Communauté de communes Moret Seine et Loing
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La Modèle:Terme défini (Modèle:Terme défini) est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
Historique
L'origine de l'intercommunalité réside dans un SIVOM créé en 1970 par les communes par les 7 communes d'Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing, Saint-Mammès, Villecerf et Villemer notamment pour gérer le ramassage des ordures ménagères. Il se transforme en District de la Région de Moret-sur-Loing par un arrêté préfectoral du 29 décembre 1972<ref name="BANATIC 2017" group="Note">Voir la fiche Banatic référencée ci-dessus</ref>. Celui-ci avait également pour compétence la réalisation d’une piscine, d’un collège et d’un centre de secours.
En 2001, les communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine et de Ville-Saint-Jacques rejoignent le district.
L'année 2002 est marquée par la transformation du district en communauté de communes, qui prend la dénomination de communauté de communes Moret Seine et Loing, et voit l'adhésion de Thomery et Veneux-les-Sablons. Champagne-sur-Seine rejoint MSL en 2003 et Montigny-sur-Loing le fait en 2009.
2010 est marquée par l'adhésion de La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Paley, Remauville, Saint-Ange-le-Viel, Treuzy-Levelay et Villemaréchal, suivies par Dormelles en 2012, qui s'est retiré de la Communauté de communes du bocage<ref name="QSN">Modèle:Lien web.</ref>.
Sans changer de périmètre, MSL voit le nombre de ses communes baisser, en raison de la création, le Modèle:Date-, de la commune nouvelle d'Orvanne constituée de la fusion d'Écuelles et de Moret-sur-Loing<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Le Modèle:Date-, les communes d'Épisy et de Montarlot rejoignent la commune nouvelle qui change de nom pour celui de Moret Loing et Orvanne<ref>La commune nouvelle s'agrandit et va changer de nom - La République de Seine-et-Marne, 29 septembre 2015</ref>.
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de Modèle:Unité (et Modèle:Unité en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé le 30 mars 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne, qui prévoit notamment l'éclatement de la communauté de communes du Bocage Gâtinais, dont 7 des communes sont destinées à rejoindre la communauté de communes des Deux Fleuves et la huitième, Flagy, devant rejoindre MSL<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce schéma a été mis en œuvre le Modèle:Date-, après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés.
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016, la commune de Flagy rejoint la communauté de communes Moret Seine et Loing le Modèle:Date-<ref name="ref1">Modèle:PdfModèle:Lien web</ref>
Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne », la commune de Veneux-les-Sablons disparait le Modèle:Date-<ref name="ref2">Modèle:PdfModèle:Lien web</ref>
Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Villemaréchal », la commune de Saint-Ange-le-Viel disparait<ref name="ref3">Modèle:Article</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes<ref name="évolution" group="Note">Création le Modèle:Date- de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne qui regroupe l'ancienne commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne et de Veneux-les-Sablons.
Rattachement le Modèle:Date- de la commune de Flagy (issue de la dissolution de la CC du Bocage Gâtinais).
Création le Modèle:Date- de la commune nouvelle de Villemaréchal qui absorbe Saint-Ange-le-Viel</ref> :
Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Organisation
Siège
L'intercommunalité a son siège à Moret-Loing-et-Orvanne, 23 rue du Pavé Neuf à Moret-sur-Loing.
Élus
Modèle:Article détaillé La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres (y compris les communes déléguées de Moret-Loing-et-Orvanne), répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :
- 8 délégués pour Champagne-sur-Seine ;
- 6 délégués pour Veneux-Les Sablons ;
- 5 délégués pour la commune déléguée de Moret-sur-Loing ;
- 4 délégués pour Saint-Mammès et Thomery ;
- 3 délégués pour les communes déléguées d'Écuelles, Montigny-sur-Loing et Vernou-La-Celle-sur-Seine ;
- 1 délégué et son suppléant pour chaque autre village, tous de moins de 1000 habitants<ref name="Vos élus">Modèle:Lien web.</ref>, y compris les communes déléguées d'Épisy et Montarlot<ref>Article 5 de l' Modèle:Article.</ref>|Le PV du conseil communautaire du 14 avril 2014 réélisant le président mentionne 55 votants....
Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Patrick Septiers, alors maire de Moret-sur-Loing, et désigné ses 15 vice-présidents.
Le bureau de MSL pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents, dont 4 sont vice-présidents coordonnateurs, et un conseiller communautaire délégué<ref>Modèle:Article.</ref>.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
Nombre total de compétences exercées en 2017 : 22<ref name="BANATIC 2017" group="Note"/>.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
- Petite Enfance ;
- Jeunesse & Sports ;
- Musique & Bibliothèque ;
- Vie Sociale (solidarité, familles, emploi, insertion...) ;
- Tourisme ;
- Aménagement du Territoire & Cadre de Vie ;
- Environnement ;
- Développement économique ;
- Transport<ref>Modèle:Article.</ref>.
Régime fiscal et budget
Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit depuis Modèle:Refnec la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC 2017" group="Note"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service<ref name="BANATIC 2017" group="Note"/>.
Voir aussi
Articles connexes
- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne
Liens externes
- Modèle:Officiel
- Modèle:Bases géographie
- Modèle:Autorité
- Site de l'office de tourisme MSL
- Modèle:Lien web.
- Modèle:Lien web.
- Modèle:Lien web
