Communauté de communes Arve et Salève

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Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La communauté de communes Arve et Salève est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Géographie

La communauté de communes se situe dans un triangle formé par les agglomérations de La Roche-sur-Foron, Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois. Elle se situe en moyenne vallée de l'Arve et sur les contreforts est du Mont Salève. Son altitude varie entre 405 mètres à Arthaz-Pont-Notre-Dame et 1 303 mètres sur la commune de La Muraz.

Histoire

La communauté de communes Arve et Salève est créée par arrêté préfectoral du Modèle:Date. Le syndicat intercommunal scolaire intègre la CCAS au Modèle:Date, de même pour le syndicat intercommunal de voirie du canton de Reignier au Modèle:Date.

La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le Modèle:Date-.

Composition

La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2

Démographie

Population

Modèle:Tableau population

Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

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Pyramide des âges

Modèle:Pyramide des âges 2 Modèle:Pyramide des âges 2

Politique et administration

Statut

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 583. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques

Commune Maire Nuance politique
Arbusigny Régine Rémillon Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| DVD
Arthaz-Pont-Notre-Dame Régine Mayoraz Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| SE
La Muraz Nadine Perinet Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| DVD
Monnetier-Mornex Ludovic Wiszniewski Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Nangy Laurent Favre Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| SE
Pers-Jussy Isabelle Roguet Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| SE
Reignier-Ésery Lucas Pugin Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Scientrier Daniel Barbier Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| UDI

Liste des présidents

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin

Conseil communautaire

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de Modèle:Nombre sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de Modèle:Nombre, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de Modèle:Date- trente-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de délégués Communes
12 Reignier-Ésery
5 Pers-Jussy
4 Monnetier-Mornex
3 Nangy
2 Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, La Muraz et Scientrier

Bureau

Le conseil communautaire est composé de 32 membres qui élisent un président et 7 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau
Nom Fonction Qualité
Sébastien Javogues Président Conseiller municipal Reignier-Esery
Nadine Perinet Modèle:1er Vice-présidente Maire de La Muraz
Laurent Favre Modèle:2e Vice-président Maire de Nangy
Daniel Barbier Modèle:3e Vice-président Maire de Scientrier
Régine Mayoraz Modèle:4e Vice-présidente Maire de Arthaz Pont Notre Dame
Régine Rémillon Modèle:5e Vice-présidente Maire de Arbusigny
Isabelle Roguet Modèle:6e Vice-présidente Maire de Pers-Jussy
Ludovic Wiszniewski 7è Vice-présidente Maire de Monnetier Mornex

Compétences

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

  • La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers etc.)
  • La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
  • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
  • Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (réseau Proxim'iTi)

Identité visuelle

Modèle:Blason-ville-fr


Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Modèle:Références

Modèle:Palette Modèle:Portail