Union française

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Modèle:Infobox Ancienne entité territoriale L’Union française est l'organisation politique de la France et de son empire colonial créée par la Constitution de la Quatrième République. Elle associe la métropole et les départements d'outre-mer aux colonies françaises administrées sous la forme de territoires d'outre-mer, territoires associés (sous mandat) et États associés (sous protectorat)<ref>Les protectorats du Maroc et de Tunisie refusèrent d'adhérer à l'Union française et n'en firent donc jamais partie. Charles-Robert Argeron, La décolonisation française, Armand Colin, Paris, 1994, p. 73.</ref>.

Contrairement aux statuts différenciés qui avaient cours jusqu'alors, l'ensemble des ressortissants de l'Union française possède en théorie le statut de citoyen et l'indigénat est aboli. Cependant, l'Union française souffre dès son entrée en vigueur de contradictions. En effet, ce projet qui apparaît comme mettant en place une association entre peuples égaux réaffirme en fait la souveraineté de la France dans ses territoires d'outre-mer. Le général Catroux note par exemple : « L'écart des principes énoncés dans le préambule de la Constitution de l'application qui en a été faite. Alors [que] ces principes postulent un système fédéral régissant des parties égales en droits et en devoirs, celui qui a été réalisé réserve en fait à la France les prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif, les autres États et pays composants ne possédant que la faculté d'émettre des avis »<ref>Général Catroux, L'Union française, son concept, son état, ses perspectives, Politique étrangère, 1953, volume 18, numéro 4, Modèle:P..</ref>.

L'écart entre la théorie et la pratique a finalement discrédité l'Union française (notamment lors de la guerre d'Indochine et celle d'Algérie), qui sera finalement remplacée par la Communauté française avec l'avènement de la Cinquième République en 1958.

Néanmoins, les institutions de l'Union française ont joué un rôle non négligeable concernant la formation d'élites étrangères, notamment africaines, qui ont pu s'exercer à la gestion des affaires publiques. Certaines de ces élites seront en première ligne au moment de l'indépendance de leur pays dans les années 1960.

Histoire

Prémices

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la classe politique française, toujours attachée à l'empire colonial<ref>Paul Ramadier (ministre du Ravitaillement de novembre 1944 à mai 1945) déclare: « La France sans colonies serait une France esclave, condamnée à n’être qu’un satellite »; Marius Moutet, ancien ministre des colonies progressiste dans le gouvernement du Front populaire, affirme que « sans son empire, la France ne serait qu’un petit canton dans le monde » (1946). Charles-Robert Ageron , « La puissance par l’Empire colonial (1944-1947) » dans La puissance française en question (1945-1949), édité par René Girault, Robert Frank, Publications de la Sorbonne, 1988, Modèle:P.</ref>, ne pensait pas que celui-ci allait disparaître. Certains hommes politiques envisageaient plutôt de repenser la domination que la France exerçait sur les territoires qui constituaient son domaine colonial.

Ainsi, dès 1941 dans la Charte de l'Atlantique<ref>Modèle:Lien web</ref>, le Royaume-Uni et les États-Unis affirment de nouveaux principes qui semblent amorcer un début de décolonisation (par exemple, à l'article 3, ces deux pays s'engagent à respecter « le droit qu'ont tous les peuples de choisir la forme de Gouvernement sous laquelle ils entendent vivre ; et ils désirent voir restituer, à ceux qui en ont été privés par la force, leurs droits souverains »).

Néanmoins, pour la France, l'indépendance des anciennes colonies est exclue, notamment lors de la conférence de Brazzaville qui se déroule en janvier et Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>, même si des recommandations sont faites sur une meilleure représentation des colonies dans la future Assemblée constituante et est évoqué un potentiel projet fédéraliste. Le maintien des anciennes colonies sous la tutelle française avec l'octroi de droits pour les habitants de ces territoires semble être, pour les dirigeants français, la solution pour réorganiser l'Empire colonial tout en rassurant les Français sur leur avenir alors que la métropole est ruinée à la suite de la guerre.

Premier projet

La première Assemblée constituante compte 63 députés d'outre-mer sur 585 membres (33 représentaient les territoires d'outre-mer relevant du ministère des Colonies, 26 l'Algérie, 2 les Français du Maroc et 2 les Français de la Tunisie). Cette répartition des sièges n'est pas proportionnelle à la population que chacun des députés représente. De plus, les élections dans les colonies se sont faites selon un double collège qui exclut la majorité des habitants du vote.

La Constitution est votée par l'Assemblée le Modèle:Date- et ne comporte pas de chapitre spécifique sur l'Union française qui est définie à l'article 41 de la manière suivante : Modèle:Citation. Cet article avec l'expression « librement consentie » laisse la place à un choix de la part des anciennes colonies. Par ailleurs, un autre article stipule que « tous les nationaux et ressortissants français de la métropole et des territoires d'outre-mer jouissent des droits politiques attachés à la qualité de citoyens »<ref>Ageron Charles-Robert (dir.), Les chemins de la décolonisation de l'empire colonial français, 1936-1956 : colloque organisé par l'IHTP les 4 et 5 octobre 1984, Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 1986. Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/editionscnrs/430 ; Modèle:P.</ref>. Dans la foulée, des lois sont votées par l'Assemblée et témoignent de cette volonté d'égalité :

  • le Modèle:Date-, la loi Houphouët-Boigny abolit le travail forcé<ref>Modèle:Ouvrage</ref>
  • le Modèle:Date-, la loi Lamine Guèye généralise le statut de citoyen à l'ensemble des territoires colonisés (à la suite de l'abolition de l'indigénat)
  • vote de la loi qui institue le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer) devant permettre à ces espaces de contracter des crédits peu coûteux et donc d'y établir de nouvelles institutions ou infrastructures, grâce à des contributions de la métropole mais aussi des pays concernés<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Cependant, cette Constitution est rejetée à la suite d'un référendum pour des motifs internes (monocaméralisme) entraînant la rédaction d'une deuxième Constitution.

Second projet

À la suite de l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante, deux groupes se réunissent afin de peser sur le futur projet :

  • les États généraux de la colonisation française : ils représentent les intérêts économiques coloniaux et se dressent contre la généralisation de la citoyenneté à l'ensemble des habitants des colonies tout en voulant réaffirmer la souveraineté française.
  • l'intergroupe des parlementaires autochtones présidé par Lamine Guèye : leur texte est présenté le Modèle:Date- par Ferhat Abbas devant la commission de la Constitution ; il organise un potentiel séparatisme et remet en cause la souveraineté française dans ces territoires (pour eux, chaque espace colonial devra avoir opté au bout de 20 ans pour l'une des trois options suivantes : l'indépendance et la sécession en premier lieu, le statut d’État librement fédéré en deuxième lieu et enfin l'intégration dans la nation française en dernier lieu ; entretemps, chaque territoire doit se donner sa propre constitution) : il est rejeté<ref>Ageron Charles-Robert (dir.), Les chemins de la décolonisation de l'empire colonial français, 1936-1956 : colloque organisé par l'IHTP les 4 et 5 octobre 1984, Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 1986. Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/editionscnrs/430 ; Modèle:P.</ref>.

Un nouveau projet est alors rédigé et inclus dans la nouvelle Constitution qui est adoptée par référendum et établie le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>. L'Union française et son organisation font l'objet d'un titre spécifique, le titre VIII de la Constitution. L'Union française y est présentée ainsi : Modèle:Citation bloc

Dans cette formulation, il n'y a pas de remise en cause du discours des années 1930 sur la mission civilisatrice de la France. Ainsi, cette union est imposée aux anciennes colonies qui n'ont pas le choix.

Le statut de l'Union française est vu comme évolutif : à l'article 75, il est stipulé que les « statuts respectifs des membres de la République et de l'Union française sont susceptibles d'évolution » (même si, pour que ce changement ait lieu, il y a toujours besoin d'une approbation du Parlement français).

Toutefois, malgré l'affirmation de « l'égalité des droits et des devoirs » des habitants de l'Union française et un article de la Constitution qui réaffirme la citoyenneté pour tous (l'article 80 stipule que « tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyens, au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer »), il n'y a pas d'égalité en matière électorale. En effet, l'article 80 stipule également que ce sont des lois particulières qui doivent définir « les conditions dans lesquelles ils exerceraient leurs droits de citoyens ». Dans la pratique, c'est donc le maintien du suffrage restreint et du double collège qui dément l'idéal d'égalité :

  • le premier collège comprend les citoyens de statut civil français ;
  • le deuxième collège comprend les autochtones.

Chaque collège est représenté à égalité dans les instances territoriales d'outre-mer, même si la population autochtone est largement majoritaire dans ces pays.

Progressif délitement de l'Union française

L'égalité des citoyens n'a donc pas de réalité pratique malgré le développement de nombreux partis nationalistes en Afrique occidentale et équatoriale dans la période immédiate de l'après-guerre qui se rassemblent par exemple sous la direction du RDA (Rassemblement démocratique africain). Par ailleurs, plusieurs États quittent l'Union comme le Viêt Nam et le Cambodge en 1955 ; le Maroc et la Tunisie qui avaient toujours refusé d'adhérer à l'Union française obtiennent finalement leur indépendance en 1956.

Cette année-là, la France est dans une situation compliquée : elle vient d'essuyer un échec en Indochine ; des luttes syndicales ont lieu en Afrique parallèlement aux succès électoraux du RDA<ref name="ina Indepe00120">Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref> ; enfin, la guerre d'Algérie débute. La France veut installer un répit dans ses anciennes colonies et pour cela, réorganise en partie l'Union française par le biais de la loi-cadre Defferre<ref>Modèle:Lien web</ref> :

  • le double collège est supprimé ;
  • une décentralisation du pouvoir de la métropole vers les territoires de l'Union est opérée, de même qu'une déconcentration administrative est réalisée.

Néanmoins, la guerre en Algérie continue : des troupes de l'Union française y sont envoyées, ce qui signe la réelle fin de cette institution qui devient là le moyen d'assurer par la force les liens entre la France et ses anciennes colonies. Le général De Gaulle est finalement rappelé au pouvoir, une nouvelle Constitution est adoptée, abolissant de fait l'Union française, et instituant à sa place la Communauté française<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Après 1958, l'Union française laissera place à la Communauté française et à l'officieuse Françafrique, un réseau d'influence. La France perdant toute influence en Indochine, entre 1954 et 1956, avec les accords de Genève, son intérêt se focalise sur ses anciennes colonies africaines, où son poids reste très fort.

Organisation

L'Union française est créée par le titre VIII Constitution du 27 octobre 1946 : Modèle:Citation bloc

Composition

Fichier:French Union.svg
Modèle:Légende/DébutModèle:Légende double Modèle:Légende double Modèle:Légende double Modèle:Légende doubleModèle:Légende/Fin

L'Union française regroupe plusieurs entités :

L'ensemble de ces territoires couvre une superficie de Modèle:Unité et compte une population de Modèle:Unité d'habitants, dont<ref>Chiffres extraits de l'article « Union française », Nouveau dictionnaire Larousse illustré, édition de 1952. À noter que ce dictionnaire inclut dans l'Union française le condominium des Nouvelles-Hébrides qui ne fait pas partie de l'Union.</ref> :

Les protectorats du Maroc et de la Tunisie, dont on avait prévu l'adhésion en tant qu'États associés, refusent d'adhérer à l'Union française et obtiennent finalement leur indépendances en 1956<ref>Union française. Encyclopédie Larousse en ligne. http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Union_fran%C3%A7aise/147902</ref>; certains États associés quittent également l'Union française avant sa dissolution :

Les territoires de l'Inde française sont rattachés à l'Inde entre 1950 et 1954.

Organes

L'Union française est dotée d'un président, d'un Haut Conseil et d'une Assemblée.

D'apparence novatrice, ces deux derniers organes sont en fait dénués de tout pouvoir de décision. Le Haut Conseil ne fait qu'« assister » le gouvernement dans la conduite de l'Union, et seuls les États associés (Vietnam, Cambodge et Laos, à partir de 1950) vont en faire partie. Quant à l'Assemblée, elle ne détient qu'un rôle consultatif sous forme d'« avis » et de « recommandations ». Dans la pratique, tant le gouvernement que l'Assemblée nationale n'allaient tenir, le plus souvent, aucun compte de ses avis et de ses recommandations<ref>Bernard Droz, La fin des colonies françaises, Paris, Gallimard, 2009, p. 50-51</ref>.

Présidence

La présidence est assurée par le président de la République française qui est élu par le Parlement (article 29) selon l'article 64 : les États associés ne participent donc pas à sa nomination et les autres territoires n'y participent que dans la mesure où ils sont représentés au Parlement français, au sein de laquelle la représentation n'y est pas proportionnelle aux populations représentées.

Haut Conseil

Le Haut Conseil Modèle:Citation Il est composé d'une délégation du gouvernement de la République et d'une représentation des États associés sous la présidence du président de l'Union.

Il n'a pas siégé avant 1949, année où une loi<ref>Loi Modèle:N° du 24 avril 1949 fixant l'organisation et la composition du Haut Conseil de l'Union française, publiée au Journal officiel de la République française du 26 avril 1949, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne</ref> précise son organisation et sa composition. La délégation du gouvernement de la République comprend :

  • le président du Conseil ;
  • les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Forces armées, des Finances et Affaires économiques et de la France d'Outre-mer ;
  • le cas échéant, d'autres ministres désignés par décret pris en Conseil des ministres pour une réunion du Haut Conseil.

La représentation des États associés comprenait les délégations des gouvernements de chaque État associé telle qu'elle résulte des accords conclus entre la République et les États.

Assemblée de l'Union française

L'Assemblée de l'Union française est consultée sur des projets ou propositions par l'Assemblée nationale, le gouvernement français ou les États associés. Elle peut transmettre des propositions à l'Assemblée nationale ou au gouvernement mais elle n'adopte pas de lois.

Contrairement au Haut Conseil, la représentation à l'Assemblée ne se fait pas en fonction du statut des territoires (République ou État associé) mais en fonction de la géographie. L'Assemblée comprend pour moitié des représentants de la France métropolitaine et pour moitié des représentants du reste de l'Union. Ses membres sont désignés sous le terme de Modèle:Citation : au nombre de 205, ils sont élus pour six ans et il y a incompatibilité entre le mandat de parlementaire et celui de conseiller de l'Assemblée de l'Union française. De fait cette assemblée étend la représentativité des territoires et pays membres de l'union au plus haut niveau du pouvoir législatif français<ref>Modèle:Article</ref>.

Composition

Les membres représentant la France métropolitaine sont élus, pour deux tiers, par les membres de l'Assemblée nationale représentant la métropole et, pour un tiers, par les membres du Conseil de la République représentant la métropole. Les membres représentant les territoires et les départements d'outre-mer sont élus par les assemblées territoriales. Les États associés peuvent Modèle:Citation. Leur participation à l'Assemblée de l'Union est ainsi facultative, comme en ce qui concerne le Haut Conseil.

La composition de l'Assemblée est détaillée par la loi du Modèle:Date (par la suite modifiée par les lois du Modèle:Date-, du Modèle:Date-, du Modèle:Date- et du Modèle:Date-).

Dans la pratique, l'Assemblée manque de représentativité, députés et sénateurs désignant trop souvent des militants, voire des candidats malheureux aux élections législatives, dépourvus de toute compétence sur les questions touchant l'outre-mer. L'autre moitié, désignée par les assemblées territoriales, est peuplée de représentants des lobbys coloniaux ou de candidats d'une docilité éprouvée<ref>Droz, p. 51.</ref>.

Nom Statut Sièges Collège électoral Mode de scrutin
Départements algériens Département d'outre-mer 12 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Martinique Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Guadeloupe Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Réunion Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Guyane française Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Sénégal Territoire d'outre-mer 3 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Côte d'Ivoire Territoire d'outre-mer 4 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Soudan Territoire d'outre-mer 5 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Niger Territoire d'outre-mer 3 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Guinée Territoire d'outre-mer 4 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Mauritanie Territoire d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Dahomey Territoire d'outre-mer 2 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Haute-Volta Territoire d'outre-mer 5 Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Togo Territoire sous tutelle 1 Assemblée représentative Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Cameroun Territoire sous tutelle 5 Assemblée représentative Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Gabon Territoire d'outre-mer 1 Conseil représentatif Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Moyen-Congo Territoire d'outre-mer 1 Conseil représentatif Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de l'Oubangui Territoire d'outre-mer 2 Conseil représentatif Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Tchad Territoire d'outre-mer 3 Conseil représentatif Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de Madagascar Territoire d'outre-mer 7 Assemblées provinciales Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire des Comores<ref>Comprenant l'archipel des Comores, notamment les quatre îles de d'Anjouan, de Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli.</ref> Territoire d'outre-mer<ref>Loi Modèle:N° du 9 mai 1946 conférant l'autonomie administrative et financières à l'archipel des Comores, publiée au Journal officiel de la République française du 10 mai 1946, Modèle:P..</ref> 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire des Somalis Territoire d'outre-mer 1 Conseil représentatif Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de l'Inde française Territoire d'outre-mer 1 Assemblée représentative Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de la Nouvelle-Calédonie<ref>Comprenant notamment les îles de Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent auxquelles la loi Modèle:N° du 29 juillet 1961, publiée au Journal officiel de la République française du 30 juillet 1961, Modèle:P., conféra le statut de territoire d'outre-mer.</ref> Territoire d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire des établissements français de l'Océanie Territoire d'outre-mer 1 Assemblée représentative Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoires de Saint-Pierre et Miquelon Territoire d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Algérie Zone territoriale d'outre-mer de la République française 6
Viet-Nam État associé 19<ref name="Décret n° 50-29 du 10 janvier 1950">Décret Modèle:N° du 10 janvier 1950 portant règlement d'administration publique pour la représentation du Viet-Nam à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 11 janvier 1950, Modèle:P..</ref> Législation interne du Viet-Nam<ref name="Décret n° 50-29 du 10 janvier 1950" /> Législation interne du Viet-Nam<ref name="Décret n° 50-29 du 10 janvier 1950" />
Royaume du Laos État associé 3<ref name="Décret n° 48-1149 du 19 juillet 1948">Décret Modèle:N° du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique pour la représentation du royaume du Cambodge à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 21 juillet 1948, Modèle:P..</ref> Législation interne du royaume du Laos<ref name="Décret n° 48-1149 du 19 juillet 1948" /> Législation interne du royaume du Laos<ref name="Décret n° 48-1149 du 19 juillet 1948" />
Royaume du Cambodge État associé 5<ref name="Décret n° 48-1148 du 19 juillet 1948">Décret Modèle:N° du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique pour la représentation du royaume du Cambodge à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 21 juillet 1948, Modèle:P..</ref> Législation interne du royaume du Cambodge<ref name="Décret n° 48-1148 du 19 juillet 1948" /> Législation interne du royaume du Cambodge<ref name="Décret n° 48-1148 du 19 juillet 1948" />

Parmi les conseillers de l'Union française qui siègent entre 1947 et 1958 au titre des territoires d'outre-mer plusieurs sont amenés ensuite à exercer des fonctions politiques de premier plan dans les États après les indépendances<ref>L'Assemblée de l'Union française, point de vue togolais</ref>,<ref>Voir le témoignage de Gaston Donnat, Afin que nul n'oublie. Itinéraire d'un anticolonialiste. Algérie-Cameroun-Afrique, L'Harmattan, Paris, 1986. Gaston Donnat, conseiller de l'Union française (PCF) de 1947 à 1952, livre son témoignage sur certains leaders africains, membres du RDA</ref>, tels que :

En 1947, sont désignées 11 femmes (sur un total de 201 conseillers). En 1955, 10 femmes sont conseillères de l'Union française<ref>Les listes des conseillers de l'Union française ne sont pas consultables sur internet... Les recensements effectués pour cette notice ont pour sources les listes publiées en 1951 et 1955 dans les premières pages de l'Almanach Vermot, présentant les Assemblées parlementaires et institutionnelles françaises</ref>.

Fonctionnement

La séance inaugurale de l'Assemblée de l'Union française a lieu le Modèle:Date. La dernière séance se tient le Modèle:Date. Élus en Modèle:Date-, les conseillers de l'Union française désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat sont renouvelés en Modèle:Date-. Les conseillers issus des territoires d'outre-mer et des États associés le sont en 1953. L'Assemblée a d'abord son siège à la salle du Congrès à Versailles puis, en 1956, elle s'installe à Paris, au palais d'Iéna<ref>Les Archives de l'Assemblée de l'Union française, Archives nationales</ref>,<ref>L'Assemblée de l'Union française à Versailles</ref>,<ref>Au Palais d'Iéna en 1956</ref>.

Elle a trois présidents successifs :

Modèle:Refnec

Autres organes

Des assemblées territoriales sont instituées selon l'article 67 de la Constitution pour chaque territoire. Celles-ci sont élus par un double collège et sont notamment chargés d'élire à leur tour des représentants à l'Assemblée de l'Union française.

L'Afrique-Équatoriale française et l'Afrique-Occidentale française sont chacune dotée d'un Grand Conseil à partir de 1947<ref name="ina Indepe00120" />.

Bibliographie

Références

Modèle:Références

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Articles connexes

Liens externes

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