Parlement wallon

{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}

Modèle:Coord Modèle:Infobox Assemblée

Le Parlement wallon ou Parlement de Wallonie est l'assemblée législative de la Région wallonne.

Composé de Modèle:Unité élus pour cinq ans, il exerce le pouvoir législatif en votant des décrets, élit le gouvernement régional et en contrôle l'action.

Il siège à Namur, dans l'hospice Saint-Gilles, et fait face à l'Élysette, siège du pouvoir exécutif.

Histoire

L'idée d'un Parlement wallon apparaît pour la première fois au Congrès wallon de Modèle:Date-, avec la proposition de créer officieusement une Assemblée wallonne, qui se réunit d'ailleurs régulièrement après la guerre.

Le Modèle:Date-, Joseph Merlot déclare qu'il y a lieu de réunir les États Généraux de Wallonie, sorte d'assemblée plus large qu'un Parlement devant se saisir de toutes propositions éventuellement séparatistes face au maintien du roi Léopold III au pouvoir. Cette déclaration est un épisode important de la Question royale.

Le Conseil de la Région wallonne est créé en Modèle:Date-, lors de l'institution des régions et des communautés en conséquence de la deuxième réforme de l'État. Il se réunit pour la première fois le Modèle:Date- au Sofitel de Wépion, sous la présidence de Georges Glineur. Il est alors formé de l'ensemble des parlementaires belges élus dans les provinces wallonnes.

Le Modèle:Date-, à quelques semaines des premières élections directes, le Conseil décide de se renommer lui-même en Parlement wallon et que ses élus porteront le titre de députés. Cette décision sera ratifiée en Modèle:Date- par une révision constitutionnelle, suivie en Modèle:Date- par une adaptation de la loi spéciale de Modèle:Date- de réformes institutionnelles<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Le Conseil de la Région fait le choix le Modèle:Date- par un vote unanime d'installer son siège dans l'ancien hospice Saint-Gilles. Cette décision fait suite au rejet trois semaines plus tôt par les Namurois d'un projet de construction d'un nouveau bâtiment sur le Grognon proposé par l'architecte Mario Botta<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>. Le bâtiment rénové et sa nouvelle salle plénière sont inaugurés le Modèle:Date- par le président du Conseil Yvon Biefnot et le premier président honoraire de l'assemblée, Léon Hurez.

Les députés adoptent en Modèle:Date- la dénomination de Parlement de Wallonie pour le texte du règlement parlementaire et sa communication<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.

Parlementaires

Le Parlement wallon se compose de Modèle:Unité, élus pour une législature de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel dans plusieurs circonscriptions plurinominales.

L'intégralité de ses membres siège également au Parlement de la Communauté française, à l'exception des députés germanophones qui sont remplacés par leurs premiers suppléants francophones. Ces mêmes députés de langue allemande siègent au Parlement de la Communauté germanophone avec voix consultative.

Attributions

Le Parlement exerce le pouvoir législatif en adoptant des décrets (ayant force de loi selon le principe de l'équipollence des normes) dans la limite du territoire et des compétences expressément attribuées à la Région, et vote le budget régional. Il élit les membres et contrôle l'action du gouvernement fédéré, et désigne parmi ses membres huit sénateurs de région.

Doté de compétences exclusives, il est appelé à se prononcer sur la ratification de tout engagement international signé par le royaume qui intervient dans le champ de celles-ci. À ce titre, il est considéré par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) comme un Modèle:Citation au regard du droit communautaire<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Compétences législatives

En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement wallon légifère en matière de :

  • aménagement du territoire ;
  • environnement et politique de l'eau ;
  • rénovation rurale et conservation de la nature ;
  • logement ;
  • agriculture ;
  • économie ;
  • politique de l'énergie ;
  • pouvoirs subordonnés (cultes et communes) ;
  • politique de l'emploi ;
  • travaux publics et transport ;
  • bien-être des animaux ;
  • sécurité routière ;
  • tutelle des provinces, des intercommunalités et des communes ;
  • recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines ;
  • enseignement (uniquement le transport scolaire et la gestion des bâtiments scolaires publics)<ref name="Transferts">Modèle:Lien web.</ref> ;
  • matières personnalisables (uniquement l'aide aux personnes handicapées, la politique familiale, la politique d’aide sociale, la politique du troisième âge, la politique de la santé, l’accueil et l’intégration des immigrés)<ref name="Transferts"/>.

Fonctionnement

Présidence et bureau

Modèle:...

Bureau actuel (depuis le 21 décembre 2022)

Commissions

Modèle:...

Procédure législative

Modèle:...

Siège

Bâtiment

Fichier:Namur Zitadelle & Parlament Walloniens 2.jpg
L'hospice Saint-Gilles, siège du Parlement wallon.

Modèle:Article détaillé Le Parlement a son siège dans l'ancien hospice Saint-Gilles, à Namur.

Ce bâtiment se situe sur la rive gauche de la Meuse, près de sa confluence avec la Sambre. En face, sur la rive droite, se trouve l'Élysette, siège du gouvernement régional et résidence officielle du ministre-président.

Frédéric Janssens a été nommé Greffier du Parlement de Wallonie le 30 avril 2009 et a pris ses fonctions le 1er septembre 2019. Il a le grade de secrétaire général et est Grand officier de l’Ordre de Léopold II<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Il est classé au patrimoine par un arrêté de 1936<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Salle plénière

Une particularité dans le paysage belge est que la disposition de l'assemblée se fait à l'anglaise, où opposition et majorité se font face. Ceci résulte des contraintes liées au bâtiment qui abrite le Parlement et dont aucune salle ne permettait l'aménagement d'un hémicycle.

Composition

Actuelle

Fichier:Parlement wallon June 2019.svg
Composition à partir du 11 juin 2019.

À la suite des [[Élections régionales belges de 2019|élections régionales du Modèle:Date-]], le Parlement se compose ainsi depuis le Modèle:Date- :

Parti Députés
Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs| Parti socialiste (PS) 23
Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs| Mouvement réformateur (MR) 19
Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs| Ecolo 12
Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs| Parti du travail de Belgique (PTB) 10
Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs| Les Engagés (LE) 11


Composition des anciennes législatures

Évolution de la répartition des 75 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Wallonie : {{ #invoke:Diagramme | histogramme | empilement = 1 | groupe 1 = 2 : 1 : 4 : 0 : 0 : 0 | groupe 2 = 0 : 0 : 0 : 0 : 1 : 0 | groupe 3 = 19 : 21 : 20 : 19 : 25 : 20 | groupe 4 = 16 : 14 : 14 : 13 : 13 : 10 | groupe 5 = 8 : 14 : 3 : 14 : 4 : 12 | groupe 6 = 30 : 25 : 34 : 29 : 30 : 23 | groupe 7 = 0 : 0 : 0 : 0 : 2 : 10 | couleurs = Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs : Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs : Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs : Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs : Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs : Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs : Modèle:Infobox Parti politique belge/couleurs | noms =FN : PP : PRL-FDF / MR : PSC / CDH / LE : ECOLO : PS : PTB | légendes = 1995 : 1999 : 2004 : 2009 : 2014 : 2019 }}

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Liens

Modèle:Palette Modèle:Portail

Récupérée de « https://wiki.trucsazeb.re:443/index.php?title=Parlement_wallon&oldid=110857 »