Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion
Modèle:Infobox Intercommunalité de France La Modèle:Terme défini est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
Elle a été supprimée le Modèle:Date-, et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx.
Historique
L'ancien district de Saint-Amand-sur-Fion a été transformé en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 27 décembre 2001<ref>Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx, décrit ci-dessous.</ref>..
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011<ref>Modèle:Lien web.</ref>, les quatre petites intercommunalités :
- communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
- communauté de communes des Côtes de Champagne,
- communauté de communes des Trois Rivières
- communauté de communes de Champagne et Saulx
ont fusionné le Modèle:1er janvier 2014, en intégrant la commune isolée de Merlaut, pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx<ref >Modèle:Article.</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
L'intercommunalité était composée de 3 communes :
Administration
Siège
La communauté de communes avait son siège en mairie de Saint-Amand-sur-Fion.
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
