Loi des suspects
Modèle:Infobox Norme juridique
La Loi des suspects est votée le Modèle:Date pendant la Terreur de la Révolution française. Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles, voire une « paranoïa révolutionnaire » qui s'appuie sur une hantise des conspirations et des complots réels ou imaginaires<ref>Modèle:Chapitre.</ref>.
Histoire
Contexte
Par le décret du Modèle:Date, les prêtres réfractaires étaient présumés suspects. Ceux-ci, ainsi que les parents d'émigrés, furent chassés, emprisonnés et parfois massacrés par les sans-culottes à partir de la journée du 10 août 1792, qui marque l'effondrement du pouvoir royal alors que le roi est suspendu par l'Assemblée législative. Après les capitulations des Mayence (23 juillet 1793) et de Valenciennes (28 juillet 1793), la Convention renforce son régime d'exception, ainsi tous les étrangers sont déclarés d'arrestation. Le Tribunal criminel extraordinaire est doté de pouvoirs et de compétences accrus. Toulon se livre aux Anglais le 28 août. Lyon est en insurrection. Merlin de Douai propose un doublement du Tribunal révolutionnaire. Dès le 5 septembre 1793, après les décrets de Danton contre les ennemis du peuple, Billaud-Varenne propose à la Convention que l'on « mette en état d'arrestation tous les contre-révolutionnaires et les hommes suspects »<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>. C'est à cette occasion qu'est définie juridiquement la catégorie des suspects qui inclut non seulement les aristocrates et leurs familles, les prêtres réfractaires mais également les « boutiquiers, les gros commerçants, les agioteurs », « les ennemis de la Révolution »Modèle:Sfn .
Législation
Cette « loi » est en fait un décret voté par la Convention nationale sur la proposition de Merlin de Douai et de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès<ref>Merlin fit adopter la loi au nom du Comité de législation, présidé par Cambacérès. Voir la « chronologie de la vie de Merlin de Douai (1754-1838)», document de l'université Lille III, et les Souvenirs de la Marquise de Créquy, tome VIII, chapitre V.</ref>.
Sont désignés suspects ceux Modèle:Citation.
Cette loi ordonnait l'arrestation de tous les ennemis avoués ou susceptibles de l'être de la Révolution (nobles, parents d'émigrés, fonctionnaires destitués, officiers suspects de trahison, et accapareurs). L'exécution de cette loi, dont le contenu fut encore durci en 1794, et les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. Les textes sur les suspects atteignent les émigrés et les prêtres insermentés<ref>Encyclopédie Larousse du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, article « Terreur ».</ref>.
Le Modèle:Date, la Commune de Paris, en la personne de Chaumette, décrit les caractères permettant de distinguer les suspects dont la fameuse disposition : Modèle:Citation, souvent attribué à tort à la loi des suspects<ref>Cliotexte, recueil de textes sur la Révolution française dont la décision du 11 octobre 1793.</ref>.
Le nombre de suspects sous la Terreur a été évalué par Donald Greer à Modèle:Nombre, à partir d'études locales. C'est également lui qui évalue de 35 à 40 000 le nombre de victimes, dont 16 594 exécutés suivant les formes légales, les autres exécutions correspondant aux zones de guerre civileModèle:Sfn . Selon l'estimation d'Albert Mathiez, qui part du nombre de suspects à Paris — plus de 8 000 à la veille de Thermidor, dont 6 000 d'origine parisienne, il s'élève à Modèle:Nombre. Pour Louis Jacob, les déclarations postérieures au 9-Thermidor, notamment les discussions à la Convention, permettent d'établir un total de 70 000 suspectsModèle:Sfn. Selon Jean Tulard, il y eut 500 000 prisonniers et Modèle:Nombre assignées en résidence surveillée<ref>Jean Tulard, Histoire et Dictionnaire de la Révolution française.</ref>. Jean-Louis Matharan, de son côté, considère que Modèle:Citation, d'autant que, d'Modèle:Date à thermidor an II, Modèle:Citation, même si elles ont été bien moins nombreuses que les arrestations, et que les réclamations ont souvent abouti à une libération rapide ou à une durée de détention moindre<ref name="matharan">Jean-Louis Matharan, « Suspects », dans Albert Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, PUF, 1989 (rééd. Quadrige, 2005, p. 1004-1008).</ref>.
La loi tombe en désuétude avec l'élargissement — entamé avant Thermidor — de nombreux suspects durant l'été 1794, et avec le remplacement des comités révolutionnaires des sections, chargés de l'exercice pratique de la répression, sous la direction du Comité de sûreté générale, par des comités de surveillance, au nombre d'un par district, le 7 fructidor (24 août)<ref>Claude Mazauric, « Terreur », dans Albert Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, PUF, 1989 (rééd. Quadrige, 2005, p. 1020-1025).</ref>. Elle est supprimée en Modèle:Date, lors de l'installation du Directoire.
Extrait
D’après l’article 8 : Modèle:Début citationLes frais de garde seront à la charge des détenus, et seront répartis entre eux également : cette garde sera confiée de préférence aux pères de famille et aux parents des citoyens qui sont ou marcheront aux frontières. Le salaire en est fixé, par chaque homme de garde, à la valeur d'une journée et demie de travail.Modèle:Fin citation
Homonymie
Il ne faut pas la confondre avec la loi de sûreté générale ou loi des suspects, adoptée sous Napoléon III en 1858 et qui permit de punir de prison toute tentative d'opposition et autorisa, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement) d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848.
Référence
Bibliographie
- Modèle:Article.
- Modèle:Ouvrage.
- Modèle:Ouvrage.
- Modèle:Ouvrage.
- Modèle:Chapitre.
- Modèle:Article.
- Modèle:Ouvrage, Modèle:Lire en ligne.
Articles connexes
- Terreur (Révolution française)
- Tribunal révolutionnaire
- Loi sur la trahison de la patrie
- Loi de sûreté générale du Second Empire
- Loi des otages
.jpg){kind=link}