Communauté de communes du Pays-Yonnais
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La communauté de communes du Pays-Yonnais (CCPY) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée, en région Pays-de-la-Loire.
Créée le Modèle:Date-, elle disparaît le Modèle:Date- au profit d’une communauté d’agglomération regroupant les mêmes communes, La Roche-sur-Yon-Agglomération.
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes du Pays-Yonnais rassemblait 15 communes.
Géographie
La communauté de communes du Pays-Yonnais était située au centre du département de la Vendée, autour de l’agglomération de La Roche-sur-Yon. Géographiquement, elle appartenait au Bas Bocage vendéen<ref>Plan Modèle:Abréviation discrète (SCAN 1000) du centre du département de la Vendée, Modèle:Date-, sur le Géoportail Modèle:Lire en ligne.</ref>.
La superficie du territoire communautaire était de Modèle:Unité, avec une altitude variant de Modèle:Unité (à Chaillé-sous-les-Ormeaux) à Modèle:Unité (à La Chaize-le-Vicomte)<ref name="Répertoire">Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.</ref>.
Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : l’Ornay, le Marillet, la Riaillée et l’Yon<ref>Plan Modèle:Abréviation discrète (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, Modèle:Date-, sur le Géoportail Modèle:Lire en ligne.</ref>.
Instances administratives
À l’exception de Landeronde, Dompierre-sur-Yon et La Ferrière, qui appartenaient au canton de La Mothe-Achard pour la première à celui des Essarts pour les suivantes, toutes les communes étaient contenues dans le périmètre des cantons dont La Roche-sur-Yon était le chef-lieu (La Roche-sur-Yon-Nord et La Roche-sur-Yon-Sud).
Aussi, seule Landeronde dépendait de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, les autres relevant de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon.
Histoire
En 1978, le syndicat intercommunal à vocation unique de l’Yon est créé afin de protéger la vallée de la rivière. Ainsi, 8 communes du sud du Modèle:Page h' s’associent dans ce cadre : Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Les Clouzeaux, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Saint-Florent-des-Bois, Rosnay et Le Tablier<ref group="RM">Modèle:Article.</ref>.
Le Modèle:Date-, après approbation de la commission départementale de coopération intercommunale de la Vendée, le syndicat mixte pour la promotion et le développement du Pays yonnais est constitué entre des communes de l’aire urbaine de La Roche-sur-Yon, au nombre de 15 : Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, La Chaize-le-Vicomte, Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Saint-Florent-des-Bois, Le Tablier, Thorigny et Venansault<ref group="RM">Modèle:Article.</ref>.
Le syndicat mixte, également désigné sous le nom de syndicat du Pays yonnais (SPY), est transformé en communauté de communes du Pays-Yonnais au Modèle:Date-. Le périmètre reste le même, bien que les conseils municipaux de Mouilleron-le-Captif et de Venansault aient refusé l’élévation en intercommunalité à fiscalité propre<ref name="RM-1994" group="RM"/>.
Alors que la communauté de communes est associée à la communauté de communes Vie-et-Boulogne dans le cadre du syndicat intercommunal Yon et Vie, un arrêté préfectoral du Modèle:Date- transforme cette structure en syndicat mixte du pays Yon et Vie et lui délègue la compétence de « pays »<ref group="RAA">Modèle:Article.</ref>.
En Modèle:Date-, le conseil communautaire décide que la communauté de communes devienne une communauté d’agglomération au Modèle:Date-<ref>Modèle:Article</ref>. Cette décision se traduit par un arrêté préfectoral du Modèle:Date- portant création de La Roche-sur-Yon-Agglomération au Modèle:Date- suivant<ref group="RAA">Modèle:Article.</ref>.
Économie
Voici quelques chiffres qui caractérisaient l’économie du Pays-Yonnais :
- Modèle:Unité dont Modèle:Unité dans le secteur privé ;
- Modèle:Unité des actifs du département ;
- croissance de la population active de Modèle:Unité entre 1990 et 1999 ;
- Modèle:Unité entreprises dont Modèle:Unité entreprises de service et 950 entreprises artisanales ;
- Modèle:Unité de chômage en 2001 ;
- Modèle:Unité étudiants.
Source : communauté des communes du Pays-Yonnais.
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes était situé au 40, rue Pasteur, puis au 54, rue René-Goscinny, à La Roche-sur-Yon<ref name="SPY"/>,<ref name="LPY"/>.
Présidence
De sa création à 2001, la présidence de la communauté de communes était régulièrement renouvelée. En effet, en vertu d’un accord entre maires, on procédait tous les trois ans à une alternance entre un représentant de La Roche-sur-Yon et un représentant de la couronne yonnaise<ref group="RM">Modèle:Article.</ref>.
Après cette date, le président est élu en fonction de l’étiquette politique arrivée en tête dans les communes de la communauté de communes aux élections municipales (2001 et 2008).
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Compétences
La communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays-Yonnais, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le préfet de la Vendée puisque le siège était situé dans l’arrondissement de La Roche-sur-Yon.
Mis en place par l’arrêté préfectoral du Modèle:Date-, avec effet au Modèle:Date-, ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés :
- l’arrêté Modèle:N°01-DRCLE/2-179 du Modèle:Date-<ref group="RAA">Modèle:Article.</ref> ;
- l’arrêté Modèle:N°06-DRCLE/2-334 du Modèle:Date-<ref group="RAA">Modèle:Article.</ref> ;
- l’arrêté Modèle:N°09-DRCTAJE/3-41 du Modèle:Date-<ref group="RAA">Modèle:Article.</ref>.
Ces compétences étaient notamment<ref name="Banatic">« Communauté de communes du Pays-Yonnais », Modèle:Date-, sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité Modèle:Lire en ligne.</ref> :
| Thématique | Compétence |
|---|---|
| Environnement et cadre de vie |
|
| Sanitaires et social |
|
| Développement et aménagement économique |
|
| Aménagement de l’espace |
|
| Voirie |
|
| Développement touristique |
|
| Logement et habitat |
|
| Autres |
|
Régime fiscal et budget
Régime fiscal
En 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone<ref name="Banatic"/>.
Budget et fiscalité
| Postes | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | Modèle:Euro | Modèle:Euro | Modèle:Euro |
| Charges de fonctionnement | Modèle:Euro | Modèle:Euro | Modèle:Euro |
| Ressources d’investissement | Modèle:Euro | Modèle:Euro | Modèle:Euro |
| Emplois d’investissement | Modèle:Euro | Modèle:Euro | Modèle:Euro |
| Dette | Modèle:Euro | Modèle:Euro | Modèle:Euro |
| Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances<ref>« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-Yonnais », 2007, sur le site de la base Alize Modèle:Lire en ligne.</ref>,<ref>« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-Yonnais », 2008, sur le site de la base Alize Modèle:Lire en ligne.</ref>,<ref>« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-Yonnais », 2009, sur le site de la base Alize Modèle:Lire en ligne.</ref>. | |||
Projets et réalisations
Bulletins intercommunaux
D’Modèle:Date- à Modèle:Date-, le syndicat du Pays yonnais puis la communauté de communes ont édité 13 numéros d’une revue trimestrielle, Modèle:Abréviation discrète Mag : Le Magazine d’expressions du Pays yonnais<ref name="SPY">Modèle:Ouvrage.</ref>.
En Modèle:Date- le Modèle:14e de Modèle:Abréviation discrète Mag devient Le Pays yonnais : Communauté de communes du Pays-Yonnais. Il est édité jusqu’au Modèle:76e, paru en Modèle:Date-<ref name="LPY">Modèle:Ouvrage.</ref>.
Identité visuelle
-
Logotype.
Notes et références
- Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée Modèle:ISSN
Référence notée « RAA » dans le texte
- La Roche Magazine (1986-1993), puis, Roche Mag (1993-2016), magazine municipal de La Roche-sur-Yon Modèle:ISSN
Référence notée « RM » dans le texte
- Autres références
