Histoire du découpage cantonal de la Vendée

L’histoire du découpage cantonal de la Vendée, embrayée le Modèle:Date avec le décret royal instituant le département de la Vendée ainsi que ses cantons, se constitue de différentes réformes territoriales qui ont conduit à une redéfinition progressive des limites territoriales des cantons de 1790 jusqu’à nos jours.

Depuis la réforme territoriale de 2014, les cantons vendéens ne sont plus distribués en fonction des arrondissements du département. Ils seront au nombre de 17 à partir de mars 2015.

Histoire

Création des limites administratives vendéennes

Alors qu’elle avait chargé un nouveau comité de constitution de préparer un projet de division territoriale du royaume de France lors de la séance du Modèle:Date, l’Assemblée nationale constituante adhère à l’idée d’un découpage en départements, districts et cantons par les lois des 14 et 22 décembre 1789<ref name="COG41">Modèle:Lien web</ref>. La France est ainsi divisée en 83 départements par décret du Modèle:Date France et la liste des départements et des districts est précisée par décret du Modèle:Date France (dits « décrets de l’Assemblée nationale concernant la division du royaume en 83 départements »)<ref name="COG41"/>. Le « département occidental du Poitou » (futur département de la Vendée) comprend alors Modèle:Unité et Modèle:Unité selon le décret particulier du Modèle:Date France<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp</ref>.

Du Consulat à 1973

Peu de temps après leur création, les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date France ; ils ne conservent qu’un rôle électoral. Mais, après la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (Modèle:Date France), les mesures de circonstance de la Convention sont annulées par la constitution du 5 fructidor de l’an III (Modèle:Date France), dite « de la République bourgeoise ». La constitution supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, et renforce le rôle des cantons, qu’elle vient de recréer<ref name="COG43">Modèle:Lien web</ref>. La loi du 28 pluviôse an VIII (Modèle:Date France) crée des arrondissements dans Modèle:Unité, dont 371 dans les Modèle:Unité correspondant au territoire de la constitution de 1793. À la même date, le nombre des cantons (correspondant au même territoire) est ramené à 2 916<ref name="COG44">Modèle:Lien web</ref>. Dans la Vendée, le nombre de cantons est ainsi ramené de 58 à 29 par arrêté du 9 brumaire an X (Modèle:Date-)<ref name="Arrete1801-41">Modèle:Lien web</ref>.

Le canton de Saint-Jean-de-Monts est créé par arrêté du 4 germinal an XIII (Modèle:Date-). Il regroupe les communes des cantons de Challans, Beauvoir et Saint-Gilles-de-Vie.

Le Modèle:Date-, la préfecture est transférée de Fontenay à Napoléon (commune ainsi dénommée sous le Premier Empire, les Cent-Jours et la Seconde République, puis Napoléon-Vendée sous le Second Empire et enfin La Roche-sur-Yon). Parallèlement la sous-préfecture de Montaigu est supprimée. Ses cantons constituent l’arrondissement de La Roche-sur-Yon.

L’article 2 de la loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire du Modèle:Date introduit plusieurs changements (le numéro correspond à l’alinéa de l’article)<ref>Modèle:Article</ref> :

1. le canton de Mareuil est retiré de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte et attribué à celui de Bourbon-Vendée ;
2. le canton de Chantonnay est également retiré de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte et attribué à celui de Bourbon-Vendée sauf les communes de Tallud, Chavagnes, Les Redours, Monsireigne et Sainte-Gemme-des-Bruyères, qui intègrent le canton de Pouzauges ;
3. Puymaufrais, Saint-Vincent-Fort-du-Lay et Bournezeau quittent le canton de Sainte-Hermine pour rejoindre celui de Chantonnay ;
4. plusieurs communes quittent le canton de Pouzauges et l’arrondissement de Fontenay-le-Comte : Saint-Paul-en-Pareds, Saint-Mars-la-Réorthe et Les Épesses intègrent le canton des Herbiers ; Mallièvre et Treize-Vents le canton de Mortagne (arrondissement de Bourbon-Vendée) ;
5. Aubigny, Nesmy, Chaillé, Saint-Florent, Le Tablier et Château-Guibert quittent l’arrondissement des Sables-d’Olonne et intègrent le canton de Bourbon-Vendée, sauf la dernière, qui entre dans le canton de Mareuil.

Années 1970

Avec le décret du Modèle:Date, le canton de La Roche-sur-Yon est divisé en deux avec la création de deux nouveaux cantons : La Roche-sur-Yon-Nord et La Roche-sur-Yon-Sud<ref name="Decret1973">Modèle:Lien web</ref>.

Par un décret en Conseil d’État du Modèle:Date-, le territoire du canton du Poiré-sur-Vie est agrandi par l’accueil de La Chapelle-Palluau, commune associée d’Aizenay, qui appartenait avant cette date au canton de Palluau (arrondissement des Sables-d’Olonne). Toutefois, par arrêté préfectoral du Modèle:Date- avec effet immédiat, La Chapelle-Palluau est restaurée comme commune et réintègre le canton de Palluau.

Redécoupage de 2014

Modèle:Article détaillé Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l’Assemblée nationale adopte définitivement le Modèle:Date France la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité entre les hommes et femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web</ref>. Les conseillers départementaux seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en Modèle:Date-. Les électeurs de chaque canton éliront au conseil départemental, nouvelle appellation des conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour Modèle:Unité au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l’accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au Modèle:1er. En outre, la totalité des conseillers départementaux sera renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux avec arrondi à l’unité impaire supérieure ; le nombre total de cantons d’un département devant être obligatoirement être impair. Dans la Vendée, le nombre de cantons doit ainsi passer de 31 à 17.

Historique global des découpages cantonaux depuis 1790

Texte	Entrée en vigueur	Nombre de cantons	Nombre d’habitants	Population cantonale moyenne	Carte
Décret du Modèle:Date-		58	—	—
Arrêté du Modèle:Nobr (Modèle:Date-)		29	Modèle:Unité habitants (1801)	Modèle:Unité habitants	Fichier:Locator map of cantons of Vendée (1801-1805).png
Arrêté du Modèle:Nobr (Modèle:Date-)		30		Modèle:Unité habitants
Loi du Modèle:Date-			Modèle:Unité habitants (1821)	Modèle:Unité habitants
Loi du Modèle:Date-			Modèle:Unité habitants (1861)	Modèle:Unité habitants	Fichier:Carte des cantons de la Vendée (1824-1973).svg
Décret du Modèle:Date-		31	Modèle:Unité habitants (1968)	Modèle:Unité habitants	Fichier:Cantons of Vendée (1979-2015).svg
Décret du Modèle:Date-			Modèle:Unité habitants (1975)	Modèle:Unité habitants	Fichier:Carte des cantons de la Vendée (1975-1979).svg
Arrêté préfectoral du Modèle:Date-					Fichier:Cantons of Vendée (1979-2015).svg
Décret du Modèle:Date-	Modèle:Date-	17	Modèle:Unité habitants (2013)	Modèle:Unité habitants	Fichier:Cantons of Vendée (since 2015).svg

Bibliographie

• Modèle:Ouvrage
• Modèle:Ouvrage
• Modèle:Chapitre

Annexes

Articles connexes

• Liste des cantons de la Vendée
• Vendée (département)
• Liste des communes de la Vendée
• Conseil départemental de la Vendée

Liens externes

• Site officiel du conseil départemental de la Vendée
• Fonds de carte disponible sur le site des archives départementales de la Vendée