Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe

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Modèle:Infobox Intercommunalité de France La Modèle:Terme défini était une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Au Modèle:1er janvier 2014, elle a fusionné avec deux autres communautés de communes pour former la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.

Histoire

La Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe a été créée par arrêté préfectoral du 8 octobre 1992<ref>Mention de cet arrêté institutif figure dans les visas de l'arrêté préfectoral créant la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise. </ref>.

Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne du 15 décembre 2011<ref>Modèle:Lien web.</ref>, la communauté de communes du Canton de Ville-sur-Tourbe, la Communauté de communes de la Région de Givry-en-Argonne et de la Communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould fusionnent au Modèle:1er janvier 2014, afin de former la nouvelle communauté de communes de l'Argonne Champenoise, qui compte 60 communes<ref name="recueil">Modèle:Article.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes était composée de 15 communes<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

Politique et administration

Siège

L'intercommunalité avait son siège en mairie de Vienne-le-Château.

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidents

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:ÉluFin

Compétences

La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément à la loi. Il s'agissait de :

  • Aménagement de l'espace ;
  • Développement économique ;
  • Tourisme ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Équipements reconnus d'intérêt communautaire (écoles maternelles et primaire, cantines et garderies...) ;
  • Voiries publiques situés dans les agglomérations et voies de liaison intercommunales inscrites au « tableau vert » ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Transports scolaires ;
  • Aménagement, gestion et entretien des locaux d’habitation propriétés de la Communauté de communes ;
  • Salles intercommunales de Ville-sur-Tourbe et de Vienne-le-Château ;
  • Gestion des services d’incendie et de secours<ref>Article 3 de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2013 créant la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise mentionné ci-dessus.</ref>.

Voir aussi

Notes et références

Modèle:Références

Modèle:Portail