Ménestreau-en-Villette
Modèle:Infobox Commune de France
Ménestreau-en-Villette est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
Localisation
La commune de Ménestreau-en-Villette se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Sologne<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref> et l'aire urbaine d'Orléans<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité de La Ferté-Saint-Aubin, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-. La commune fait partie du bassin de vie de La Ferté-Saint-Aubin<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : La Ferté-Saint-Aubin (Modèle:Unité), Vouzon (Modèle:Unité, en Loir-et-Cher), Marcilly-en-Villette (Modèle:Unité), Sennely (Modèle:Unité), Lamotte-Beuvron (Modèle:Unité, en Loir-et-Cher), Souvigny-en-Sologne (Modèle:Unité, en Loir-et-Cher), Chaumont-sur-Tharonne (Modèle:Unité, en Loir-et-Cher), Vienne-en-Val (Modèle:Unité), Ardon (Modèle:Unité) et Vannes-sur-Cosson (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
| Rose des vents | Marcilly-en-Villette | Rose des vents | ||
| La Ferté-Saint-Aubin | Modèle:Abréviation discrète | Sennely | ||
| Modèle:Abréviation discrète Ménestreau-en-Villette Modèle:Abréviation discrète | ||||
| Modèle:Abréviation discrète | ||||
| Vouzon | {{#if:| | |||
| Enclave : }} | ||||
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. La formation la plus ancienne est des sables et argiles de Sologne remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°398 - La Ferté-Saint-Aubin » et « n°430 - Lamotte-Beuvron » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et leurs notices associées<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie
La commune est limitée au nord par la rivière le Cosson et au sud par la Cane. Selon les experts du BRGM, elle est entièrement située sur des sables et argiles du tertiaire, ce qui en fait une terre stérile. La seule éminence notable est la butte du Ciran<ref>La sologne (1982), Modèle:N°, Modèle:P..</ref>.
Milieux naturels et biodiversité
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés<ref name="MEDDE-Natura1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="MEDDE-Natura2">Modèle:Lien web.</ref>.
Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Ménestreau-en-Villette<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> : la Modèle:Citation, désignée site d'importance communautaire par arrêté du Modèle:Date-<ref name="Natura-Arrete2009">Modèle:Lien web.</ref> et est codée FR2402001. D'une superficie totale de Modèle:Unité, elle constitue une vaste étendue émaillée d'étangs, située en totalité sur les formations sédimentaires du burdigalien. L'agriculture est en recul et on observe une fermeture des milieux naturels (landes). Plusieurs ensembles naturels de caractère différent se distinguent sur ce site<ref name="FR2402001_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> :
- la Sologne des étangs ou Sologne centrale, qui recèle plus de la moitié des étangs de la région ; les sols sont un peu moins acides que dans le reste du pays ;
- la Sologne sèche ou Sologne du Cher, qui se caractérise par une plus grande proportion de landes sèches à bruyère cendrée, callune et Hélianthème faux-alysson ;
- la Sologne maraîchère, qui abrite encore une agriculture active et possède quelques grands étangs en milieu forestier ;
- la Sologne du Loiret, au nord, qui repose en partie sur des terrasses alluviales de la Loire issues du remaniement du soubassement burdigalien, ensemble auquel appartient la commune de Ménestreau-en-Villette.
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Ménestreau-en-Villette comprend une ZNIEFF<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>, dénommée Modèle:Citation. De Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.</ref> et d'une superficie de Modèle:Unité, elle est située au nord-ouest de la commune<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 112 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Il est possible d'y observer le scirpe à inflorescence ovoïde<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> (Eleocharis ovata), la limoselle aquatique<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> (Limosella aquatica) ou encore la pilulaire<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> (Pilularia globulifera). la présence sur le site de l'élatine verticillée<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> (Elatine alsinastrum), espèce considérée comme en danger critique d'extinction en région Centre-Val de Loire et qui donne une importance patrimoniale supplémentaire<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Histoire
Urbanisme
Typologie
Ménestreau-en-Villette est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (78,5 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (72,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (78,5 %), zones agricoles hétérogènes (12,7 %), terres arables (4,7 %), eaux continentales<ref group="Note">Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.</ref> (2 %), zones urbanisées (1,7 %), prairies (0,4 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
-
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Plan local d'urbanisme
Un premier plan local d'urbanisme est prescrit en 2003 et approuvé en 2006. Le conseil municipal prescrit la révision de ce document le Modèle:Date-. Après enquête publique qui se déroule du Modèle:Date- au Modèle:Date-, le document est approuvé le Modèle:Date-. Plusieurs demandes de modifications sont ensuite instruites et approuvées en 2007, 2008, 2012 et 2014<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>.
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005<ref name="PLU-Guilly-Rapp63">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en Modèle:Date- pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et Modèle:Date- pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud<ref name="SCOT1">Modèle:Lien web.</ref>. Les compétences sont modifiées en ce sens en Modèle:Date-<ref name="SCOT2">Modèle:Lien web.</ref>, le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le Modèle:Date-. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par trois routes départementales : une route à trafic modéré (la RD108) et deux routes à faible trafic<ref group="Note">Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à Modèle:Unité.</ref> : la RD 17 et la RD 64.
La RD 108, qui relie Saint-Cyr-en-Val à Ménestreau-en-Villette, supporte un trafic de Modèle:Unité au nord de la commune et de 955 au sud<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>. La RD 17 (Modèle:Unité à l'ouest du bourg) relie La Ferté-Saint-Aubin à Sennely<ref name="Geoloiret-Routes"/>. La RD 64 (Modèle:Unité) relie Marcilly-en-Villette à Sennely et traverse la pointe extrême est du territoire communal<ref name="Geoloiret-Routes"/>.
Transports en commun
En 2016, la commune est desservie par la ligne 5 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Sennely à Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine<ref>Fiche horaire de la ligne Sennelyt-Orléans pour la période du Modèle:Date- au 31 décembre 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques majeurs
La commune de Ménestreau-en-Villette est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, cinq arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune : un pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Ménestreau-en-Villette">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc<ref name="Gaz">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Ménestreau acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Ménestreau était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans<ref name="Bloch178">Modèle:Harvsp.</ref>,<ref name="Patron408">Modèle:Harvsp.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Ménestreau-en-Villette est alors incluse dans le canton de La Ferté-Saint-Aubin, le district d'Orléans et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Ménestreau-en-Villette aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Orléans | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | La Ferté Saint-Aubin | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le Modèle:Date-, la municipalité de Ménestreau-en-Villette est rattachée au canton de La Ferté Saint-Aubin<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| La-Ferté-Saint-Aubin | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Ménestreau-en-Villette est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton de La-Ferté-Saint-Aubin<ref name="Arrete1801-45">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| La Ferté-Saint-Aubin | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de La Ferté-Saint-Aubin<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Ménestreau-en-Villette est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-45"/>. |
| Circonscription législative | [[Troisième circonscription du Loiret|Modèle:3e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. Ménestreau-en-Villette, initialement rattachée à la première circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Ménestreau-en-Villette est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
La commune est membre de la communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin depuis sa création le Modèle:Date<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>, qui devient communauté de communes des Portes de Sologne le Modèle:Date<ref name="Chgmt nom">Modèle:Lien web.</ref>.
Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Ménestreau-en-Villette et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :
| Élections | Circonscription électorale | Élu de la circonscription | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau | Type | Titre | Nom | Début de mandat | Fin de mandat | |
| Groupe communal | Municipales et communautaires | Commune de Ménestreau-en-Villette | Maire | Denis TREMAULT | 2020 | 2026 |
| Communauté de communes des Portes de Sologne | Président de l'intercommunalité | Jean-Paul Roche | 2020 | 2026 | ||
| Département | Départementales | Canton de La Ferté-Saint-Aubin | Conseiller départemental | Christian Braux | 29 mars 2015 | 2021 |
| Conseillère départementale | Anne Gaborit | |||||
| Région | Régionales | Région Centre-Val de Loire | Président du conseil régional | François Bonneau | Modèle:Date<ref name="Nrep-18dec2015">Modèle:Lien web.</ref> | 2021<ref name="Cmaires-15jan2015">Modèle:Lien web.</ref> |
| Pays | Législatives | [[Troisième circonscription du Loiret|Modèle:3e]] | Député | Claude de Ganay | Modèle:Date | Modèle:Date |
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Ménestreau-en-Villette, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Jumelages
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) des Portes de Sologne. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref> (bac bordeaux) et des emballages ménagers recyclables (bac jaune) et des encombrants en porte à porte, et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Smictom-Sologne-Edito13">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de huit déchèteries, dont une sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)<ref name="Smictom-Sologne-Plan">Modèle:Lien web.</ref> L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SIEOM du groupement de Mer qui exploite une usine d’incinération (UIOM) à Vernou-en-Sologne<ref name="Pref45-Incineration">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIEOM">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Pref41-AP-9sep2014">Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Portes de Sologne en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée par Ménestreau en Villette<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2017, la communauté de communes des Portes de Sologne assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:Lien web.</ref>.
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Patrimoine
- Le domaine du Ciran comporte Modèle:Unité de paysages solognots.
- Le manoir des Grands Bois, demeure de la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle.
- Le Château de la Villette - Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle - Location de salles pour fêter vos évènements.
Personnalités liées à la commune
- Léon Clément Le Fort (1829-1893), chirurgien, médecin et académicien, y est décédé ;
- Maurice Genevoix (1890-1980), écrivain français, a rendu de fréquentes visites à son ami l'ancien maire de la commune Louis Vildamné. Les chemins pédestres ont été nommés des œuvres de l'écrivain en souvenir de cette amitié ;
- Patrice Esnault, ancien coureur cycliste professionnel français ;
- Cassandre Roland, Miss Orléanais et Modèle:5e de Miss France 2010.
Cadre de vie
La commune possède le label ville fleurie, deux fleurs lui ont été attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
