Communauté de communes du pays de Courpière

{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La communauté de communes du Pays de Courpière est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le Modèle:Nobr, proposait la fusion avec les communautés de communes de Thiers, de la Montagne Thiernoise et Entre Allier et Bois Noirs pour 2017, afin Modèle:Citation.

Adopté en Modèle:Nobr, le SDCI ne modifie pas ce périmètre<ref name="ADOPTE_SDCI_2016" />.

Un arrêté préfectoral du Modèle:Nobr prononce la fusion de ces quatre communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Thiers Dore et Montagne »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se situe à l'est-nord-est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte sept autres structures intercommunales : Thiers communauté et Montagne Thiernoise au nord, Montagnes du Haut Forez à l'est, Pays d'Olliergues au sud-est, Pays de Cunlhat au sud-ouest, Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron à l'ouest et Entre Dore et Allier au nord-ouest<ref name="geoportail" />.

Le territoire communautaire est desservi par la route départementale 906 reliant Le Puy-en-Velay à Thiers et à Vichy. La desserte est complétée par les routes suivantes<ref name="geoportail" /> :

• la Modèle:Nobr, en direction de Celles-sur-Durolle ;
• la Modèle:Nobr, reliant Augerolles à Vollore-Montagne et au-delà vers Noirétable ;
• la Modèle:Nobr, reliant Vollore-Ville à Augerolles ;
• la Modèle:Nobr, reliant Courpière à Saint-Dier-d'Auvergne ;
• la Modèle:Nobr, en direction de Lezoux et de Clermont-Ferrand.

Composition

Elle regroupe dix communes, administrativement rattachées à l'arrondissement de Thiers (à l'exception de Saint-Flour rattaché à l'arrondissement de Clermont-Ferrand).

Modèle:Tableau Liste commune de France

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Courpière.

Les élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Nobr représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

Délégués

Nombre de délégués	Communes
13	Courpière
3	Augerolles et Vollore-Ville
2	Néronde-sur-Dore, Sauviat et Sermentizon
1	Aubusson-d'Auvergne, Olmet, La Renaudie, Saint-Flour-l'Étang

Présidence

Le conseil communautaire du Modèle:Date- a élu son président, Michel Gonin, et désigné ses cinq vice-présidents qui sont<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref> :

1. Philippe Cayre : économie et agriculture ;
2. Gilles Laluque : administration générale ;
3. Serge Théallier : aménagement, habitat et environnement ;
4. Pierre Roze : éducation ;
5. Ludovic Combe : service public d'assainissement non collectif (SPANC) et gestion de l'eau.

Ils ont formé ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat de 2014 à la disparition de la structure intercommunale.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres : deux obligatoires, cinq optionnelles et quatre facultatives<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref>.

• Développement économique (obligatoire) : aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire (dont les zones d'activités Les Champs, Lagat à Courpière ; Les Brugerettes à Néronde-sur-Dore) ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ; entretien et de la bascule publique de Courpière ; actions de développement touristique d'intérêt communautaire (dont un office de tourisme) ; contribution au développement de l'utilisation des outils ferroviaires.
• Aménagement de l'espace (obligatoire) : schéma de cohérence territoriale ; schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; réalisation d'une charte architecturale et paysagère ; actions d'intérêt communautaire en matière d'agriculture et boisement ; numérisation des cadastres et système d'information géographique.
• Création et aménagement de voirie d'intérêt communautaire (optionnel) : parkings publics à vocation commerciale ; voirie publique desservant des zones d'activités d'intérêt communautaire.
• Politique du logement (optionnel) : mise en cohérence des politiques.
• Protection et mise en valeur de l'environnement (optionnel) : déchets ménagers ; organisation du service public d'assainissement non collectif ; entretien de rivières.
• Développement d'aménagements sportifs (optionnel).
• Actions sociales d'intérêt communautaire (optionnel) : emploi insertion ; personnes âgées ; développement des services sociaux ; politique petite enfance et jeunesse ; relais d'assistantes maternelles ou le centre de loisirs sans hébergement.
• Développement de services publics d'intérêt communautaire (facultatif).
• Développement du multimédia (facultatif).
• Développement des activités culturelles et de loisirs (facultatif).
• Inscription de la communauté dans une dynamique territoriale et mise en œuvre de pays (facultatif).

Régime fiscal et budget

Fiscalité professionnelle unique.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

• Site officiel

Sources

• « CC du Pays de Courpière » dans la base nationale sur l'intercommunalité (page consultée le Modèle:Date-).