Fontenay-sur-Loing

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Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Commune de France

Fontenay-sur-Loing est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Modèle:Sommaire

Géographie

Localisation et communes limitrophes

Fichier:Map commune FR insee code 45148.png
Carte de la commune de Fontenay-sur-Loing et des communes limitrophes

La commune de Fontenay-sur-Loing se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais<ref> Modèle:Lien web.</ref>.

Les communes les plus proches sont : Nargis (Modèle:Unité), Ferrières-en-Gâtinais (Modèle:Unité), Dordives (Modèle:Unité), Griselles (Modèle:Unité), Préfontaines (Modèle:Unité), Girolles (Modèle:Unité), Cepoy (Modèle:Unité), Bransles (Modèle:Unité, en Seine-et-Marne), Château-Landon (Modèle:Unité), Chevannes (Modèle:Unité) et Paucourt (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Modèle:Communes limitrophes

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de Modèle:Unité. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°329 - Château-Landon » et « n°365 - Montargis » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et leurs notices associées<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Fichier:45148-Fontenay-sur-Loing-géologie.svg
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - Modèle:Donnée stratigraphique)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
FxSFxSFxS
Pléistocène  non présent
Néogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Pliocène  non présent
Miocène  non présent
Paléogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Oligocène  non présent
Éocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
FxSFxSFxS
Paléocène  non présent
Mésozoïque
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Crétacé
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
FxSFxSFxS

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Hydrographie

La Cléry, affluent du Loing, et l'autoroute A19 traversent le territoire de la commune.

Lieux-dits et écarts

Bailly Renard, la Cressonière, les Stations

Milieux naturels et biodiversité

Fichier:45 Znieff 140.jpg
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Fontenay-sur-Loing ne comprend pas de ZNIEFF<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Toponymie

L'actuelle dénomination de la commune a été officialisée par le décret du Modèle:Date prenant effet le 19 janvier suivant.

Histoire

Modèle:...

Préhistoire

La Maison Blanche est en rive droite (côté est) du Loing, à Modèle:Unité au sud de la gare de Fontenay et à Modèle:Unité en aval du pont de la A19 (sortie Modèle:N° « Montargis »)<ref name="geoportlMaisnBl">Modèle:Géoportail</ref>. Le site est découvert fin septembre 1974 lors de l'arrachage de gros arbres en vue d'extraction de gravier<ref name="1978allainFees20"/>. En 1978 Allain y dirige une fouille préventive<ref name="1978allainFees6">Modèle:Harvsp.</ref>,<ref name="2004valentin158">Modèle:Ouvrage.</ref>.

Son industrie relève du Magdalénien typique - alors qu'à Modèle:Unité au sud la station de la Pierre-aux-Fées à Cepoy a une nette tendance hambourgienne<ref name="1978allainFees20">Modèle:Article, Modèle:P..</ref>.

Urbanisme

Typologie

Fontenay-sur-Loing est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Elle appartient à l'unité urbaine de Ferrières-en-Gâtinais, une agglomération intra-départementale regroupant Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref> et Modèle:Unité en 2017, dont elle est une commune de la banlieue<ref name="UU2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="UU20202b">Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en Modèle:Date-, celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire regroupe Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (33,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (39,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : eaux continentales<ref group="Note">Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.</ref> (23,6 %), forêts (20 %), zones urbanisées (19,9 %), terres arables (12,9 %), zones agricoles hétérogènes (10,4 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (8,6 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (4,6 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.

Organisation urbaine

Le territoire de cette commune est très étendu du sud au nord (du hameau Montcochon au Château de Thurelles), et est en partie dans la vallée du Loing. Le fond de la vallée est occupé principalement par des bois, des prairies humides et de nombreuses anciennes sablières maintenant en eau et servant d’étangs de pêche privés.

Routes et transports

Fichier:45-Fontenay-sur-Loing-Routes.png
Réseau routier principal de la commune de Fontenay-sur-Loing (avec indication du trafic routier 2014).

La commune est située à environ Modèle:Unité au sud de Paris et est desservie par la gare de Ferrières - Fontenay située sur le territoire de la commune.

Risques naturels et technologiques

La commune de Fontenay-sur-Loing est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement du Loing), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1999 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Fontenay-sur-Loing : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.

Risques naturels

En cas de crue du Loing, environ Modèle:Unité individuelles étaient en 2007 vulnérables au risque d'inondation (rue des Etangs, hameau Montcochon, la Maison Blanche, les Ricordelles, le Port des Barres, av de la Libération, hameau de Puy la Laude). La zone d'activité des Sablières est également exposée<ref name="PPRI-Loing-aval-23">Modèle:PdfModèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Ces crues ont essentiellement lieu aux mois de décembre, janvier et février, qui concentrent l’ensemble des crues majeures, plus rarement en automne (octobre 1896), et au printemps (mai 1836). Les deux crues de référence sont celles de janvier 1910 (Modèle:Unité à Montargis) et de mai-juin 2016 (Modèle:Unité à la même station)<ref name="PPRI-Loing-aval-15">Modèle:PdfModèle:Lien web, Modèle:P..</ref>,<ref name="Crue2016">Modèle:Lien web.</ref>. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Agglomération montargoise et Loing Aval approuvé le Modèle:Date- par arrêté préfectoral et modifié en 2013 pour la commune de Dordives<ref name="PPRI-1">Modèle:Lien web.</ref>.

Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Fontenay-sur-Loing">Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante <ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.

Risques technologiques

La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (l'autoroute Al9 et la route départementale D740)<ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Fontenay acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.

La commune change de dénomination en 1957 et prend le nom de Ferrières-en-Gâtinais. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.

Fichier:Fontenay-sur-Loing-Interco.png
Localisation de la commune de Fontenay-sur-Loing dans la communauté de communes des Quatre Vallées.

La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le Modèle:Date. Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes<ref name="Loi-ALUR-EPFAin">Modèle:Lien web.</ref>.

La loi du Modèle:Date- portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à Modèle:Unité, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer<ref name="SDCI45">Modèle:Lien web.</ref> et la commune de Fontenay-sur-Loing en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du Modèle:Date-<ref name="NOTRE-Compétences_CC">Modèle:Lien web.</ref>.

Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Fontenay était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens<ref name="DioceseSens">Modèle:Lien web.</ref> et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis<ref name="Bailliage">Modèle:Lien web.</ref>.

La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Fontenay est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Fontenay-sur-Loing aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>.
Canton Ferrières 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Fontenay-sur-Loing est rattachée au canton de Ferrières<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Ferrières 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Fontenay-sur-Loing est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Ferrières<ref name="Arrete1801-44">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>, qui devient canton de Ferrières-en-Gâtinais en 2001<ref name="Jeanson-canton"/>.
Courtenay 2015- Électorale La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>.
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Fontenay-sur-Loing est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-44"/>.
Circonscription législative [[Quatrième circonscription du Loiret|Modèle:4e]] 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. Fontenay-sur-Loing, initialement rattachée à la cinquième circonscription, est, après 2010, rattachée à la quatrième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.

Collectivités de rattachement

La commune de Fontenay-sur-Loing est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Fontenay-sur-Loing, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 19 membres <ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin

Économie

Modèle:...

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Smirtom-RA2015-">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives<ref name="Smirtom-décheteries">Modèle:Lien web.</ref>. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets<ref name="UIOM Amilly">Modèle:Lien web.</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Production et distribution d'eau

Modèle:Article détaillé

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. La commune de Fontenay-sur-Loing a délégué la gestion du service sur une partie de son territoire au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région du Puy la Laude<ref name="Fontenay-AEP">Modèle:Lien web.</ref>, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Cepoy, Corquilleroy, Fontenay-sur-Loing, Girolles et Paucourt<ref name="SIAEP-41">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-41">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. Modèle:Unité étaient desservis par le syndicat en 2015 (7 473 au 31/12/2014)<ref name="SIAEP-2015">Modèle:Lien web.</ref>. Les trois ressources sont les deux forages situés sur la commune de Cepoy et le puits de l’Abymes sur la commune de Paucourt. Le volume prélevé en 2015 atteint Modèle:Unité d'eaux brutes. Le volume d'eau consommée s'élève en 2015 à Modèle:Unité et est distribuée à Modèle:Unité dont 214 sur la commune de Fontenay-sur-Loing<ref name="AME-17nov2016">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par le Syndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay, un syndicat créé en 1998<ref name="SIAC-11">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIACb-11">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration dénommée Nargis-Fontenay, située sur le territoire de la commune de Nargis, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:Lien web.</ref>.

Prix de l'eau

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Fontenay-sur-Loing Entre 1,70 € et 1,86<ref name="pxeau-45148-2010">Prix de l'eau en 2010 à Fontenay-sur-Loing.</ref> Entre 1,72 € et 1,81<ref name="pxeau-45148-2011">Prix de l'eau en 2011 à Fontenay-sur-Loing.</ref> Entre 1,77 € et 1,91<ref name="pxeau-45148-2012">Prix de l'eau en 2012 à Fontenay-sur-Loing.</ref> Entre 1,84 € et 2,10<ref name="pxeau-45148-2013">Prix de l'eau en 2013 à Fontenay-sur-Loing.</ref> Entre 1,95 € et 2,10<ref name="pxeau-45148-2014">Prix de l'eau en 2014 à Fontenay-sur-Loing.</ref> Entre 1,96 € et 2,10<ref name="pxeau-45148-2015">Prix de l'eau en 2015 à Fontenay-sur-Loing.</ref>
Loiret 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref>
France 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>
Assainissement Fontenay-sur-Loing NC<ref name="pxeau-45148-2010"/> NC<ref name="pxeau-45148-2011"/> NC<ref name="pxeau-45148-2012"/>
Loiret 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>
France 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>

Population et société

Démographie

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Patrimoine

Lieux et monuments

Enseignement

Fontenay-sur-Loing est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Montargis-est. La commune possède une école primaire nommé René Alaux.

Sports

Notes et références

Notes et cartes

  • Notes

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  • Cartes

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Références

Modèle:Références nombreuses

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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