Arrondissements de la Vendée
Depuis le [[Loi du 28 pluviôse an VIII|28 pluviôse an Modèle:VIII]] (Modèle:Date-), les arrondissements de la Vendée sont au nombre de trois dans le département.
Les trois subdivisions actuelles admettent comme chefs-lieux les communes de Fontenay-le-Comte de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne.
Histoire
Sous la Révolution française, après les décrets de l’Assemblée nationale concernant la division du royaume en 83 départements (Modèle:Date- et Modèle:Date-), un autre décret, daté du Modèle:Date- et particulier cette fois-ci, porte création de six entités infra-départementales dans la Vendée appelées « districts » (Challans, La Châteigneraye, Fontenay-le-Peuple, Montaigu, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d’Ollonne)<ref>Modèle:Chapitre.</ref>. Ces premières subdivisions du département sont mises en œuvre dans le cadre de lettres patentes de Modèle:Nobr données le Modèle:Date-<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Avec la [[Constitution du 5 fructidor an III|Constitution du 5 fructidor an Modèle:III]] (Modèle:Date-), entrée en vigueur le 4 brumaire (Modèle:Date-), les divisions du département se restreignent aux seuls cantons et communes, la notion de district ayant disparu.
Sous le Consulat, la [[Loi du 28 pluviôse an VIII|loi du 28 pluviôse an Modèle:VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration]] introduit une nouvelle entité infra-départementale, l’arrondissement, plus étendu que les précédents districts. Il est alors créé par le premier consul Napoléon Bonaparte dans le département trois arrondissements : le premier dont le chef-lieu est fixé aux Sables-d’Olonne ; le deuxième à Montaigu ; le troisième dont le siège Fontenay est également la préfecture de département<ref>Modèle:Article.</ref>.
Par le biais de l’arrêté du 17 ventôse an Modèle:VIII relatif à l’installation, aux fonctions, au costume des préfets (Modèle:Date-), repris dans l’arrêté du Modèle:Nobr portant réduction des justices de paix du département de la Vendée (Modèle:Date-)<ref>Modèle:Article.</ref>, les nouvelles subdivisions sont baptisées du nom de leur chef-lieu (Les Sables-d’Olonne, Montaigu et Fontenay).
Bien que le décret impérial du 5 prairial an XII (Modèle:Date-) ordonne le transfert du chef-lieu de la Vendée de Fontenay à La Roche-sur-Yon, la réorganisation des arrondissements de la Vendée n’est actée par Modèle:Nobr qu’à la suite du décret impérial du Modèle:Date- concernant l’arrondissement de Napoléon, département de la Vendée. Par celui-ci, l’arrondissement de Montaigu est supprimé au profit de l’arrondissement de Napoléon (nouvelle dénomination de La Roche-sur-YonModèle:Note), tandis que Fontenay est rétrogradée au rang de sous-préfecture dans les mêmes limites de son arrondissement<ref>Modèle:Article.</ref>.
Sous la Restauration, le découpage des arrondissements est sensiblement modifié par Modèle:Nobr dans la loi du Modèle:Date- relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire principalement en faveur de l’arrondissement de Bourbon-Vendée<ref>Modèle:Article.</ref>.
Les limites des arrondissements ne sont pas modifiées tout au long des {{#switch: XX
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}} hormis entre 1975 et 1979. En effet, par un décret en Conseil d’État du Modèle:Date-, La Chapelle-Palluau, commune associée d’Aizenay (canton du Poiré-sur-Vie), qui appartenait avant cette date au canton de Palluau (arrondissement des Sables-d’Olonne) est affectée à l’arrondissement de La Roche-sur-Yon. Cependant, un arrêté préfectoral du Modèle:Date- restaure La Chapelle-Palluau comme commune et la réintègre l’arrondissement.
Au Modèle:Date-, dans le cadre de la rationalisation des limites administratives de l’État, le territoire des arrondissements est en partie modifié pour épouser les limites des intercommunalités à fiscalité propre<ref>Modèle:Article.</ref>. Aussi, le Modèle:Date-, Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon-Agglomération, est attribuée à l’arrondissement de La Roche-sur-Yon<ref>Modèle:Article.</ref>.
Découpage actuel
Le département de la Vendée est divisé depuis le Modèle:Date- entre :
- l’arrondissement de Fontenay-le-Comte (110 communes, Modèle:Unité, Modèle:Unité) ;
- l’arrondissement de La Roche-sur-Yon (77 communes, Modèle:Unité, Modèle:Unité) ;
- et l’arrondissement des Sables-d’Olonne (71 communes, Modèle:Unité, Modèle:Unité).
Composition
Notes et références
Note
Références
Annexes
Articles connexes
Modèle:Palette Découpage administratif des Pays de la Loire Modèle:Portail
