Allocation de recherche

En France, une allocation de recherche est une somme d'argent attribuée sous forme de salaire à un chercheur. Actuellement, les allocations de recherches sont destinées dans leur très grande majorité aux doctorants dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de droit public en général d'une durée de trois ans. Les allocataires de recherche relevant du décret 85-402 (dit allocataires du ministère de la recherche) reçoivent pour leurs travaux de recherche un salaire annuel brut de Modèle:Unité (Modèle:Date-, soit 1,29 smic). Ce contrat donne lieu à la protection sociale de droit commun. L'allocataire de recherche possède le statut d’agent contractuel non titulaire de droit public de l’État<ref>http://dr.education.fr/Alloc_doc/Statut_allocataires_rech.pdf Modèle:Pdf.</ref>. Outre le ministère chargé de la recherche, d'autres organismes, tels que les conseils régionaux, distribuent des allocations de recherche<ref>Celles-ci relèvent également de l'art. 23 de la loi 82-610 mais pas du décret 85-402</ref>. Depuis 2009, les divers contrats spécifiques associés aux allocations de recherche sont progressivement remplacés par le contrat doctoral.

La répartition suivant les domaines universitaires des Modèle:Unité de recherche relevant du décret 85-402 recrutés en 2005 était la suivante : sciences et ingénierie 70 % (2 797), sciences humaines et humanités 16 % (641), sciences de la société<ref>Droit, science politique, économie, gestion, sociologie, anthropologie, ethnologie.</ref> 14 % (565).

Historique

Allocations de recherche de la Caisse nationale des sciences puis du CNRS

C'est en 1931, avec la création de la Caisse nationale des sciences, qu'apparaissent en France des « allocations de recherche », sommes d'argent allouées à des scientifiques Modèle:Citation<ref>L'organisation de l'enseignement supérieur, Institut international de coopération intellectuelle, Société des Nations, 1936.</ref>. « Dès l'origine, l'allocation de recherche est avant tout une bourse de thèse »<ref name="ReferenceA">In J.-F. Picard, La République des savants : La Recherche française et le CNRS.</ref>. 200 allocations de recherche<ref>25 en mathématiques, 47 en physique, 52 en chimie, 40 en biologie, 36 en sciences naturelles, in Revue des deux mondes, 1933</ref> sont ainsi distribuées en 1931<ref>Xavier Vigna, Jean Vigreux, Serge Wolikow, Centre Georges Chevrier Dijon, Maurice Carrez, Le Pain, la Paix, la Liberté, université de Bourgogne, Éditions sociales, 2006.</ref>. Des allocations réduites, dont le montant est en principe du quart à la moitié de celui de l'allocation de recherche classique, peuvent être attribuées à des savants Modèle:Citation<ref>L'organisation de l'enseignement supérieur, Institut international de coopération intellectuelle, Société des Nations, 1936 ; les directeurs de recherche cumulant furent supprimés en 1941, in La République des savants : La Recherche française et le CNRS.</ref>. Ces allocations étaient renouvelables annuellement. Le montant des allocations de recherche était réparti selon quatre rangs, boursier de recherche, chargé, maître et directeur de recherches. En 1945, « afin de faire de ceux-ci dès leur recrutement de véritables professionnels », Frédéric Joliot transforme l'appellation de « boursier de recherche » en « attaché de recherche » car, dit-il, « les candidats ne doivent pas avoir l'impression qu'ils sollicitent une faveur, mais que leur rémunération est la contrepartie d'une activité primordiale au point de vue national »<ref name="ReferenceA"/>. Ainsi jusqu'en 1958, le terme « allocation de recherche » désigne le salaire versé à un chercheur du Centre national de la recherche scientifique<ref>Décret du 12 août 1945.</ref>. En 1958 le personnel de recherche du CNRS comprenait 71 % de doctorants (stagiaires et attachés de recherche)<ref>Girolamo Ramunni, « Le CNRS au temps de Charles de Gaulle », La Revue pour l'histoire du CNRS, n^o 1, novembre 1999.</ref>. Modèle:Citation. Modèle:Citation En sciences « dures », les jeunes licenciés deviennent attachés de recherche dès leur sortie de l'université et ne restent donc employés du CNRS que Modèle:Citation<ref>Modèle:Citation histcnrs.fr.</ref>. Ceux qui obtienne le doctorat ès sciences dans ces délais et se sentent véritablement une vocation universitaire Modèle:Citation<ref>ibidem J. F. Picard</ref>. Modèle:Citation<ref>Les mathématiques au CNRS dans les années 1970 par Gwenaël Kropfinger.</ref>. En 1960, les attachés de recherche représentent près de 70 % des chercheurs du CNRS (chargés de recherche 20,6 %, maître et directeur de recherche 11 %), à l'inverse, les assistants des facultés ne représentent qu'à peine 35 % des effectifs des enseignants universitaires. En valeur absolue, en 1960 les assistants des facultés sont seulement 1,5 fois plus (3 500) que les attachés de recherche du CNRS (2 240)<ref>histcnrs.fr Modèle:Pdf.</ref>. La proportion des attachés de recherche tend au cours des années à diminuer au profit de la création de postes permanents de chargé de recherche, ainsi en 1969 la proportion d'attachés de recherche parmi l'ensemble des chercheurs du CNRS est passée à 51 % (chargé de recherche 33 %, maître et directeur de recherche 16 %)<ref>Modèle:Article.</ref>.

En 1980, les attachés de recherche représentent encore près de la moitié des effectifs de chercheurs du CNRS en mathématiques, et près du quart dans les autres disciplines de science exacte, il représente également près de la moitié en histoire et en géographie<ref>www.histcnrs.fr.</ref>. Les postes d'attachés de recherches furent supprimés en 1984 lors du passage au statut de fonctionnaire du personnel des EPST. Les doctorants contractuels du CNRS sont en 2007 environ 1 700 et ne représentent plus que 11 % de l'effectif total des chercheurs<ref>Bilan social du CNRS 2007.</ref> (contre 70 % en 1960).

En 1972, un nouveau type d'allocation de recherche est créée par le CNRS, une allocation de recherche réservée aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur Modèle:Citation<ref>Décision du 13 juin 1972 créant une allocation de recherche.</ref>. La durée d'attribution est alors d'un an renouvelable deux fois, voire exceptionnellement trois fois, et son montant est de 2000 F en 1972-73 soit 2,3 fois le SMIC de l'époque.

Allocations de recherche du ministère de l'enseignement supérieur

Les allocations de recherche du ministère de l'enseignement supérieur ont été mises en place par la secrétaire d'État aux universités Alice Saunier-Seïté en 1976<ref>Décret n^o 76-863 du 8 septembre 1976 portant création des allocations de recherche.</ref> afin d'Modèle:Citation. Modèle:Unité d'allocataires de recherche ont ainsi été créés en 1976<ref>{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | VII^e{{#if:|  }} }} plan de développement économique et social, Conseil économique et social.</ref>. Il s'agissait, selon l'article 3 du décret, d'un Modèle:Citation de Modèle:Citation entre l'allocataire et l'État, représenté par le recteur de l'académie. Sa durée était de deux ans, correspondant à la durée de préparation du doctorat de Troisième cycle universitaire alors recommandée. La préparation des thèses de doctorat d'État demeurait quant à elle sous le statut d'attaché de recherche, d'assistant ou de maître-assistant.

La loi n^o 82-610 du Modèle:Date- d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France introduit dans son article 23 que : Modèle:Citation bloc

Les annexes aux texte de loi précise ainsi dans leur chapitre concernant l'effort public de recherche, la programmation des effectifs : Modèle:Citation bloc

puis dans leur chapitre sur le personnel de la recherche : Modèle:Citation bloc

Le décret de 1976 est remplacé par un nouveau décret en 1985 faisant passer la « durée maximale de versement de l'allocation de recherche » à trois ans, en conjonction avec l'introduction du nouveau doctorat (loi Savary 1984) dont la durée de préparation de la thèse recommandée était de 2 ans minimum à 4 ans maximum<ref>Annexe à la loi n^o 82-610 : Modèle:Citation.</ref>.

En 2009, l'allocation de recherche et le monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur sont remplacés par le contrat doctoral<ref>Décret n^o 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.</ref>.

Montant

Sa rémunération correspondait en 1976 à 1,5 fois le SMIC de l'époque. Comme aucun mécanisme d'indexation n'avait été prévu, cette rémunération s'est dévalorisée au fil du temps<ref>voir le graphique en retraçant l'historique dans la fiche de synthèse sur l'AR produite par la Confédération des Jeunes Chercheurs.</ref>.

Depuis la loi de programme pour la recherche de 2006, le montant du salaire de l'allocation de recherche est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.

Le montant de l'allocation a été revalorisé nettement en 1989, puis est resté inchangé durant toute la décennie 1990. Depuis 2001, des revalorisations régulières ont à nouveau été faites.

Les deux dernières en date sont intervenues au début de l'année 2006 (+ 8 %) puis au Modèle:Date- passant le montant mensuel brut de Modèle:Unité à Modèle:Unité. En Modèle:Date-, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche François Goulard s'était engagé, au nom du Gouvernement, à ce que le montant de l'allocation soit porté à un niveau supérieur à 1,5 fois le SMIC au Modèle:Date-<ref>Compte rendu de la séance du jeudi 2 mars 2006 de l'Assemblée nationale assemblee-nationale.fr « M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche: "Cette question a déjà fait l’objet de longues interventions. Je le répète, les chiffres sont là : une progression de 35,5 % sur la durée de la législature ; au Modèle:Date-, nous serons au-delà d’une fois et demie le SMIC, que l’on parle du salaire brut ou du salaire net."

M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. "Pour répondre à la question posée, je confirme que le Modèle:1er janvier prochain les allocations de recherche seront portées à un niveau légèrement supérieur à une fois et demie le SMIC, étant entendu qu’il s’agit du SMIC à 35 heures. Car les calculs établis sur le SMIC à 39 heures ne reflètent pas la réalité."

M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. "Avec le SMIC d’aujourd’hui à 35 heures, nous passerons la barre des 1,5 SMIC. Tel est l’engagement formel que je prends devant vous au nom du Gouvernement." ».</ref>. Dans le projet de loi de finance 2007, le montant de la troisième année d'allocation devait s'élever à environ Modèle:Unité, soit 1,5 fois le SMIC (35 h), à partir du Modèle:Date-<ref>Projet de loi de finance 2007, Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieuresenseignementsup-recherche.gouv.fr : "conformément à l’engagement du Gouvernement, revalorisation de 8 %, à compter du Modèle:Date-, du taux de l’ensemble des allocations de recherche (+ Modèle:Unité), dont le montant mensuel passera à cette date de Modèle:Unité (valeur au Modèle:Date-) à Modèle:Unité, et revalorisation à compter du Modèle:Date- à hauteur de 150 % du SMIC des allocations de Modèle:3e année dont le taux mensuel devrait être porté à Modèle:Unité (dans l’hypothèse d’une revalorisation du SMIC de 3 % au Modèle:Date-), pour un montant de Modèle:Unité.

Une rémunération de même niveau sera garantie aux allocataires de Modèle:1re et Modèle:2e année exerçant les fonctions de moniteurs de l’enseignement supérieur, qui ouvrent droit à une rémunération mensuelle brute de Modèle:Unité.

11 988 ETPT d’allocataires de recherche sont prévus pour 2007 correspondant à une campagne de recrutement de 4 000 à la prochaine rentrée ; les moyens correspondants aux allocataires (Modèle:Unité) sont transférés, compte tenu de leur finalité, sur le programme Formations supérieures et recherche universitaire."</ref>.

Finalement, l'allocation de recherche n'a été revalorisée que de 8 % le Modèle:Date-<ref>Arrêté du Modèle:Date- fixant le montant de l'allocation de recherche.</ref>, passant à Modèle:Unité brut par mois soit Modèle:Unité brut par an ou encore 1,29 fois le SMIC, et ce, pour les trois années d'allocation.

Condition pour postuler

Pour en bénéficier, le candidat doit être admis à s'inscrire en doctorat et avoir obtenu un « master à finalité recherche » ou sa dispense l'année précédant l'inscription. Toutefois, des dérogations sont possibles. Les conditions sont fixées par l'arrêté du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref>, cet arrêté n'a pas été mis à jour après à la création du diplôme de master et le nouvel arrêté sur le doctorat ne restreint plus l'inscription non dérogatoire au titulaire du master recherche.

Répartition et attribution

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la recherche, après avis de la commission consultative des allocations de recherche, déterminent les établissements dans lesquels des allocataires peuvent être inscrits pour la préparation de leur thèse. Le ministre chargé de la recherche fixe pour chacun d'entre eux le nombre d'allocations et, le cas échéant, la répartition de celles-ci entre les écoles doctorales, les différents thèmes ou les différents laboratoires publics ou privés dans lesquels les allocataires poursuivront leur travaux.

L'attribution individuelle des allocations de recherche est effectuée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale en accord avec le directeur de thèse et de la personne morale publique ou privée dans les laboratoires de laquelle l'allocataire poursuivra ses travaux de recherche.

4 003 allocations de recherche ont été réparties à la rentrée 2005 par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche entre les écoles doctorales des établissements d’enseignement supérieur relevant de dix grands secteurs scientifiques.

• 772 étaient destinées à des doctorants relevant du secteur biologie, médecine, santé, soit 19,3 % ;
• 641 pour des doctorants relevant du secteur sciences humaines et humanités, soit 16 % ;
• 565 pour des doctorants relevant du secteur sciences de la société, soit 14,1 % ;
• 477 pour des doctorants relevant du secteur sciences et technologies de l’information et de la communication, soit 11,9 % ;
• 368 pour des doctorants relevant du secteur chimie, soit 9,2 % ;
• 341 pour des doctorants relevant du secteur sciences pour l’ingénieur, soit 8,5 % ;
• 300 pour des doctorants relevant du secteur physique, soit 7,5 % ;
• 213 pour des doctorants relevant du secteur sciences de la terre et de l’univers, espace, soit 5,3 % ;
• 207 pour des doctorants relevant du secteur mathématiques et leurs interactions, soit 5,2 % et
• 119 pour des doctorants relevant du secteur sciences agronomiques et écologiques, soit 3 %.

À la rentrée 2007, sur les Modèle:Unité de recherche à répartir, 500 seront réservées aux élèves des écoles normales supérieures et de l’École polytechnique, 30 seront consacrées aux actions de coopération internationale, alors que 3 470 seront attribuées aux établissements d’enseignement supérieur et aux écoles doctorales.

La répartition de ce dernier contingent est effectuée en deux temps :

1. Environ 85 % lors de la première session :
   • 70 % aux écoles doctorales,
   • 15 % aux chefs d’établissement ;
2. Environ 15 % lors de la deuxième session organisée en juillet ou septembre, attribuées aux écoles doctorales, fléchées sur des laboratoires et des sujets de thèse de doctorat.

Statut de l'allocataire

Le bénéficiaire d'une allocation de recherche a le statut de salarié. L'allocation est imposable au titre de l'impôt sur le revenu, et l'allocataire reçoit une fiche de paie.

L'allocataire relève du régime général de la sécurité sociale, ou en Alsace-Moselle au régime local de la sécurité sociale. Après six mois de fonction, l'allocataire a droit à un congé maternité. C'est la CAF qui verse les prestations familiales auxquelles peut prétendre l'allocataire. Les cotisations retraite sont versées à l'URSSAF (régime général des salariés) et à l'IRCANTEC (caisse de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État).

Le contrat d'allocataire ne peut être interrompu provisoirement et la rupture du contrat à l'initiative de l'allocataire est soumise à un préavis et éventuellement à des pénalités. Le directeur de l'école doctorale peut également proposer une résiliation du contrat, de manière automatique en cas de manquement aux termes du contrat. Le contrat peut être exceptionnellement prolongé si un congé maternité, un congé maladie de plus de quatre mois consécutifs ou un congé de deux mois ou plus suivant un accident du travail a été accordé au cours du contrat et que l'allocataire en fait la demande moins de deux mois avant la fin du contrat. Cette prolongation est alors égale à la durée du congé, sans excéder une année.

Le service effectué sous contrat d'allocataire peut être intégré au calcul du montant de la pension civile et de l'ancienneté si l'allocataire devient fonctionnaire.

Commission consultative des allocations de recherche

L'organisation et le fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche sont fixés par l'arrêté du Modèle:Date- modifié.

Composition :

• membres de droit :
  • le directeur général de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, président,
  • le directeur de la technologie ou son représentant,
  • le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant,
  • le directeur des personnels enseignants ou son représentant,
  • un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur,
  • le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant,
  • un directeur de centre d'initiation à l'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur,
  • les sept directeurs des départements scientifiques de la direction de la recherche ou leurs représentants ;
• huit représentants du monde du travail, des secteurs sociaux et culturels et des régions, désignés par le ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans ;
• quinze personnalités scientifiques, dont sept désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, huit par le ministre chargé de la recherche. Ces membres sont désignés pour une durée de quatre ans.

Activités complémentaires des allocataires

Les allocataires de recherche ont la possibilité de devenir en parallèle moniteur de l'enseignement supérieur afin d'acquérir de l'expérience en enseignement. Ils peuvent également devenir enseignant vacataire dans un établissement d'enseignement supérieur (dans la limite de 96 heures de travaux dirigés dans l'année). Ils participent aux activités organisées par le centre de recherche auquel ils sont rattachés.

Texte réglementaire

L'allocation de recherche était régie par le Modèle:Légifrance, abrogé par le Décret n^o 2009-464 du Modèle:Date- relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.

Voir aussi

Articles connexes

• Doctorant
• Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER)
• Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
• Moniteur de l'enseignement supérieur