Département français
Modèle:2autres Modèle:Infobox Type de subdivision administrative
En France, le département est à la fois :
- une circonscription administrative et le territoire de compétence des services de l'État (le plus souvent, elle est appelée simplement département, mais parfois appelée plutôt circonscription départementale en cas d'ambiguïté quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas) ;
- une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l’État lui-même, investie d'une mission d’intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département (elle est le plus souvent appelée simplement département, mais parfois appelée plutôt collectivité départementale en cas d'ambiguïté, quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas ou quand les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents).
La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l'État. La collectivité départementale, quant à elle, dispose, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, d'un organe délibérant, le conseil départemental, et d'un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est assisté à cette fin de vice-présidents et d'un bureau sur le plan politique et de services départementaux pour la mise en œuvre des décisions.
Les territoires de compétence de la circonscription administrative et de la collectivité territoriale ne coïncident plus nécessairement :
- depuis 2015, la circonscription départementale du Rhône regroupe les territoires des collectivités de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône (dont la métropole a été séparée) ;
- depuis 2018, les départements de la Haute-Corse et la Corse-du-Sud ne sont plus des collectivités et ont fusionné avec la collectivité territoriale de Corse (désignation de l’ancienne région dotée d'un statut particulier) pour former la collectivité de Corse ;
- depuis 2019, la ville de Paris n'est plus un département mais une collectivité à statut particulier ;
- depuis le Modèle:Date-, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ne sont plus des collectivités territoriales et sont remplacés par la collectivité européenne d'Alsace.
Le territoire départemental est également utilisé comme circonscription électorale pour l'élection des sénateurs.
La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du Modèle:Date. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.
Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle<ref>Application et applicabilité des textes en Alsace-Moselle, Légifrance, consulté le Modèle:Date-.</ref>,<ref>Matières concernées par le droit local alsacien-mosellan, Légifrance, consulté le Modèle:Date-.</ref>.
Étymologie
Le substantif masculin départementModèle:Note est attesté au début du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle<ref name="TLFI">Modèle:CNRTL.</ref>,<ref name="Rey">entrée Modèle:Lien web, dans Modèle:Ouvrage.</ref> : sa plus ancienne occurrence connue (Modèle:Graphie) figure dans le Psautier d'Oxford<ref name="TLFI" />. Dérivé du verbe transitif départir, département est composé de départ-, radical de départir, et de -ment, suffixe nominal d'action<ref name="TLFI" />. Il a tenu lieu de nom d'action au sens d'action de partager<ref name="Rey" />. Il s'est appliqué, par métonymie, aux choses partagées, en particulier aux terres<ref name="Rey" />. Au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, il prend le sens de Modèle:Citation<ref name="Rey" />. Au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, il prend le sens de Modèle:Citation, emploi attesté dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France du marquis d'Argenson<ref name="Rey" />.
Histoire
Modèle:Article détaillé Modèle:Article connexe L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France. Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis lors de la colonisation, la chute de l'Empire en 1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception notable des départements d'outre-mer, de la région parisienne et des zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie. En revanche, les numéros de départements attribués ont été modifiés.
De 1790 à 1871
Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien Régime, mais c'est l'assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. Pendant la Révolution française, le Modèle:Date, l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création de Modèle:Unité est décidée le Modèle:Date, et leur existence prend effet le Modèle:Date. En 1793, il y a quelques remaniements, notamment, au mois de juin, l'addition du Vaucluse après le rattachement à la France du Comtat Venaissin et de l'État pontifical d'Avignon, ainsi que, au mois d'août, la scission du Rhône-et-Loire en Rhône et Loire.
Sous le Consulat, la [[Loi du 28 pluviôse an VIII|loi du Modèle:Date républicaine]] (Modèle:Date) crée les préfets, les conseils généraux et les conseils de préfecture. La Restauration conserve les départements et leur administration.
Le nombre de départements atteint 130 en 1810 au gré des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes puis, à la suite du [[Traité de Paris (1815)|traité de Paris du Modèle:Date-]], il est réduit Modèle:Nobr, notamment avec la perte du département « résiduel » du Mont-Blanc. Sous la Seconde Restauration, le Conseil d'État dénie la personnalité civile aux départements par deux avis de sa section des finances en date des Modèle:Date et Modèle:Date<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
La monarchie de Juillet amorce une prudente évolution institutionnelle avec la loi du Modèle:Date-. Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. Ils ont la possibilité de mener des actions publiques et peuvent aussi éclairer le préfet et le gouvernement sur les besoins et les ressources du département. Mais leur pouvoir de décision est très encadré et le vrai décisionnaire reste le préfetModèle:Sfn,<ref name="PdC">Modèle:Lien web.</ref>.
Le Modèle:Date, le territoire civil de chacune des trois provinces d'Algérie est érigé en département<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>,Modèle:Note. En 1860, la France compte Modèle:Unité en métropole et trois autres en Algérie.
De 1871 à 1982
La loi du Modèle:Date- marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi réaffirme le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, institue la publicité des séances, reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d’établir son règlement intérieur et crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l'une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action<ref name="PdC"/>. Pour autant, ce texte ne dote pas les départements d'un exécutif élu, le préfet demeurant à leur tête, une situation qui va perdurer jusqu'en 1982.
La perte de l'Alsace-Lorraine entraîne la création d'un nouveau département, celui de Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) ; ce département subsiste après le retour à la France de l'Alsace-Lorraine en 1918. Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à Modèle:Date, date à laquelle il devient un départementModèle:Note.
Sous la [[Quatrième République (France)|{{#ifeq:République | s | Modèle:Siècle | IVe{{#if:République| République }} }}]], la [[Loi de départementalisation|loi Césaire du Modèle:Date-]] érige en départements les quatre colonies de la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La RéunionModèle:Sfn. La [[Constitution française du 27 octobre 1946|Constitution du Modèle:Date-]] crée la catégorie des départements d'outre-mer (DOM).
De Modèle:Date et Modèle:Date, les trois départements d'Alger, Oran et Constantine sont subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaissent avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.
La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforme les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'OiseModèle:Sfn.
En Modèle:Date, la réorganisation de la Corse scinde son département en deux : la Corse-du-Sud et la Haute-CorseModèle:Sfn. En Modèle:Date, le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'outre-merModèle:Sfn, statut qu'il abandonne en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer.
De 1982 à 2015
Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c’était le préfet, aidé par les administrations d’État, qui assurait l’exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein exercice. Désormais, c’est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l’assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Il devient également le chef de l’administration départementale. Ainsi à partir de 1982, le territoire départemental est le support d'exercice de l'État, en tant que circonscription administrative départementale, mais aussi du département, en tant que collectivité territoriale départementale.
De 1982 à 2015, ces deux territoires se superposent. En 2015 l'entrée en vigueur de différentes lois induit des modifications de périmètres entre certaines circonscriptions départementales et collectivités départementales.
Années 2000 : suppression des départements envisagée puis abandonnée
Modèle:Article détaillé La suppression d'un ou de plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental<ref>Marie-Ange Grégory, « Le département : une “vieille institution” qui a résisté au temps et aux critiques », Métropolitiques, janvier 2013.</ref>. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de Modèle:Citation<ref>Modèle:Pdf Rapport de la Commission Attali, « décision 260 », La Croix, Modèle:P..</ref>. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des Modèle:Nobr, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions<ref name="propositions Balladur">20 Propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales.</ref>. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons<ref name="propositions Balladur"/>. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions<ref>Loi Modèle:N° du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Légifrance.</ref>.
Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le Modèle:Date- ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie.
Selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, dirigé par Jean-Louis Sanchez, le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l'action publique et tout particulièrement de l'action sociale et médicosociale<ref>Observatoire national de l’action sociale, « Trente ans de décentralisation. Quel avenir pour l’action sociale et médico-sociale ? », Odas.net, Modèle:Date-.</ref>. En 2014, le Premier ministre Manuel Valls au mois d'avril, puis le président de la République François Hollande le 3 juin, annoncent vouloir supprimer les conseils généraux pour 2020.
De 2015 à nos jours
Depuis le Modèle:Date-, la circonscription départementale du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et la circonscription départementale possède en son sein deux collectivités territoriales : le département du Rhône, administré par le conseil départemental du Rhône, et la métropole de Lyon, avec son propre conseil, qui exerce à la fois les compétences d'un conseil départemental et celles d'une intercommunalité, pour les 59 communes qui la composent au Modèle:Date. Chacune des deux institutions gère son territoires respectif. C'est un cas unique en France.
Depuis le Modèle:Date-, en vertu des dispositions de l’article 30 de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), la collectivité territoriale de Corse et les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont fusionnés en une collectivité de Corse unique, tandis que les services de l’État sont maintenus à Bastia et à Ajaccio dans deux circonscriptions administratives séparées.
Le Modèle:Date-, le département de Paris et la commune de Paris, qui étaient auparavant des collectivités distinctes, sont fusionnés en une collectivité à statut particulier nommée Ville de Paris<ref name=echos-paris />.
Le Modèle:Date, les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionnent et deviennent la collectivité européenne d'Alsace. Les deux circonscriptions administratives de l'État sont maintenues.
Division géographique
Dénomination des départements
Choix des noms en 1790
Une semaine avant la création des départements, une assemblée est chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués.
Origine des noms
Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom :
| Origine | Nombre | Départements |
|---|---|---|
| Cours d'eau | 67 | Modèle:Liste horizontale |
| Montagnes et monts | 13 | Modèle:Liste horizontale |
| Îles | 6 | Modèle:Liste horizontale |
| Côtes et plans d'eau | 6 | Modèle:Liste horizontale |
| Provinces ou territoires historiques | 6 | Modèle:Liste horizontale |
| Villes | 5 | Modèle:Liste horizontale |
| Étendue végétale | 2 | Modèle:Liste horizontale |
| Situation géographique | 2 | Modèle:Liste horizontale |
| Paysage, poésie | 1 | Côte-d'Or<ref>Le nom du département de la Côte-d'Or a été choisi à la Révolution pour décrire la teinte dorée que prennent les vignes de la côte beaunoise à l'automne (Page archivée du conseil général (version de 2007 aussi disponible)).</ref> |
Un seul département porte le nom d’un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. La raison en est historique : le département comprenait anciennement l'arrondissement de Grasse, qui s'étend jusqu'à la rive droite du Var. Mais avec l'annexion du comté de Nice en 1860, cet arrondissement fut rattaché au comté pour former le département des Alpes-Maritimes ; le Var (fleuve) ne coule donc plus dans le Var (département).
Créés en 1860, les départements de Savoie et de Haute-Savoie sont les seuls à déroger à la règle révolutionnaire de ne pas réutiliser les noms des provinces de l'Ancien Régime en utilisant dans la nouvelle appellation la géographie des lieux, Napoléon III ayant accédé à la requête dans ce sens d'une délégation de ces futurs départements<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>,<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Changements de noms
Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent de nom. Parmi ces changements, on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée.
- Le département de Paris devient en 1795 celui de la Seine avant de retrouver son nom d'origine à la suppression de ce dernier, en 1968, jusqu'à sa fusion avec la ville de Paris le Modèle:1er janvier 2019<ref name=echos-paris>Modèle:Lien web, modifiés par la loi Modèle:N° du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Modèle:Lien web.</ref>.
- Les noms Mayenne-et-Loire et Maine-et-Loire ont été utilisés pour désigner le même département jusqu’en 1794<ref>Cf. Maine-et-Loire#Dénomination et usage.</ref>.
- La Gironde, dont le nom avait été changé en Bec-d'Ambès par décret du Modèle:Date républicaine, recouvre son nom d'origine par décret du Modèle:Date républicaine.
- La Vendée dont le nom fut changé en Vengé par décret du Modèle:Date républicaine.
Un certain nombre de modifications sont intervenues au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives<ref>Modèle:Article</ref>, tels que les adjectifs « bas » ou « inférieur », ou encore la référence à l'orientation septentrionale.
- La Charente-Maritime qui, jusqu'à la loi du Modèle:Date, s'appelait la Charente-InférieureModèle:Sfn.
- La Seine-Maritime qui, jusqu'au décret du Modèle:Date, s'appelait la Seine-InférieureModèle:Sfn.
- La Loire-Atlantique qui, jusqu'au décret du Modèle:Date, s'appelait la Loire-InférieureModèle:Sfn.
- Les Pyrénées-Atlantiques qui, jusqu'au décret du Modèle:Date, s'appelaient les Basses-PyrénéesModèle:Sfn.
- Les Alpes-de-Haute-Provence qui, jusqu'au décret du Modèle:Date, s'appelaient les Basses-AlpesModèle:Sfn.
- Les Côtes-d'Armor qui, jusqu'au décret du Modèle:Date, s'appelaient les Côtes-du-NordModèle:Sfn.
De ce fait, parmi tous les départements, il n'en reste que deux dont le nom, bien qu'il entre dans l'une des catégories précédemment énoncées, n'a pas été modifié : le Bas-Rhin, qui a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions) et le département du Nord, qui a un nom uniquement composé d'une référence à son orientation septentrionale.
Changements de noms non aboutis à ce jour
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime.
- Le conseil général de l'Ariège a demandé en 2005 le changement du nom du département en « Ariège-Pyrénées »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
- « Marche-de-Bretagne » et « Haute-Bretagne » furent proposés en 1989 et 2005 pour renommer l'Ille-et-Vilaine<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
- « Landes-de-Gascogne » était le nom proposé en 2006 pour renommer les Landes<ref>
Modèle:Article.</ref>,<ref>Sud Ouest, édition Landes, Modèle:Date- : Le département va-t-il changer de nom ?</ref>.
- Renommer « Dordogne-Périgord »<ref>Modèle:Article.</ref> le département Dordogne est une proposition relancée en 2015 par le député périgordin (jusqu’en Modèle:Date-) Germinal Peiro, président du conseil départemental de la Dordogne depuis Modèle:Date-.
- Le mouvement politique « Oui au Pays Catalan », né en 2016, œuvre au changement de nom de Pyrénées-Orientales en « Pays Catalan »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Chefs-lieux des départements
Fin de l'alternat
Par la loi des Modèle:Date – Modèle:Date, la Constituante met fin à l'alternat, sauf pour le Cantal où elle maintient l'alternat entre Saint-Flour et AurillacModèle:Sfn. Par la loi du Modèle:Date républicaine, la Convention montagnarde y met fin en fixant le chef-lieu du Cantal à AurillacModèle:Sfn.
Changements de chefs-lieux
Sous le Directoire, la loi du Modèle:Date républicaine transfère les chefs-lieux de quatre départements : Montbrison remplace Feurs comme chef-lieu de la Loire ; Oloron remplace Pau comme chef-lieu des [[Pyrénées-Atlantiques|Basses-Pyrénées (Modèle:Abréviation discrète les Pyrénées-Atlantiques)]] ; Brignoles remplace Grasse comme chef-lieu du Var ; et Saint-Lô remplace Coutances comme chef-lieu de la MancheModèle:Sfn.
Sous le Consulat, un arrêté du Modèle:Date républicaine transfère les chefs-lieux de deux départements : Marseille remplace Aix-en-Provence comme chef-lieu des Bouches-du-Rhône ; et Albi, Castres comme chef-lieu du TarnModèle:Sfn.
Depuis l'Modèle:Date républicaine, seuls les chefs-lieux de cinq départements ont été transférésModèle:Sfn :
- le Nord dont la préfecture a été transférée de Douai à Lille par arrêté du Modèle:Date républicaine ;
- la Vendée dont la préfecture a été transférée de Fontenay-le-Comte à La Roche-sur-Yon par décret du Modèle:Date républicaine ;
- la [[Charente-Maritime|Charente-Inférieure (Modèle:Abréviation discrète la Charente-Maritime)]] dont la préfecture a été transférée de Saintes à La Rochelle par décret du Modèle:Date ;
- la Loire dont la préfecture a été transférée de Montbrison à Saint-Étienne par décret du Modèle:Date ;
- le Var dont la préfecture a été transférée de Draguignan à Toulon par décret du Modèle:Date.
Territoire des départements
Enclaves
Les communes de Gardères et Luquet, d'une part, et d'Escaunets, Séron et Villenave-près-Béarn, d'autre part, sont deux enclaves des Hautes-Pyrénées dans les Pyrénées-AtlantiquesModèle:Sfn.
Les communes de Valréas, Visan, Grillon et Richerenches sont une enclave de Vaucluse dans la DrômeModèle:Sfn.
Les communes de Boursies, Doignies et Mœuvres sont une enclave du Nord dans le Pas-de-CalaisModèle:Sfn.
La commune d'Othe est une enclave de la Meurthe-et-Moselle dans la MeuseModèle:Sfn.
La commune de Ménessaire est une enclave de la Côte-d'Or entre la Nièvre et la Saône-et-LoireModèle:Sfn.
Deux parties de la commune de Chêne-Sec sont une enclave du Jura en Saône-et-LoireModèle:Sfn.
Des parties des communes d'Ivors et de Vauciennes sont des enclaves de l'Oise dans l'AisneModèle:Sfn.
Codification
Principes de codification
Modèle:Article détaillé Le code du département, attribué par l'Insee, fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (Modèle:Date).
En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux<ref>voir la liste des départements français de 1790</ref>. La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. La numérotation évolua en fonction des modifications de la carte administrative<ref>Voir l'article marque postale linéaire</ref>.
En 1793, le département de Rhône-et-Loire fut divisé en deux départements, le Rhône et la Loire. La même année fut créé le département du Vaucluse, suivi par celui du Tarn-et-Garonne en 1808.
À la chute de l'Empire, en 1815, les Modèle:Nombre furent reclassés dans l'ordre alphabétique. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
En 1922, le territoire de Belfort fut constitué comme département et fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90.
À partir de 1946, ce fut l’Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet, l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors<ref>De 1943 à 1946, son ancêtre le Service national des statistiques, était chargé de ce Code officiel géographique.</ref> le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers<ref name="Le COG"/>,<ref>Code Officiel Géographique - Documentation, sur le site insee.fr.</ref>. Les départements et régions d'outre-mer reçurent le Modèle:Nobr comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les Modèle:Nobr à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb).
Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numéroté 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient portés entre 1943 et 1962 les quatre premiers départements français d'Algérie : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires du Sud (94). Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français au Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956<ref name="Le COG">Voir Le Code officiel géographique, Courrier des statistiques Modèle:N°, décembre 2003, Modèle:P.53-62, Gérard Lang, Insee.</ref>.
En 1976, la Corse (numéro 20) fut partagée entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le Modèle:Citation est donc depuis un Modèle:Citation. Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par Modèle:Citation. La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du Modèle:Date, le Modèle:Citation ayant été remplacé par Modèle:Citation ou Modèle:Citation.
Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
En 2015, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département du Rhône. L'INSEE attribue le numéro 69M à la métropole et le numéro 69D au département en tant que collectivité territoriale administrée par le conseil départemental<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 980 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué (09999 - Andorre-la-Vieille).
Différence entre code géographique et code postal
Modèle:Article détaillé Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n’est pas le code du département. Ainsi :
- Saint-Pierre-Laval, commune de l’Allier dont le code de département est Modèle:Citation, a pour code postal Modèle:Citation (Modèle:Citation est le code postal de la Loire) ;
- Claret, commune des Alpes-de-Haute-Provence dont le code de département est Modèle:Citation, a pour code postal Modèle:Citation (Modèle:Citation est le code postal des Hautes-Alpes) ;
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, commune de Dordogne dont le code de département est Modèle:Citation, a pour code postal Modèle:Citation (Modèle:Citation est le code postal de la Gironde) ;
- Éloise, commune de Haute-Savoie dont le code de département est Modèle:Citation, a pour code postal Modèle:Citation (Modèle:Citation est le code postal de l'Ain).
La raison en est le plus souvent un problème d’accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale.
Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), collectivité européenne d'Alsace (6AE), Rhône (69D), métropole de Lyon (69M). Dans ces collectivités, issues d'une scission ou d’une fusion, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20, 67, 68 et 69).
Dénombrement
Évolution du nombre de 1789 à 2015
Modèle:Article détaillé Le nombre de départements, initialement de 83, atteint 130 en 1810 (voir Liste des départements français de 1811) avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'Empire en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements du Vaucluse en 1793, et du Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (Duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.
À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces trois départements<ref>En fait la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin puisque le département de la Meurthe disparut.</ref> furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922Modèle:Note,<ref name="Histoire de Belfort" />,<ref name="Encyclopédie de l'Alsace" />,<ref name="Belf1">Modèle:Lien web.</ref>, amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.
La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Le département de Corse fut divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Avec les quatre départements d'outre-mer créés en 1946, le total fut porté à 100. Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer.
Le Modèle:Date, date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le Modèle:101e français.
Évolution du nombre après 2015
En Modèle:Date-, l'Assemblée des départements de France (ADF) recense Modèle:Unité et autres Modèle:CitationModèle:Sfn. L'ADF définit celles-ci comme des Modèle:Citation Modèle:Incise Modèle:Citation sur leur territoire respectifModèle:Sfn. L'ADF classe notamment, parmi les Modèle:Citation, la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de CorseModèle:Sfn.
Le code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques reconnaît 101 départements en France<ref>Modèle:Lien web [[[:Modèle:Lien web]]].</ref>, dont 96 dans les Modèle:Nombre de la France métropolitaine et 5 en outre-mer. L'INSEE décompte sous le nom de département les circonscriptions administratives de l'État<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Certaines collectivités, faisant autrefois partie des départements au sens de l'article 72 de la Constitution, ont évolué vers d'autres statuts :
- la « départementalisation » de Mayotte ne s'est pas accompagnée de la création d'une région « monodépartementale » d'outre-mer, distincte du département : en effet, depuis le Modèle:DateModèle:Sfn, date d'entrée en vigueur de la loi du Modèle:Date-Modèle:Sfn, Mayotte, bien que dénommée « Département de Mayotte », est une collectivité territoriale unique qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-merModèle:Sfn ;
- depuis le Modèle:DateModèle:Sfn, date d'entrée en vigueur de la loi du Modèle:Date-Modèle:Sfn, la Guyane et la Martinique sont deux collectivités territoriales uniques qui exercent, sur leur territoire respectif, les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région d'outre-mer<ref>Modèle:Lien web.</ref> ;
- depuis le Modèle:DateModèle:Sfn, date d'entrée en vigueur du Modèle:Rom-maj de l'Modèle:Nobr de la [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi NOTRe du Modèle:Date-]]Modèle:Sfn,Modèle:Sfn, l'évolution du statut de la Corse a fait formellement disparaître, en tant que collectivités territoriales, les deux départements corses (Corse-du-Sud et Haute-Corse) ainsi que la collectivité territoriale de Corse, l'ensemble de ces entités étant fusionnées en une collectivité territoriale unique baptisée collectivité de Corse ;
- le Modèle:Date, le département de Paris a fusionné avec la commune de Paris pour former une collectivité à statut particulier<ref name=echos-paris /> nommée Ville de Paris ;
- le Modèle:Date, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour former la collectivité européenne d'Alsace qui reste intégrée à la région Grand Est.
L'administration de l'État ayant conservé des préfectures dans l'ensemble de ces territoires, ils demeurent comptés comme des départements dans le code officiel géographique.
Caractéristiques générales
Superficie
Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de Modèle:Unité. À titre de comparaison, les comtés cérémoniels d'Angleterre sont en moyenne Modèle:Nobr plus petits et le comté des États-Unis médian Modèle:Nobr plus petit.
Population
Selon l'Insee, la population moyenne d'un département de France métropolitaine s'élevait en 2009<ref>Populations légales 2009 pour les départements et les collectivités d'outre-mer, Insee, 2012.</ref> à Modèle:Unité soit environ cinq fois la population moyenne d'un comté des États-Unis (Modèle:Unité), mais moins des deux tiers d'un comté cérémoniel d'Angleterre. Chaque département possède une préfecture qui représente l'administration de l'État, souvent identique au chef-lieu qui représente la collectivité territoriale. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.
Circonscription administrative de l'État
Administration territoriale de l'État
Modèle:Article détaillé Modèle:Section à actualiser Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l’État. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.
À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le Modèle:Date, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée. Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au Modèle:Date pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.
La Modèle:Citation est une des trois Modèle:Citation de droit communModèle:Note dans le cadre desquelles les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont organiséesModèle:Sfn,Modèle:Note ; et la circonscription territoriale de droit commun Modèle:CitationModèle:Sfn.
Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le Modèle:1er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône.
Liste des 101 circonscriptions administratives
La France est divisée en 101 circonscriptions administratives départementales.
Division en arrondissements
Modèle:Article détaillé La division en arrondissements, territoires d'exercice des sous-préfets, subit des évolutions périodiques. Au Modèle:Date-, la répartition par département des Modèle:Unité est la suivante. Modèle:Colonnes
Collectivité territoriale
Administration départementale
Le département est aussi une collectivité territoriale dirigée par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans.
La France comptait 100 collectivités départementales avant 2011. Ce nombre est maintenu en 2011 malgré la création du département de Mayotte cette année-là, car celle-ci bénéficie, malgré son nom, d'un statut particulier différent de celui des collectivités départementales de droit commun, puis ce nombre est ramené à 98 en 2015 avec la transformation du statut de la Guyane et de la Martinique. La création de la métropole de Lyon en 2015 n'a pas d'incidence sur le nombre de départements car en parallèle à sa création est créé le conseil départemental du Rhône sur un territoire de compétences plus restreint que celui de l'ancienne collectivité départementale. Le nombre est ramené à 96 en 2018 avec la transformation des collectivités départementales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse en une collectivité à statut particulier, la Corse, puis à 95 en 2019 avec la transformation du statut de Paris, qui instaure la fusion de la commune et du département de Paris, en application de la loi du Modèle:Date-<ref name="Paris-jan19">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="VP-mars2017">Modèle:Lien web.</ref>.
Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engageront l'avenir du département dans de nombreux domaines.
Liste des 101 collectivités à compétences départementales
Les conseils généraux de la Martinique et de la Guyane étaient de 1825 à 2015 la collectivité qui gérait la Martinique, d'abord comme colonie, puis comme département français à partir de 1946. Au Modèle:Date-, l'assemblée de Martinique (972R) et l'assemblée de Guyane (973R) se substituent aux conseils généraux et aux conseils régionaux de la Martinique et de la Guyane.
Le Modèle:Date-, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin fusionnent pour former la collectivité européenne d'Alsace, qui exerce les compétences d'un département ainsi que certaines compétences additionnelles. Des collectivités à statut particulier ont été instituées pour deux autres départements : Corse (20R) et Paris (75C).
Le codage Insee des collectivités territoriales à compétence départementale reprend le numéro de la circonscription administrative de l’État correspondante, suivi de la lettre D. La collectivité européenne d'Alsace est quant à elle codée 6AE<ref >Modèle:Lien web.</ref>.
Division en cantons
Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en 2015 à la suite de la loi du Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web.</ref>, les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu par canton. Ce nouveau redécoupage réduit de près de moitié le nombre de cantons qui est ramené de Modèle:Nb à Modèle:Nb. Le Modèle:Date, à la suite de la disparition des cantons de Corse-du-Sud et de Haute-Corse parallèlement à la création de la collectivité de Corse, ce nombre est ramené à 2 028. La répartition des cantons par département est la suivante. Modèle:Colonnes
Compétences
Modèle:Article détaillé Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées<ref name="Constitution">Modèle:Lien web.</ref>.
Suppression de la clause de compétence générale
Le département disposait d’une clause générale de compétence en vertu de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : Modèle:Citation<ref name="CGCT-L3211-1">Modèle:Lien web</ref>. En vertu de cette clause, les départements pouvaient intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du département même si cette intervention n'était pas expressément prévue par une loi, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Cependant, la loi NOTRE du 7 août 2015 a supprimé la clause de compétence générale<ref name="Donier34">Modèle:Lien web</ref>. Désormais, le département « règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue »<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Compétences d'attribution
Les compétences d'attribution regroupent les domaines du social, de la santé, de l'aménagement, de l'éducation, de la culture et du patrimoine, de l'économie.
Modèle:Tableau de synthèse comparatif des compétences des collectivités territoriales françaises
Circonscription électorale
Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée.
Élections sénatoriales
Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. Les Modèle:Unité sont élus au suffrage universel indirect par environ Modèle:Unité électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel<ref name="Senat-elec">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Code-electoralII">Modèle:Lien web.</ref>. Les Modèle:Unité se répartissent en 328 dans les départements et 20 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger<ref name="Pol-senat"/>. La répartition par département administratif est la suivante<ref name="Pol-senat">Modèle:Lien web.</ref>.
Élections législatives
Sous le Directoire, le département sert de circonscription pour l'élection du Conseil des Cinq-CentsModèle:Sfn. Sous la {{#ifeq:République | s | Modèle:Siècle | IIe{{#if:République| République }} }}, le département est la circonscription dans laquelle sont élus les membres de l'Assemblée nationale législativeModèle:Sfn. Pour l'élection de la Chambre des députés, la {{#ifeq:République | s | Modèle:Siècle | IIIe{{#if:République| République }} }} recourt au scrutin d'arrondissement, sauf pour les élections [[Élections législatives françaises de 1885|de Modèle:Date-]] puis, après la Première Guerre mondiale, pour celles [[Élections législatives françaises de 1919|de Modèle:Date-]] et [[Élections législatives françaises de 1924|de Modèle:Date-]]Modèle:Sfn. Sous la {{#ifeq:République | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:République| République }} }}, le département sert de circonscription pour les [[Élections législatives françaises de 1986|élections du Modèle:Date-]]Modèle:Sfn.
Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Les Modèle:Unité se répartissent en 558 dans les départements et 19 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger. La répartition par département est la suivante.
Modèle:Colonnes Attention : Plusieurs erreurs dans le nombre de circonscriptions législatives par département
Élections régionales
Les départements ont été des circonscriptions d'élection des conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis en 2003 sont devenus des subdivisions des circonscriptions régionales.
De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du Modèle:Date- qui institue les listes régionales. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales<ref name="Loi-19janvier1999">Modèle:Lien web.</ref>. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Ceux-ci savent en effet que le candidat placé en tête de la liste victorieuse sera élu par la majorité du conseil régional, comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de Modèle:Unité. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du Modèle:Date- a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région<ref name="Fiche22">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi-2003-327">Modèle:Lien web.</ref>.
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Modèle:Autres projets Modèle:Catégorie principale
Textes officiels
- Création de départements
- Modèle:Lien web, dans Modèle:Ouvrage.
- Modèle:Lien web, dans Modèle:JORF, Modèle:Vol., no 254 du Modèle:Date-, partie officielle, Modèle:P., Modèle:Col..
- Modèle:Lien web, dans Modèle:JORF du Modèle:Date-, Modèle:P..
- Modèle:Lien web, dans Modèle:JORF du Modèle:Date-, Modèle:P.-6209.
- Modèle:Lien web, dans Modèle:JORF du Modèle:Date-, Modèle:P.-4949.
- Modèle:Lien web, dans Modèle:JORF du Modèle:Date-, Modèle:P., Modèle:Col..
- Changement de nom de départements
- Modèle:Lien web, dans Modèle:JORF no 274 du Modèle:Date-, Modèle:P., Modèle:Col..
- Modèle:Lien web, dans Modèle:JORF du Modèle:Date-, Modèle:P., Modèle:Col..
- Modèle:Lien web, dans Modèle:JORF du Modèle:Date-, Modèle:P., Modèle:Col..
- Modèle:Lien web, dans Modèle:JORF du Modèle:Date-, Modèle:P., Modèle:Col..
- Modèle:Lien web, dans Modèle:JORF du Modèle:Date-, Modèle:P., Modèle:Col..
- Modèle:Lien web (Côtes-du-Nord), dans Modèle:JORF no 57 du Modèle:Date-, Modèle:P..
- Création de collectivités territoriales à compétence départementale
- Modèle:Lien web relative au Département de Mayotte, dans Modèle:JORF no 284 du Modèle:Date-, texte no 2, Modèle:P. et s.
- Modèle:Lien web relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (CTG et CTM), dans Modèle:JORF no 173 du Modèle:Date-, texte no 2, Modèle:P. et s.
- Modèle:Lien web de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), dans Modèle:JORF no 23 du Modèle:Date-, texte no 3, Modèle:P. et s.
- Modèle:Lien web portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dans Modèle:JORF no 182 du Modèle:Date-, texte no 1, Modèle:P. et s.
- Modèle:Lien web relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, dans Modèle:JORF no 51 du Modèle:Date-, texte no 2.
- Circonscriptions départementales
- Modèle:Lien web relative à l'administration territoriale de la République.
- Modèle:Lien web portant charte de la déconcentration.
- Autres
Articles connexes
- Administration territoriale
- Bidépartementalisation
- Conseil général (France)
- Autres subdivisions territoriales françaises : région, district (sous la Révolution), arrondissement, canton, commune
- Code officiel géographique
- Département français d'Amérique
- Histoire des départements français
- Liste des départements français de 1790
- Liste des départements français de 1811
- Départements français d'Espagne
- Liste des anciens départements d'Italie
- Département français d'Algérie
- Départements français du Sahara
- Départements français de Grèce
- Départements français d'outre-mer
- Territoires français d'outre-mer
- Liste des anciens départements français
- Listes des départements classés :
- Autres listes :
Bibliographie
- Modèle:Article.
- Modèle:Ouvrage.
- Modèle:Article.
- Modèle:Ouvrage.
- Modèle:Chapitre.
- Modèle:Chapitre.
- Modèle:Ouvrage.
- Marie-Ange Grégory, Les départements, une controverse française, Berger-Levrault, 2017, 384 p. Modèle:ISBN.
Liens externes
- Modèle:Lien web, sur le site officiel de l'association.
- Modèle:Lien web
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