle:Nombre de travail en moyenne multiplié par Modèle:Euro). Rappel du SMIC mensuel net temps plein au 01/01/2010 : Modèle:Euro.

Modèle:Euro : c'est en moyenne le montant qu’il faut dépenser en 2010 (cotisations sociales et fiscales salariales et patronales comprises) pour augmenter ce salarié du même montant en salaire net. 9 % : c’est en moyenne le pourcentage représentant le complément de ressources fourni par les titres-restaurants pour un salarié rémunéré au SMIC net. Il passe à 6,35 % pour un salarié percevant Modèle:Euro net imposable par mois ; à 4,77 % pour un salarié percevant Modèle:Euro net imposable par mois ; à 3,82 % pour un salarié percevant Modèle:Euro net imposable par mois et à 3,18 % pour un salarié percevant Modèle:Euro net imposable par mois.

Une trace écologique significative incite les acteurs à proposer une version dématérialisée. En 2012 deux acteurs font leur entrée sur le marché :

  • Resto Flash, qui fournit des titres-restaurant numériques sur téléphone mobile a lancé le mouvement de dématérialisation de l'industrie ;
  • Moneo Resto (société Moneo Applicam), avec la Modèle:1re titres-restaurant dématérialisée<ref>Modèle:Lien web.</ref> en France en partenariat avec MasterCard.

Le Modèle:Date- un arrêté<ref>Modèle:Légifrance</ref> précise le statut des titres-restaurant dématérialisés au regard du code monétaire, financier et le confirme dans la liste des titres spéciaux de paiement sous contrôle de la Banque de France.

Controverses et affaires

Dématérialisation

Exemples à l'appui, un article du journal Le Monde du Modèle:Date- souligne que la rigidité du dispositif a été considérablement renforcée par le passage aux Titres-restaurants dématérialisés. Le journal évoque aussi le coté intrusif du dispositif dématérialisé par sa collecte d'informations sur ses utilisateurs<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Entente

Dans un article du Modèle:Date- intitulé « Concurrence : les émetteurs de titres-restaurant lourdement sanctionnés », le journal relate le fait que « l’Autorité de la concurrence a infligé, mercredi, une amende de 414,7 millions d’euros aux quatre groupes historiques du secteur » et met en exergue l'intérêt que le marché des Titres-restaurants suscite pour ses émetteurs<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Les quatre entreprises principales du secteur, Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et Up, sont condamnées par l'Autorité de la concurrence française à des amendes allant de 45 à 157 millions d'euros, à cause d'un fonctionnement de cartel, comprenant l'échange d'informations confidentielles et un verrouillage du marché du titre restaurant<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Commissions jugées excessives

En Modèle:Date-, des restaurateurs se mettent à refuser le paiement par titres-restaurants car ils trouvent les frais de commission trop élevés et le délai de remboursement trop long<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Modèle économique

Les revenus des sociétés vendant les titres-repas sont composés de trois éléments<ref>Modèle:Lien brisé.</ref> :

  • les frais facturés aux entreprises ;
  • les commissions déduites des remboursements aux établissements affiliés ;
  • les intérêts financiers perçus sur l'argent payé par les entreprises avant que le remboursement soit fait aux restaurateurs (Modèle:Nombre en moyenne chez Sodexo).

Conformément à l'article L3262-5 du Code du travail, les titres-restaurant dits perdus ou périmés ne font pas partie des revenus des sociétés vendant des titres. Les titres perdus-périmés sont reversés au prorata du volume de commande au budget des œuvres sociales des entreprises ayant commandé des titres-restaurant.

En Belgique

Les titres-repas ont été instaurés en 1965 pour pallier l'absence de cantine dans les entreprises. Le titre-repas (aussi appelé chèque-repas) est un avantage social non-imposable dans le chef du travailleur, entre autres conditions, si l'intervention patronale dans le chèque-repas ne dépasse pas la valeur de Modèle:Euro. Un avantage social non imposable pour le travailleur est, par définition, une dépense non-déductible fiscalement pour les sociétés. Le système des titres-repas est applicable dans toutes les entreprises comptant au moins un salarié. Chaque jour presté équivaut à un titre-repas.

L'octroi de titres-repas se règle sur base de l'établissement d'une convention collective ou individuelle. Bénéficiant d'une exonération complète de cotisations sociales, le système permet une déductibilité d'Modèle:Euro par titre pour l'entreprise qui les octroie à ses salariés. Pour entrer dans le cadre de la déductibilité, la valeur faciale maximale d'un titre-repas s'élève à Modèle:Euro.

La version électronique du titre-repas a fait progressivement son apparition à partir du Modèle:Date-. Depuis 2015, les titres sur papier ne sont plus acceptés. Le délai de remboursement des sociétés émettrices vers les commerçants affiliés est réduit à Modèle:Nombre (jours ouvrables).

Au total, chaque mois, Modèle:Nombre octroient des titres-repas à Modèle:Nombre belges. La durée de validité des titres-repas est passée de trois à douze mois depuis le Modèle:Date-.

Le système des titres-repas se caractérise par les éléments suivants :

  • 100 % exonéré de cotisations sociales ;
  • non imposable pour le salarié ;
  • déductible à hauteur d'Modèle:Euro par titre-repas pour l'employeur.

Organismes

Il existe plusieurs organismes émettant des titres-restaurant :

Nom commercial Organisme émetteur
Carte Swile Swile
Resto Flash Octoplus
LunchbonCard digibon France
Carte Moneo Resto Groupe Moneo Applicam
Pass Restaurant Groupe Sodexo
Up Déjeuner Groupe Up
Ticket Restaurant Edenred
Bimpli<ref>Modèle:Lien web</ref> Natixis

En France, le remboursement des titres papier est exclusivement opéré par la Centrale de règlement des titres (CRT). La CRT, association appartenant aux quatre émetteurs de titres papier (Pass Restaurant<ref>Modèle:Lien web</ref>, Chèque Déjeuner, Ticket Restaurant et Chèque de Table), a pour mission le traitement commun du remboursement des titres de ces quatre émetteurs auprès des affiliés agréés. Ces quatre organismes ont émis en 2011 700 millions de titres, pour un montant unitaire moyen de 7,30 €<ref>Site de la CRT</ref>.

Il existe quatre émetteurs agréés par l'État belge : Monizze, Edenred, E-Kena et Sodexo.

Nom commercial Organisme émetteur
Lunch Pass Groupe Sodexo
Chèque repas électronique Monizze
Ticket Restaurant Edenred
Chèque repas électronique E-Kena

Notes et références

Modèle:Références

Liens externes

Articles connexes

Modèle:Portail

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