Traité de Corfou

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Modèle:Infobox Traité international

Le traité de Corfou ou traité d'adhésion de 1994 (nom officiel ci-dessous) a été signé le Modèle:Date à l'Achilleion de Corfou et entré en vigueur le Modèle:Date, consacre le quatrième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Il porte modification au traité instituant la Communauté européenne (TCE) et au traité sur l'Union européenne (TUE).

Le peuple norvégien ayant refusé de ratifier le traité lors d'un référendum en novembre 1994, seuls les trois autres pays sont devenus membres le Modèle:Date. Les Norvégiens avaient déjà refusé l'adhésion de leur pays à la Communauté économique européenne (CEE) lors du référendum du Modèle:Date.

Nom officiel

Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :

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Références

Modèle:Références

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Bibliographie sur l'Union européenne

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