Communauté de communes de la Vallée de l'Ance

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{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La communauté de communes de la Vallée de l'Ance est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en Modèle:Nobr, proposait la fusion de la communauté de communes de la Vallée de l'Ance avec six autres intercommunalités du pays d'Ambert (Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays d'Arlanc, Pays de Cunlhat et Pays d'Olliergues) du fait d'une population (Modèle:Unité en 2012<ref name="insee-ter12" />) inférieure aux seuils préconisés par la [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi no 2015-991 du Modèle:Nobr portant nouvelle organisation territoriale de la République]]. La nouvelle intercommunalité résultant de la fusion des sept communautés de communes du bassin d'Ambert comptera Modèle:Unité pour une population d'environ Modèle:Unité. Cette fusion répond Modèle:Citation<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en Modèle:Nobr<ref name="ADOPTE_SDCI_2016">Modèle:Lien web.</ref>.

L'arrêté préfectoral du Modèle:Nobr prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes de la vallée de l'Ance est située au sud-est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte six intercommunalités (dont une communauté d'agglomération), dont trois dans des départements limitrophes<ref name="geoportail" /> :

Le territoire communautaire est traversé par des routes départementales secondaires, dont la Modèle:Nobr, ancienne route nationale reliant Ambert à Montbrison et à Saint-Étienne en passant par Saint-Anthème, la Modèle:Nobr reliant Marsac-en-Livradois à Usson-en-Forez par Viverols et la Modèle:Nobr reliant Saint-Anthème à Viverols<ref name="geoportail" />.

Composition

La communauté de communes est composée des dix communes suivantes :

Modèle:Tableau Liste commune de France

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Saillant.

Les élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Nobr représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit : trois élus pour Saint-Anthème et deux pour les autres communes<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Présidence

Modèle:Incomplet En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Michel Bravard (maire de Medeyrolles, PDG de la SAEM de Prabouré et chargé, au sein de la communauté de communes, de l'urbanisme et de l'habitat), et désigné quatre vice-présidents<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

  1. Jean Bostvironnois (conseiller municipal de Saint-Romain), chargé du tourisme et de la culture ;
  2. Marthe Chataing (conseillère municipale de Saillant), chargée de l'enfance, de la jeunesse, de la vie associative et du social ;
  3. Gérard Crepet (conseiller municipal de Saint-Clément-de-Valorgue), chargé des services, de l'économie et de la santé ;
  4. Jean-François Gagnaire (conseiller municipal de Saint-Anthème), chargé de la politique de l'eau, de l'environnement, de l'agriculture et de la forêt.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :

  • développement économique (obligatoire : création, entretien, aménagement et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique) ;
  • aménagement de l'espace (obligatoire : SCOT et schéma de secteur, plans locaux d'urbanisme, création de zones d'aménagement concerté, constitution de réserves foncières) ;
  • environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • sanitaire et social ;
  • développement et aménagement social et culturel ;
  • voirie ;
  • développement touristique ;
  • logement et habitat, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Elle possède l'un des potentiels fiscaux les plus faibles du département, avec Modèle:Unité par habitant (potentiel fiscal s'élevant à Modèle:Unité divisé par la population DGF de Modèle:Unité). Les taux d'imposition appliqués sont les suivants : taxe d'habitation 10,64 %, foncier bâti 1,75 %, foncier non bâti 14,13 %, cotisation foncière des entreprises 25,33 %<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Projets et réalisations

En cours<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

  • plan local d'urbanisme intercommunal ;
  • parc éolien à Saint-Clément-de-Valorgue ;
  • bâtiment relais à Viverols.

Projets déjà réalisés<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

  • cave de la vallée à Sauvessanges (2003) ;
  • multiple rural de Saillant (2004) ;
  • habitat relais de La Chaulme (2006) ;
  • zone artisanale des Gourmets à Saint-Anthème ;
  • station-service à Saint-Anthème ;
  • charte architecturale et paysagère ;
  • programmes d'aménagement de bourg ;
  • programme local de l'habitat ;
  • maison des services et office de tourisme de la vallée de l'Ance ;
  • voirie forestière intercommunale, etc.

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sources

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