Tribunal révolutionnaire

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Modèle:Sources à lier Modèle:Infobox Organisation2

Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle d'exception établie en France sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par la loi du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire. Il a fonctionné jusqu'au Modèle:Date.

Liminaire

De 1793 à 1795, le Tribunal révolutionnaire de Paris condamne à mort Modèle:Nombre<ref name="MartinTerreur191-196">Modèle:Harvsp.</ref>. Pendant la Terreur, le Tribunal rend Modèle:Unité entre un premier jugement du Modèle:Date- et la chute de Robespierre, le Modèle:Date républicaine, dont Modèle:Unité à mort et Modèle:Unité<ref name="walter_1986">Modèle:Ouvrage.</ref>. Pendant la période de la « Grande Terreur » du 14 juin au 27 juillet 1794, 1 356 à Modèle:Nombre sont exécutées<ref name="MartinTerreur191-196"/>.

Le Tribunal révolutionnaire siège au palais de justice de Paris, installé dans la Grand-chambre du parlement de Paris rebaptisée Modèle:Citation<ref>« Le palais de justice », dans Le Paris pittoresque, 1820.</ref>. Modèle:Refnec

Le compte-rendu des séances fait l'objet chaque semaine de publications comme celle du Bulletin du Tribunal révolutionnaire<ref>Exemplaire du Bulletin du Tribunal révolutionnaire, Modèle:6e partie, en ligne.</ref>. La liste récapitulative des guillotinés a été publiée<ref>Liste des Modèle:Nombre qui ont été condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire, Modèle:N°, en ligne.</ref> en 1794-1795.

D'autres juridictions criminelles sont appelées Tribunal révolutionnaire, avec un accusateur public, dans les départements, en particulier à Brest et à Toulouse. Modèle:Citation de Toulouse fonctionna Modèle:Nobr, du Modèle:Date républicaine au Modèle:Date républicaine (…) Modèle:Nobr furent appelés à la barre (…) La peine capitale fut prononcée contre Modèle:Nobr<ref>Axel Duboul, Le Tribunal révolutionnaire de Toulouse, Édouard Privat, Libraire-Éditeur, Toulouse, 1894, Modèle:P., en ligne.</ref>.

Une première version de tribunal révolutionnaire a été créée par l'Assemblée nationale le Modèle:Date- sous la pression de la Commune insurrectionnelle de Paris par suite de la journée du 10 août ; ce tribunal est supprimé par la Convention le Modèle:Date. Connue sous le nom de Tribunal du 17 août, l'entité n'a jugé que 61 affaires et prononcé 22 condamnations à mort.

Jean Tinelle, un garçon serrurier, fut arrêté et condamné à mort le 5 prairial an III (24 mai 1795) « pour avoir porté la tête du représentant Féraud ». Il est le 2807e et dernier condamné à mort du Tribunal révolutionnaire avant sa suppression.

Compétence

Sa compétence est fort étendue :

Modèle:Citation<ref>Article premier du décret de la Convention nationale du 10 mars 1793, relatif à la formation d'un Tribunal criminel extraordinaire.</ref>.

Le domaine est élargi par le décret de la Convention du Modèle:Date républicaine réformant le Tribunal révolutionnaire.

Modèle:Citation<ref name="République pp. 256-261">Décret voté par la Convention à la séance du Modèle:Date républicaine de la République. « Article I. Il y aura un tribunal révolutionnaire… » dans La Feuille villageoise Modèle:N°, {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | IVe{{#if:|  }} }} année, … jeudi 19 juin 1794 (vieux style), pModèle:P..</ref>

Composition et fonctions

Modèle:Citation (art. 2)

Modèle:Citation (art. 3)

Modèle:Citation (art. 4)

Modèle:Citation (art. 5)

Modèle:Citation (art. 6)

Modèle:Citation (art. 7)

Modèle:Citation (art. 15)

Procédure

Modèle:Citation (art. 9)

Modèle:Citation (art. 10)

Modèle:Citation (art. 11)

Modèle:Citation (art. 12)

Modèle:Citation (art. 13)

Modèle:Citation (art. 14)

Les moyens de preuves sont précisés par le décret du Modèle:Date républicaine réformant le Tribunal Révolutionnaire.

Modèle:Citation

Peines encourues

Fichier:Brissot et 20 de ses complices condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire.jpg
Modèle:Centrer

Modèle:Citation (T. II, art. 1).

Modèle:Citation (T. II, art. 2).

Modèle:Citation (T. II, art. 3).

La peine est rapidement limitée à la peine capitale par le décret de la Convention du Modèle:Date républicaine réformant le Tribunal Révolutionnaire :

Modèle:Citation<ref name="République pp. 256-261"/>

Siège et émoluments

Modèle:Citation (T. II, art. 4)

Modèle:Citation (T. II, art. 5)

Histoire

Fichier:Antoine Fouquier-Tinville.jpeg
Modèle:Centrer

Le Modèle:Date, la Convention nationale vote, sur proposition de Danton et Levasseur, un décret rétablissant à Paris un tribunal extraordinaire, sans appel ni recours au tribunal de cassation, pour le jugement des traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires. Le lendemain, plusieurs projets d'organisation sont présentés : Lindet propose l'installation de neuf juges dispensés de toute forme de formalité, sur le modèle de l'Ancien Régime ; Barère, Cambon et Billaud-Varenne soutiennent le jury, institution révolutionnaire. Ces derniers l'emportent finalement. Mais les douze jurés, les cinq juges, l’accusateur public et ses deux adjoints sont nommés par l'Assemblée. De même, Thuriot fait décider le vote des juges à haute voix<ref>Michel Pertué, « Tribunal du 17 août/tribunal révolutionnaire », dans Albert Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 1989 (rééd. Quadrige, 2005, p. 1046-1047.</ref>.

Le Modèle:Date, la Convention nationale procède à l'élection de l'accusateur public. Sont nommés : Louis-Joseph Faure, accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris ; substituts : Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, substitut de l'ancien tribunal criminel (163 voix), et Jean-Baptiste Fleuriot-Lescot, réfugié belge à Paris (162 voix). Faure décline la fonction, Fouquier-Tinville prend la place et Donzé-Verteuil, ancien moine, le remplace comme substitut. Un organisme, nommé commission des six, est constitué pour saisir le tribunal.

Le Modèle:Date- un décret additionnel règle le reclassement du personnel après la cessation de leurs travaux, l'indemnisation des frais de voyage, le personnel subalterne et le renvoi par les tribunaux criminels à la Convention nationale des faits dont ils seraient saisis, punissables en vertu de l'article premier de la loi du Modèle:Date.

Le Modèle:Date-, la Convention nationale décrète que le tribunal extraordinaire entrerait en fonction le jour même. Le maire de Paris installe le tribunal dans la salle de la Liberté le Modèle:Date.

Dès lors, le tribunal révolutionnaire est en mesure de fonctionner : la première audience a lieu le Modèle:Date- et la dernière le Modèle:Date-. L'alimentation en prévenus est assurée par les policiers de Paris nommés par la Commune.

Trois présidents se succèdent pendant cette période : Jacques-Bernard-Marie Montané, avocat toulousain, juge de paix jusqu'en Modèle:Date-, destitué et emprisonné après le procès de Charlotte Corday ; Martial Herman, président du tribunal criminel du Pas-de-Calais, d'août à Modèle:Date-, libéré de ses fonctions après le procès de Danton et enfin René-François Dumas, de Lons-le-Saunier, jusqu'au 9 Thermidor.

Fichier:ChateletLePrieur.jpg
Châtelet et Prieur, jurés au Tribunal révolutionnaire. Ils seront guillotinés à leur tour le 18 floréal an III.

Paralysés dès leur installation par la commission des six qui ne lui a encore envoyé personne, les juges sont accusés d'inertie.

Le Modèle:Date, sur proposition de Jean-Paul Marat et de Jean-Baptiste Carrier, la Convention nationale décrète :

Modèle:Citation bloc

Le Modèle:Date-, sur proposition de Louis Joseph Charlier, la Convention nationale rapporte son décret du 2 avril 1793 (art. 1) et décrète que l'accusateur public près du tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger tous prévenus, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens (art. 2).

Ne pourra cependant ledit accusateur décerner aucun mandat d'arrêt ni d'amener contre les membres de la Convention nationale sans un décret d'accusation, ni contre les ministres et généraux des armées de la République, sans en avoir obtenu l'autorisation de la Convention. (art. 3).

L’accusateur public, Fouquier-Tinville, utilisant des réquisitoires-jugements pré-imprimés où il ne restait plus qu'à ajouter le nom, la date et un motif de condamnation, envoie Modèle:Nombre à l'échafaud en un an (de Modèle:Date- à Modèle:Date-).

Le Modèle:Date-, le premier accusé comparaît. Suit le 11 avril l'ancien gouverneur de Saint-Domingue, Blanchelande, qui est guillotiné le 15.

Jean-Paul Marat, décrété d'accusation par la Convention nationale le Modèle:Date-, comparaît le Modèle:Date- et est acquitté (meurt assassiné le Modèle:Date-).

Fichier:Triomphe de Marat.jpg
Marat porté en triomphe après son acquittement par le Tribunal révolutionnaire.

Il est suivi entre autres, avec le même sort que celui de Blanchelande, de :

Modèle:Début de colonnes

Modèle:Fin de colonnes

Par le décret du Modèle:Date républicaine, rendu sur la motion de Billaud-Varenne, le tribunal criminel extraordinaire porte désormais le nom de tribunal révolutionnaire.

La loi du 22 prairial an II (Modèle:Date-), qui porta la Terreur à son apogée, la Grande Terreur, est présentée par Georges Couthon au nom du comité de salut public<ref>https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56373g.</ref>.

Modèle:Article détaillé

Fichier:FrenchRevolutionaryTribunal.jpg
La salle des pas perdus du Palais de Justice et l'entrée du Tribunal révolutionnaire en 1793.
Illustration du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle.

Modèle:Refnec

La composition du tribunal s'étoffe, son activité étant amenée à augmenter significativement.

Président : René-François Dumas.

Vice-présidents : Coffinhal, Scellier, Naulin.

Accusateur public : Fouquier-Tinville.

Substituts : Michel-Nicolas Grebeauval, Royer, Gilbert Liendon, Givois (agent national du district de Cusset) Bravet, Barbier (de Lorient), Harny, François Garnier-Launay, Paillet, Jean-Louis-Paul Laporte, Félix, Loyer.

Jurés : Renaudin, Benoitrais, Fauvetti, Jacques Nicolas Lumière, Feneaux, Gauthier, Meyère, Claude-Louis Châtelet, Petit-Tressin, François Trinchard, François Topino-Lebrun, Jean-Baptiste Sambat, Pijot, Girard, Presselin, Didier, Vilatte, Dix-Août, Jean-Louis-Paul Laporte, Georges Ganney, Brochet, Aubry, Gemont, Jean-Louis Prieur, Maurice Duplay, Jean Devèze, Charles Huant Desboisseaux, Nicolas, Gravier, Billon, tous jurés actuels, Subleyras, Laveyron, l'aîné, Fillon, Potherel, Masson, Marhel, Laurent, Moulin, Dépréau, Émery, Lafontaine, Blachet, Debeaux, Gouillard, Dereys, Duquenel, Hannoyer, Butins, Pecht, Muguin.

Selon Gérard Walter<ref name="walter_1986" />, 509 condamnations à mort sont prononcées en prairial, 796 en messidor et 342 du Modèle:1er au 9 thermidor.

Les 10, 11 et 12 thermidor an II, 93 Robespierristes, dont Robespierre, Saint-Just, Georges Couthon, le juge du Tribunal René-François Dumas, Fleuriot-Lescot, François Hanriot et tous les officiers municipaux mis hors la loi, transitèrent par le tribunal révolutionnaire pour une reconnaissance d'identité avant la guillotine.

Le Modèle:Date républicaine, le comité de salut public s'occupe du renouvellement complet des membres du tribunal. Fouquier-Tinville y figure toujours comme accusateur public. Ce n'est que le 14, sur proposition de Fréron, qu'il fait l'objet d'un décret d'arrestation.

Une réorganisation du Tribunal révolutionnaire est votée le Modèle:Date républicaine et mise en application le Modèle:Date républicaine.

Le Modèle:Date républicaine s'ouvre le procès de Fouquier-Tinville et de ses vingt-trois coaccusés.

Le Modèle:Date républicaine, le Tribunal révolutionnaire est supprimé. Ses anciens jurés, dont le peintre François Gérard, sont traînés en justice, et plusieurs d'entre eux guillotinés.

Le premier guillotiné est Louis-David Collenot, Modèle:Citation, parmi d'autres condamnés, le Modèle:Date le dernier de la période révolutionnaire, le Modèle:Date républicaine, portant le Modèle:N°, Jean Tinelle, garçon serrurier, Modèle:Citation.

Fonctionnement du Tribunal révolutionnaire (10 juin 1794)

Modèle:Refnec<ref>Modèle:Refnec</ref>.

Listes

Auteurs du décret du 10 mars 1793

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Modèle:Fin de colonnes

Membres du Tribunal révolutionnaire

Tribunal du 17 août 1792 continu au 29 mars 1793

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Tribunal révolutionnaire le 29 octobre 1793

Modèle:Début de colonnes

Modèle:Fin de colonnes

Tribunal révolutionnaire d'après le 27 juillet 1794

Fichier:G. Lenotre-1918-Le Tribunal révolutionnaire-12.jpg

Modèle:Début de colonnes

  • Abrial, vice-président ;
  • Pierre Jean Agier, président ;
  • Ardouin, juge reconduit ;
  • Bido, vice-président ;
  • Bordet, substitut de l'accusateur public ;
  • Bravet, vice-président, ancien juge au Tribunal révolutionnaire ;
  • Couturier, substitut de l'accusateur public ;
  • Dajoux ou Dejoux, citoyen d'Aurillac, vice-président ;
  • Gabriel Deliège, vice-président ;
  • Delrautteau, juré ;
  • Denizot, vice-président, ancien juge au Tribunal révolutionnaire ;
  • Claude-Emmanuel Dobsen, président ;
  • Dumoulin, vice-président ;
  • Dutil, du comité révolutionnaire de la section du Temple, juré ;
  • Forestier, vice-président ;
  • Gau, juge ;
  • G.-F. Godinet, vice-président ;
  • Gourmeaux, juge ;
  • Granger, substitut de l'accusateur public ;
  • Hardouin, vice-président, ancien juge au Tribunal révolutionnaire ;
  • Jaly, vice-président ;
  • Laplante, vice-président ;
  • Michel-Joseph Leblois, accusateur public (successeur de Fouquier-Tinville en août 1794);
  • Pierre Paul Marie Liger-Verdigny<ref>Modèle:Base Léonore.</ref>, vice-président ;
  • Maire, juge ;
  • Métivié, juré ;
  • Meyère, vice-président, ancien juré au Tribunal révolutionnaire ;
  • Paillet, juré, ancien juge du Tribunal révolutionnaire ;
  • Perrin, vice-président ;
  • Petit d'Hauterive (Pierre), substitut de l'accusateur publicModèle:Sfn;
  • Poulnot, vice-président ;
  • Presselin, juré, ancien juré au Tribunal révolutionnaire ;
  • Savary (de Cholet), vice-président ;
  • Jean-Bernard-Caprais Sembauzel (d'Agen), substitut de l'accusateur public ;
  • Sembla, juré, ancien juré au Tribunal révolutionnaire ;
  • François Topino-Lebrun, juré, reconduit, condamné Modèle:N° et guillotiné par le Tribunal révolutionnaire.

Modèle:Fin de colonnes

Liste chronologiques des Présidents de Cour

  1. Jacques-Bernard-Marie Montané 13 mars 1793 au 23 août 1793
  2. Martial Herman 28 août 1793 au 7 avril 1794
  3. René-François Dumas 8 avril 1794 au 27 juillet 1794
  4. Claude-Emmanuel Dobsen 28 juillet 1794 au 31 mai 1795

Liste chronologiques des Procureurs de la République

  1. (Louis-Joseph Faure) rejette son élection le 13 mars 1793
  2. Antoine Fouquier-Tinville 13 mars 1793 au 1er août 1794
  3. Michel-Joseph Leblois août 1794 à janvier 1795
  4. Antoine Judicis janvier 1795 au 31 mai 1795

Personnalités condamnées à mort

Fichier:Procès de Marie-Antoinette le 15 octobre 1793.jpg
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Fichier:Dufriche-ValazeSuicide.jpg
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Modèle:Colonnes

Personnalités acquittées

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Sources primaires

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 | LX

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Bibliographie

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Articles connexes

Liens externes

Modèle:Liens

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