Arrondissement de la Roche-sur-Yon

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Modèle:Infobox Subdivision administrative

L'arrondissement de la Roche-sur-Yon est une division administrative française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Dénomination

Au cours de l’histoire, l’arrondissement a pris les noms successifs de :

Histoire

La création de l’arrondissement est permise par le décret impérial du 5 prairial an XII (Modèle:Date-) ; celui-ci, qui fonde Napoléon (La Roche-sur-Yon), transfère également la préfecture de la Vendée de Fontenay-le-Comte à la ville nouvelle<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Par ailleurs, la loi du Modèle:Date- renomme l’arrondissement de Montaigu en arrondissement de Napoléon et transfère une sous-préfecture à Fontenay-le-Comte.

En outre, le territoire d’exercice du nouvel arrondissement reprend exactement le même périmètre cantonal de celui de Montaigu. D’ailleurs, celui-ci avait été défini par l’arrêté du 9 brumaire an X Modèle:N°Modèle:Unité portant réduction des justices de paix du département de la Vendée ; il comprenait 7 cantons : Les Essarts, Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, et Saint-Fulgent<ref>Modèle:Article</ref>.

La loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire du 21 juillet 1824 redéfinit le territoire d’exercice de l’arrondissement : les cantons de Chantonnay et de Mareuil intègrent l’arrondissement de Bourbon-Vendée (La Roche-sur-Yon), repris à celui de Fontenay-le-Comte, plusieurs communes sont réaffectées à des cantons situés dans l’arrondissement abritant le siège préfectoral<ref>Modèle:Article</ref>.

À partir de cette date, l’arrondissement de la Roche-sur-Yon (Bourbon-Vendée à l’époque) se compose des cantons de :

Par un décret en Conseil d’État du Modèle:Date-, le territoire de l’arrondissement est agrandi par l’accueil de La Chapelle-Palluau, commune associée d’Aizenay (canton du Poiré-sur-Vie), qui appartenait avant cette date au canton de Palluau (arrondissement des Sables-d’Olonne). Toutefois, par arrêté préfectoral du Modèle:Date- avec effet immédiat, La Chapelle-Palluau est restaurée comme commune et réintègre le canton de Palluau.

Néanmoins, le redécoupage cantonal rendu officiel à compter du Modèle:Date- ne fait plus coïncider les périmètres des arrondissements et des cantons. Ainsi, quatre cantons sont recouverts dans leur intégralité (Aizenay, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre et La Roche-sur-Yon-2) tandis que quatre autres ne le sont que partiellement (Chantonnay, Les Herbiers, Mareuil-sur-Lay-Dissais et La Roche-sur-Yon-1).

Au Modèle:Date-, dans le cadre de la rationalisation des limites administratives de l’État vis-à-vis des intercommunalités à fiscalité propre, l’arrondissement accueille huit communes de l’arrondissement des Sables-d’Olonne : Apremont, La Chapelle-Palluau, Falleron, Grand’Landes, Maché, Palluau, Saint-Étienne-du-Bois et Saint-Paul-Mont-Penit. Le même jour, il perd également onze communes qui intègrent l’arrondissement de Fontenay-le-Comte : Bessay, La Bretonnière-la-Claye, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte-Pexine. Ces modifications diminuent le nombre de communes à 81<ref>Modèle:Article.</ref>.

Le Modèle:Date-, la commune de Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon-Agglomération, précédemment située dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne, est intégrée à l’arrondissement<ref>Modèle:Article.</ref>.

Composition

Découpage communal depuis 2015

Depuis 2015, le nombre de communes des arrondissements varie chaque année soit du fait du redécoupage cantonal de 2014 qui a conduit à l'ajustement de périmètres de certains arrondissements, soit à la suite de la création de communes nouvelles. Le nombre de communes de l'arrondissement de la Roche-sur-Yon est ainsi de 92 en 2015, 84 en 2016, 81 en 2017 et 77 en 2019. Au Modèle:Date-, l'arrondissement groupe les Modèle:Nobr suivantes<ref name="ARR852">Modèle:Lien web.</ref> : Modèle:Colonnes

Démographie

Modèle:Population de France/section

Administration

L'arrondissement est administré par le secrétaire général de la préfecture. Modèle:Fonctionnaire/Début Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire actuel Modèle:Fonctionnaire/Fin

Notes et références

Notes

Modèle:Références

Références

Modèle:Références

Annexes

Articles connexes

Modèle:Portail