Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Modèle:Infobox Organisation2 La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), fondée en 1946, est le syndicat professionnel majoritaire dans la profession agricole en France avec 55,31 % des votes aux élections aux chambres d’agriculture en 2019<ref>Modèle:Lien web.</ref>, dans la liste commune avec le syndicat Jeunes agriculteurs. Il fait partie des organisations patronales françaises et des organisations professionnelles agricoles.
Origines
La FNSEA trouve son origine dans la Confédération générale de l'agriculture<ref>Modèle:Lien web</ref> mise en place à partir de 1943 par François Tanguy-Prigent, qui s'opposa à la Corporation paysanne mise en place par le régime de Vichy, certes disparue à la Libération, mais dont la FNSEA a hérité des structures, ce qui explique la situation de quasi-monopole syndical que cette organisation a longtemps eue dans la France d'après-guerre<ref>Yves Tavernier, Le Syndicalisme paysan : FNSEA, CNJA, Fondation nationale des Sciences politiques, Armand Colin, 1969 Modèle:ISBN.</ref>. Toutefois, des membres de la FNSEA ont soutenu et participé régionalement à la Corporation paysanne, dont notamment René Blondelle. La FNSEA s'inscrit ainsi dans un double héritage du régime de Vichy et de la RésistanceModèle:Sfn.
La liberté syndicale est rétablie en France par la loi du Modèle:Date et le congrès constitutif de la FNSEA se déroule dans la nuit du 13 au Modèle:Date<ref name="fn">Modèle:Lien web</ref>.
Histoire
1945-1953, la prise de pouvoir de la FNSEA au sein de la CGA
Entre le plan Monnet et le plan Marshall, au sein de la Confédération générale de l'agriculture dont elle est issueModèle:Sfn, la FNSEA met en place dès 1946 un Modèle:Citation, dont la Modèle:CitationModèle:Sfn. D'anciens membres de la Corporation paysanne vichyste, les propriétaires exploitants et plus généralement la droite paysanne ne peuvent s'en prendre de front à la CGA née de la Libération. Plutôt que de la renverser, ils parviennent à la marginaliser, à isoler les syndicalistes de gauche pour la réduire à une coquille videModèle:Sfn.
Lors des élections départementales désignant les délégués au tout premier congrès de la FNSEA en mars 1946, les anciens syndics de Vichy obtiennent un tiers des places : Modèle:CitationModèle:Sfn. Une modification des statuts permet au bureau de la FNSEA d'être élu au scrutin majoritaire, ce qui renforce leur positionModèle:Sfn. La FNSEA obtient également le non-cumul des mandats parlementaires et syndicauxModèle:Sfn, ce qui exclut de fait plusieurs élus de gauche.
Sous l'impulsion de René Blondelle, ancien syndic régional de la Corporation paysanne de 1941 à 1944, élu en 1946 secrétaire général de la FNSEA, les associations spécialisées par filières ou par produits obtiennent un statut et une commission permanente au sommet de la FNSEAModèle:Sfn. Blondelle obtient le 13 janvier 1948 la démission de Tanguy-Prigent de la CGAModèle:Sfn. Pour affirmer leur contrôle sur la FNSEA, les grands céréaliers du Bassin parisien, souvent des anciens de la Corporation, créent en 1948 un comité secret, le Comité agricole de défense et d'action syndicale, ou CadasModèle:Sfn. Le congrès de 1949 décide d'orienter les moyens financiers et techniques vers les exploitations spécialisées plutôt que vers celles pratiquant la polyculture-élevageModèle:Sfn.
La FNSEA convainc la même année Pierre Pflimlin de rétablir les prérogatives des chambres d'agriculture, afin de bénéficier de financements publics sûrs : Modèle:CitationModèle:Sfn. Elles renaissent le 17 mai 1949, mais posent rapidement le problème d'une multiple représentation des intérêts paysans, notamment lorsque René Blondelle devient président de l'Assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture en 1952Modèle:Sfn, en déclarant qu'il s'agit avec les chambres d'agriculture Modèle:CitationModèle:Sfn.
Le congrès de 1950 autorise l'adhésion des propriétaires non-exploitants, et voit l'éviction des derniers dirigeants de gauche. Blondelle, avec le soutien financier du CNPF, prépare les membres de la FNSEA à se présenter aux élections législatives de 1951Modèle:Sfn. Ils doivent notamment souscrire à un programme « d'action civique » élaboré par le syndicat et participer à « l'amicale parlementaire agricole » créée cette même annéeModèle:Sfn.
Le 26 novembre 1953, les dirigeants de la FNSEA ne reconnaissent plus le caractère représentatif de la CGA, réduite à un simple rôle de coordinationModèle:Sfn.
1953-1960, unité et ruptures
Le contexte économique change radicalement : en raison de la modernisation opérée dans les exploitations, Modèle:CitationModèle:Sfn. Plusieurs lignes de fracture se dessinent au sein de la FNSEA, et d'abord celle des éleveurs du Comité de Guéret, en 1953, contre les céréaliersModèle:Sfn, qui aboutit à la création de l'Onibev en 1972, ou celle des producteurs de lait qui obtiennent la création d'un second outil de régulation du marché en 1954, InterlaitModèle:Sfn.
La confrontation entre Marcel Bruel pour la FNSEA et l'Union de défense des agriculteurs de France, syndicat agricole créé en 1955 par Pierre Poujade, prend des formes violentesModèle:Sfn.
Le Modef créé en 1959, pour la défense des exploitations familiales et contre la CEE, Modèle:Citation, obtient en 1970 jusqu'à 32,8 % des voix paysannes et devient la deuxième force syndicale agricole de FranceModèle:Sfn.
La Jeunesse agricole catholique enfin, qui représente « une troisième voie entre capitalisme et marxisme »Modèle:Sfn et s'inscrit en outre dans un conflit de générations entre anciens et modernes, est plutôt mal perçue par l'aile dure au pouvoir au sein de la FNSEA. Elle investit cependant en 1956 le CNJA, qui s'installe comme organisation représentative de l'agriculture, alors qu'elle n'est statutairement qu'une composante de la FNSEA : Modèle:CitationModèle:Sfn.
Les conflits longtemps latents à la FNSEA, localement entre petits paysans traditionnels et exploitants modernistes, sur le contrôle des marchés régionaux par les paysans ou les négociants, voire à l'échelle nationale sur l'opposition de droite ou d'extrême-droite à de GaulleModèle:Sfn éclatent en 1960 autour de la crise du marché légumier breton. Le 4 juin, lors d'élections cantonales, « des commandos de la FNSEA volent les urnes dans trois communes et brûlent les bulletins de vote »Modèle:Sfn. Cette crise consacre le modèle des paysans capitalistes, l'habitude de l'entre-soi et la légitimation de la violence par le syndicat : la clémence envers les débordements de la FNSEA s'explique par l'intérêt électoraliste des pouvoirs publics et notamment du Sénat pour les bastions ruraux conservateurs, comme par le fait que cette violence de la FNSEA ne conteste pas directement le pouvoir politique en place, du moins jusqu'en 1981Modèle:Sfn.
1960-1981, vers le capitalisme à marche forcée
La réforme de structures réclamée par le CNJA et Michel Debatisse, contre la FNSEAModèle:Sfn, révolutionne les campagnes françaises. Avec le soutien du ministre Edgard Pisani, le Fonds d'aménagement pour les structures agricoles recense les exploitations qui sont en deçà du seuil de rentabilité, propose des groupements de producteurs et assiste les départs volontaires de paysans avec une indemnité viagère de départ, alors qu'en même temps la Safer regroupe et remembre les terres libérées. Le Crédit agricole octroie des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs désireux de s'installer, et qui ont la chance d'être choisis par les échelons départementaux de la FNSEA et du CNJAModèle:Sfn. La FNSEA s'oppose particulièrement au projet de loi qui limite les cumuls de propriétaires non exploitants. La loi est votée le 26 juillet 1962, et la mobilisation très médiatisée de la CNJA contre ces propriétaires non-exploitants, notamment en 1962 à travers l'exemple de Jean Gabin, propriétaire de quatre fermes dans l'Orne, Modèle:CitationModèle:Sfn.
En 1965, Michel Debatisse organise une scission droitiste au sein de la FDSEA du Puy-de-Dôme en créant l'UDSEA. Selon l'historien Michel Luneau, Modèle:CitationModèle:Sfn.
Prises de position
En 2017, la FNSEA fait Modèle:Unité aux candidats à l'élection présidentielle, parmi lesquelles un plan quinquennal d'investissement pour Modèle:Citation, la mise en place d'une TVA sociale, une augmentation du taux du Crédit d'impôt compétitivité emploi afin de baisser le coût du travail salarié et limiter les distorsions de concurrence. Le syndicat demande également Modèle:Citation<ref>Modèle:Article.</ref>.
En 2017, la FNSEA manifeste fin septembre pour la ré-autorisation du glyphosate<ref>Modèle:Article.</ref>.
En 2019, pour lutter contre « l'agribashing », la FNSEA souhaite la restriction de la possibilité de publier des documents fondés sur des données publiques. Le président de la FDSEA de l’Aude a demandé « l’élaboration de règles d’utilisation des données publiques agricoles »<ref>Modèle:Article.</ref>.
En 2019, le syndicat départemental de la Somme de la FNSEA assigne en justice Europe Écologie Les Verts, qu'il accuse de « pollution démocratique » lors de la consultation nationale sur les distances d’épandage des pesticides. Le parti politique avait notamment créé un site internet afin d'inciter ses sympathisants à prendre part à la consultation<ref>Modèle:Article.</ref>.
L'organisme a fortement influencé le gouvernement afin qu'il prenne la décision en 2023 de dissoudre les Soulèvements de la Terre<ref>Comment la FNSEA a eu la peau des Soulèvements de la Terre, Reporterre, Gaspard d’Allens, 21 juin 2023</ref>.
Activité de lobbying
Le média Agrapresse réalise en mai 2022 une enquête sur le lobbying agricole en France, à partir des données de la HATVP. Elle indique que Modèle:Citation, car le syndicat réalise en moyenne, depuis 2017, 70 actions annuelles menées par huit représentants d’intérêt déclarés, et consacre annuellement Modèle:Unité de budget au lobbying. Cette influence est de fait nettement plus importante si l'on intègre les dépenses de lobbying des antennes départementales (FDSEA, Modèle:Unité par an, 406 actions) et régionales du syndicat (FRSEA, Modèle:Unité par an, 325 actions), voire celles de Jeunes agriculteurs (CDJA)<ref name=":3">Modèle:Lien web.</ref>.
Si l'agence de lobbying Rivington, qui conseille la FNSEA, y voit une reconnaissance de la légitimité ou de l'expertise du syndicat, elle indique également que la Modèle:Citation avec le ministère de l'Agriculture est une réalité ; l'agence de lobbying Euralia estime, elle, que la FNSEA est Modèle:Citation<ref name=":3"/>.
Auprès des institutions de l'Union européenne
La FNSEA est inscrite depuis 2009 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Elle déclare en 2021 pour cette activité quatre équivalents temps plein et des dépenses d'un montant compris entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref name=":0">Modèle:Lien web.</ref>. La FNSEA est également membre<ref name=":0"/> de l'association des fermiers européens COPA-COGECA.
En France
La FNSEA déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de représentation d'intérêts en France pour un montant qui n'excède pas Modèle:Unité sur l'année 2021<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
La FNSEA contribue au financement du club parlementaire « Club de la table française » via le cabinet de lobbying Com' Publics<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Composition
La FNSEA est une fédération de fédérations départementales et d'associations spécialisées par production.
Les adhérents se retrouvent selon :
- leur territoire : Modèle:Nombre d'exploitants agricoles, 96 fédérations et unions départementales (FDSEA ou UDSEA), 22 fédérations régionales (FRSEA) ;
- leurs productions : 31 associations spécialisées défendent les intérêts économiques et techniques, par secteur de production, réunis en 3 collèges : productions animales, spéciales et végétales ;
- leur statut social : la FNSEA comprend quatre sections sociales : les agricultrices, les propriétaires, les fermiers, les anciens exploitants.
De plus, le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) adhère à la FNSEA et ses membres sont représentés à tous les niveaux.
En 2016, il y avait Modèle:Nombre et un budget 12 millions d'euros<ref name="K899M3"/>.
Fédérations, unions départementales et fédérations régionales
Les fédérations et unions départementales sont majoritairement des échelons départementaux de la FNSEA. Ce sont des fédérations de syndicats d'exploitants agricoles locaux, syndicats qui peuvent être communaux, intercommunaux ou cantonaux.
Ces FDSEA ou UDSEA sont un rouage essentiel de la représentation des agriculteurs : Modèle:Citation<ref name=":2">Modèle:Article.</ref>.
Outre les syndicats d'exploitants agricoles, les fédérations départementales peuvent être constituées d'unions syndicales cantonales, de sections sociales et de sections ou associations spécialisées.
Elles sont regroupées au niveau régional. Chaque fédération régionale est composée d'une équipe administrative : directeur et animateurs régionaux de filière. Un Conseil d'administration est également élu tous les 3 ans, composé d'un président régional et un président régional par section.
Le Conseil fédéral est l'instance de coordination des fédérations et unions départementales au sein de la FNSEA. La Commission syndicale de la FNSEA est leur instance de coordination des fédérations régionales au sein de la FNSEA.
Certaines FDSEA sont entrées en dissidence et ont fait scission de la FNSEA, donnant ainsi naissance au Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) en 1959, puis à la Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans en 1981 et à la Fédération nationale des syndicats paysans en 1982, deux syndicats qui fusionnent en 1987 pour former la Confédération paysanne. La Coordination rurale naît également de scissions de FDSEA en 1991<ref name=":2"/>.
Associations spécialisées FNSEA
Les associations spécialisées (AS) de la FNSEA sont des syndicats spécialisés adhérents à la FNSEA au titre des productions. Elles sont regroupées en trois collèges au sein de la FNSEA :
- collège des productions végétales ;
- collège des productions animales ;
- collège des productions spécialisées.
Il existe également une confédération d'associations spécialisées (Confédération nationale de l'élevage) et une union d'associations spécialisées (ORAMA). Quelques productions (viticulture, etc.) ne sont pas organisées en Association spécialisée mais en Sections spécialisés de la FNSEA.
Productions et associations spécialisées de la FNSEA
Sections sociales
Vie syndicale
Présidents
Syndicats concurrents
Les trois autres syndicats français, qui sont minoritaires mais présents dans le paysage agricole, sont :
- la Coordination rurale, considérée comme représentative<ref>Suffrages supérieurs à 15 % aux dernières élections des chambres d'agricultures.</ref> ;
- la Confédération paysanne, considérée comme représentative<ref name="Chambre">Voir sur chambres-agriculture.fr.</ref> ;
- le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), considéré comme non représentatif<ref name="Chambre"/>.
Critiques
Promotion de l'agriculture intensive et lobbying
D'après la Confédération paysanne, organisation syndicale représentative, la FNSEA soutient le système agricole conventionnel, promeut l’industrialisation des exploitations, l’exploitation animale, l’utilisation de pesticides dans un but de rentabilité, de productivité et de compétitivité. Elle défend activement les droits et causes des agriculteurs intensifs lorsque leurs intérêts sont menacés et s'oppose régulièrement aux normes et contraintes environnementales par l'organisation d'importantes manifestations et lobbying<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.
La FNSEA est également critiquée pour son emprise sur le syndicat agricole JA (Jeunes Agriculteurs)<ref>Voir sur lepoint.fr.</ref> bien que ces derniers soient statutairement indépendants, la FNSEA ne disposant d'aucune voix au conseil d'administration ou à l'assemblée générale des JA.
Enfin, certains dénoncent une situation de conflit d'intérêts du fait des multiples casquettes portées par Xavier Beulin, président du syndicat jusqu'en février 2017<ref>Voir sur lemonde.fr.</ref>.
Le journal en ligne Reporterre souligne que « la FNSEA a largement poussé en faveur d’une définition “au rabais” des cours d’eau, conduisant au déclassement d’une partie non négligeable du réseau hydrographique, passé par exemple de "ruisseau" à "fossé". ».Les cours d'eau sont censés être protégés des pollutions diffuses par les pesticides<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Position dominante
Le député européen et candidat écologiste à la présidentielle de 2017, Yannick Jadot, critique en 2016 ce qu'il appelle la « cogestion par l'État et la FNSEA de l'agriculture », en souhaitant que les citoyens aient également accès aux débats agricoles : Modèle:Citation bloc
Il indique que ce débat devient nécessaire au moment où Modèle:Citation, faisant référence à la présidence de Xavier Beulin<ref>Modèle:Article.</ref>. Le syndicat estime alors que les propos de Yannick Jadot Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Soupçon d'abus de pouvoir au sein des SAFER
Le reportage de France Télévisions, dans l'émission Pièces à conviction, met en cause en 2017 le rôle de la FNSEA dans la gestion des SAFER, présentée comme un Modèle:Citation<ref>Modèle:Article.</ref>. En Charente-Maritime, Modèle:Citation<ref name=":1">Modèle:Article.</ref>.
Dans un rapport de 2014, la Cour des comptes critique une gestion « peu transparente » des SAFER et l'emprise de la FNSEA sur celles-ci<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Accusation de détournement de fonds
Les dirigeants de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, membres de syndicats concurrents<ref name=":1"/>, accusent en 2017 Modèle:Citation. Selon le magazine Pièces à conviction, Modèle:Citation<ref>Modèle:Article.</ref>.
Selon le magazine Le Point, qui met en ligne en 2012 le rapport Perruchot, Modèle:Citation bloc
Salaire des dirigeants
Les dirigeants de la FNSEA bénéficient de salaires jugés élevés, d'après le journal en ligne Mediapart. Le directeur général de l'organisation, Clément Faurax, émarge en 2020 à Modèle:Unité brut mensuels, le directeur adjoint, Jean-Louis Chandellier, bénéficie d'une rémunération de Modèle:Unité brut, et la directrice générale sortante, Catherine Lion, cumule plusieurs rémunérations pour un montant total de Modèle:Unité, sans que cette situation de cumul soit inédite au sein de la FNSEA, relève Mediapart. La FNSEA déclare « assumer pleinement les niveaux de rémunération de ses cadres dirigeants »<ref>Modèle:Article.</ref>.
Fonds pour la gestion de l'emploi
Une enquête d'Amélie Poinssot pour Mediapart révèle en février 2020 un système lié au fonds pour la gestion de l'emploi, qui bénéficierait nettement à la FNSEA, à hauteur de Modèle:Unité en 2018. Dans ce système, les cotisations obligatoires prélevées par la Mutualité sociale agricole auprès des employeurs de main-d'œuvre agricole seraient d'abord reversées à l'association nationale pour le financement de la négociation collective en agriculture (AFNCA), puis à l'association prospective, recherches, orientations et valorisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture (PROVEA), toutes deux domiciliées au 11 rue de la Baume, à Paris, soit à l'adresse du siège de la FNSEA. Ces fonds, répartis ensuite pour 75 % aux organisations patronales, pour 25 % aux syndicats de salariés, seraient peu transparents, et leur usage mal fléché<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La FNSEA dément<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
- Exploitant agricole
- Organisations
