Traité de Corfou
Modèle:Infobox Traité international
Le traité de Corfou ou traité d'adhésion de 1994 (nom officiel ci-dessous) a été signé le Modèle:Date à l'Achilleion de Corfou et entré en vigueur le Modèle:Date, consacre le quatrième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Il porte modification au traité instituant la Communauté européenne (TCE) et au traité sur l'Union européenne (TUE).
Le peuple norvégien ayant refusé de ratifier le traité lors d'un référendum en novembre 1994, seuls les trois autres pays sont devenus membres le Modèle:Date. Les Norvégiens avaient déjà refusé l'adhésion de leur pays à la Communauté économique européenne (CEE) lors du référendum du Modèle:Date.
Nom officiel
Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :
Références
Compléments
Articles connexes
- Quatrième élargissement de l'Union européenne
- Adhésion de l'Autriche à l'Union européenne - Référendum
- Adhésion de la Finlande à l'Union européenne - Référendum finlandais - Référendum ålandais
- Adhésion de la Suède à l'Union européenne - Référendum
- Procédure d'adhésion de la Norvège à l'Union européenne - Référendum
Liens externes
Modèle:Bibliographie sur l'Union européenne
- Le texte du traité, sur le portail de l'Union européenne.
- Le traité de Corfou, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.