École nationale supérieure de la Police

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Modèle:Confusion Modèle:Infobox Université

Fichier:ENSP trainees Bastille Day 2008.jpeg
Élèves-commissaires défilant sur les Champs-Élysées le Modèle:Date-.
Fichier:Écharpe tricolore de commissaire de police, symbole de la Nation (ancien modèle).jpg
L'écharpe tricolore de commissaire de police.

L'École nationale supérieure de la Police (ENSP) est un établissement d'enseignement supérieur français de la Police nationale qui forme les commissaires de police et les officiers de police. Elle dispose de deux sites situés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dans la métropole de Lyon, et à Cannes-Écluse, en Seine-et-Marne.

Établissement public à caractère administratif rattaché directement à la direction générale de la Police nationale, l'ENSP assure la formation initiale et continue des cadres de la Police nationale mais aussi de cadres supérieurs de police de pays étrangers partenaires.

Histoire

L'ancêtre de l'ENSP a été créée par la loi du gouvernement de Vichy (ou État français) du 25 avril 1941 en tant qu'« école nationale de police », accessible alors par concours au niveau de la licence en droit, notamment. L'école était alors dirigée par un amiral et procéda à des recrutements une fois par an. L'école, après la Libération, fut maintenue par le gouvernement en 1944 et 1945 puis on ne procéda pas à de recrutement et de formation sur place jusqu'à 1955, l'école étant marquée par son origine d'institution vichyste et très mal vue par les anciens groupements de résistants<ref>Jean-Marc Berlière, la loi du Modèle:Date- portant organisation générale des services de police en France</ref>.

Le décret du Modèle:Date- a modifié l'organisation de l'École nationale supérieure de la Police. Il transfère les activités de l'ENSOP (École nationale supérieure des officiers de police), organisme sans personnalité juridique rattaché à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à l'ENSP qui, jusqu'à présent, ne formait que les commissaires de police. L'ENSP devient ainsi l'établissement public unique chargé de la formation des commissaires et des officiers de police.

Le serment des commissaires

Traditionnellement, le major de promotion recevant l'épée jure au nom de ses camarades Modèle:Citation

Recrutement

Il existe trois voies d'accès au corps des commissaires de police.

Le concours externe

Il représente 50 % d'une promotion d'élèves commissaires (Modèle:Nobr en 2014, Modèle:Nobr, 21 en 2016), et est ouvert aux candidats de nationalité française ayant obtenu un master (niveau Bac+5) âgés de Modèle:Nobr au plus l'année du concours. Ce concours est l'un des plus sélectifs de la fonction publique.

Les épreuves du concours externe se déclinent en trois phases :

Épreuves d'admissibilité (écrites)

Épreuves de pré-admission

  • épreuves sportives : parcours d’habileté motrice et test d’endurance cardio-respiratoire.

Épreuves d'admission (orales)

  • entretien avec le jury ;
  • épreuve collective de mise en situation ;
  • épreuve individuelle de mise en situation ;
  • épreuve de langue étrangère ;
  • épreuve de gestion du stress ;
  • tests psychotechniques (écrits non notés).

Le concours interne

Il représente 20 % d'une promotion (dix postes en 2014, dix en 2015, 7 en 2016) et est ouvert aux agents de la fonction publique et aux militaires comptant quatre années de titularisation et âgés de Modèle:Nobr au plus l'année du concours.

Les épreuves du concours interne se déclinent en trois phases :

Épreuves d'admissibilité (écrites)

Épreuves de pré-admission

  • épreuves sportives : parcours d’habileté motrice et test d’endurance cardio-respiratoire.

Épreuves d'admission (orales)

  • entretien avec le jury ;
  • épreuve collective de mise en situation ;
  • épreuve individuelle de mise en situation ;
  • épreuve de langue étrangère ;
  • épreuve de gestion du stress ;
  • tests psychotechniques (écrits non notés).

La voie d'accès professionnelle (VAP)

Représentant 25 % d'une promotion (douze postes en 2014, treize en 2015 et 12 en 2016<ref>source arrêté du MI d'ouverture de postes</ref>et 12 en 2016), ce nouveau dispositif est ouvert aux fonctionnaires du corps de commandement ayant au moins le grade de capitaine, comptant au moins deux ans d'ancienneté dans ce grade et âgés de Modèle:Nobr au plus au Modèle:1er de l'année de leur recrutement.

Le recrutement au choix

Il s'agit d'un recrutement opéré sur proposition d'une commission spéciale de sélection (deux postes en 2014, trois en 2015), ouvert aux commandants de police ayant deux ans de service effectif dans leur grade au Modèle:1er de l'année de leur recrutement et âgés de Modèle:Nobr au moins et Modèle:Nobr au plus à cette date. Ce mode de recrutement est supprimé en 2016.(3)

La scolarité

L'ENSP étant une École de la fonction publique, les élèves sont rémunérés pendant leur scolarité mais s'engagent en contrepartie à rester au service de l'État pendant une durée minimale de sept ans. La période de formation à l'ENSP dure vingt-quatre mois. Après une première année passée en grande partie à l'école, les élèves-commissaires sont nommés commissaires-stagiaires et obtiennent la qualité d'officier de police judiciaire.

La rémunération mensuelle nette des élèves-commissaires externes à la fonction publique s'élève à Modèle:Unité (montant au Modèle:Date-). La rémunération mensuelle nette des commissaires stagiaires s'élève à Modèle:Unité (montant au Modèle:Date-). La rémunération des élèves-commissaires et commissaires stagiaires issus de la fonction publique (concours internes) dépend de l'indice de chacun. Elle est réglementée par le décret Modèle:N° du Modèle:Date- portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité d'élève en formation initiale à l'ENSP.

La formation, réformée au Modèle:Date-, alterne des périodes d'études et de stages ; elle dure 22 mois et s'organise en deux périodes probatoires : les candidats admis sont nommés en qualité d'élèves commissaires et suivent une première période de formation de dix mois ; les élèves ayant satisfait aux épreuves d'aptitude sont nommés commissaires stagiaires et suivent une deuxième période de formation de douze mois<ref>Modèle:Légifrance</ref>.

Les commissaires stagiaires qui ont donné satisfaction et remplissant les critères réglementaires sont titularisés en tant que commissaires de police à l'issue de la période de formation initiale. Un classement de fin de scolarité est établi afin de répartir les postes à pourvoir entre les nouveaux commissaires qui seront nommés par décret du Président de la République. La grande majorité des postes de sortie d'école se trouve proposée par la direction centrale de la Sécurité publique.

Une fois affectés sur leur premier poste, les jeunes commissaires de police sont tenus d'attendre une durée minimale de deux ans avant d'envisager une mutation.

Partenariat

L'École nationale supérieure de la Police propose, avec l'Université Jean Moulin-Lyon III, une formation professionnelle de troisième cycle universitaire dans le champ de la sécurité intérieure (master « droit de la sécurité intérieure ») à des étudiants et à des professionnels n'appartenant pas à la fonction publique d'État.

De plus, elle organise des sessions et des rencontres interprofessionnelles avec d'autres écoles du service public français et accueille pour des formations spécialisées d'autres personnels de la Police nationale ou d'administrations partenaires.

Dans le cadre de la formation continue (désormais appelée « formation tout au long de la vie », indissociable de la formation initiale), elle reçoit régulièrement, pour des stages obligatoires ou facultatifs, les commissaires de police en activité, depuis le premier « retour de promotion » deux ans après la sortie d'école, jusqu'aux commissaires divisionnaires titulaires d'emplois supérieurs (contrôleurs généraux ou inspecteurs généraux de la Police nationale).

Dans ses locaux se tiennent également des séminaires, colloques et rencontres internationaux de haut niveau réunissant des spécialistes policiers du monde entier sur des thèmes techniques.

Centre de recherche

L'école comprend un centre de recherche (CRENSP)<ref>Modèle:Lien web</ref> qui coordonne et participe à des projets de recherche nationaux et européens répondant aux besoins opérationnels de la police<ref>Modèle:Lien web</ref> :

  • NETcher (NETwork and Social platform for Cultural Heritage Enhancing and Rebuilding), un projet financé par le programme HORIZON2020 de la Commission Européenne qui vise à renforcer le lien entre les archéologues et les policiers pour lutter contre le trafic de bien culturels<ref>Modèle:Lien web</ref>.
  • PREVISION (PREdiction and Visual Intelligence for Security InformatiON), un projet financé par le programme HORIZON2020 de la Commission Européenne, mettant à disposition aux enquêteurs une plateforme centralisant 28 outils visant à améliorer la gestion des flux de données pour lutter contre la criminalité organisée, la cybercriminalité et le terrorisme<ref>Modèle:Lien web</ref>.
  • EQP19, une étude portant sur la qualité du lien entre les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) et la population, notamment dans les Quartiers de reconquête républicaine<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
  • NOSE (Novel Security Ink for archaeological artefacts marking), un projet financé par l'Agence Nationale de la Recherche, en collaboration avec l'Université de technologie de Troyes et le laboratoire HiSoMa, qui cherche à développer une encre contenant des marqueurs nanométriques pour le marquage d'objets archéologiques dans l'objectif de protéger le patrimoine culturel<ref>Modèle:Lien web</ref>.
  • PITCHER (Preventing Illicit Trafficking of Cultural Heritage: Educational Resources), un projet financé par l'agence Erasmus+ qui vise à concevoir et tester des ressources éducatives ouvertes à destination des enseignants dans l'objectif de sensibiliser les collégiens et lycéens aux enjeux posés par le trafic de biens culturels<ref>Modèle:Lien web</ref>.
  • PLANT (Priority to threats posed by plant toxins: management, detection, forensics and therapeutics in a bioterrorism incident taken to the next level), un projet financé par l'Agence nationale de la recherche qui vise à améliorer l'anticipation et la réaction des autorités de santé publique et des forces de sécurité intérieures face à une attaque bioterroriste à la ricine et à l'abrine<ref>Modèle:Lien web</ref>.
  • ANCHISE (Applying New solutions for Cultural Heritage protection by Innovative, Scientific, social and economic Engagement), un projet financé par le programme HORIZON Europe de la Commission Européenne, visant à améliorer la connaissance sur les mécanismes et routes du trafic de biens culturels et qui développera des outils opérationnels pour la protection des sites archéologiques et des collections muséales et l'amélioration du contrôle aux frontières<ref>Modèle:Lien web</ref>.

La chaire de sécurité globale de la police nationale est coordonnée par l'ENSP en partenariat avec l'Université Jean Moulin-Lyon III et l'Université de technologie de Troyes. Elle mène des projets de recherche pour adapter la formation des agents de police et leur donner des outils pour faire face aux nouveaux défis auxquels la police est confrontée (cybercriminalité, réseaux sociaux, etc.). Elle a été inaugurée le 22 mars 2019 à l'Académie des sciences par Catherine Bréchignac<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Carrière

Le corps de conception et de direction comprend trois grades<ref>Modèle:Lien web</ref>:

  • commissaire de police ;
  • commissaire divisionnaire de police ;
  • commissaire général de police.

Le commissaire de police ayant neuf ans de services effectifs, ayant satisfait à l'obligation de mobilité et après avoir suivi une formation professionnelle organisée par l'École nationale supérieure de la police, peut être promu au choix au grade de commissaire divisionnaire.

Peuvent accéder au grade de commissaire général<ref>Modèle:Ouvrage</ref>:

  • les commissaires divisionnaires ayant atteint au moins le Modèle:5e échelon de leur grade et ont accompli six ans de service en position de détachement dans un ou plusieurs emplois énumérés par décret ;
  • les commissaires divisionnaires ayant atteint au moins le Modèle:5e échelon de leur grade et ont exercé, pendant huit ans, des fonctions supérieures d'un niveau particulièrement élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou de détachement dans le grade de commissaire divisionnaire, dans un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable défini par arrêté interministériel.

Les commissaires généraux ainsi que les commissaires divisionnaires ayant atteint le Modèle:5e échelon de leur grade et ayant satisfait aux obligations de mobilité peuvent être nommés à un emploi de contrôleur général<ref>Modèle:Lien web</ref>. Après avoir occupé cet emploi depuis un an au moins, le contrôleur général peut être nommé inspecteur général ou directeur des services actifs. Contrôleur général, inspecteur général et directeur des services actifs ne sont pas des grades mais des emplois à la discrétion du gouvernement, qui nomme et révoque à ces emplois ad nutum. L'emploi sommital est celui de directeur général de la Police nationale (DGPN).

Fichier:Galons Commissaires.svg
Galons du corps de conception et de direction de la police nationale
Fichier:Galons emploi direction.svg
Galons des emplois supérieurs de direction de la police nationale

Égalité des chances au sein de l'École

Créée en Modèle:Date-, la classe préparatoire intégrée de l'ENSP, dite CPI, a commencé fin Modèle:Date- son quatrième cycle de préparation au concours externe de commissaire de police.

Le premier cycle préparatoire, qui était une préfiguration expérimentale, a permis à six des douze élèves présentés au concours de commissaire (sur Modèle:Unité inscrits) d'être admissibles et à quatre autres de l'être au concours d’officier (sur Modèle:Unité inscrits). Le Modèle:Date- deux élèves admis au concours ont rejoint Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour intégrer la Modèle:58e d’élèves commissaires.

En Modèle:Date-, huit élèves sur les douze de la première classe préparatoire avaient réussi un concours de la fonction publique de catégorie A ou B.

La seconde classe préparatoire a suivi la préparation, d'Modèle:Date- à Modèle:Date- : à nouveau, deux élèves ont été admis au concours de commissaire de police et une au concours d'officier de police. Quatre autres élèves ont été reçus à différents concours de la fonction publique.

Sélectionnés parmi vingt-quatre candidats, onze élèves ont bénéficié en 2007 de ce dispositif d’égalité des chances qui vise à faciliter l'accès aux concours de commissaire et à tous les concours de la fonction publique ouverts aux titulaires d'un master II. Ces diplômés, issus de milieux sociaux défavorisés, répondent tous aux critères d'inscriptions communs à tous les candidats.

Une convention de partenariat a été signée avec l'Institut d’études judiciaires de l'Université Lyon III permettant aux élèves de suivre les enseignements dispensés par cet Institut dans le cadre de sa préparation au concours de commissaire.

Durant cette préparation qui dure environ huit mois d'octobre à fin mai, les élèves bénéficient de la logistique de l'école, reçoivent un enseignement spécifique et sont suivis personnellement par des responsables pédagogiques, commissaires formateurs retraités, travaillant dans le cadre de la réserve civile.

Les promotions de commissaires de police

Il est de tradition dans le courant de leur deuxième année de formation, que les commissaires stagiaires choisissent un nom de baptême pour leur promotion, appelé « éponyme ». Depuis la Libération, les noms de promotion rendent hommage à des victimes du devoir, de grands policiers, dirigeants ou collaborateurs de l'institution, à des valeurs policières, des notions ou des événements historiques.

Promotions issues de l'école nationale supérieure de la Police :

Modèle:Début de colonnes

Promotions formées durant le Régime de Vichy<ref>Modèle:Ouvrage</ref>

Promotions formées après la refondation républicaine de l'école<ref name=":0">Liste chronologique des promotions de l'École nationale supérieure de police sur http://www.sfhp.fr</ref>

Modèle:Fin de colonnes

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Palette Modèle:Portail