Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre. Le DIH est également appelé « droit des conflits armés ».

Le droit international humanitaire fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d'origines coutumières et conventionnelles. Les conventions de Genève relatives à la guerre (notamment les quatre conventions de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977) constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux<ref>Modèle:Article</ref>.

Il ne s'applique que dans les situations de guerre. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, exposée en partie dans la Charte des Nations unies.

Histoire

Fichier:Original Geneva Conventions.jpg

Document original de la première convention de Genève.

Qualification du conflit

Conflits armés non-internationaux

CANI de haute intensité

Cependant, comme le Protocole II n'envisageait pas la question d'un conflit entre deux bandes armées organisées, l'arrêt Tadic de la chambre d'appel du TPIY datant 1995 est venu y apporter une réponse. Tout en apportant une définition du conflit armé non-international, celui-ci est venu préciser qu'il pouvait s'agir d'un conflit opposant deux groupes armés organisés<ref>Tribunal Penal International pour l'ex-Yougoslavie, 2 octobre 1995, op. cit. §70.</ref>.

Internationalisation d'un conflit

Diverses situations peuvent amener au changement de qualification d'un conflit, de CANI à CAI. On parle alors d'une internationalisation du conflit.

Question de l'internationalisation par l'intervention des Nations unies

L'Organisation des Nations unies peut intervenir dans un conflit en se fondant sur:

• Les articles 43 et suivants de la Charte des Nations unies, disposant que les États membres de l'ONU peuvent mettre à disposition du Conseil de sécurité une force armée. Dans ce cas de figure, ce serait « l'armée de l'ONU » qui interviendrait et les règles de l'intervention d'un État tiers viendraient à s'appliquer. Ces articles n'ont cependant jamais été appliqués.

• L'envoi d'une force de maintien de la paix dotée d'un mandat coercitif (comme la mission de l'ONUC en 1962 au Congo ou celle de la FORPRONU durant la crise yougoslave). Dans ce cas de figure, la réponse diverge en fonction des positions doctrinales. Certains auteurs estiment que le conflit s'internationalise uniquement en cas d'affrontement entre les troupes de maintien de la paix et l'une des parties au conflit<ref>Eric David, Principes de droit des conflits armés", Bruylant, Bruxelles, 2002</ref>. Pour d'autres, la seule présence de forces de maintien de la paix suffit à internationaliser le conflit<ref>R. Kolb, "Droit humanitaire et opérations de paix internationales", Bruylant, Bruxelles, 2006</ref>.

Sources du droit international humanitaire

Modèle:Section à sourcer Il existe deux sources majeures du droit international humanitaire : les traités et conventions et le droit international coutumier.

Pourquoi a-t-on le droit de recourir à la force armée ?

On peut considérer la guerre comme étant légitime, selon deux critères essentiels :

• La décision de dernier recours
• Une tentative post-bellum de résolution du litige

Le principe d'interdiction du recours interétatique à la force armée et ses exceptions

Les Nations Unies, règlent en principe pacifiquement et consensuellement les différends. La Charte des Nations unies dispose ainsi dans son article 2 paragraphe 4 que : Modèle:Citation. L'article 51 de la Charte des Nations unies évoque cependant une exception à ce principe, en cas de légitime défense. Dans ce cas, le pays agressé pourra agir comme il l'entend, jusqu'à l'intervention du Conseil de sécurité, et dans la mesure où sa défense est proportionnelle à l'agression subie.

Le principe de la sécurité collective

Face à un État peace-breaker, les États membres des Nations unies doivent réagir économiquement, diplomatiquement et militairement, car ils ont des principes et des intérêts juridiques à agir contre ledit peace-breaker. Ce principe dépend de la solidarité politique des États et de la décision du Conseil de Sécurité. Mais cette interdiction du recours à la force connaît une exception, celle de la légitime défense.

Les textes et traités de droit international humanitaire

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Bouclier bleu quadrilingue apposé sur un monument en Autriche

Il s'agit en premier lieu des conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels (I, 1977 - II, 1977 - III, 2005), ainsi que de nombreux autres traités, dont :

• la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux protocoles ;
• la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
• la Convention sur l'interdiction des armes biologiques ;
• la Convention sur certaines armes classiques de 1980 et ses cinq protocoles ;
• la Convention de 1993 sur les armes chimiques ;
• la convention d'Ottawa de 1997 sur les mines anti-personnel ;
• le traité de Rome de 1998 sur la Cour pénale internationale ;
• le protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés ;
• La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions ;
• Le Traité sur le commerce des armes de 2013.

Champs d'application du droit international humanitaire

la DIH couvre deux champs d'applications précis :

1. le « droit de Genève » qui protège ceux qui ne participent pas ou plus au combat, c'est-à-dire principalement la population civile et les militaires hors de combat, blessés ou prisonniers.
2. le « droit de La Haye » qui fixe les droits et obligations des parties au combat dans la conduite des hostilités, limite le choix des moyens de guerre et interdit d'employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives.

Protection des civils

Modèle:Voir aussi Le DIH protège tout particulièrement les civils ne participant pas aux hostilités<ref>Modèle:Article</ref>. La convention IV de Genève de 1949 leur est entièrement consacrée. Toutefois, il est admis que des opérations militaires puissent causer des victimes civiles, Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale a écrit en 2006 que le droit humanitaire international et le Statut de Rome permettent que des opérations des belligérants conduisent des attaques proportionnées contre des objectifs militaires même lorsque cela peut causer des victimes parmi les civils. Une attaque viole cette réserve quand elle est dirigée intentionnellement contre des civils (principe de discrimination) ou qu'elle vise en connaissance de cause un objectif militaire qui peut entraîner des pertes civiles clairement excessives par rapport à l'avantage militaire qu'elle peut apporter (principe de proportionnalité)<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le DIH admet donc la mort de civils lors de l'engagement d'une frappe contre une cible ennemie si le nombre de civils tués est inférieur à une « valeur seuil des victimes non-combattantes » (en anglais "non-combatant casualty cut-off value" ou NCV). Ce nombre, apprécié au cas par cas, selon les conflits et les opérations, varierait de Modèle:Unité civils acceptables par frappe. La difficile estimation statistique des non-combattants sur une cible potentielle concerne plus particulièrement les opérateurs des drones de combat<ref>Modèle:Lien web</ref>. Cette doctrine introduite en 2003, lors de l'invasion de l'Irak est un facteur contribuant à l'augmentation du nombre de victimes civiles dans la lutte anti-terroristes.

Un civil n'a pas le droit de participer au conflit. Un civil ayant participé au conflit sans en avoir le droit peut être légalement jugé pour cela et ne se verra pas octroyé le statut de combattant.

Le DIH distingue aussi les civils ne participant pas au conflit des civils y prenant une part active. Le Protocole I de 1977 sur les Conflits Armés Internationaux en ses articles 43 et 44 définit les critères permettant de distinguer civils et miliciens/partisans/guérilleros. Ainsi, les civils organisés en groupe organisé et répondant aux critères de l'article 44 peuvent dans certains cas se voir reconnaître le statut de prisonnier de guerre.

Restrictions des moyens de guerre

Le DIH interdit entre autres les moyens et les méthodes militaires qui :

• Ne font pas la distinction entre les combattants et les civils, de façon à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil ;
• Causent des maux superflus ;
• Provoquent des dommages graves et durables à l'environnement.

Par conséquent, le DIH a interdit l'emploi de nombreuses armes, dont les balles explosives, les armes biologiques et chimiques, les armes à laser aveuglantes et les mines antipersonnel (voir #Mise en œuvre du droit international humanitaire).

le droit a la guerre

Modèle:Section à sourcer Au niveau du jus ad bellum, les auteurs des conflits armés, ceux qui ont le droit de recourir à la force armée, sont :

• Les États :
  • les militaires, dès lors que le gouvernement l'ordonne
  • Les civils, qui défendent leur État. Distinction entre les francs-tireurs, qui repoussent l'invasion et les résistants qui résistent à l'occupation.
• Les mouvements de libération nationale :
  • Les mouvements de lutte anti et post-coloniale, et anti-apartheid
  • Les guérilléros

Les nombreuses violations du DIH

Modèle:Section à sourcer Nombreuses sont les violations du droit international humanitaire. Il faut se dire que les auteurs des violations imaginent des « choses » de plus en plus horribles et généralement ceux qui en souffrent sont le plus souvent les populations civiles. Toutefois parmi les violations les plus graves et les plus connues du DIH nous pouvons citer;

• les crimes contre l'humanité
• les crimes de guerre
• le crime de génocide
• les crimes d'agression...

Le respect du DIH : les sanctions possibles

Le droit de la guerre, a été transgressé, mais il a été surtout observé. En cas de transgressions, le DIH prévoit toute une batterie de sanctions.

• Premier type de sanction: Les rétorsions, c’est-à-dire, la réaction d'un belligérant aux actes illicites du belligérant adverse.
• Deuxième type de sanction: La mise en responsabilité internationale de l'État, c’est-à-dire, la réparation des dommages illicites causés par un État.
• Troisième type de sanction: Sanctions pénales, c’est-à-dire l'obligation de réprimer les fauteurs de crimes internationaux.
• Quatrième type de sanction: Mobilisation de l'opinion, c’est-à-dire, le devoir d'informer la population grâce à la circulation de l'information.

Cependant, ces sanctions présentent des défauts. Les sanctions du deuxième et troisième type sont des sanctions ex-post facto (après les faits), et ne sont qu'à l'encontre d'une partie vaincue. Le quatrième type dépend de l'accès à l'information d'une population, de sa diffusion ainsi que de son impact<ref>Elise Rousseau et Achille Sommo Pende, "La diplomatie humanitaire" in T. Balzacq, F. Charillon et F. Ramel, Manuel de diplomatie, Presses de Sciences Po, Paris, 2018, Modèle:P..</ref>. À propos des sanctions deux et quatre, après un conflit, les États préfèrent rétablir des relations diplomatiques normales, plutôt que de longues procédures, afin d'œuvrer à la réconciliation. Quant aux Nations unies, elles privilégient le rétablissement de la paix.

En conclusion, même si les sanctions sont plus théoriques que pratiques, la guerre n'est pas en dehors du Droit car on retrouve la dialectique permis/interdit. Si le jus in bello paraît essentiellement violable, cela s'explique par la nature même de ce droit. Il s'agit d'un droit entre ennemis. De même que l'on ne confond pas commerce et escroquerie, on ne confondra pas acte de guerre et crime de guerre.

Références

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Bibliographie

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• Comité international de la Croix-Rouge, Explorons le droit humanitaire. Modules éducatifs pour adolescents, Genève, 2001, mise à jour 2002. Dossier.
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• Lyal S. Sunga, Can International Humanitarian Law Play an Effective Role in Occupied Iraq?, Indian Society of International Law Yearbook of International Humanitarian and Refugee Law (2003) 1-21.
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Annexes

Liens externes

• Droit international humanitaire - Site web du Comité international de la Croix-Rouge
• Bases de donnée de droit international humanitaire - Traités et États Parties
• Les lois de la guerre (en bref)
• Manuel de droit des conflits armés du Ministère de la Défense français
• Comité national canadien sur le droit humanitaire
• Manuel des lois de la guerre sur terre, Oxford 1880
• Explorons le droit humanitaire - matériel éducatif sur le droit humanitaire
• Revue québécoise de droit international - articles sur le droit humanitaire