Communauté de communes du Pays Bellegardien
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La communauté de communes du Pays Bellegardien (abrégée en CCPB), anciennement communauté de communes du Bassin Bellegardien, est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.
Histoire
- Modèle:Date : création de la communauté de communes du Bassin Bellegardien en remplacement du syndicat intercommunal à vocation multiple du Bassin Bellegardien
- Modèle:Date : extension des compétences
- Modèle:Date : modification des compétences et de la composition du bureau
- Modèle:Date : modification des compétences
- Modèle:Date : le nom devient communauté de communes du Pays Bellegardien<ref name="arrete2015">Modèle:Lien archive.</ref>
- Modèle:Date : extension des compétences
- Modèle:Date : l'intercommunalité passe de 15 à Modèle:Nobr avec la création de Surjoux-Lhopital (par fusion de Surjoux et Lhôpital) et Valserhône (par fusion de Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans)
La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le Modèle:Date-.
Géographie
La communauté de communes se situe autour de l'agglomération de Valserhône dans l'Ain à la frontière avec la Haute-Savoie. Elle est distante de Modèle:Unité d'Annecy, de Modèle:Unité de Lyon, ainsi que de Modèle:Unité de la frontière avec la Suisse et de Modèle:Unité de Genève.
D'une superficie de Modèle:Unité, son altitude varie entre Modèle:Unité à Chanay et Modèle:Unité à Confort.
Composition
La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
Population
La population de la communauté de communes est en quasi augmentation depuis 1968, en passant de 16 777 en 1968 à Modèle:Nombre en 2019, soit une augmentation de 30 %.
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Modèle:Graphique démographique
Pyramide des âges
Politique et administration
Statut
Créée le Modèle:Date-, la forme juridique de l'intercommunalité est une communauté de communes. Elle est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 240 100 891. Son activité principale est enregistrée sous le code APE 84.11Z (administration publique générale)<ref name="annuaire">Modèle:Lien web.</ref>.
Siège
La communauté de communes a eu Modèle:Nobr sociaux depuis 2002 : au 5, rue des Papetiers à Valserhône du Modèle:Date- au Modèle:Date-, au 195, rue Santos Dumons à Valserhône du Modèle:Date- au Modèle:Date- et au 35, rue de la Poste à Valserhône depuis le Modèle:Date-<ref name="annuaire" />.
Tendances politiques
Commune | Maire | Nuance politique | |
---|---|---|---|
Billiat | Jean-Marc Beauquis | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| | SE |
Champfromier | Jacques Vialon | ... | |
Chanay | Henri Caldairou | ... | |
Confort | Daniel Brique | ... | |
Giron | Florian Moine | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| | DVG |
Injoux-Génissiat | Denis Mossaz | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| | DVG |
Montanges | Christophe Marquet | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| | SE |
Plagne | Philippe Dinocheau | ... | |
Saint-Germain-de-Joux | Gilles Thomasset | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| | SE |
Surjoux-Lhopital | Frédéric Malfait | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| | SE |
Valserhône | Régis Petit | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| | DVD |
Villes | Guy Susini | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| | SE |
Exécutif
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
En 2022, l'exécutif est composé du président, de Modèle:Nobr chargés de diverses thématiques et de Modèle:Nobr communautaires délégués<ref name="guidepratique">Modèle:Ouvrage.</ref>.
Conseil communautaire
Les membres du conseil communautaire, appelés conseillers communautaires, sont élus pour Modèle:Nobr lors des élections municipales. Le nombre de sièges par commune est défini en fonction du nombre d'habitants. Se réunissant 12 à Modèle:Nobr par an en séance publique, les conseillers communautaires déterminent les grandes orientations de la communauté de communes et discutent et votent les budgets et les délibérations.
Durant le mandat 2020-2026, le conseil communautaire est composé de Modèle:Nobr communautaires et de Modèle:Nobr (pour les communes avec un seul conseiller). Ils sont répartis comme suit<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="guidepratique" /> :
Communes | Nombre de conseillers (+ suppléants) |
---|---|
Billiat | 2 |
Champfromier | 2 |
Chanay | 2 |
Confort | 2 |
Giron | 1 (+1) |
Injoux-Génissiat | 4 |
Montanges | 1 (+1) |
Plagne | 1 (+1) |
Saint-Germain-de-Joux | 2 |
Surjoux-Lhopital | 1 (+1) |
Valserhône | 16 |
Villes | 1 (+1) |
Bureau communautaire
Le bureau communautaire rassemble les vice-présidents et les maires des communes. Ses membres préparent les décisions et s'assurent que chaque projet respecte l'intérêt communautaire<ref name="guidepratique" />.
Compétences
Les compétences obligatoires exercées par la CCPB sont<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- l'aménagement de l'espace ;
- le développement économique ;
- la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
- la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- l'assainissement des eaux usées ;
- l'eau.
Elle exerce également les compétences optionnelles suivantes<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- la protection et la mise en valeur de l'environnement, notamment grâce au PCAET ;
- la politique du logement et du cadre de vie ;
- la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
- la construction, l'entretien, le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
- l'action sociale d'intérêt communautaire ;
- la création et la gestion de maisons de services au public.
En plus des compétences ci-dessus, la communauté de communes exerce les compétences facultatives suivantes<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- la coopération transfrontalière ;
- le tourisme ;
- les transports et la mobilité ;
- les politiques contractuelles ;
- les politiques sociales ;
- les services à la population ;
- la gendarmerie du Pays Bellegardien ;
- l'incendie et les secours ;
- la gestion des eaux pluviales urbaines.
Projets et réalisations
Les élus de la communauté de communes du Pays Bellegardien ont, depuis fin mai 2005<ref>Modèle:Article.</ref>, le projet de construire un village de marques en périphérie de la commune de Valserhône, près de l'échangeur de l'autoroute A40. Ce projet, porté par la société Neinver et nommé « Modèle:Lang », devrait accueillir Modèle:Nobr et restaurants et des grandes marques de prêt-à-porter. Le chantier démarre le Modèle:Date-, Modèle:Nobr après le début du projet, retardé par un certain nombre de facteurs comme la pandémie de Covid-19 et les oppositions. Ces dernières Modèle:Incise estiment que le projet est notamment en contradiction avec les objectifs de sobriété, de réduction de l'utilisation de la voiture, de l'artificialisation des sols, et vont à l'encontre des principes d'économie circulaire, de commerce local et de protection de la biodiversité<ref>Modèle:Article.</ref>, le projet étant situé sur des parcelles comptant des zones humides et des espèces protégées<ref>Modèle:Article.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, le projet est à l'arrêt en raison du dépôt d'une nouvelle autorisation d'urbanisme<ref>Modèle:Article.</ref>.
Identité visuelle
- Logo
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Logotype de la communauté de communes jusqu'en 2009.
-
Logotype de la communauté de communes depuis 2010.