Communauté de communes de la Brie champenoise

{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France La communauté de communes de la Brie champenoise (ou CCBC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Historique

Modèle:… L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du Modèle:Date-<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.

Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de la Marne le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>l'intercommunalité a bénéficié d'une dérogation légale pour rester autonome, malgré une population de moins de Modèle:Unité.

Les communes de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais, membres de la communauté de communes des Paysages de la Champagne (CCPC51), souhaitent la quitter et être rattachées à la communauté de communes de la Brie champenoise<ref>Modèle:Article.</ref>. Margny quitte effectivement la CCPC51 le Modèle:Date- et rejoint la CCBC conformément à la demande de son conseil municipal formulé le Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref><ref>Modèle:Article.</ref>.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Modèle:Graphique démographique

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Montmirail, 4, rue des Fosses<ref name="BANATIC"/>.

Élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante<ref>Modèle:Article.</ref> :
- 16 délégués pour Montmirail ;
- 3 délégués pour Le Gault-Soigny ;
- 2 délégués pour Fromentières, Vauchamps, Charleville et Boissy-le-Repos ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Étienne Dhuicq, maire de Montmirail, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

1. Patrick Vie, maire de Tréfois, délégué à l’environnement ;
2. Philippe Marcy, maire de Corfélix, délégué au développement économique, tourisme et à l’aménagement du territoire;
3. Régis Noizet, conseiller municipal de Montmirail, délégué à l’eau, à l’assainissement, à la voirie communautaire et aux travaux ;
4. Jean-Luc Brocard, maire-adjoint au Gault-Soigny, délégué aux affaires scolaires et à l’enfance ;
5. René Condette, maire de Fromentières, délégué aux affaires culturelles, au sport et aux relations avec les associations ;
6. Danielle Berat, maire de Vauchamps, déléguée aux services au public et aux nouvelles technologies.

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

• Aménagement de l’espace, schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur.
• Développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d'accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement ;
• Politique du logement et du cadre de vie.
• Voirie communautaire ;
• Équipements culturels et sportifs et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaires.
• Action sociale d'intérêt communautaire.
• Assainissement.
• Eau.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)<ref name="BANATIC"/>.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères<ref name="BANATIC"/> (TEOM), qui finance ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire<ref>Modèle:Lien web.</ref> (DSC) à ses communes membres<ref name="BANATIC"/>.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace<ref>Modèle:Légifrance, sur Légifrance.</ref> ».

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de la Marne

Liens externes

• Modèle:Officiel
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Autorité