Communauté de communes du Pays d'Arlanc

{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La communauté de communes du Pays d'Arlanc est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Les neuf communes du canton d'Arlanc<ref group="Note">Le canton d'Arlanc a été supprimé à la suite du redécoupage cantonal de 2014 et les neuf communes sont rattachées au canton d'Ambert depuis les élections départementales de mars 2015.</ref> se sont constituées en intercommunalité sous le nom de « Syndicat intercommunal à vocations économiques, culturelles et de sécurité du canton d'Arlanc » (SIVECS). Ce syndicat se substitue en 1992 en communauté de communes, la première de ce genre en Auvergne<ref group="Off" name="Historique" />.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le Modèle:Nobr, proposait la fusion avec six autres communautés de communes du bassin d'Ambert (Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays de Cunlhat, Pays d'Olliergues et Vallée de l'Ance), afin de Modèle:Citation. Celle du Pays d'Arlanc ne peut plus se maintenir du fait d'une population comprise entre 2 000 et Modèle:Unité, ces chiffres étant inférieurs à l'un des quatre seuils minimaux de Modèle:Unité<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en Modèle:Nobr<ref name="ADOPTE_SDCI_2016" />.

L'arrêté préfectoral du Modèle:Nobr prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Pays d'Arlanc est située au sud-est du département du Puy-de-Dôme, Modèle:Citation. Elle jouxte les intercommunalités du Haut-Livradois au nord-est, Livradois Porte d'Auvergne au nord, de la Vallée de l'Ance à l'est, et dans le département limitrophe de la Haute-Loire, du Pays de Craponne au sud-est, Plateau de La Chaise-Dieu au sud et Auzon Communauté à l'ouest<ref name="geoportail" />.

Le territoire communautaire est à l'écart des grandes villes (Modèle:Heure de voiture de Clermont-Ferrand et de Saint-Étienne et Modèle:Unité de Thiers<ref group="Off" name="Territoire" />) et des axes autoroutiers (A75 vers Issoire et A89 vers Thiers). La route départementale 906, desservant l'est du département du sud (La Chaise-Dieu et Le Puy-en-Velay) vers le nord (Thiers et Vichy), traverse la commune siège. Le réseau secondaire est complété par les départementales suivantes<ref name="geoportail" /> :

• la Modèle:Nobr, reliant Dore-l'Église à Craponne-sur-Arzon ;
• la Modèle:Nobr reliant les environs de Novacelles à Viverols ;
• la Modèle:Nobr reliant Arlanc à Saint-Germain-l'Herm et au-delà vers Issoire, en desservant Novacelles ;
• la Modèle:Nobr reliant Issoire à La Chaise-Dieu, traversant les villages de Doranges et Saint-Alyre-d'Arlanc ;

Composition

La communauté de communes est composée des neuf communes suivantes :

Modèle:Tableau Liste commune de France

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Arlanc.

Les élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Unité représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit<ref group="Off" name="Conseil" /><ref>Modèle:Lien web.</ref> :

Délégués

Nombre	Seuils de population	Communes concernées
6	plus de Modèle:Unité	Arlanc
4	entre 500 et Modèle:Unité	Dore-l'Église
3	entre 200 et Modèle:Unité	Beurières et Chaumont-le-Bourg
2	moins de Modèle:Unité	Doranges, Mayres, Novacelles, Saint-Alyre-d'Arlanc et Saint-Sauveur-la-Sagne

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jean-Claude Daurat (maire de Dore-l'Église), et désigné ses quatre vice-présidents<ref group="Off" name="Bureau" /> :

1. Jean Savinel, maire d'Arlanc ;
2. Bernard Faure, maire de Beurières ;
3. Patrick Grangier, maire de Mayres ;
4. Olivier Bourron.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace<ref group="Off" name="Competences" />.

Elle a fait le choix de cinq compétences optionnelles : politique du logement et du cadre de vie ; amélioration du cadre de vie ; voirie d'intérêt communautaire ; actions sociales ; politique en faveur du public jeune<ref group="Off" name="Competences" />.

Enfin, quelques compétences facultatives : redevance annuelle d'incendie ; gestion de la gendarmerie du canton ; actions culturelles ponctuelles ; aménagement de la gare ; gestion d'une bibliothèque-ludothèque communautaire ; ou encore une aire d'accueil des gens du voyage<ref group="Off" name="Competences" />.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la taxe professionnelle unique depuis 2000<ref group="Off" name="Historique" />.

L'intercommunalité possède un potentiel fiscal de Modèle:Unité ; rapporté à la population DGF de Modèle:Unité, chaque habitant possède un potentiel de Modèle:Euro, très proche de la moyenne départementale (Modèle:Euro) et de la nouvelle intercommunalité (Modèle:Euro)<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Pour l'exercice 2015, les quatre taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,90 %, foncier bâti 1 %, foncier non bâti 3,45 %, cotisation foncière des entreprises 21,13 %<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Le budget communautaire de l'année 2014 s'élevait à<ref group="Off" name="Budget" /> :

Budget 2014

	Fonctionnement	Investissement
Recettes	Modèle:Euro	Modèle:Euro
Dépenses	Modèle:Euro	Modèle:Euro

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Lien externe

• Site officiel