Président de l'Islande
Modèle:Infobox Poste politique
Le président de l'IslandeModèle:Note (Modèle:En lang) est le chef d'État de l'Islande. La fonction existe depuis la fin de l'union personnelle avec le Danemark et la fondation de la république le Modèle:Date. Les compétences politiques et institutionnelles de la fonction sont régies par le chapitre II de la Constitution.
Élection présidentielle
Le président est élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de quatre ans, sans limitation du nombre de mandats. Dans le cas où un unique candidat potentiel se présente, il remporte automatiquement le scrutin. Son mandat cours du Modèle:Date- de l'année de son élection au Modèle:Date- quatre ans plus tard<ref group="A" name="art6"/>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Indépendance de la fonction
Selon l'article 9 de la Constitution, le président, dans l'exercice de ses fonctions, ne peut être membre de l'Althing, ni recevoir une rémunération d'une institution publique ou d'une entreprise privée.
Conditions d'une candidature
D'après l'article 4 de la Constitution, peut être candidat à la présidence toute personne âgée de 35 ans ou plus remplissant les conditions pour voter à l'Althing, à l'exception de la condition de résidence. L'article 4 renvoie à l'article 34 de la Constitution sur les conditions d'éligibilité à l'Althing selon lequel : « tout citoyen ayant le droit de vote et une réputation sans tache est éligible à l'Althing. Cependant les magistrats de la Cour suprême ne sont pas éligibles ».
Enfin, tout candidat à la présidence doit être présenté par au moins 1 500 électeurs, et 3 000 au plus<ref group="A" name="art5"/>.
Processus électoral
L'élection du président a lieu au mois de juin ou de juillet de l'année où se termine le mandat<ref group="A" name="art6">Article 6</ref>.
Le candidat arrivé en tête est élu même s'il n'a pas obtenu la majorité absolue des voix. Il n'y a pas d'élection s'il n'y a qu'un seul candidat déclaré, le président sortant par exemple<ref group="A" name="art5">Article 5</ref>.
Prestation de serment
L'article 10 dispose que, « en prenant ses fonctions, le président prête serment ou s'engage à maintenir la Constitution ». Deux textes originaux identiques de ce serment ou de cet engagement sont alors établis.
Fonctions
Le président a les compétences suivantes :
- la nomination des ministres et la détermination de leur portefeuille<ref group="A" name="art15">Article 15</ref> ;
- la présidence du Conseil des ministres<ref group="A" name="art16">Article 16</ref> ;
- il contresigne les actes législatifs et gouvernementaux (avec un ministre)<ref group="A" name="art19">Article 19</ref> ;
- il conclut les traités avec les autres États<ref group="A" name="art21">Article 21</ref> ;
- il convoque l’Althing dans les dix semaines après l’élection générale<ref group="A" name="art22">Article 22</ref> ;
- il peut suspendre, pour deux semaines et une fois par an, une session de l’Althing<ref group="A" name="art23">Article 23</ref> ;
- il peut dissoudre l’Althing<ref group="A" name="art24">Article 24</ref> ;
- il peut faire présenter des projets de lois et de résolutions<ref group="A" name="art25">Article 25</ref> ;
- il promulgue les lois<ref group="A" name="art26">Article 26</ref> ;
- il peut faire des lois provisoires en cas d'urgence<ref group="A" name="art27">Article 27</ref> ;
- il peut suspendre, pour des raisons importantes, des poursuites judiciaires (à l’exception de celles impliquant les ministres)<ref group="A" name="art29">Article 29</ref> ;
- il a le droit de grâce et d'amnistie<ref group="A" name="art29"/>.
Statut présidentiel
Statut pénal
Selon l'alinéa 1 de l'article 11 de la Constitution, « le président n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions ». Cette absence de responsabilité s'étend à ceux qui exercent la fonction présidentielle, c'est-à-dire le Premier ministre, le président de l'Althing et le président de la Cour suprême en cas d'intérim.
Le consentement de l'Althing est nécessaire pour poursuivre pénalement le président.
Selon l'alinéa 3 de l'article 11 de la Constitution, « le président peut être destitué avant la fin de son mandat, si cela est approuvé à la majorité des voix lors d'un référendum décidé par une résolution adoptée par les trois quarts des membres de l'Althing ». Ce référendum doit se tenir dans les deux mois suivant l'adoption de cette résolution par l'Althing. Enfin, le président n'exerce pas ses fonctions durant la période entre l'adoption de la résolution par l'Althing et la proclamation des résultats du référendum.
Selon l'alinéa 4 de l'article 11 de la Constitution, « si la résolution de l'Althing n'est pas approuvée lors du référendum, l'Althing est immédiatement dissous et de nouvelles élections ont lieu ».
Résidence
Selon l’article 12 de la Constitution, le président de la République réside à Reykjavik ou dans les environs. Sa résidence officielle actuelle est Bessastaðir, dans la municipalité de Garðabær (Höfuðborgarsvæðið).
Revenu
Selon l’article 9 alinéa 2, le traitement payé par le Trésor public au président ou à ceux qui exercent la fonction présidentielle est fixé par la loi et ne peut être réduit durant son mandat.
Succession
Selon l'article 8 de la Constitution, si la présidence de la République devient vacante, ou si le président est temporairement dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions en raison d'un séjour à l'étranger, de maladie ou pour toute autre raison, le Premier ministre, le président de l'Althing et le président de la Cour suprême exercent la fonction présidentielle. Le président de l'Althing préside leurs réunions. En cas de divergence d'opinions, la majorité l'emporte.
En cas de décès ou de démission du président avant la fin de son mandat, l'article 7 de la Constitution dispose qu'« un nouveau président est élu pour la période se terminant le Modèle:Date- de la quatrième année à dater de son élection ».
Liste
Sources
Notes
Références
- Références à la Constitution
- Autres références
Bibliographie
- Modèle:Ancre Constitution de l'Islande :
- En islandais : Modèle:Lien web
- En anglais : Modèle:Lien web
- En français : Modèle:Lien web.
Compléments
Articles connexes
- Politique de l'Islande
- Constitution islandaise du 17 juin 1944
- Premier ministre de l'Islande
- Gouvernement de l'Islande
Liens externes
- Site officiel du Président d'Islande
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