Le Bignon-Mirabeau
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Commune de France
Le Bignon-Mirabeau est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Ses habitants se nomment les Bignonais et les Bignonaises<ref>Gentilés des communes du Loiret</ref>.
Géographie
Localisation et communes limitrophes
La commune du Bignon-Mirabeau se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-. La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:Multiple image Les communes les plus proches sont : Chevry-sous-le-Bignon (Modèle:Unité), Rozoy-le-Vieil (Modèle:Unité), Pers-en-Gâtinais (Modèle:Unité), Jouy (Modèle:Unité, dans l'Yonne), Chevannes (Modèle:Unité), Bazoches-sur-le-Betz (Modèle:Unité), Égreville (Modèle:Unité, en Seine-et-Marne), Bransles (Modèle:Unité, en Seine-et-Marne), Villebéon (Modèle:Unité) et Mérinville (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de Modèle:Unité. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°330 - Chéroy » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie
Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de Modèle:Unité, comprend un cours d'eau notable, le Betz (Modèle:Unité), et deux petits cours d'eau dont le cours d'eau 01 de Gaugé (Modèle:Unité) et le fossé 01 des Morailles (Modèle:Unité)<ref name="SIGES-fiche">Modèle:Lien web.</ref>.
Le Betz, d'une longueur totale de Modèle:Unité, prend sa source dans l'Yonne dans la commune de Domats et se jette dans le Loing à Dordives, après avoir traversé Modèle:Unité<ref name="Sandre-F4298000 ">Modèle:Lien web.</ref>. Sur le plan piscicole, le Betz est classé en première catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon)<ref name="Decret1958 ">Modèle:Lien web.</ref>.
Lieux-dits et écarts
Les distances entre parenthèses indiquent, en kilomètres, les positions des lieux-dits et écarts par rapport au bourg par la route : les Roullets (Modèle:Unité) ; la Ratonnierie (Modèle:Unité) ; les Charpantiers (Modèle:Unité) ; les Chalumeaux (Modèle:Unité) ; les Bordes (Modèle:Unité) ; les Dupuis (Modèle:Unité) ; la Sauvagerie (Modèle:Unité) ; le Buisson (Modèle:Unité) ; Bouttcourt (Modèle:Unité) ; les Bellemains (Modèle:Unité).
Toponymie
Bignon est un mot de langue d'oïl bien implanté en Morvan, Poitou, Anjou, Centre et Mayenne , qui désignait une « eau qui jaillit du sol, une source avant sa sortie de terre ».
Le sens du toponyme est donc « la source », plus précisément « source dans un champ ». Le nom commun a continué d'être utilisé au Moyen Âge, ce qui explique la présence d'un article.
En 1889, le village accole à son nom d'origine le nom de Mirabeau<ref>Modèle:Lien brisé.</ref>.
Mirabeau signifie « lieu élevé, bien en vue ».
Histoire
Dans la Modèle:1re moitié du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, Jean de Duisy est sire du Bignon (ou du Buignon) en Gâtinais<ref>Modèle:Lien web.</ref>, et son fils François de Duisy, également seigneur de Préfontaines, a pour fille héritière Marie de Duisy qui transmet à son mari Philippe de Savoisy sire de Seignelay (fief acquis en 1372), chambellan de Charles V puis de Charles VI. Marie et Philippe ont pour enfants le Grand-bouteiller Charles et sa sœur Isabelle/Elisabeth de Savoisy. Cette dernière épouse en 1388 Jean (III) de Melun seigneur de La Borde, d'Esprennes (Eprunes), Courtery et Dannemois, † ap. 1420, maître-enquêteur des Eaux-et-Forêts de France, Champagne et Brie, conseiller-chambellan du roi Charles.
Les Melun de La Borde<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref> vont garder le fief jusqu'au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle : Guillaume de Melun, † vers 1445/1447, sire du Bignon et du Mez-lès-Melun, cousin germain du Grand-maître Charles, a pour fils Louis, † vers 1509, abbé de Ste-Colombe en 1486, qui cède Le Bignon à Museau de Morelet en Modèle:Date-. Mais son cousin Antoine {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:| }} }} de Melun (fils d'un Louis de Melun sur lequel les généalogies divergent : demi-frère cadet du Grand-maître Charles et sire de Lezay, ou plutôt oncle paternel dudit Grand-maître ?) le rachète dès Modèle:Date-/1506 et ses descendants — la branche de La Louptière-Bignon-d'Esgligny — le conservent désormais.
Antoine II de Melun (1663-1731), marie en 1697 Marguerite-Marie-Françoise des Fossés, † 1735 au Bignon : leur fille Louise-Antoinette-Thérèse de Melun, née en 1710, épouse en 1734 François de Laurens marquis de St-Martin<ref>Modèle:Lien web.</ref>, qui vend Le Bignon en 1740 au marquis de Mirabeau, alias l'Ami des Hommes (1715-1789), qui en devient donc le seigneur justicier. Son fils, le célèbre comte de Mirabeau, héros des débuts de la Révolution, naquit en 1749 au château de Bignon<ref>L'histoire du Bignon-Mirabeau. L'Éclaireur du Gâtinais Modèle:N°, le 30 septembre 1999.</ref>. En 1789, la famille doit vendre le château à Adrien Duport (voir plus bas).
Urbanisme
Typologie
Le Bignon-Mirabeau est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire regroupe Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (75,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (75,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (75,5 %), forêts (21,2 %), zones humides intérieures (3,3 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune en 2018.
-
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Voies de communication et transports
Risques naturels et technologiques
La commune du Bignon-Mirabeau est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses <ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Le Bignon-Mirabeau">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A6)<ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse du Bignon acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
La commune prend le nom de Modèle:Citation en 1881<ref name="Cassini"/>.
La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le Modèle:Date-. Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en Modèle:Date-, et au SIVOM de Corbeilles.
La loi du Modèle:Date- pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes<ref name="Loi-ALUR-EPFAin">Modèle:Lien web.</ref>.
La loi du Modèle:Date- portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à Modèle:Unité, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer<ref name="SDCI45">Modèle:Lien web.</ref> et la commune du Bignon-Mirabeau en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention à partir du Modèle:Date-<ref name="NOTRE-Compétences_CC">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse du Bignon était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens<ref name="DioceseSens">Modèle:Lien web.</ref> et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis<ref name="Bailliage">Modèle:Lien web.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune du Bignon est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune du Bignon-Mirabeau aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795<ref name="Cassini"/>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Ferrières | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le Modèle:Date-, la municipalité du Bignon est rattachée au canton de Ferrières<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Ferrières | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Le Bignon-Mirabeau est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton de Ferrières<ref name="Arrete1801-44">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini"/>, qui devient canton de Ferrières-en-Gâtinais en 2001<ref name="Jeanson-canton"/>. | ||
| Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Le Bignon, puis Le Bignon-Mirabeau à partir de 1881, est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801<ref name="Cassini"/>,<ref name="Arrete1801-44"/>. |
| Circonscription législative | [[Quatrième circonscription du Loiret|Modèle:4e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. Le Bignon-Mirabeau, initialement rattachée à la cinquième circonscriptionest, après 2010, rattachée à la cinquième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Le Bignon-Mirabeau est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Le Bignon-Mirabeau, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 11 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Smirtom-RA2015-">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives<ref name="Smirtom-décheteries">Modèle:Lien web.</ref>. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets<ref name="UIOM Amilly">Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur la plus grande partie du territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant 20 communes (Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied et Thorailles<ref name="SIAEP-20">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-20">Modèle:Lien web.</ref>. Un hameau dépend quant à lui du SIVOM du Gâtinais, un syndicat créé en 1994 desservant trois communes : Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing et Nargis<ref name="SIAEP-11">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-11">Modèle:Lien web.</ref> la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable. Son exploitation est assurée par Le Bignon Mirabeau <ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:Lien web.</ref>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Le Bignon-Mirabeau | Entre 1,50 € et 2,82<ref name="pxeau-45032-2010">Prix de l'eau en 2010 à Le Bignon-Mirabeau.</ref> | Entre 1,73 € et 2,86<ref name="pxeau-45032-2011">Prix de l'eau en 2011 à Le Bignon-Mirabeau.</ref> | NC<ref name="pxeau-45032-2012">Prix de l'eau en 2012 à Le Bignon-Mirabeau.</ref> | Entre 1,87 € et 3,07<ref name="pxeau-45032-2013">Prix de l'eau en 2013 à Le Bignon-Mirabeau.</ref> | Entre 1,98 € et 3,09<ref name="pxeau-45032-2014">Prix de l'eau en 2014 à Le Bignon-Mirabeau.</ref> | Entre 1,90 € et 3,11<ref name="pxeau-45032-2015">Prix de l'eau en 2015 à Le Bignon-Mirabeau.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Le Bignon-Mirabeau | NC<ref name="pxeau-45032-2010" /> | NC<ref name="pxeau-45032-2011" /> | NC<ref name="pxeau-45032-2012" /> | |||
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Modèle:Population de France/tableau
Modèle:Population de France/graphique
Patrimoine
Lieux et monuments
- Église Saint-Jean-Baptiste datant du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle ;
- Château de Bignon datant de 1883, bâti par Ernest Sanson pour le deuxième général Arthur O'Connor (petit-fils du premier général Arthur ci-dessous), sur l'emplacement du château de Mirabeau qui datait du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle et qu'il venait d'abattre en 1880<ref>Modèle:Lien brisé ; Le château de Bignon sur la base Mémoire du Ministère de la Culture</ref>. Il contient quatre objets inscrits aux Monuments historiques : une verrière, une dalle funéraire, une statue funéraire et une tapisserie<ref>Objets classés du château de Bignon sur la base Palissy du Ministère de la Culture</ref>. Propriété de la famille d'Aboville, se visite sur demande<ref>Le château, www.chateaudubignonmirabeau.fr, consulté le 23 janvier 2018.</ref>.
Patrimoine naturel
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal du Bignon-Mirabeau ne comprend pas de ZNIEFF<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Personnalités liées à la commune
- Honoré-Gabriel Riquetti, marquis de Mirabeau (1749-1791), plus communément appelé Mirabeau, révolutionnaire français, écrivain, diplomate, franc-maçon, journaliste et homme politique français, est né dans la commune le Modèle:Date.
- Adrien Duport (1759-1798) Adrien Jean François du Port est une personnalité importante des débuts de la Révolution française. Il acheta le château du Bignon aux Mirabeau en 1789<ref>l'Eclaireur du Gâtinais Modèle:N° du 30 septembre 1999 par Liliane Violas</ref>. Pendant son émigration pour échapper à la Révolution, son épouse : Henriette Amable Élisabeth de Tubeuf, restée sur place avec ses enfants, vendit le domaine en 1796<ref>Généalogie de la famille de la Rivière par Daniel de la Rivière. http://gw4.geneanet.org/danieldlr_w</ref>
- Arthur O'Connor (1767-1852), général des armées de la République et de l'Empire, né Irlandais, naturalisé Français en 1818, gendre de Condorcet. Acquiert le château en 1808, maire de la commune en 1830 sous Louis-Philippe, décédé dans la commune au château du Bignon. Arthur O'Connor et Elisa de Condorcet sont les arrière-arrière-grands-parents maternels de Patrice de La Tour du Pin.
- Patrice de la Tour du Pin (1911-1975), poète français, y vécut une partie de son enfance et s'y installa après la Seconde Guerre mondiale<ref>Société des amis de Patrice de la Tour du Pin</ref>. Sa fille Marie-Liesse de La Tour du Pin épouse Jérôme d'Aboville, actuels propriétaires du domaine.
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
