Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile sierraléonaise. Il a existé de 2002 à 2013.
Historique
Le Modèle:Date-, le Conseil de sécurité des Nations unies vote la résolution 1315<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Modèle:Lien web. Consultée le 2 juin 2009.</ref> qui donne un mandat au secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en Modèle:Date- entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par le Parlement de Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en Modèle:Date-. Les juges prêtent serment le Modèle:Date- et les premiers actes d’accusation sont confirmés en Modèle:Date-.
En 2012, Charles Taylor, ex-président du Liberia est condamné à 50 ans de prison par cette cour. Il s'agit du premier chef d'état condamné par une cour internationale depuis Nuremberg<ref>https://www.hrw.org/news/2012/04/26/sierra-leone-landmark-conviction-liberian-ex-president</ref>.
Le tribunal cesse ses activités le Modèle:Date-, mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation.
Compétences
Le TSSL a pour but de juger les Modèle:Citation, date des accords d’Abidjan, qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.
Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.
Inculpations
Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici et en a mis en examen 23 :
- Charles Taylor, en exil au Nigeria de Modèle:Date- à Modèle:Date-, il est extradé le Modèle:Date- en Sierra Leone
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- Samuel Hinga Norman, mort en prison le Modèle:Date-
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- Sam Bockarie, déclaré mort le Modèle:Date-
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- Morris Kallon
- Foday Sankoh, mort le Modèle:Date-
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- Johnny Paul Koroma, déclaré mort le Modèle:Date-
- Samuel Norman
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- Brima Samura
- Margaret Brima
- Neneh Jalloh
- Esther Kamara
- Anifa Kamara
- Hassan Bangura
- Samuel Kargbo
- Eric Senessie
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- Prince Taylor
Références
<references />
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Stéphanie Maupas, Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les prétoires de la justice internationale, Autrement, 2008
Liens externes
- Modèle:Site officiel
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002, sur le site du CICR
