Communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret)
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Intercommunalité de France La communauté de communes des Quatre Vallées est une communauté de communes du département du Loiret en région Centre-Val de Loire, en France. Créée en 1997 par regroupement des 17 communes du canton de Ferrières-en-Gâtinais, son périmètre comprend aujourd'hui Modèle:EPCI-pop1 communes. Son siège est à Ferrières-en-Gâtinais.
Histoire
La communauté de communes des Quatre Vallées (CC4V) est créée par arrêté préfectoral du Modèle:Date- avec effet au Modèle:Date-. Au départ, elle était constituée de 17 communes : le Bignon-Mirabeau, Chevannes, Chevry-sur-le-Bignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Girolles, Gondreville-la-Franche, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais et Treilles-en-Gâtinais. La commune de Villevoques a intégré la CC4V au Modèle:Date- et la commune de Rozoy-le-Vieil au Modèle:Date-<ref name="CC4V-Institution">Modèle:Lien web</ref>.
Les statuts sont modifiés à de multiples reprises : le 2 juillet 1997, le 14 janvier 1999, le 28 septembre 2000, le 9 décembre 2003, le 3 février 2005, le 16 mars 2005, le 3 août 2006, le 28 octobre 2009, le 1er mars 2011, le 13 octobre 2011, le 21 décembre 2011e et le 18 octobre 2013<ref name="Pref-Fiche CC4V">Modèle:Lien web</ref>.
À la fin des années 2000, plusieurs rapports<ref>Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot,
Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Modèle:Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
« Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009.</ref> font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements<ref name="Loi2010-Expose">Modèle:Lien web</ref>. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi Modèle:N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle<ref name="Loi2010">Modèle:Lien web</ref>. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins Modèle:Unité<ref name="SDCI2011-4">Modèle:Lien web, Modèle:P.</ref>. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est pas concernée et son périmètre demeure inchangé.
Toujours dans une perspective de renforcer les intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à Modèle:Unité, sauf exceptions. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est une nouvelle fois pas concernée et son périmètre demeure inchangé. La loi change en outre les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, ce qui a par contre un impact sur les compétences de la communauté de communes des Quatre Vallées.
Géographie
Géographie physique
Située au nord-est du département du Loiret, la communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret) regroupe 19 communes et présente une superficie de Modèle:Unité<ref name="Insee1">Modèle:Lien web</ref>.
Composition
La communauté de communes des Quatre Vallées est la première communauté de communes à avoir été créée dans l'arrondissement de Montargis le Modèle:Date-. Elle comportait alors les 17 communes du canton de Ferrières-en-Gâtinais. La commune de Villevoques du canton de Châlette-sur-Loing l'a rejointe le Modèle:Date-. La commune de Rozoy-le-Vieil du canton de Courtenay l'a rejointe le Modèle:Date-. Elle est ainsi composée de 19 communes et possède en Modèle:EPCI-pop1 une population municipale de Modèle:EPCI-pop1 et une superficie de Modèle:Unité.
La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Administration
La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté de Modèle:Unité. Le conseil est placé sous l’autorité d’un président, élu par le Conseil de Communauté, pour une durée de Modèle:Unité, secondé par Modèle:Unité.
Exécutif
Le président est l’organe exécutif de la communauté d'agglomération. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de l’EPCI. Il est seul chargé de l'administration, mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions et donner délégation de signature. Il est en outre le chef des services de l’EPCI<ref name="ViePub-Interco">Modèle:Lien web</ref>.
La communauté de communes des Quatre Vallées est présidée par Gérard Larcheron, maire de Ferrières-en-Gâtinais, depuis 2018<ref name="Réélection de Gérard Larcheron">Modèle:Lien web</ref>.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Le bureau du conseil de communauté est composé du président, de Modèle:Unité et d'un secrétaire. Il se réunit et délibère dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation du conseil de communauté<ref name="www.cc4v.fr"/>.
Conseil de communauté
| Commune | Administration | |
|---|---|---|
| Maire élu<ref name="Maires">Modèle:Lien web</ref> | Nb délégués<ref name="Pref-Fiche CC4V"/> | |
| Le Bignon-Mirabeau | Jean-Luc D'Haeger | 2 |
| Chevannes | Antoine Felix | 2 |
| Chevry-sous-le-Bignon | Jean-Michel Bouquet | 2 |
| Corbeilles | Georges Gardia | 3 |
| Courtempierre | Pierre Delion | 2 |
| Dordives | Jean Berthaud | 4 |
| Ferrières-en-Gâtinais | Gérard Larcheron | 4 |
| Fontenay-sur-Loing | Didier Devin | 3 |
| Girolles | Jacquie Grisard | 2 |
| Gondreville | Rémi Durand | 2 |
| Griselles | Gérard Guidat | 2 |
| Mignères | Eric Buttet | 2 |
| Mignerette | Jacky Berton | 2 |
| Nargis | Patrick Rigault | 3 |
| Préfontaines | Michel Harang | 2 |
| Rozoy-le-Vieil | Jacques Lassoury | 2 |
| Sceaux-du-Gâtinais | Chantal Pontleve | 2 |
| Treilles-en-Gâtinais | Henri Molinier | 2 |
| Villevoques | Daniel Melzassard | 2 |
Compétences
- Aménagement de l'espace communautaire
- Développement et aménagement économique
- Développement et aménagement social et culturel
- Environnement
- Logement et habitat
- Sanitaires et social
Historique
- Modèle:Date : création de la communauté de communes
