Communauté de communes Nord Limagne

{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La communauté de communes Nord Limagne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en Modèle:Nobr, impose la fusion avec les communautés de communes des Coteaux de Randan et Limagne Bords d'Allier, afin de satisfaire aux préconisations de la [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi n^o 2015-991 du Modèle:Nobr portant nouvelle organisation territoriale de la République]]. La nouvelle intercommunalité formée comprendra Modèle:Unité pour une population d'environ Modèle:Unité<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Ce périmètre proposé est confirmé à la suite de l'adoption du SDCI en Modèle:Nobr<ref name="ADOPTE_SDCI_2016" />. La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral du Modèle:Nobr ; la nouvelle intercommunalité prend le nom de « Plaine Limagne »<ref name="RAA63-2016-065">Modèle:Lien web.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Nord Limagne est située au nord du département du Puy-de-Dôme. Elle constitue l'une des trois intercommunalités puydômoises du pays Vichy-Auvergne<ref name="PROJET_SDCI_2015" />. Elle jouxte les communautés de communes des Coteaux de Randan à l'est, Limagne Bords d'Allier au sud-est, Limagne d'Ennezat et Riom-Communauté au sud, Côtes de Combrailles à l'ouest, et avec le département limitrophe de l'Allier, la communauté de communes du Bassin de Gannat au nord et la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier au nord-est<ref name="geoportail" />.

Le territoire communautaire est traversé par la route départementale 2009 (ancienne route nationale 9) reliant le nord du département en direction de Gannat et de Moulins à l'agglomération clermontoise, avec un contournement à Aigueperse. Les autres routes secondaires sont<ref name="geoportail" /> :

• la route départementale 984, ancienne route nationale desservant Effiat, et continuant vers l'agglomération vichyssoise ; de cet axe, la Modèle:Nobr permet de rejoindre Randan ;
• la Modèle:Nobr, desservant Thuret, sur l'axe de Clermont-Ferrand à Randan ; Thuret est reliée à Aigueperse par la Modèle:Nobr ;
• la Modèle:Nobr, ancienne route nationale en direction d'Artonne et de Combronde ; cette route offre également un accès autoroutier à l'A71 (échangeur n^o 12.1) ;
• la Modèle:Nobr, axe de Thuret à Riom, dessert Sardon, au sud de la communauté de communes.

Composition

Elle regroupe douze communes, toutes situées dans l'arrondissement de Riom. Avant le redécoupage des cantons du département, le territoire recoupait exactement celui du canton d'Aigueperse.

Modèle:Tableau Liste commune de France

Démographie

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Administration

Siège

La communauté de communes siège à Aigueperse. Ses bureaux se trouvent dans l'ancien couvent des clarisses réhabilité, au fond d'une impasse située à l'est de la Grande Rue, entre l'hôtel de ville et l'église Notre-Dame<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Les élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Unité représentant chacune des communes membres : six élus pour Aigueperse et deux élus pour les autres communes<ref group="Off" name="instances" /><ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Luc Chaput, et désigné ses cinq vice-présidents qui sont<ref group="Off" name="instances" /> :

1. Marc Carrias (développement économique et voirie d'intérêt communautaire) ;
2. Josette Breysse (aménagement de l'espace, environnement, tourisme et habitat) ;
3. Pierre Lyan (actions sociales) ;
4. Bertrand Hanoteau (finances, mutualisation, suivi du personnel et travaux) ;
5. Gisèle Boissier (actions culturelles).

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Comme toute communauté de communes, les compétences obligatoires exercées sont le développement économique et l'aménagement de l'espace<ref group="Off" name="statuts" />.

La communauté de communes a choisi quatre compétences optionnelles : politique du logement et cadre de vie, voirie communautaire, gestion des déchets des ménages, actions sociales<ref group="Off" name="statuts" />.

Enfin, cette structure intercommunale détient deux compétences facultatives, les actions culturelles et le tourisme<ref group="Off" name="statuts" />.

Régime fiscal et budget

Modèle:Incomplet La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Notes et références

• Site officiel :

• Autres sources :

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

• Modèle:Site officiel

Sources

• « CC de Nord Limagne » dans la base BANATIC (consulté le 3 décembre 2015).
• Dossier statistique sur le site de l'INSEE (consulté le 3 décembre 2015).