Activité économique

Le terme activité économique (notion utilisée par les comptabilités nationales) désigne des activités « de production, de distribution et de services »<ref>notions reprise en France par l’article L. 410-1 du Code du commerce, elle-même tirée de l’article 53 de l’ordonnance du Modèle:1er décembre 1986, qui exclut du champ d’application de l’ordonnance « certaines activités qui ne présentent pas un caractère économique » ; S. Destours, La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence, Paris, Litec, Bibliothèque droit de l’entreprise, 2000, Modèle:N°, sp. Modèle:P..</ref> impliquant des échanges marchands et parfois non marchands. On les classe généralement en trois secteurs économiques, dits primaire, secondaire et tertiaire, auxquels est parfois ajouté un secteur quaternaire regroupant les activités high-tech (technologies informatiques, aérospatiale (lancement de satellites), bio-industrie, etc.) et des services complexes de recherche et éducation de pointe, conseil stratégique, ingénierie financière, médecine de pointe, etc. C'est une notion qui structure une partie de l'histoire<ref>ex : Vauchez A (1992). " Homo mercator vix aut numquam potest Deo placere": quelques réflexions sur l'attitude des milieux ecclésiastiques face aux nouvelles formes de l'activité économique au Modèle:S mini- et au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. Le merchand au Moyen Âge.</ref><ref>Jeannin, P. (1964). Les comptes du Sund comme source pour la construction d'indices généraux de l'activité économique en Europe (XVI e-XVIII e siècle)(Modèle:1re partie). Revue historique, 231(Fasc. 1), 55-102 |résumé.</ref> et la géographie (et donc géopolitique) de l’économie<ref>Tinbergen J (1964), « Sur un modèle de la dispersion géographique de l'activité économique ». Revue d'économie politique, 74(1), 30-44.</ref> (et donc de l'aménagement du territoire). Un sous-ensemble de l'activité économique est l'économie sociale et solidaire<ref>Demoustier, D., Chaves, R., Huncova, M., Lorenz, G., & Spear, R. (2006). Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe. Revue internationale de l'économie sociale: Recma, (300), 8-18.</ref>.

Histoire du concept et éléments de définition

La notion d'activité économique est apparue avec la théorie économique et corrélativement au développement des notions de marché, de Modèle:Citation<ref>Torre-Schaub, M. (2000). Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché (Doctoral dissertation, Paris 10).</ref> et de l'entreprise.

Les définitions varient légèrement selon les contextes ; on parle souvent d'activité économique Modèle:Citation dans les études décrivant l’activité d'une personne, le chômage ou l’inactivité économique, généralement à partir d'enquêtes sur les forces de travail<ref name=LeGoff2013/>. Les activités bénévoles, non-marchandes et de service (du service au client au service à la personne en passant par les services administratifs) y sont plus ou moins marginalement intégrées<ref>Weller J.M (1998). Abuse-t-on de la notion de relation de service. Éducation permanente, (137), 9-21.</ref>.

Dans le cadre de l’enquête communautaire sur les forces de travail, Eurostat a utilisé une définition qui n'est pas celle du BIT<ref name=LeGoff2013/>, et il en va de même pour d'autres définitions retenues par diverses enquêtes nationales sur les forces de travail<ref name=LeGoff2013>Jean-Marie Le Goff (2013) ; L’activité économique au sens du BIT ;Définitions initiales et adaptations dans les enquêtes européennes sur les forces de travail ; Economic Activity in ILO terms. Initial definitions and their adaptations in European labour force surveys ; Espace, populations et sociétés Modèle:P.</ref>. Certaines statistiques tentent d'aussi mesurer le travail domestique<ref>Chadeau A, Fouquet A & Thélot C (1981). Peut-on mesurer le travail domestique?. Économie et statistique, 136(1), 29-42.</ref>.

Prospective : Avec le développement du numérique et de la dématérialisation, la déconcentration, la virtualisation de certaines activités, de même qu'avec l'apparition des robots, des algorithmes et de l'intelligence artificielle, la notion d'activité économique, alors que l'économie s'est déjà récemmentModèle:Quand mondialisée et informatisée, pourrait encore évoluer<ref>Jourdenais, M., & Desrochers, P. (1998). La fin de la distance et la déconcentration de l'activité économique: Nouvelle réalité ou mirage?. Canadian Journal of Regional Science, 21(1), 49-72.</ref>.

Enjeux

Des enjeux socioéconomiques (qui et de répartition sociale), intergénérationnelles et géographique de la richesse et des ressources nécessaire à la perpétuation de l'activité économique, découlent des enjeux de précision statistique et fiscale (à titre d'exemple en droit fiscal en France c'est le type d'activité économique qui détermine l'assujettissement ou non à la TVA<ref>article 256 A du Code général des impôts</ref> et une partie du calcul de l'impôt).

Derrière la notion d'activité économique se dessinent aussi des enjeux majeurs de gouvernance, de régulation/dérégulation<ref>Bénard J (1988). Les réglementations publiques de l'activité économique. Revue d'économie politique, 1-59.</ref> et de réglementation/dérèglementation des divers secteurs de l'économie, et donc d'une partie de la société. Ainsi aujourd'hui toute activité considérée comme « de nature économique » est, en Europe, dans les pays de l'OCDE et sous l'égide de l'OMC soumise au droit de la concurrence, qui fixe des limites du marché et doit en assurer le bon fonctionnement via le droit des pratiques anticoncurrentielles, le contrôle de certaines aides publiques<ref>CJCE, 10 janvier 2006, aff. C-222/04, Ministerio dell’Economia e delle Finanze, Rec., I, p. 289</ref> et le contrôle des concentrations. E. Bernard en 2009 juge néanmoins dans ce domaine la notion d'activité économique en tant que « critère d'applicabilité du droit de la concurrence » rebelle à la conceptualisation<ref>Bernard E (2009) L'«activité économique», un critère d'applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation. Revue internationale de droit économique, 23(3), 353-385</ref>.

La notion d'activité économique permet aussi de définir l’« opérateur économique », par exemple en France déterminante dans le droit des marchés publics<ref>Avis de l’Assemblée générale du Conseil d’État du 23 octobre 2003, n° 369 315, Fondation Jean Moulin</ref> ; elle permet aussi de définir l’« entreprise » en droit du travail.

La formation et l'accès à l'activité sont aussi deux enjeux-clé (de lutte contre la pauvreté, l'exclusion notamment, y compris par le handicap).

En Europe

En droit communautaire européen l’article 86 § 2 du traité CE relatif aux services d'intérêt économique général implique qu'une personne publique, même si elle est chargée d’une mission d’intérêt général, reste soumise aux règles de la concurrence<ref>Jurisprudence européenne : TPICE, 12 décembre 2006, aff. T-155/04, SELEX Sistemi Integrati SpA c/ Commission, op. cit. note 14.</ref>.

En France

Dans ce pays, l'INSEE définit ce terme « Action économique » quand il s'applique à une Modèle:Citation comme étant Modèle:Citation.

La planification des déchets et les statistiques afférentes comprennent une catégorie déchets des activités économiques, de même pour la consommation d'énergie<ref>Martin, J. M. (1988). L’intensité énergétique de l’activité économique dans les pays industrialisés: les évolutions de très longue période livrent-elles des enseignements utiles?. Économies et sociétés, 4.</ref>.

En 1930, le Conseil d'État a précisé qu’une personne publique peut exercer une activité économique (si cette activité est justifiée par des considérations d'intérêt général<ref>CE Sect., 30 mai 1930, Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers, op. cit. note 16</ref>.

Classification/nomenclatures

Les classifications d'activités économiques varient selon les pays et les époques, avec par exemple pour les pays francophones :

• La Classification générale des activités économiques (NOGA), en Suisse ;
• La nomenclature d'activités française (NAF) en France, qui a été révisée en 2008<ref>NAF rév. 2 depuis le Modèle:1er janvier 2008</ref>. Les statistiques françaises décrivent généralement par secteur économique une activité principale (par entreprise ou « une unité locale » ou « établissement »). L'activité des individus, parmi la population active est classée dans les statistiques d'après l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise employeur (qui peut être différent de celui où ils travaillent, par exemple quand il s'agit d'intérimaires, de salariés d'entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel<ref>INSEE (Définitions > Activité économique, consulté O2 novembre 2017</ref>.

Aux échelles nationales, les statistiques distingue souvent les activités économique intérieures, des activités extérieures. Une partie de l'activité économique, locale ou multinationale (dites grise, informelle<ref>Roubaud, F. (1994). L'économie informelle au Mexique: de la sphère domestique à la dynamique macro-économique. KARTHALA Editions.</ref>, cachée, souterraine<ref>Rosanvallon, P. (1980). Le développement de l'économie souterraine et l'avenir des sociétés industrielles. Le débat, (2), 15-27|résumé.</ref><ref>Willard J.C (1989). L'économie souterraine dans les comptes nationaux. Économie et statistique, 226(1), 35-51.</ref>, criminelle<ref>Pons, N. (2010). Économie criminelle: vieilles ficelles et ruses insolites. Pouvoirs, (1), 29-40.</ref> ou maffieuse<ref>Champeyrache, C. (2013). L'économie mafieuse: entre principe de territorialité et extraterritorialité. Hérodote, (4), 83-101.</ref><ref>Clotilde, C. (2000). L'analyse économique de la mafia: une revue de littérature. Mélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée, 112(1), 469-493.</ref> ; par exemple basée sur le trafic de drogues, d'armes, de bois illégal ou d'ivoire ou d'animaux, etc.) échappe aux statistiques et à l'impôt, souvent en s'appuyant sur la corruption, divers systèmes de blanchiment d'argent<ref>Castelli B (2003). Les réseaux de blanchiment de l'argent criminel en Amérique latine: de l'illégalité financière à la légitimité économique. Autrepart, (3), 25-39.</ref> et sur les paradis fiscaux.

Voir aussi

Articles connexes

• Économie (activité humaine)
• Secteurs économique
• Division du travail
• Modèle:Page h
• Commerçant en droit français

Bibliographie

• Bernard E. (2009), L'«activité économique», un critère d'applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation. Revue internationale de droit économique, 23(3), 353-385
• Brocard L. (1934), Les conditions générales de l'activité économique (Vol. 2). Recueil Sirey.
• Cohendet, P., & Diani, M. (2005), 7. La notion d'activité face au paradigme économique de l'organisation: une perspective d'interprétation en termes de communautés. In Entre connaissance et organisation: l'activité collective (Modèle:P.), La Découverte|résumé
• Farjat G. (1986), « L’importance d’une analyse substantielle en droit économique », R.I.D.E., Modèle:N°, Modèle:P.
• Fitoussi J.P., Le Cacheux J., Lecointe F. & Vasseur C. (1986), Taux d'intérêt réels et activité économique. Un essai d'interprétation théorique et de mesure empirique. Observations et diagnostics économiques: revue de l'OFCE, 15(1), 145-173.
• Grossetti M. (2006), Réseaux sociaux et ressources de médiation dans l'activité économique. Sciences de la société, (73), p-83.
• Paillusseau J. (1986), « Le droit des activités économiques à l’aube du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle », Cahier Droit des Affaires, Modèle:N° et Modèle:N°, Modèle:P..
• Polèse, M. (1974), Le secteur tertiaire et le développement économique régional: vers un modèle opérationnel des activités motrices. L'Actualité économique, 50(4), 475-490.