Chuelles
Modèle:Infobox Commune de France
Chuelles est une commune française du Gâtinais, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
Situation
La commune de Chuelles se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret<ref name="geoprtlChuelles">Chuelles sur Géoportail, carte avec limites de communes et cours d'eau surlignés. Pour la carte d'état-major, zoomer en avant. IGN.</ref>, dans la région agricole du Gâtinais pauvre<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité de Château-Renard, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay<ref> Modèle:Lien web.</ref> dont elle est éloignée de Modèle:Unité<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : La Selle-en-Hermoy (Modèle:Unité), Chantecoq (Modèle:Unité), Thorailles (Modèle:Unité), Saint-Firmin-des-Bois (Modèle:Unité), Courtemaux (Modèle:Unité), Saint-Hilaire-les-Andrésis (Modèle:Unité), Triguères (Modèle:Unité), Saint-Loup-de-Gonois (Modèle:Unité), Louzouer (Modèle:Unité), Courtenay (Modèle:Unité) et Château-Renard (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Plus loin, on trouve Sens à 37 km au nord-est et Montargis à 20 km à l'ouest.
En plus de sa mairie et son église, le bourg possède des commerces de proximité essentiels : un boulanger-pâtissier, une épicerie, un bar, une annexe postale, deux garages réparations autos, un cabinet d'infirmier et une école élémentaire.
Paysage
Le village de Chuelles est situé sur un plateau calcaire très caillouteux fait de (silex), les terres agricoles sont plus ou moins arides, longtemps connues pour l'élevage du mouton, contrairement aux localités des vallées qui l'entourent, où les bovins étaient l'élevage principal<ref name="chuelPteHistoire"/>.
De nombreux petits puits de pétrole parsèment le paysage. Il y a une petite station pétrolière sur la D 35 au sud du bourg.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de Modèle:Unité. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°366 - Courtenay » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie
Le ru de la Vallée-Saint-Jacques, petit affluent en rive droite de la Cléry elle-même affluent de l'Yonne, prend naissance sur la commune au nord du bourg, vers les Davids, et coule vers le nord pour confluer à Chantecoq. C'est un cours d'eau saisonnier pour l'essentiel de son parcours. Aucun cours d'eau permanent n'arrose la commune.
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Puits dans le bourg -
Fontaine dans le bourg
Lieux-dits et écarts
La commune comprend un grand nombre de hameaux, lieux-dits et fermes isolées, ainsi que des lotissements modernes de maisons individuelles isolés en pleine nature (la Boulassière avec une centaine de maisons dans les bois sur la route de Saint-Firmin, le Bois des Dodinets ou le Bois du Verger sur la route de Château-Renard, et d'autres). La campagne est donc sillonnée par de nombreuses petites routes formant un réseau très intriqué, dont un certain nombre ne servent qu'à desservir cet habitat dispersé - par exemple la petite route dans l'ouest de la commune qui forme une boucle de 4 km entre la D 35 en direction de La Selle-en-Hermoy à la D 37 en direction de Château-Renard est la seule voie de desserte pour les neuf hameaux et un puits de pétrole.
Les lieux-dits suivis d'un astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.
- Il est à noter que le hameau dit la Gare de Chuelles est sur la commune de Triguères et non celle de Chuelles.
Climat
Milieux naturels et biodiversité
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chuelles ne comprend pas de ZNIEFF<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Toponymie
Le nom de la commune de Chuelles a probablement un lien avec l'élevage de mouton qui resta longtemps l'activité principale du plateau de l'Hermois, ce jusqu'aux désastres de la guerre de Cent Ans.
Les noms connus sont passés de Caullae gallo-romain à Caulta, Cholta, francisé en Chauloi, puis Choile et Chuelles - désignant originellement la barrière d’un parc à mouton<ref name="chuelPteHistoire">Petite histoire de Chuelles. Sur chuelles.fr, site de la mairie.</ref>.
Histoire
Les habitants préhistoriques de la commune y ont laissé au moins un mégalithe pour trace de leur occupation, à la Duranterie. Cf. Monuments
Entre le 29 janvier et le Modèle:Date, plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts<ref name="sodigné-43"/>, dont un à Chuelles<ref name="sodigné-47"/>. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré<ref name="sodigné-43-44"/>. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais<ref name="sodigné-47"/>.
Héraldique
Modèle:Article connexe Modèle:Blason-ville-fr
Urbanisme
Typologie
Chuelles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La commune est en outre hors attraction des villes<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (90,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (90,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (85,5 %), forêts (5,7 %), zones agricoles hétérogènes (5,1 %), zones urbanisées (3,7 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
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Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
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Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le 23 février 2004. Après une enquête publique qui se déroule du 15 novembre au 15 décembre 2005, le document est approuvé le 21 février 2006. Une révision du document est approuvée le 28 octobre 2011<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
carrefour rural, rue de Douchy.
Le village est traversé par deux petites départementales : la D 35 de direction générale sud-est / nord-ouest allant de Douchy à La Selle-en-Hermoy et Ferrières-en-Gâtinais au-delà ; et la D37 allant de Courtenay au nord-est à Château-Renard au sud. La N 60 de Montargis à Courtenay, et au-delà d'Orléans à Sens, passe au coin nord-ouest de la commune. Par ailleurs l'ancienne voie antique (pré-romaine) passant par Triguères pour relier la Loire à Sens et au-delà, maintenant la D 162 de Triguères à Courtenay, sert de limite sud-est de commune avec celle de Triguères sur environ 2,2 km. La D 816 part du village vers le nord et Chantecoq. Une autre petite route fréquemment empruntée localement est la route de Montcorbon et Villefranche vers le sud-est.
Transports en commun routiers
En 2016, Chuelles est desservie par la ligne régulière n°4 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Courtenay à Montargis<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref>. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine<ref>Fiche horaire de la ligne Courtenay-Montargis pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF, avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis.À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels et technologiques
La commune de Chuelles est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Chuelles">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse et bourg de Chuelles acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
Le Modèle:Date, un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le 2 avril 1968, en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont Chuelles<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services<ref group="Note">La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).</ref>.
Le Modèle:Date-, la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée<ref name="Courtenay-3CBO"/>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chuelles était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens<ref name="DioceseSens">Modèle:Lien web.</ref> et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis<ref name="Bailliage">Modèle:Lien web.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chuelles est alors incluse dans le canton de Courtenay, le district de Montargis et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chuelles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Courtenay | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Chuelles est rattachée au canton de Courtenay<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Château-Renard | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Chuelles est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Château-Renard qui comprend désormais dix communes contre sept antérieurement<ref name="Arrete1801-44">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Chuelles est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-44"/>. |
| Circonscription législative | [[Quatrième circonscription du Loiret|Modèle:4e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Chuelles qui reste rattachée à la quatrième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Chuelles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chuelles, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref> en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire<ref name="SAR-RA2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Courtenay<ref name="SAR-RA2015-14">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets<ref name="UIOM Amilly">Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du Modèle:Date- et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes<ref name="Courtenay-3CBO">Modèle:Lien web.</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles<ref name="SIAEP-20">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-20">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Chuelles <ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="CC-SPANC">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay<ref name="Courtenay-3CBO"/>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Chuelles | 1,74<ref name="pxeau-45097-2010">Prix de l'eau en 2010 à Chuelles.</ref> | 1,82<ref name="pxeau-45097-2011">Prix de l'eau en 2011 à Chuelles.</ref> | 1,87<ref name="pxeau-45097-2012">Prix de l'eau en 2012 à Chuelles.</ref> | 1,89<ref name="pxeau-45097-2013">Prix de l'eau en 2013 à Chuelles.</ref> | 1,89<ref name="pxeau-45097-2014">Prix de l'eau en 2014 à Chuelles.</ref> | 1,90<ref name="pxeau-45097-2015">Prix de l'eau en 2015 à Chuelles.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,00<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Chuelles | NC<ref name="pxeau-45097-2010"/> | NC<ref name="pxeau-45097-2011"/> | NC<ref name="pxeau-45097-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-45097-2013"/> | 1,91<ref name="pxeau-45097-2014"/> | 1,91<ref name="pxeau-45097-2015"/> |
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Économie
- Pétrole
Chuelles est située au cœur d'une zone regroupant trois communes, consacrée à l'extraction du pétrole, ce qui contribua à lui donner le nom de « Texas français ». Cette production de 40 000 t par an (4,4 % de la production nationale ) provient d'une centaine de puits s'étendant de Château-Renard à Saint-Firmin-des-Bois et plongeant à - 640 m. Le pétrole est acheminé par camions citerne vers la raffinerie de Grandpuits qui est située en Seine-et-Marne à 57 kilomètres de Paris et qui fut mise en service en 1966. La concession pour l'extraction du pétrole date de 1964 et a été renouvelée en 2011 (pour 25 ans) pour une surface exploitable de 42 km² et 850 barils /jours pour des réserves estimées à 6,3 millions de barils. Les puits sont exploités actuellement par la société Canadienne "Vermilion". La zone ne semble pas devoir être étendue dans l'immédiat malgré quelques forages exploratoires<ref>Modèle:Article.</ref>.
Patrimoine
Lieux et monuments
- L'intersection du Modèle:48e parallèle nord et du Modèle:3e méridien à l'est de Greenwich se trouve sur le territoire de la commune<ref>Le point 48N3E sur le Degree Confluence Project ; voir aussi le Degree Confluence Project.</ref>.
- Le menhir de Chuelles, au lieu-dit La Duranterie. Autre nom : menhir de Traîne-Cul (cf. Inventaire de Francis-Cahuzac).
- Un dolmen est également signalé au sud de la Duranterie, mais il s'agit peut-être d'un seul et même monument ?
Personnalités liées à la commune
- Anne-Louis Girodet de Roussy-Trioson (1767-1824), peintre français, a demeuré à Chuelles, au lieu-dit Verger.
Lettre de Girodet à une certaine madame Robert :
Au Bourgoin, près Montargis, 12 mai 1821 : Une autre raison qui me fait souhaiter de vous voir arriver ici prochainement, c'est que mon plan de campagne est arrangé pour aller passer le mois de juin dans ma solitude du Verger, à quatre lieues d'ici. Je ne pourrais vous y recevoir avec le même agrément qu'au Bourgoin, le Verger n'étant qu'une maison de paysan rhabillée et loin de la ville. Autographe publié par Pierre Alexandre Coupin, Œuvres posthumes de Girodet-Trioson, peintre d'histoire, suivie de sa correspondance, Paris, Renouard, 1829, tome 2, p. 347.
Lettre de Girodet à la même personne : Au Verger, ce 16 juin (1821) : Vedi Napoli, e poi Mori ! voilà ce que disent les Napolitains. C'est qu'ils n'ont pas vu le Verger dans sa parure du printemps... Idem, p. 349.
- Mady Moreau (1928-1995), plongeuse, vice-championne olympique, championne d'Europe et sept fois championne de France, est décédée à Chuelles.
Sports
- Football : AS Chuelles<ref>Site du club de football de l'AS Chuelles</ref>.
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
