Congrès du Parlement français
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Assemblée
Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République ; dans ce cas, il n'y a aucun vote.
Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le palais Bourbon et le palais du Luxembourg) et se réunissent au château de Versailles, dans la salle du Congrès. Le Congrès s’est réuni vingt fois depuis 1958, dont seize fois pour adopter une révision de la Constitution et quatre fois pour une déclaration du président de la République.
Rôle dans les institutions de la Troisième et de la Quatrième République
Avec les lois constitutionnelles de 1875 instaurant la Troisième République, les institutions françaises sont dotées de deux chambres parlementaires : le Sénat et la Chambre des députés. La réunion des deux chambres, alors nommée « Assemblée nationale » est prévue pour les révisions constitutionnelles et l'élection du président de la République. Ses réunions se tiennent à Versailles<ref name="GarrecIB1">Modèle:Harvsp.</ref>.
Dans la Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la Quatrième République le président de la République est également élu par la réunion des deux chambres : Conseil de la République et Assemblée nationale. Cette pratique a été abandonnée avec la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Cinquième République, où le président est élu par un collège de grands électeurs, puis, à la suite du référendum de 1962, au suffrage universel direct .
Rôle dans les institutions de la Cinquième République
Initialement prévues pour les révisions constitutionnelles, les réunions du Parlement en Congrès se sont vu attribuer de nouveaux rôles au fil de l’évolution du régime de la Cinquième République.
De plus, depuis la loi constitutionnelle du Modèle:Date-, les deux chambres peuvent également se réunir pour destituer le président de la République, mais le terme employé dans ce cas est celui de « Haute Cour » et non celui de « Congrès ».
Révisions constitutionnelles
Selon la Constitution du 4 octobre 1958, l'Modèle:Citation.
Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès, à l'occasion de 16 réunions (voir ci-dessous)<ref name="FicheAN">Modèle:Harvsp.</ref>. L'élection du président de la République au suffrage universel (1962) et l'instauration du quinquennat (2000) sont les deux révisions adoptées par référendum.
Message du président de la République
La Constitution, depuis sa révision du 23 juillet 2008, permet au président de la République de Modèle:Citation. Ce débat est de droit lorsqu'il est demandé par le président d’un groupe de l’une ou l’autre des deux assemblées, ou décidé par le bureau du Congrès. Chaque groupe dispose alors d’un temps de parole de dix minutes pour l’orateur qu’il désigne. Un temps de parole de cinq minutes est attribué au député ou au sénateur n’appartenant à aucun groupe qui s’est fait inscrire le premier dans le débat<ref name="reglement"/>.
Depuis cette réforme, quatre discours présidentiels ont été tenus (voir ci dessous), et ils ont toujours été suivis d’un débat. Toutefois, il a pu arriver que certains groupes parlementaires de l'opposition soient absents au Congrès, en signe de protestation, comme ce fut le cas par exemple lors du Congrès réuni par Emmanuel Macron en 2018<ref>Modèle:Article.</ref>. Pour les mêmes raisons, leur président de groupe peut aussi s'abstenir de s'exprimer, comme ce fut le cas lors du Congrès réuni par Nicolas Sarkozy en 2009, au cours duquel seuls François Sauvadet (NC), Henri de Raincourt (UMP), Jean-François Copé (UMP), Michel Mercier (UC), Yvon Collin (RDSE) et Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) avaient pris la parole<ref>Modèle:Article.</ref>.
Dans son premier discours au Congrès, Emmanuel Macron a indiqué son intention de rendre compte chaque année au Congrès durant son quinquennat. Dans son deuxième discours en 2018, il indique qu’à l’occasion de la révision constitutionnelle en cours, la prise de parole du Président pourrait être suivi d'un débat auquel il assiste et puisse participer.
Adhésion d'un État à l'Union européenne
Modèle:Article détaillé La Constitution, depuis sa révision du Modèle:Date-, prévoit que Modèle:Citation ; les adhésions Modèle:Citation ne sont pas concernées<ref>Modèle:Légifrance.</ref> (ainsi l'adhésion de la Roumanie, celle de la Bulgarie, et celle de la Croatie n'entraient pas dans cette procédure).
Toutefois, depuis la révision du Modèle:Date-, Modèle:Citation selon la procédure prévue par l'article 89, c'est-à-dire par le Parlement convoqué en Congrès ; Modèle:Citation.
Organisation des travaux
Conformément à l'article 89 de la Constitution, repris à l'article Modèle:1er du règlement du Congrès<ref name="reglement">Modèle:Lien web.</ref>, Modèle:Citation (bien que le président du Sénat soit protocolairement placé avant le président de l'Assemblée nationale<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>).
Le président du Congrès est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du Congrès. En séance, il dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l'ordre et donne connaissance au Congrès des communications qui le concernent<ref name="FicheAN"/>,<ref name="reglement" />.
Pour ses délibérations dans le cas d'une révision constitutionnelle ou de l'adhésion d'un nouveau membre de l'Union européenne, le Congrès délibère mais ne peut amender les textes en discussion. Il peut uniquement soit les approuver soit les rejeter ; les scrutins sont publics<ref name="FicheAN"/>.
Les réunions du Congrès ont lieu dans la salle du congrès du château de Versailles, dans son aile du Midi. Cette salle a été construite en 1875 pour accueillir la Chambre des députés de la Troisième République, avant le retour de cette dernière à Paris en 1879<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Dans l'hémicycle, les députés et sénateurs ne sont pas placés par groupes politiques (comme c'est habituellement le cas dans les hémicycles de chacune des deux chambres), mais par l'ordre alphabétique de leur nom<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Comme dans chacune des deux chambres, le Congrès adopte son règlement, qui est ensuite soumis au Conseil constitutionnel<ref name="reglement" />,<ref>Le règlement du congrès du parlement a été adopté le Modèle:Date- et modifié les Modèle:Date- et Modèle:Date-. Le texte du Règlement, et les résolutions modificatrices ont été déclarés conformes à la Constitution respectivement par les décisions du Conseil constitutionnel n° 63-24 DC du 20 décembre 1963, n° 99-415 DC du 28 juin 1999 et n° 2009-583 DC du 22 juin 2009.</ref>.
Liste des réunions du Congrès sous la Cinquième République
Depuis l'instauration de la Cinquième République, le Congrès s'est réuni vingt fois, dont seize fois pour adopter une révision de la Constitution<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Pour une révision constitutionnelle
| Date | Projet de loi constitutionnelle | Résultat (votes/exprimés) |
|---|---|---|
| Modèle:Date- | Modification de la date des sessions parlementaires | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (557/558) |
| Modèle:Date- | Extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (488/761) |
| Modèle:Date- | Intérim de la Présidence de la République | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (490/748) |
| Modèle:Date- | Révisions en vue de la ratification du traité de Maastricht<ref group="T">Le traité de Maastricht est ratifié par la Modèle:Légifrance, elle-même approuvée par le référendum du 20 septembre 1992.</ref> | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (592/665) |
| Modèle:Date- | Création de la Cour de justice de la République et réforme du Conseil supérieur de la magistrature. | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (833/886) |
| Modèle:Date- | Accords internationaux en matière de droit d'asile. | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (698/855) |
| Modèle:Date- | Élargissement des possibilités de recours au référendum, session parlementaire unique, aménagement de l’immunité parlementaire. | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (674/852) |
| Modèle:Date- | Lois de financement de la Sécurité sociale | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (681/869) |
| Modèle:Date- | Accord de Nouméa en Nouvelle-Calédonie | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (827/858) |
| Modèle:Date- | Révisions en vue de la ratification du traité d'Amsterdam<ref group="T">Le traité d’Amsterdam est ratifié par la Modèle:Légifrance.</ref> | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (759/870) |
| Modèle:Date- | Dispositions permettant de reconnaître la cour pénale internationale | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (856/862) |
| Dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (741/783) | |
| Modèle:Date- | Mandat d'arrêt européen | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (826/875) |
| Organisation décentralisée de la République | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (584/862) | |
| Modèle:Date- | Révisions en vue de la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe<ref group="T">Le traité établissant une constitution pour l'Europe n’a pas été ratifié par la France après la victoire du non au référendum du 29 mai 2005. De ce fait, les révisions permettant la conformité au traité (article 3 de la loi constitutionnelle) ne sont jamais entrées en vigueur.</ref> | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (730/796) |
| Charte de l'environnement | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (531/554) | |
| Modèle:Date- | Collège électoral de Nouvelle-Calédonie | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (724/814) |
| Statut juridictionnel du président de la République | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (449/652) | |
| Interdiction de la peine de mort | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (825/854) | |
| Modèle:Date- | Révisions en vue de la ratification du traité de Lisbonne<ref group="T">Le traité de Lisbonne est ratifié par la Modèle:Légifrance.</ref> | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (560/741) |
| Modèle:Date- | Modernisation des institutions | Fichier:OOjs UI icon check-constructive.svg{{#if:| {{{1}}}| Oui}} (539/896) |
Notes : Modèle:Références
Une réunion du Congrès a été prévue pour le Modèle:Date- mais a été annulée avant sa tenue<ref group="déc">Modèle:Légifrance, JORF Modèle:N°256 du 4 novembre 1999, Modèle:P.16456, NOR HRUX9903810D.</ref>,<ref group="déc">Modèle:Légifrance, JORF Modèle:N°16 du 20 janvier 2000, Modèle:P.975, texte Modèle:N°1, NOR HRUX0003942D.</ref>. En effet, le président Jacques Chirac avait convoqué ce Congrès pour qu'il adopte la loi constitutionnelle réformant le Conseil supérieur de la magistrature, mais devant l'attitude de l'opposition qui risquait de faire échouer la réforme, le président a dû se résoudre à reporter le Congrès<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.
Pour une déclaration du président de la République
| Date | Président de la République | |
|---|---|---|
| Modèle:Date- | <ref group="déc">Modèle:Légifrance, JORF Modèle:N°134 du 12 juin 2009, Modèle:P.9561, texte Modèle:N°1, NOR HRUX0913372D.</ref> | Nicolas Sarkozy |
| Modèle:Date- | <ref group="déc">Modèle:Légifrance, JORF Modèle:N°265 du 15 novembre 2015, Modèle:P.21360, texte Modèle:N°1, NOR HRUX1527641D.</ref> | François Hollande |
| Modèle:Date- | <ref group="déc">Modèle:Légifrance, JORF Modèle:N°151 du 29 juin 2017, texte Modèle:N°1, NOR HRUX1719048D.</ref> | Emmanuel Macron |
| Modèle:Date- | <ref group="déc">Modèle:Légifrance, JORF Modèle:N°139 du 19 juin 2018, texte Modèle:N°1, NOR HRUX1816763D.</ref> | Emmanuel Macron |
Notes et références
Décrets réunissant le Congrès, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance : Modèle:Références
