Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne
Modèle:Confusion Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La Modèle:Terme défini (CAVM) est une ancienne intercommunalité française, située dans le département du Val-de-Marne et la région Île-de-France.
Dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris, elle a disparu le Modèle:Date-, ses communes ayant été rattachées à l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois.
Historique
Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du Modèle:Date- (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale.
La création des EPT s'accompagne de la suppression des EPCI à fiscalité propre situés dans leur périmètre, et qui exercent désormais les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
L'EPT Paris-Est-Marne et Bois est créé par un décret du 11 décembre 2015<ref name="Périmètre">Modèle:Légifrance sur Légifrance</ref>. Celle-ci s'accompagne de l'intégration dans la nouvelle structure de l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté d'agglomération Vallée de la Marne regroupait deux communes :
Modèle:Tableau Liste commune de France
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était au Perreux, 92 avenue du Général de Gaulle.
Élus
La communauté d'agglomération était administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2015, de 18 représentants, à raison de 9 par commune.
Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, Jacques J. P. Martin, Maire de Nogent-sur-Marne, désigné ses 5 vice-présidents, dont Gilles Carrez, Modèle:1er et maire du Perreux<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.
Le bureau de l'intercommunalité était constitué du président, des vice-présidents et de deux conseillers délégués<ref name="Rap2014"> Modèle:Lien web.</ref>.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- Le développement économique : aide à l’emploi, soutien à l’activité économique (entreprises, commerce et marchés alimentaires) et à l’activité touristique ;
- L'aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- L’équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat (PLH), amélioration du bâti ;
- Le développement urbain et l’insertion sociale : soutien d’actions comme les cours d’alphabétisation, la Mission Locale ...
- La voirie d’intérêt communautaire : gestion des axes de façon homogène tant sur le plan technique qu’esthétique paysagère, signalisation lumineuse tricolore ;
- L’assainissement : remplacement, création ou réhabilitation des réseaux d’assainissement ;
- Équipements sportifs et culturels : maison de la Marne, île des Loups ;
- Environnement, cadre de vie, ordures ménagères : collecte et traitement des déchets, valorisation de la Marne ;
- Opérations d’aménagement urbain ;
- L’aménagement et l’entretien des cimetières ;
- Sécurité Incendie : prise en charge du versement du contingent incendie au service départemental de l’incendie et du secours<ref name="Rap2014"/>.
