Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Traité internationalModèle:Palette Traités constitutifs de l'Union européenne Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne. Il portait à sa création le Modèle:Date- le nom de traité instituant la Communauté économique européenne, jusqu'à la signature du traité sur l'Union européenne le Modèle:Date- qui en modifia son contenu et le renomma en traité instituant la Communauté européenne. Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature du traité de Lisbonne le Modèle:Date- et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Historique
| Modèle:Structure des traités européens |
Origines
Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le Modèle:Date- dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole à Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à Modèle:Citation<ref>La formule Modèle:Citation serait due à Jean-François Deniau, négociateur du traité pour le compte de la France (Les négociateurs et les signataires, site traitederome.fr).</ref>.
Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.
Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le Modèle:Date. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.
Modifications
Le traité de Maastricht du Modèle:Date a renommé la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « traité instituant la Communauté européenne ».
Le traité a été modifié à plusieurs reprises :
- l’Acte unique européen, signé en 1986 à Luxembourg, est entré en vigueur le Modèle:Date ;
- le traité de Maastricht, signé le Modèle:Date, est entré en vigueur le Modèle:Date, instituant l’Union européenne ;
- le traité d'Amsterdam, signé le Modèle:Date, est entré en vigueur le Modèle:Date, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant respectivement la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique (insertion d'un article 16 sur les services d'intérêt économique général) et certains actes connexes ;
- le traité de Nice, signé le Modèle:Date, est entré en vigueur le Modèle:Date ;
- le traité de Rome de 2004, également appelé traité instituant une Constitution pour l'Europe, signé le Modèle:Date par les chefs d'État membres de l’Union européenne. Ce traité n'est toutefois pas entré en vigueur par suite de son rejet par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005 ;
- le traité de Lisbonne du Modèle:Date, entré en vigueur le Modèle:Date, modifie Modèle:Lesquelles du traité CE et le renomme en « traité sur le fonctionnement de l'Union ».
Chronologie de l'Union européenne
Modèle:Chronologie Union européenne
Contenu du traité
Le traité sur le fonctionnement de l'Union comprend sept parties, suivies de trente-sept protocoles et deux annexes. Par ailleurs, 65 déclarations d'États membres ont été annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.
Les principes
La première partie contient :
- la définition du traité et son lien avec le traité sur l'Union européenne (article Modèle:TFUE) ;
- la définition des compétences de l'Union : compétence exclusive, compétence partagée (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE) ;
- certains principes généraux de l'action de l'Union (article Modèle:TFUE à Modèle:TFUE).
Non-discrimination et citoyenneté de l'Union
La deuxième partie comprend des dispositions relatives au principe de non-discrimination au sein de l'Union et à la citoyenneté de l'Union (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE).
Les politiques et actions internes de l'Union
La troisième partie apporte un fondement juridique aux grandes politiques et actions de l'Union (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE) : marché intérieur, libre circulation des marchandises, agriculture et pêche, libre circulation des personnes, des services et des capitaux, espace de liberté, de sécurité et de justice, transports, concurrence et fiscalité, politique économique et monétaire, emploi, politique sociale, éducation et formation, culture, santé publique, protection des consommateurs, Réseau transeuropéen de transport, industrie, politique de cohésion, recherche et développement, environnement, énergie, tourisme, protection civile, coopération administrative.
Association des pays et territoires d'outre-mer
La quatrième partie (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE) décrit les relations entre l'Union européenne et certains territoires extra-européens liés au Danemark, à la France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec les régions ultrapériphériques qui, bien que situées loin du continent européen, font partie de l'Union.
L'action extérieure de l'Union
La cinquième partie (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE) décrit notamment la politique commerciale commune, la coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire et les relations avec les pays et organismes internationaux tiers.
La politique européenne de sécurité et de défense est décrite dans le traité UE.
Dispositions institutionnelles et financières
La sixième partie regroupe les dispositions relatives :
- aux institutions de l'Union (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE) : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale, la Cour des comptes ;
- aux actes et procédures juridiques de l'Union (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE) : règlements, des directives… ;
- aux organes consultatifs de l'Union (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE) ;
- aux finances de l'Union (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE) ;
- aux coopérations renforcées (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE).
Dispositions générales et finales
La septième partie fonde la capacité juridique de l'Union et contient diverses dispositions générales et finales (articles Modèle:TFUE à Modèle:TFUE).
Protocoles, annexes et déclarations
Des protocoles, annexes et déclarations complètent le TFUE et le traité sur l'Union européenne. Aux termes de l'article Modèle:TUE du traité sur l'Union européenne, les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même. Modèle:Article détaillé
Mémoire
Onze odonymes commémorent en France et en Belgique la signature du traité de Rome :
- allée du traité de Rome à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
- avenue du traité de Rome à Chatou (Yvelines), Conches-en-Ouche (Eure) et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) ;
- place du traité de Rome à Lieusaint (Seine-et-Marne) ;
- rue du traité de Rome à Avignon (Vaucluse), Bailleul (Nord), Émerainville (Seine-et-Marne), Mions (Rhône), Pornic (Loire-Atlantique), Saint-Jean-de-Védas (Hérault) et en Belgique, Louvain-la-Neuve (Brabant wallon).
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Modèle:Bibliographie sur l'Union européenne
Articles connexes
- Traité sur l'Union européenne
- Traité constitutionnel européen de 2005 :
Liens externes
Texte du traité
- Version consolidée au 7 juin 2016 (site de l'Union européenne).
- Le traité instituant la Communauté européenne (version en vigueur antérieurement au Modèle:Date-).
- Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957), Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (CVCE).
Autres liens
- Modèle:50e des traités de Rome (site commémoratif).
- La signature des traités de Rome et la naissance de la CEE, documentaire radio de La Fabrique de l'histoire sur France Culture.
