Territoire d'outre-mer (France)
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Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie.
En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants au moment de la décolonisation de l'Afrique. Le statut de territoire d'outre-mer perdure toutefois jusqu'en 2003 où les TOM restants (Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) deviennent des collectivités d'outre-mer (hors Mayotte qui est un département d'outre-mer). Seules les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, sont encore considérées comme un territoire d'outre-mer.
Histoire
Union française
Modèle:Article détaillé À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, le statut de l'empire colonial français change. Deux décrets pris en Modèle:Date et Modèle:Date suppriment les principales dispositions de l'indigénat<ref>Décret n° 45-137 du 22 décembre 1945, Journal officiel de la République française, 26 décembre 1945, p. 8583.</ref>,<ref>Décret n° 46-277 du 20 février 1946, Journal officiel de la République française, 22 février 1946, p. 1581.</ref>. En Modèle:Date, la loi de départementalisation accorde aux plus anciennes colonies (Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane) le statut de département d'outre-mer dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine. Enfin, la Constitution du 27 octobre 1946 instituant la Quatrième République crée l'Union française.
Les colonies et les territoires sous tutelle deviennent alors des territoires d'outre-mer, partie intégrante de la République française (à la différence des protectorats, dénommés États associés, qui font partie de l'Union mais pas de la République française).
Ce changement de statut entraine de nouveaux droits pour les habitants : les sujets de l'empire colonial reçoivent notamment le statut de citoyen français ce qui permet aux territoires d'outre-mer d'élire des représentants au Parlement. Mais il ne s'agit toutefois pas d'un statut égalitaire puisque sont maintenus deux catégories de citoyens : les citoyens de statut civil français et les citoyens de statut local (anciens sujets)<ref name=francecoloniale>Modèle:Article</ref>.
La loi du Modèle:Date crée deux collèges électoraux distincts dans les territoires d'outre-mer : celui des citoyens de statut français et celui des autochtones. L'ouverture du droit de vote est limité dans la plupart des territoires aux Modèle:Citation et aux titulaires de certaines décorations ou fonctions<ref>Modèle:Lien web</ref> et les assemblées territoriales créées disposent d'un pouvoir limité<ref name=francecoloniale/>.
Les territoires d'outre-mer restent en outre soumis au régime de la spécificité législative ou Modèle:Citation<ref name=francecoloniale/> : Modèle:Citation<ref>Article 72 de la Constitution du 27 octobre 1946</ref>.
En 1947, le territoire de la Haute-Volta est recréé<ref>Modèle:Légifrance</ref>.
Entre 1950 et 1954, l'ensemble de l'Inde française est absorbé de fait par l'Inde nouvellement indépendante (ce coup de forceModèle:Référence nécessaire est validé par un traité de 1956<ref>Traité de cession des Établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon</ref> ratifié en 1962<ref>Décret Modèle:N° du 25 septembre 1962.</ref>).
En 1955, les Terres australes et antarctiques françaises sont créées : elles comprennent diverses îles inhabitées de l'Océan Indien précédemment rattachées à Madagascar et une portion de l'Antarctique revendiquée par la France. Elles sont dotées de l'autonomie administrative sous l'autorité d'un préfet<ref>Modèle:Légifrance conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises.</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Face aux revendications de plus en plus importantes d'autonomie voire d'indépendance, la loi-cadre Defferre est adoptée en 1956<ref>Modèle:Légifrance</ref>. La loi abolit le système des doubles collèges dans les territoires d'outre-mer et crée des conseils de gouvernement composés de membres élus et de fonctionnaires et Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>.
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Modèle:Article connexe L'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Cinquième République permet à la plupart des territoires d'outre-mer de s'affranchir de la tutelle de la France. L'Union française est remplacée par une Communauté et, à la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM<ref name=francecoloniale/> :
- soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de la République française,
- soit de devenir département d'outre-mer de la République (c'est-à-dire être intégré à la République) ;
- soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie).
Seuls cinq TOM décident de conserver ce statut (Comores, Polynésie française, Côte française des Somalis, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon).
Le Gabon choisit, en premier temps, de devenir département d'outre-mer, ce qui est refusé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille<ref>Le colonisateur colonisé de Louis Sanmarco, Ed. Pierre-Marcel Favre-ABC, 1983, p. 211. Voir également Entretiens sur les non-dits de la décolonisation, de Samuel Mbajum et Louis Sanmarco, Ed. de l’Officine, 2007, p. 64</ref>. Le refus du ministre Cornut-Gentille reflétait la pensée du général de Gaulle, qui confia à Alain Peyrefitte : Modèle:Citation<ref>Charles de Gaulle, cité par Alain Peyrefitte, in C’était de Gaulle, Ed. Fayard, 1994, p. 59. </ref>. Le général de Gaulle s'expliqua en ces termes sur l'« affaire gabonaise » : Modèle:Citation<ref>C'était de Gaulle, t. 2, pp. 457-458</ref>. Le refus du choix du Gabon de devenir un département français était donc contraire à la Constitution.
La Guinée refuse la Constitution par référendum et devient indépendante dès 1958. Les autres territoires deviennent des États membres de la Communauté puis, dès 1960, prennent leur indépendance<ref name=francecoloniale/>.
L'article 74 de la Constitution prévoit que les territoires d'outre-mer subsistant Modèle:Citation. Le régime de la spécialité législative est ainsi maintenu.
Wallis-et-Futuna devient un territoire d'outre-mer en 1961<ref>Modèle:Légifrance</ref>, à la suite d'un référendum en 1959<ref name=":0">Modèle:Article</ref> .
La Côte française des Somalis devient le Territoire français des Afars et des Issas en 1967 et obtient son indépendance en 1977 sous le nom de Djibouti. Le territoire des Comores devient État comorien indépendant en 1975 mais Mayotte — seule île de l'archipel à voter contre l'indépendance — est conservé par la France et est érigée en collectivité territoriale à statut particulier en 1976<ref>Modèle:Légifrance</ref>.
En 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon devient département d'outre-mer<ref>Modèle:Légifrance</ref> avant de devenir une collectivité territoriale à statut particulier en 1985<ref>Modèle:Légifrance</ref>.
En 1998, à la suite de plusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient le statut particulier traité au titre XIII de la Constitution.
En 2003, une révision de l'article 74 de la Constitution substitue à territoire d'outre-mer la notion de collectivité d'outre-mer (COM). La nouvelle rédaction prévoit que le statut de chacune des collectivités d'outre-mer est Modèle:Citation de la collectivité. Seules les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, continuent d'être considérées comme un territoire d'outre-mer. L'article 73 permet de mettre fin à cette complexité et offre la possibilité de créer « une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer » ou « une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités » à condition que ce projet soit validé par référendum dans le territoire concerné. C'est cette option de la collectivité territoriale unique (dite « département de Mayotte ») qui est retenue en 2011 après que les Mahorais ont voté pour la départementalisation de leur île. Mayotte, territoire acquis par la France au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle et rattaché au territoire des Comores de 1946 à l'indépendance des Comores en 1975, était précédemment une collectivité territoriale à statut particulier devenue « collectivité départementale » en 2001.
En 2007, les communes insulaires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin se détachent de la Guadeloupe à laquelle elles étaient rattachées pour devenir des collectivités d'outre-mer.
En 2016, la Guyane et la Martinique deviennent à leur tour des collectivités territoriales uniques.
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