Communauté de communes du Pays de Cunlhat
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La communauté de communes du Pays de Cunlhat est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
Un syndicat intercommunal d'études a été créé par un arrêté préfectoral du Modèle:Nobr. Il se composait de sept communes, les quatre du canton de Cunlhat<ref group="Note" name="canton" /> (Auzelles, Brousse, La Chapelle-Agnon et Cunlhat), une commune du canton de Saint-Germain-l'Herm<ref group="Note" name="canton" /> (Condat-lès-Montboissier) et deux communes du canton de Saint-Dier-d'Auvergne<ref group="Note" name="canton" /> (Ceilloux et Tours-sur-Meymont). Ce syndicat Modèle:Citation<ref group="Off" name="histoire" />.
Ce syndicat ne pouvant réaliser d'investissements, la loi no 92-125 du Modèle:Nobr relative à l'administration territoriale de la République (dite loi ATR ou loi Joxe) permettait sa transformation en communauté de communes. Cette modification intervint en 1994, donnant naissance à la communauté de communes du Pays de Cunlhat, avec les communes d'Auzelles, de Brousse, de Ceilloux, de La Chapelle-Agnon, de Condat-lès-Montboissier et de Cunlhat. En 1999, Condat-lès-Montboissier rejoint la communauté de communes de Saint-Germain-l'Herm – Saint-Amant-Roche-Savine. Tours-sur-Meymont, qui s'est retirée du syndicat intercommunal lors de sa transformation en communauté de communes, a intégré la structure intercommunale le Modèle:Date-<ref group="Off" name="histoire" />.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en Modèle:Nobr, proposait la fusion avec six autres communautés de communes (Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays d'Arlanc, Pays d'Olliergues et Vallée de l'Ance), la population (Modèle:Unité en 2012) étant inférieure aux seuils préconisés par le SDCI et la [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi no 2015-991 du Modèle:Nobr portant nouvelle organisation territoriale de la République]], dite loi NOTRe. La fusion répond Modèle:Citation<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.
Le SDCI, adopté en Modèle:Nobr, ne modifie pas ce périmètre<ref name="ADOPTE_SDCI_2016" />.
L'arrêté préfectoral du Modèle:Nobr prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes du Pays de Cunlhat est située à l'est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les intercommunalités du Pays de Courpière au nord, du Pays d'Olliergues au nord-est, du Haut-Livradois au sud-est, du Pays de Sauxillanges au sud-ouest et Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron au nord-ouest<ref name="geoportail" />.
Le territoire communautaire est traversé notamment par les routes départementales 996 (axe d'Issoire à Ambert), 997 (de Billom à Ambert) et 225 (traversant Cunlhat et Tours-sur-Meymont)<ref name="geoportail" />.
Composition
Elle regroupe les sept communes suivantes :
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Cunlhat.
Les élus
Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Nobr représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 6 | Cunlhat |
| 3 | Tours-sur-Meymont |
| 2 | Auzelles, Brousse, Ceilloux, La Chapelle-Agnon, Domaize |
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu Gérard Grenier (élu à Domaize) et désigné ses trois vice-présidents qui sont<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref> :
- Frédéric Fargette, élu à Cunlhat ;
- Fabienne Gachon, élue à La Chapelle-Agnon ;
- Chantal Facy, élue à Cunlhat.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
La communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace communautaire<ref group="Off" name="competences" />.
Elle a choisi cinq compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement, voirie forestière d'intérêt communautaire, politique de l'habitat et du cadre de vie, création, fonctionnement et entretien des équipements culturels sportifs et les activités sociales<ref group="Off" name="competences" />.
L'animation est la compétence facultative choisie par l'intercommunalité<ref group="Off" name="competences" />.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la taxe professionnelle unique.
Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 10,58 %, foncier bâti 2,54 %, foncier non bâti 18,31 %, cotisation foncière des entreprises 22,68 %.
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
Références
Site officiel
Autres sources
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Sources
Modèle:Palette Intercommunalités du Puy-de-Dôme Modèle:Portail
