Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Modèle:Voir internationalisation Modèle:Voir homonymes
En France, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC ou Smic)<ref name="ladocumentationfrancaise">Modèle:Lien web.</ref> est le salaire minimum basé sur la durée légale de travail de Modèle:Nombre par semaine. Depuis le Modèle:Date-, son montant brut est fixé à Modèle:Monnaie par heure.
Anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO), contrairement au SMIG. Il peut bénéficier de hausses supplémentaires de la part du gouvernement. En 2005, 16,3 % de la population active était rémunérée au SMIC<ref name="dares_11/2018">Modèle:Lien web.</ref>. En Modèle:Date-, Modèle:Nobr de salariés des entreprises du secteur concurrentiel, hors apprentis, stagiaires et intérimaires, sont rémunérés au SMIC, soit 11,5 % des salariés, dont 58,3 % de femmes<ref name="dares_11/2018" />.
Des économistes et experts pensent que le SMIC serait trop élevé et serait ainsi un frein à l'emploi et à la croissance économique tout en étant inopérant contre la pauvreté<ref>Modèle:Lien web</ref>. D'autres, comme Henri Sterdyniak, estiment que le SMIC n'est pas un handicap pour l'économie française, le SMIC concernant surtout des emplois qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale, les exonérations réduisant son coût de 25 % pour les employeurs et le SMIC protégeant les salariés les plus vulnérables<ref name=":0">Modèle:Lien web</ref>,<ref name=":1">Modèle:Lien web</ref>,<ref name=":2">Modèle:Article.</ref>.
Historique
L'idée du salaire minimum apparaît avec la fin du libéralisme des années 1930. La Grande Dépression étant liée, selon des économistes, à une insuffisance de la demande ; ces économistes considèrent qu'il faut augmenter les salaires pour stimuler cette demande<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est instauré par la loi du Modèle:Date-<ref name="LoiSMIG">Modèle:Lien web</ref>.
Tout en procédant simultanément à la libération des salaires, la loi de Modèle:Date- propose que Modèle:Citation. Destiné à relancer la consommation et à lutter contre la pauvreté, ce salaire de base est alors établi par le gouvernement à Modèle:Unité de l’heure, à Paris (en province, le taux horaire est inférieur)<ref name="LoiSMIG"/>, ce qui donne comme salaire hebdomadaire Modèle:Unité (la paye se fait encore à la semaine, qui est de 40 heures depuis 1936<ref name="40heures">Modèle:Lien web</ref>) et comme base mensuelle sur douze mois une moyenne de Modèle:UnitéModèle:Note. Entre 1950 et 1958, le taux d'inflation en France, en dépit de sa progression sensible, reste inférieur au taux de croissance ; cependant, le franc connaît une série de dévaluations, notamment en 1958 (qui entraîne la création du nouveau franc). En 1960, le SMIG horaire est de Modèle:Unité, soit un total mensuel de Modèle:UnitéModèle:Note (Modèle:Unité)<ref name="SMIC1960">Modèle:Lien web</ref>.
En 1968, les accords de Grenelle le font passer à Modèle:Unité par mois<ref name="SMIC1968">Art. 3 du Modèle:Lien web</ref>. Deux chocs pétroliers plus tard, en 1981, le SMIC mensuel passe la barre des Modèle:Unité<ref name="SMIC1981">Modèle:Lien web</ref>. Après douze ans de gel des salaires, le SMIC lui succède à partir du Modèle:Date-, en application de la loi 70-7 du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du Modèle:Date-<ref name="LoiSMIC">Modèle:Lien web</ref> et du décret n° 70-160 du 27 février 1970<ref name="DecretSMIC">Modèle:Lien web</ref>.
Il permet à nouveau la libre négociation des conventions collectives.
De fortes revalorisations du SMIC entre 1997 et 2005 ont conduit à ce que le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen de l'ensemble de la population<ref>Historique du SMIC.</ref>, et ont abouti à un « écrasement de la hiérarchie des salaires »<ref name="CAE07">Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Les Leviers de la croissance française, rapport du Conseil d'analyse économique, 2007, Modèle:Page Modèle:Lire en ligne.</ref>. La proportion de salariés payés au SMIC dans l’ensemble des salariés est passée d’environ 10 % sur la décennie 1987-1996 à plus de 16 % en 2005<ref name="CAE07"/>. Le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum a crû plus vite en moyenne que celui des autres salariés ; en particulier, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC, car ils augmentent moins vite que celui-ci<ref name="CAE07"/>.
Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont également baissé les cotisations sur les bas revenus afin de limiter la croissance du coût de la main-d'œuvre pour les bas salaires, en particulier au niveau du SMIC, pour favoriser l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC par un effet dit de « trappe à bas salaire ».
La réduction de la durée du travail de 39 à [[Réforme des 35 heures en France|Modèle:Nobr]] entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la réduction du temps de travail, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d’un peu plus de 5,5 % en moyenne sur chacune des trois années 2003-2005<ref name="CAE07"/>.
Exceptions
Dans certains cas, le SMIC peut être réduit :
- les mineurs ayant moins de six mois d'expérience dans un secteur d'activité peuvent percevoir une rémunération inférieure de 20 % au SMIC pour les mineurs de 16 à Modèle:Nobr soit Modèle:Unité bruts de l'heure et de 10 % pour les mineurs de plus de Modèle:Nobr soit Modèle:Unité bruts de l'heure<ref>Modèle:Lien web.</ref> ;
- les jeunes en contrat d'apprentissage peuvent percevoir une rémunération allant de 25 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d'apprentissage. Ils étaient 340 000 en 1997 ;
- les jeunes en contrat de professionnalisation peuvent percevoir une rémunération qui ne peut être inférieure à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de Modèle:Nobr et à 70 % du SMIC pour les bénéficiaires de Modèle:Nobr et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du SMIC, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau<ref>Modèle:Lien web.</ref> ;
- les stagiaires ne reçoivent pas de rémunération, mais une gratification. Si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, cette gratification est obligatoire. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage et est versée mensuellement. À compter du Modèle:Date-, elle est au minimum de Modèle:Unité. Ce minimum est porté à Modèle:Unité au Modèle:Date- ;
- dans le département de Mayotte, le SMIC horaire est de Modèle:Unité de l'heure depuis le Modèle:Date-. Il évolue dans les mêmes proportions que le SMIC national.
Les travailleurs handicapés exerçant en milieu ordinaire ou adapté ne peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC<ref name="ooreka.fr">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="travail-emploi.gouv.fr_10/11/2016">Modèle:Lien web.</ref>. L'employeur peut recevoir une aide de l'État en fonction du handicap du salarié<ref name="ooreka.fr"/>,<ref name="travail-emploi.gouv.fr_10/11/2016"/>. Dans un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT), la rémunération peut être inférieure au SMIC (dans la limite de 55 %) ; l'établissement perçoit également une aide de l'État<ref name="ooreka.fr"/>.
Les travailleurs à temps partiel, les CDD et les salariés détachés ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au SMIC horaire.
Les notes de frais, les heures supplémentaires et les primes liées au temps de travail sont exclues du calcul.
La convention collective des assistantes maternelles prévoit que leur rémunération horaire de base puisse être inférieure à celle du SMIC, ce qui est majoritairement le cas dans les faits. Le Code de l'action sociale et des familles précise que la rémunération des assistants maternels ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil (article D 423-9)<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
Le complément de libre choix du mode de garde prend en charge une partie de la rémunération de l'assistante maternelle, à condition que celle-ci ne dépasse pas Modèle:Unité brut par jour, soit cinq heures de SMIC<ref>Modèle:Lien web (Accéder aux informations générales > Qui est concerné ?).</ref>.
Revalorisation
Son augmentation correspond au minimum à l'inflation constatée l'année précédente sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour les « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac », plus 50 % de l'augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO)<ref>Insee « Définitions. Salaire minimum de croissance / SMIC ».</ref>. Le gouvernement a en outre la possibilité d'accorder des « coups de pouce » ce qu'il ne fait plus depuis juillet 2012<ref>Modèle:Lien web.</ref>. De plus, si l'inflation constatée entre le Modèle:1er et le dernier mois connu (N−1) dépasse 2 %, le SMIC est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.
Évolution
-
Évolution du salaire minimum (SMIC) en euros par heure de 1980 à 2017.
-
Évolution du salaire moyen net des salariés à temps complet et du salaire minimum net mensuel de 1951 à 2016.
Niveau du SMIC par rapport aux salaires minima mensuels d'autres pays
| Pays | Salaire |
|---|---|
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Tchéquie | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays (2018) | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays (2018) | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays (2018) | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays (2018) | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays (2018) | Modèle:Unité |
| Modèle:Pays (2018) | Modèle:Unité |
Parmi les pays de l’OCDE, la France a l’un des salaires minimum les plus élevés, que ce soit en pourcentage du salaire médian, en pourcentage du salaire moyen ou en pouvoir d’achat.
En l’an 2000, la France avait le troisième ratio entre salaire minimum et salaire médian pour les salariés à temps plein, le plus élevé parmi Modèle:Nombre membres de l’OCDE (56,1 %), après l’Irlande (67,5 %) et l’Australie (58,2 %). De 2004 à 2009, la France avait le second ratio le plus élevé des Modèle:Nombre (60,1 % en 2009), derrière la Turquie (71,3 % en 2009). La même année, le ratio était de 37,1 % aux États-Unis et plus bas encore (environ 20 %) au Mexique.
En pourcentage du salaire moyen, la France avait, en 2000, le quatrième ratio le plus élevé (45,1 %) après l’Irlande (58,5 %), l’Australie (50,1 %), et la Nouvelle-Zélande (45,2 %). De 2001 à 2009, la France prenait la deuxième place, après l’Australie de 2001 à 2005 et la Nouvelle-Zélande de 2006 à 2009 (51,6 % en Nouvelle-Zélande en 2009 contre 48 % en France et 27 % aux États-Unis)<ref>OECD.StatExtracts, « Marché du travail, Revenus, Salaires minimum en proportion du salaire moyen des salariés à plein temps ». Les mesures excluent les paiements pour les heures supplémentaires et les primes, dont l’importance varie entre les pays.</ref>.
La France est également, après la Belgique, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas, l’un des pays avec un salaire minimum le plus élevé<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Pierre Regnard, « Minimum Wages 2008 », Eurostat – Statistics in focus, Modèle:N°, novembre 2008, 8Modèle:Nb p. ; OECD.StatExtracts, « Marché du travail, revenus, salaires minimum horaire en termes réels (en US$, taux de change) ».</ref>. De plus aux Pays-Bas, en sus du salaire minimum, on compte 8 % de prime congés ajoutée, ce qui relève le salaire minimum à Modèle:Unité brut mensuels (Modèle:Unité).
Les augmentations du SMIC, plus rapides que celles du salaire moyen et du salaire médian, ont conduit à l’augmentation du pourcentage de salariés payés au salaire minimum. La part est passée d’un peu plus de 8 % en 1993 à 14,5 % en 2008<ref>Voir Nombre de salariés au SMIC en France.</ref> avant de retomber à 9,8 % au Modèle:1er janvier 2010. La comparaison avec les États-Unis montre qu’en France, la part des salariés entre 25 et Modèle:Nombre payés au salaire minimum est très élevée, tandis qu’aux États-Unis le salaire minimum ne concerne essentiellement que les jeunes de moins de Modèle:Nombre, qui font des « petits boulots » ou débutent avec un salaire relativement bas qui s’accroît rapidement avec l’âge<ref>« Characteristics of Minimum Wage Workers: 2005 », Département du travail américain : table 7 : en 2005, 6,1 % des travailleurs âgés de moins de Modèle:Nombre sont payés sous ou au niveau du salaire minimum, contre 1,5 % des travailleurs de plus de Modèle:Nombre ; par ailleurs (table 9), ce sont des emplois de courte durée. Les non-blancs ne sont pas sur-représentés (table 1).</ref>.
Nombre de salariés au SMIC en France
Évolution depuis 1987
Le pourcentage des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO (hors secteur de l’intérim, salariés agricoles, secteur domestique, salariés de l’État, secteur hospitalier public et collectivités locales, et hors apprentis, non soumis à la législation du SMIC), qui oscillait autour de 10 % à 11 % dans les années 1987-1990, a ensuite baissé jusqu'à 8,1-8,2 % en 1993-1994. Il a ensuite augmenté irrégulièrement jusqu'à 16,3 % en 2005 et baissé quelque peu ensuite : 15,1 % en juillet 2006, 12,9 % en 2007 et 14,1 % en 2008<ref>Jean-Baptiste Berry et Nathalie Variot « Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au Modèle:Date- », DARES, Premières synthèses informations, Modèle:N°, mai 2009, 7Modèle:Nb p., graphique 1. Il faut utiliser ces données avec prudence pour les années récentes en raison des problèmes de comparabilité des données.</ref>.
Salariés au SMIC en juillet 2008
Au Modèle:Date-, Modèle:Nobr d'individus percevaient le SMIC en France, représentant 14,5 % des salariés. Ils constituaient 41,4 % des salariés du secteur domestique, 33,2 % des salariés des services aux particuliers, 31,3 % des salariés agricoles, 22,1 % des salariés des industries agro-alimentaires et 9,4 % des salariés de l’État, du secteur hospitalier public et des collectivités locales. À cette date, peu d'individus percevaient le SMIC dans le secteur de l’énergie (0,3 % des salariés) ou dans l’industrie automobile (1,4 % des salariés)<ref>Insee, « Salariés ayant bénéficié de la revalorisation du Smic de 2010 ».</ref>.
| Emploi salarié |
× | Proportion de salariés au SMIC |
= | Nombre de salariés au SMIC | |
|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises non agricoles, hors intérim | 15 530 | × | 14,1 % | = | 2 190 |
| Secteur de l’intérim | 680 | × | 24,2 % | = | 160 |
| Salariés agricoles | 330 | × | 29,4 % | = | 100 |
| Secteur domestique | 710 | × | 41,4 % | = | 320 |
| État, secteur hospitalier public et collectivités locales | 5 930 | × | 10,4 % | = | 620 |
| Total | 23 180 | × | 14,5 % | = | 3 370 |
Notes :
- Ces chiffres ne comprennent pas les apprentis (420 000 fin juin 2008). Ces derniers sont en effet soumis à des règles spécifiques en termes de salaire minimum.
- En raison de changements dans la méthode de calcul, les données sur le secteur de l’intérim, les salariés agricoles et le secteur domestique ne sont pas directement comparables à celles publiées antérieurement pour le Modèle:1er juillet 2007. Les données sur la proportion de salariés concernés par la revalorisation du SMIC ne sont pas strictement comparables entre la période 2003-2005 et les années antérieures et postérieures.
SMIC et temps partiel
Au Modèle:Date-, un tiers (33,5 %) des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO travaillaient à temps partiel. Les salariés à temps partiel constituaient 53,9 % des salariés des services aux particuliers et 52,3 % des salariés des industries agroalimentaires, mais ils n’étaient que 0,6 % dans le secteur de l’énergie et 2,4 % dans l’industrie automobile<ref>Insee, « Proportion de salariés rémunérés sur la base du SMIC ».</ref>.
Pour lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres, les écologistes proposent la création d’un smic mensuel en plus du smic horaire calculé comme 80 % du smic mensuel à 35 heures, ce qui reviendrait à augmenter fortement le smic horaire des personnes à temps partiel, ou à interdire l'existence de nombreux emplois précaires. De plus il faut remarquer que les trois quarts des travailleurs qui gagnent en dessous d'un SMIC annuel, majoritairement des femmes, échappent à la pauvreté grâce à leur situation familiale<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Débats sur le SMIC
Accroissement du chômage à cause d'un SMIC trop élevé
Selon le groupe d'experts sur le SMIC qui remet un rapport annuel au gouvernement français, le SMIC, du fait de son niveau très élevé, empêche l'ajustement entre l'offre d'emplois (par les entreprises) et la demande d'emplois. Les marchés de l'emploi concernés par ce problème sont ceux des emplois peu qualifiés dont la productivité est inférieure au coût du SMIC pour l'employeur, où justement le chômage en France est particulièrement élevé<ref name=":0" />,<ref name=":1" />,<ref name=":2" />.
Selon un rapport du Conseil d'analyse économique de Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry de 2007, le niveau élevé du SMIC pénalise l’emploi des jeunes : « Le […] coût du travail représente pour [les jeunes sans qualification] une barrière significative, accentuée par l’augmentation rapide du niveau relatif du SMIC au cours des dernières années. Il serait donc souhaitable de réexaminer ce que pourrait apporter une modulation selon l’expérience ou l’âge du salaire minimum des jeunes de moins de Modèle:Nobr dont le niveau de formation est inférieur au baccalauréat. »<ref>Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Les Leviers de la croissance française, rapport du Conseil d'analyse économique, 2007, Modèle:Page Modèle:Lire en ligne.</ref>.
Augmentation du taux de pauvreté en l’absence de SMIC
En Allemagne, où longtemps n'existait pas de salaire minimum national, le taux de pauvreté (défini comme le taux de 60 % du revenu médian, soit Modèle:Euro en Allemagne pour Modèle:Euro en France en 2011) des salariés s'est accrue plus rapidement qu'en France sur la période 2006-2012 (14 % en France pour 15,8 % en Allemagne), l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) concluant « le chômage augmente en France, la pauvreté en Allemagne »<ref>Éric Heyer, « Le chômage augmente en France, la pauvreté en Allemagne », ofce.sciences-po.fr, 29 novembre 2012.</ref>. La progression du nombre de travailleurs pauvres<ref>« La compétitivité allemande ? 20 % de travailleurs pauvres », fr.myeurop.info, 5 octobre 2011.</ref> incite le gouvernement allemand à réfléchir à la mise en place d'un salaire minimum.
Notes et références
Notes
<references group="notes"/>
Références
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
Lien externe
- Montant actuel du SMIC sur service-public.fr
