Montcorbon

Montcorbon est une ancienne commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, devenue le Modèle:Date une commune déléguée au sein de la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon<ref name="creation">Modèle:Lien web</ref>.

Géographie

Situation

Fichier:Map commune FR insee code 45211.png

Carte de la commune de Montcorbon et des communes limitrophes

La commune de Montcorbon se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web</ref>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité de Château-Renard, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-. La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay<ref> Modèle:Lien web.</ref> dont elle est éloignée de Modèle:Unité<ref> Modèle:Lien web.</ref>.

Les communes les plus proches sont : Douchy (Modèle:Unité), Dicy (Modèle:Unité, dans l'Yonne), Villefranche (Modèle:Unité, dans l'Yonne), Triguères (Modèle:Unité), Chêne-Arnoult (Modèle:Unité, dans l'Yonne), Prunoy (Modèle:Unité, dans l'Yonne), Courtenay (Modèle:Unité), Cudot (Modèle:Unité, dans l'Yonne), Chuelles (Modèle:Unité) et Saint-Loup-d'Ordon (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Milieux naturels et biodiversité

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Montcorbon ne comprend pas de ZNIEFF<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse et bourg de Montcorbon acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web</ref>.

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini"/>.

Le Modèle:Date, un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le Modèle:Date-, en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont Montcorbon<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web</ref>. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services<ref group="Note">La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).</ref>.

Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Montcorbon était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens<ref name="DioceseSens">Modèle:Lien web</ref> et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis<ref name="Bailliage">Modèle:Lien web</ref>.

La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Montcorbon est alors incluse dans le canton de Chateaurenard, le district de Montargis et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Montcorbon aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription	Nom	Période	Type	Évolution du découpage territorial
District	Montargis	1790-1795	Administrative	La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795<ref name="Cassini"/><ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>.
Canton	Chateaurenard	1790-1801	Administrative et électorale	Le Modèle:Date-, la municipalité de Montcorbon est rattachée au canton de Chateaurenard qui comprend sept municipalités<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
	Château-Renard	1801-2015		Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web</ref>. Montcorbon est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton de Château-Renard qui comprend désormais dix communes<ref name="Arrete1801-43">Modèle:Lien web</ref><ref name="Cassini"/>.
	Courtenay	2015-	Électorale	La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>.
Arrondissement	Montargis	1801-	Administrative	Montcorbon est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801<ref name="Cassini"/><ref name="Arrete1801-43"/>.
Circonscription législative	[[Quatrième circonscription de l'Essonne|Modèle:4e]]	2010-	Électorale	Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref><ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Montcorbon qui reste rattachée à la quatrième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.

Ccollectivités de rattachement

La commune de Montcorbon est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Montcorbon, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application n^o 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web</ref>. Il est composé de 11 membres <ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref> en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire<ref name="SAR-RA2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P.</ref>. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Courtenay<ref name="SAR-RA2015-14">Modèle:Lien web, Modèle:P.</ref>. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets<ref name="UIOM Amilly">Modèle:Lien web</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P.</ref>.

Urbanisme

Planification

Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le Modèle:Date-. Après une enquête publique qui se déroule du Modèle:Date- au Modèle:Date-, le document est approuvé le Modèle:Date- puis révisé en 2007<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web</ref>.

Voies de communication et transports

Fichier:45-Montcorbon-Routes.png

Réseau routier principal de la commune de Montcorbon (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic<ref group="Note">Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à Modèle:Unité.</ref> : la RD 34 (Modèle:Unité), qui relie Douchy au Bignon-Mirabeau<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web</ref> et la RD 158 (Modèle:Unité), qui relie la commune à la RD 180 dans l'Yonne<ref name="Geoloiret-Routes"/>.

Transports en commun routiers

En 2016, Montcorbon est desservie par la ligne régulière n°13 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Montcorbon à Montargis<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web</ref>. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine<ref>Fiche horaire de la ligne Montcorbon-Montargis pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF, avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web</ref>.

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

• L'église a été édifiée au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, elle fut agrandie et transformée au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle. Le vitrail sur le pignon représente le dernier épisode de la vie sur terre du Christ, l’Ascension. Un groupe en pierre placé dans l'église, pietà remontant au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, est classé monument historique au titre d'objet.
• Le lavoir au pied de la source Saint-Saturnin, qui alimente son bac et le ruisseau du même nom.
• Les chemins de randonnée sillonnant la commune sont inscrits sur les cartes de l'Institut national de l'information géographique et forestière Loiret randonnée Sud et Ouest (n^o 5)

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des communes du Loiret

Bibliographie

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