RTE (entreprise)

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RTE, sigle du Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire de réseau de transport français responsable du réseau public de transport d'électricité haute tension en France métropolitaine (la Corse n'est pas gérée par RTE). Sa mission fondamentale est d’assurer à tous ses clients l’accès à une alimentation électrique économique, sûre et propre. RTE connecte ses clients par une infrastructure adaptée et leur fournit tous les outils et services qui leur permettent d’en tirer parti pour répondre à leurs besoins. À cet effet, RTE exploite, maintient et développe le réseau à haute et très haute tension. Il est le garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité (français et européens) et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Plus de Modèle:Unité de lignes comprises entre Modèle:Unité et Modèle:Nobr transfrontalières connectent le réseau français à Modèle:Nobr européens, offrant ainsi des opportunités d’échanges d’électricité essentiels pour l’optimisation économique du système électrique.

RTE fait partie du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (ENTSO-E), organisation qui regroupe les gestionnaires de réseaux de transport à haute et très haute tension de Modèle:Nobr<ref> Liste des membres d'ENTSO-E avril 2022.</ref>. Elle découle de la fusion le Modèle:Date- de l'UCTE, de BALTSO, de NORDEL, d'ATSOI et d'UKTSOA.

Les réseaux de ces sociétés desservent, via les réseaux de distribution, une population d'environ Modèle:Nobr de personnes. Ils se décomposent en cinq grands systèmes synchrones : l'Europe continentale (à laquelle est rattachée la Turquie), les pays baltes, les pays nordiques, l'Irlande et la Grande-Bretagne.

Les lignes à basse et moyenne tension françaises ne sont pas du ressort de RTE. Elles sont essentiellement exploitées par Enedis (anciennement ERDF, filiale de distribution électrique d'EDF), mais aussi par d'autres entreprises locales de distribution (ELD) comme Électricité de Strasbourg, l'Usine d'électricité de Metz, ou encore Gascogne Énergies Services à Aire-sur-l’Adour dans les Landes.

Historique

La directive européenne n^o 96/92/CE de Modèle:Date- imposait une séparation de gestion des entités chargées, d'une part, du développement de l'exploitation et, d'autre part, de la maintenance du réseau de transport<ref>directive européenne n^o 96/92/CE, sur EUR-Lex.</ref>.

La loi du Modèle:Date-, a transposé en droit français cette obligation en instituant RTE en tant que gestionnaire du réseau indépendant d'EDF d'un point de vue comptable financier et managérial. En Modèle:Date-, André Merlin est nommé directeur de RTE<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.

La loi du Modèle:Date- a conduit à une séparation juridique entre RTE et EDF<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Ainsi, RTE est devenu, le Modèle:Date-, une société anonyme, à conseil de surveillance et directoire, à capitaux publics. Elle est filiale d'EDF. Le décret du Modèle:Date- approuve les statuts de cette société dénommée « RTE EDF Transport »<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Elle utilise la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » ou le sigle « RTE ». André Merlin est nommé président du directoire le Modèle:Date-<ref>Dépêche RTE Modèle:Lien archive.</ref>.

En 2007, Dominique Maillard lui succède à la présidence du Directoire. Il est reconduit à ce poste en 2010<ref>Reconduction de Dominique Maillard à la présidence du directoire de RTE en 2010, RTE.</ref>.

En Modèle:Date-, la raison sociale de RTE est modifiée en application des dispositions du Code de l'énergie, à la demande de la Commission européenne et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) : « RTE EDF Transport » est remplacé par l'unique appellation « RTE Réseau de transport d'électricité ».

En 2015, François Brottes est nommé à la tête de RTE<ref>Hollande, derniers recasages avant inventaire, Le Point, 12 juillet 2016.</ref>^,<ref name="Mercato">Modèle:Lien web.</ref>.

En Modèle:Date-, EDF annonce qu'elle va vendre 49,9 % de RTE à un consortium associant la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances, valorisant RTE dans son ensemble à Modèle:Nobr d'euros<ref>French CDC in talks to buy 49.9 percent stake in EDF power grid unit, Reuters, 28 juillet 2016.</ref>^,<ref>Denis Cosnard, EDF va vendre la moitié de RTE à la Caisse des dépôts, Le Monde, 29 juillet 2016.</ref>.

Le Modèle:Date-, cette cession partielle est officialisée et effective<ref>[1], La Tribune, Modèle:Date-.</ref>^,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Mission de service public

Un réseau de transport d'électricité constitue un monopole naturel. Ses utilisateurs sont multiples (injections des centrales de production, soutirages des gros sites industriels et du réseau de distribution, interconnexions avec les pays voisins…) et son fonctionnement est assuré par un gestionnaire de réseau de transport, qui doit être neutre et indépendant. RTE est engagé avec l'État par un contrat de service public du Modèle:Date-<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

Obligations

RTE doit :

assurer à tout instant l'équilibre production-consommation sur le territoire français ;
assurer la sûreté d'exploitation du système électrique, c’est-à-dire éviter les [[Panne de courant|Modèle:Langue]]<ref>J.M. Tesseron, G. Testud, D. Hoffmann, Y. Harmand, « Les dispositions de défense contre les écroulements du réseau électrique français », Revue de l’électricité et de l’électronique (REE), n^o 9, octobre 2002.</ref>, aussi bien localisés que généralisés ;
garantir une bonne qualité de l'électricité, en matière de tension, de fréquence et de continuité de service ;
développer et sécuriser le réseau en suivant la demande et son évolution, en tenant compte de son impact environnemental ;
contribuer à la création du marché de l'électricité, aussi bien national qu'européen.

CRE

Conformément aux dispositions de la Directive 96/92/CE du Modèle:Date-, le législateur français a créé, dans la loi 2000-108 du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref>, un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du Gestionnaire de réseau de transport (GRT) de l'électricité. En 2015, le montant des investissements s'élevait à Modèle:Euro. Le coût de transport d'électricité représente environ 7,5 % de la facture d'électricité du client domestiqueModèle:Référence nécessaire.

TURPE

La CRE propose les tarifs d'accès au réseau de transport et de distribution qui sont soumis à l'approbation du ministre de l'Industrie. Les missions de service public sont financées par le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE)<ref>Modèle:Lien web.</ref>^,<ref>TURPE (électricité), sur fournisseurs-electricite.com.</ref>.

Réseau de transport d'électricité

Modèle:Article détaillé

Fichier:Lignes HT001.jpg

Lignes à haute tension.

Fichier:Poste Vigy.jpg

Poste haute tension.

Interconnexion avec les autres pays

En 2023, les Modèle:Nobr entre la France et les pays voisins sont assurées par Modèle:Nobr de Modèle:Unité, Modèle:Nobr de Modèle:Unité, Modèle:Nobr Modèle:Unité, Modèle:Nobr Modèle:Unité et Modèle:Nobr Modèle:Unité, auxquelles s'ajoutent les interconnexions à courant continu : IFA, IFA-2 et Eleclink, qui relient la France à l'Angleterre, INELFE Baixas-Santa Llogaia, qui relie la France et l'Espagne<ref>Modèle:Lien web.</ref> et Savoie-Piémont, qui relie la France et l'Italie<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La Corse ne fait pas partie du réseau géré par RTE<ref>Modèle:Lien web.</ref>, elle est reliée à l'Italie par l'interconnexion à courant continu SACOI.

À partir de 2006, RTE et ses homologues TenneT, aux Pays-Bas, et Elia, en Belgique, ont développé un couplage des bourses d'électricité des trois pays et de la gestion des réservations des interconnexions afin de simplifier les échanges commerciaux transfrontaliers<ref>L’Europe électrique est déjà une réalité tangible, Les Échos, 29 juillet 2008.</ref>^,<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} André Merlin, Tri-Lateral Market Coupling (France, Belgium and Netherlands): a Successful Cooperation Modèle:Pdf, sur apxendex.com, voir Modèle:Citation étrangère.</ref>).

Cette action s'est poursuivie début 2009, par le lancement de Coreso (Modèle:Langue)<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Our History, Coreso (Modèle:Langue).</ref>, centre de coordination commun entre RTE, Elia (Belgique), National Grid (Royaume-Uni), 50hz Transmission GmbH (un des quatre gestionnaires de réseau de transport allemands et également filiale d'Elia) et TERNA (Italie) pour renforcer la sécurité électrique du centre-ouest de l'Europe<ref>Les gestionnaires de réseaux électriques veulent accélérer la construction de l'« Europe de l'électricité », La Tribune, 20 janvier 2009.</ref>.

Un réseau interconnecté permet de mieux absorber les nouveaux producteurs décentralisés et leur production intermittente (éoliens, photovoltaïques, piles à combustible de la filière hydrogène...)<ref>L'Europe doit gagner la bataille des réseaux intelligents, Les Échos, 6 août 2019.</ref>.

La gestion de l’électricité en Europe est faillible face aux vulnérabilités d’approvisionnement<ref>Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension, Sénat.</ref>. Le [[Marché intérieur de l'énergie|Modèle:3e énergie]] cherche notamment à répondre à cet enjeu<ref>Troisième paquet énergie, EURACTIV, 24 septembre 2007.</ref>.

L’Institut Montaigne, think tank français, préconise l’instauration d’un pacte de convergence énergétique et d’une haute autorité de l’énergie indépendante<ref>Quelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?, Institut Montaigne, mars 2007.</ref>.

Gestion du réseau de transport d'électricité

Modèle:Article détaillé La loi du Modèle:Date- a attribué à RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport français, la responsabilité de la sûreté du système électrique, définie<ref>Décret Modèle:N°2006-1731 du 23 décembre 2006 (publié au Journal Officiel du Modèle:Date-) approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité.</ref> comme l'aptitude à :

assurer le fonctionnement normal du système électrique ;
limiter le nombre des incidents et éviter les grands incidents<ref>Jean-Michel Tesseron, « Mission: Sûreté - Lutter contre les blackouts » Modèle:Pdf, conférence AG IEEE France, 14 mars 2008, 40 pages.</ref> ;
limiter les conséquences des grands incidents lorsqu'ils se produisent<ref>Modèle:Article.</ref>.

RTE fait un point annuel à l'aide du Mémento de la sûreté<ref>D. Hoffmann, A. Cayol, Y. Harmand, J.M. Tesseron, « Mémento de la sûreté du système électrique » (première édition), Modèle:ISBN, Édition VBD, Montrouge, 1999 - Réédition en 2004 disponible en ligne, RTE Modèle:Pdf.</ref> et du bilan annuel de la sûreté du système électrique français<ref>Modèle:Lien web.</ref>^,<ref>Bilan 2009 Modèle:Pdf, RTE.</ref>.

Pour que le réseau fonctionne à une fréquence stabilisée autour de Modèle:Unité, les groupes de production doivent à chaque instant adapter leur production à la puissance appelée par les consommateurs. Bien qu'une partie de ce réglage s'effectue directement au niveau de la centrale électrique, une autre partie est nécessairement gérée au niveau national par un Modèle:Lang national<ref>Y. Harmand, C. Nébas-Hammoudia, B. Larripa, B. Neupont, « Le mécanisme d'ajustement : comment assurer l'équilibre production-consommation de l'électricité dans un marché ouvert à la concurrence ? », Revue de l’Électricité et de l’Électronique (REE), Modèle:N°, juin/juillet 2005.</ref>.

Gestion de l'équilibre entre la production et la consommation

Modèle:Article détaillé L'électricité étant difficile à stocker à grande échelle et à coût compétitif, RTE doit assurer en permanence l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité.

Lorsque cet équilibre se rompt, RTE dispose de réserves de puissance classées en trois catégories<ref>« Services système et mécanisme d'ajustement », Commission de régulation de l'énergie.</ref> :

la réserve primaire, d'un niveau de Modèle:Unité au niveau européen, est constituée par les grands producteurs d'électricité d'Europe continentale. Cette réserve est mise en œuvre automatiquement dans un délai de Modèle:Unité en cas de rupture de l'équilibre sur le réseau ;
la réserve secondaire, d'un niveau compris entre Modèle:Unité et Modèle:Unité en France, relève des producteurs français disposant d'une puissance de plus de Modèle:Unité. Elle est également mise en œuvre automatiquement en quelques minutes, dans le pays à l'origine de la rupture d'équilibre (de 2 à Modèle:Nobr environ pour la France, suivant l'importance de ce déséquilibre) ;
la réserve tertiaire ou mécanisme d'ajustement. Sa mobilisation n'est pas automatique et intervient soit lorsque les réserves primaire et secondaire n'ont pas suffi à rétablir l'équilibre, soit pour reconstituer celles-ci.

Le mécanisme d'ajustement est ouvert à tous les producteurs et consommateurs, essentiellement français. Il comprend plusieurs types d'offres :

la réserve rapide doit être mobilisable en moins de Modèle:Unité et la réserve complémentaire en moins de Modèle:Unité. RTE contractualise en ce sens pour une réserve rapide de Modèle:Unité et une réserve complémentaire de Modèle:Unité. Les cocontractants sont sélectionnés par appel d'offres. Ils s'engagent à fournir la puissance contractualisée et reçoivent en échange une prime fixe ;
RTE peut également conclure des contrats de réservation de puissance avec des consommateurs<ref>Article L. 321-12 du code de l'énergie, anciennement Modèle:Nobr de la Modèle:Légifrance relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.</ref>. Sélectionnés également par appel d'offres et rémunérés par une prime, ces consommateurs s'engagent à « effacer » leur consommation, c'est-à-dire à réduire ou annuler leur consommation d'électricité lorsque le réseau est surchargé.

RTE sélectionne les offres susceptibles de répondre à son besoin, puis les active le moment venu en choisissant la moins coûteuse selon le principe de préséance économique<ref>Article L. 321-10 du code de l'énergie., Légifrance.</ref>.

De plus, les producteurs doivent mettre à la disposition de RTE leur puissance non utilisée<ref>Article L. 321-13 du code de l'énergie, sur Légifrance</ref>.

Gestionnaire de réseau de transport (GRT) intégré

RTE couvre dans ses activités de GRT la gestion :

de l'infrastructure du réseau (construction, exploitation et maintenance) ;
du système électrique (gestion prévisionnelle de l'équilibre production consommation à tous les échelons de temps de l'annuel au temps réel).

De plus, RTE contribue à la définition des mécanismes permettant d'assurer la cohérence entre marché de gros et contraintes de gestion du système électrique.

Cette organisation intégrée, parfois appelée GRT lourd, par opposition à un GRT léger qui ne comprendrait que la partie système, est la plus répandue en Europe<ref>G. de Montravel, J.Y. Léost, J. Senot, A.M. Denis, « Les gestionnaires de réseau de transport en Europe », Revue de l'Électricité et de l'Électronique (REE), Modèle:N°, novembre 2005.</ref>^,<ref>A. Merlin, « La construction du marché européen de l'électricité », Revue de l'Électricité et de l'Électronique (REE), Modèle:N°, novembre 2006.</ref>, et certains pays comme l'Italie qui avait initialement séparé les deux fonctions sont revenus sur cette position. Il existe des exceptions peu nombreuses, la plus notable étant aux États-Unis.

Les avantages allégués du GRT intégré seraient :

une meilleure maîtrise du développement des réseaux ;
une plus grande indépendance (par rapport à une situation ou l'infrastructure resterait propriété de l'opérateur historique) ;
une meilleure maîtrise de la sûreté, notamment par la coordination des politiques de maintenance.

Les avantages allégués du GRT dé-intégré seraient :

une plus grande facilité de mise en œuvre en contournant la question de la propriété des infrastructures ;
une plus grande émulation entre le gestionnaire système, commanditaire des développements de réseau et le gestionnaire d'infrastructures censé en assurer la maîtrise d'œuvre.

Certains attribuent à la dé-intégration infrastructure/système, un rôle dans la survenue des grandes pannes de ces dernières années (États-Unis le 14 août 2003, Suisse et Italie le Modèle:Date-<ref>A. Merlin, « Les grandes pannes des réseaux électriques (Europe, États-Unis) sont-elles dues à l'ouverture du marché de l'électricité? », Revue de l'Électricité et de l'Électronique (REE), n^o 3, mars 2004.</ref>, Europe le Modèle:Date-<ref>André Merlin, J.P. Desbrosses, « European incident of 4{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} November 2006 - The events and the first lessons drawn », revue ELECTRA du CIGRÉ, Modèle:N°, février 2007.</ref>^,<ref>UCTE Final Report: System Disturbance on 4 November 2006.</ref>^,<ref>Rapport d'enquête de la Commission de Régulation de l'Énergie sur la panne d'électricité du samedi 4 novembre 2006, 7 février 2007.</ref>Modèle:Etc.).

Engagements en matière d'environnement

Modèle:Section à sourcer Les lignes électriques peuvent occasionner des impacts positifs ou négatifs sur les milieux naturels.

La problématique environnementale est intégrée au cœur des objectifs de RTE. Dans ce cadre, il a pris des engagements :

réaliser en technique souterraine au moins 30 % des lignes haute tension à créer ou à reconstruire ;
ne pas accroître la longueur totale des lignes aériennes en conditionnant la construction de nouvelles lignes aériennes au démontage d'une longueur équivalente de lignes existantes ;
financer des plans d'accompagnement de projets qui représentent entre Modèle:Nobr du coût total du projet pour les nouvelles lignes aériennes. Ces plans servent à financer les mesures esthétiques d'intégration visuelle, ou alors des mesures de développement durable.

Tous les gestionnaires de réseau se heurtent de plus en plus à des problèmes environnementaux<ref>Christophe Bouneau, Michel Derdevet, Jacques Percebois, « Réseaux électriques au cœur de la civilisation industrielle », CAIRN.</ref> qui freinent, voir empêchent totalement, la création de nouvelles lignes électriques (syndrome du NIMBY, « pas dans mon jardin », impacts sur le paysage, mais plus particulièrement impacts sanitaires des champs électromagnétiques (CEM)).

Champs électromagnétiques

En effet, les impacts sur la santé des champs électromagnétiques (CEM) sont devenus un problème qui a donné lieu à de nombreuses études internationales depuis plus de trente ans, ainsi qu'à trois rapports ou avis officiels des services ou institutions de l'État en 2010<ref>Les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension Sur le site assemblee-nationale.fr.</ref>^,<ref>Modèle:Lien brisé Sur le site afsset.fr.</ref>^,<ref>Rapport sur la maitrise de l'urbanisme autour des lignes de transport d'électricité, sur La Documentation française Modèle:Pdf.</ref>. Ces avis de l'AFSSET, de l'Office parlementaire des choix technologiques, et de deux ministères feront certainement évoluer RTE quant au seuil de CEM retenu par le gestionnaire des réseaux très haute tension (seuil actuel de 100 microteslas, alors que tous ces services ou institutions suggèrent des seuils proche de Modèle:Unité ou moins). RTE diffuse des informations sur les champs électromagnétiques et leurs effets<ref>Qu'est-ce qu'un champs électromagnétique ?, RTE.</ref>.

Gestion de la biodiversité sous les lignes

RTE doit prendre en compte la protection, restauration et gestion de la biodiversité lors des études d'impacts et chantiers de construction ou entretien de lignes qui peuvent avoir des impacts négatifs sur l'environnement (collision des lignes avec les oiseaux en migration, électrocution d'oiseaux (Balbuzard pêcheur par ex).
Les emprises des lignes électriques aériennes ou enterrées, ne peuvent accepter d'arbres adultes, mais elles peuvent constituer des lieux favorables au développement de la biodiversité, voire localement jouer un rôle de corridors naturels ou d'abri pour des espèces de milieux ouverts.
Selon RTE, des inventaires naturalistes ont déjà détecté la présence de plus de Modèle:Nobr végétales rares ou menacées sous les lignes haute-tension. Par une gestion différentiée et éventuellement restauratoire, RTE a annoncé vouloir préserver cette biodiversité<ref>RTE s'engage pour la préservation de la biodiversité (plaquette), RTE, 2010.</ref>^,<ref>Jean-François Lesigne (RTE), Ouvrages électriques et biodiversité De la limitation des impacts au développement de la biodiversité sous les lignes Jean-François, exposé et présentation au Congrès des Parcs naturels régionaux - Atelier 5 Infrastructures énergétiques et biodiversité : peut-on concilier harmonieusement enjeux énergétiques et environnementaux ?.</ref>.
Selon RTE, bien qu'ayant aussi des incidences négatives sur l'environnement, les emprises de lignes, quand elles sont bien gérées peuvent être favorables à la biodiversité, car le réseau de lignes maille le territoire, son emprise n'est propice ni à l’urbanisation, ni à l’industrialisation, et peut parfois jouer un rôle de corridors écologiques ou refuge pour des espèces ailleurs menacées.
L'engagement volontaire de RTE en faveur de la biodiversité a été reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire : "Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB)<ref>Modèle:Lien brisé</ref>

Insertion des ouvrages dans les paysages

Dans le cadre des accords signés avec l'État, RTE s'engage à rechercher volontairement la meilleure intégration du réseau existant et des nouveaux ouvrages dans leur environnement.
RTE est partenaire de la chaire d'entreprise Paysage et Energie développée au sein de l'ENSP Versailles-Marseille<ref>Modèle:Lien brisé</ref>.

Prospectives pour le réseau électrique

Sur la base d'études prospectives mondiales, européennes, nationales et locales, RTE doit préparer le réseau intelligent de demain et son financement, via un plan décennal d'évolution du réseau électrique français<ref name=AFPCE2019/>.

En Modèle:Date-, RTE a évalué ses besoins d'investissements financiers pour les Modèle:Nobr à venir (horizon 2035) à Modèle:Euro (modernisation et interconnexions avec les pays riverains, adaptation aux énergies renouvelables...). Ceci correspond à Modèle:Nobr d'euros investis par an, contre Modèle:Nobr d'euros dans la décennie précédente. Les investissements seraient répartis en Modèle:Nobr pour adapter le réseau, Modèle:Nobr de renouvellement d’ouvrages, Modèle:Nobr pour raccorder les énergies marines, 3 pour le numérique dans le réseau 2 pour les interconnexions avec pays riverains<ref name=AFPCE2019/>. RTE pourrait profiter de taux d'intérêt bas qui atténueront la part venant des factures d'électricité via le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE)<ref name=AFPCE2019>Le système électrique français a besoin de Modèle:Euro d'investissements sur Modèle:Nobr pour se moderniser et se numériser, créer des interconnexions avec les pays voisins ou encore développer les énergies renouvelables, a estimé mardi RTE, AFP, 17 septembre 2019.</ref>.

Pour atteindre la neutralité carbone, les énergies renouvelables variables comme l'énergie éolienne et solaire devraient devenir les principaux éléments constitutifs des systèmes électriques du monde entier. En janvier 2021, RTE et l'AIE (Agence internationale de l'énergie) publient un rapport commun sur les conditions d'un système électrique à forte part d’énergies renouvelables<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Faisant suite à une commande du ministère de la Transition écologique en 2019, RTE publie en octobre 2021 une étude visant à définir l’avenir du système électrique français en présentant six scénarios de mix énergétique en 2050, au proportions variables de nucléaire et d'énergies renouvelables<ref>Modèle:Lien web.</ref>

Ces modélisations vont d’une option 100 % d’énergie renouvelable à une option 50 % de nucléaire. Les trois premiers scénarios misent sur l’implantation des énergies renouvelables et un démantèlement progressif des centrales nucléaires. Les trois derniers scénarios envisagent une implantation des énergies renouvelables à un rythme moins soutenu, ce qui implique la création de nouveaux EPR<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Dans ses comparaisons économiques des différents scénarios, RTE prend en compte aussi bien l'ensemble du cycle de vie de l'énergie nucléaire que le coût complet des énergies renouvelables : le caractère intermittent de ces énergies, les besoins en flexibilité, à savoir des unités de stockage (électrolyseurs pour produire de l'hydrogène ou batteries) ou encore le pilotage de la demande. La forte dispersion des centres de production d'électricité photovoltaïque ou éolienne nécessite le renforcement des réseaux de transport et distribution d'électricité par la construction de lignes, de postes, de transformateurs<ref name="FI 20211115"/>.

L’étude raisonne à partir des modèles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), c’est-à-dire en tenant compte des effets du réchauffement de la planète<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Dans son rapport, RTE évoque trois trajectoires principales en matière de consommation : une trajectoire dénommée « sobriété » (moins de déplacements individuels au profit des mobilités douces et des transports en commun, moindre consommation de biens manufacturés, économie du partage, baisse de la température de consigne de chauffage, gestion de l'éclairage, recours à davantage de télétravail, sobriété numériqueModèle:Etc., qui pourrait apporter entre Modèle:Unité d'économies par an à l'horizon 2035<ref>Modèle:Lien web</ref>) correspondant à Modèle:Unité en 2050, une trajectoire dénommée « réindustrialisation profonde » (avec investissements dans les secteurs technologiques de pointe) correspondant à Modèle:Unité en 2050, et une trajectoire dénommée « médian » qui sert de « référence » (inspirée par la Stratégie nationale bas carbone, révisée en 2020 par le gouvernement) correspondant à Modèle:Unité en 2050. Les six scénarios présentés par RTE en octobre sont fondés sur la trajectoire de référence<ref name="FI 20211115">Modèle:Lien web.</ref>.

Modèle:Article connexe

En 2021, l'étude prospective de RTE intitulée « Futurs énergétiques 2050 », portant sur différents scénarios, est rendue publique<ref>Modèle:Lien web.</ref>^,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

The Shift Project publie son « Plan de transformation de l'économie française » dans lequel le système électrique devient Modèle:Citation. Il prévoit une augmentation de la consommation d'électricité d'environ 20 % d'ici 2050. Il s'appuie sur le scénario volontariste N03 de RTE (54 % de nucléaire et 19 % de renouvelable en 2050), et va plus loin, puisqu'il définit une électricité décarbonée à hauteur de 27 % de la production, désignée par Modèle:Citation composée soit d'énergies renouvelables, en veillant à ne pas consommer de manière excessive les matériaux, soit de nucléaire additionnel<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

En février 2022 à Belfort, Emmanuel Macron, le Président de la république, annonce une augmentation de 60 % de la production d'électricité, ce qui correspond au scénario extrême de RTE<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Activités connexes

Arteria

Créée fin 2002, la filiale Arteria valorise les infrastructures télécoms de RTE (le réseau ROSE (Réseau Optique de Sécurité), Modèle:Référence souhaitée avec Modèle:Unité de fibres optiques en 2014<ref>Modèle:Lien web.</ref> et Modèle:Référence souhaitée) auprès des collectivités territoriales (principalement les régions, les départements ou les communautés urbaines qui déploient des réseaux haut débit notamment avec des fibres optiques) et des opérateurs de télécoms tels que les fournisseurs d'accès à internet<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Une vingtaine de départements ainsi que les principaux opérateurs historiques ou alternatifs tels que France Télécom, Free, Bouygues Telecom, SFR Collectivités, SFR, Axione ou Completel font transiter leurs flux de communications électroniques par les fibres optiques de RTE Modèle:Référence souhaitée. En mettant les pylônes électriques de RTE à disposition des opérateurs de téléphonie mobile, de TNT, WiMAX et maintenant de Wi-Fi. RTE et sa filiale Arteria contribuent à réduire les zones blanches et à mutualiser les points hauts et les pylônes existants. Modèle:Référence souhaitée Modèle:Référence souhaitée

INELFE

Modèle:Article détaillé INELFE est une filiale créée entre RTE et RE pour construire une interconnexion électrique entre Baixas (Pyrénées-orientales) et Santa Llogaia d'Àlguema (province de Gérone, Catalogne espagnole). Cette double ligne souterraine de Modèle:Unité inaugurée en Modèle:Date-<ref>Inauguration de la nouvelle interconnexion électrique France-Espagne.</ref> est en courant continu (Modèle:Unité)<ref>La nouvelle ligne à THT France-Espagne, une première mondiale à venir, sur le site actu-environnement.com du 24 octobre 2012.</ref>.

Une deuxième interconnexion électrique en courant continu est en construction par INELFE à l'ouest de la frontière France-Espagne à travers le golfe de Gascogne.

Airtelis

Airtelis est une filiale réalisant des travaux héliportés. Elle possède deux hélicoptères de type Super Puma EC225 et réalise des travaux sur les réseaux électriques et les grandes infrastructures<ref>Airtelis réalise des travaux héliportés sur les réseaux d’électricité à haute et très haute tension et les grandes infrastructures, sur airtelis.com (consulté le 25 décembre 2012).</ref>. Durant l'été 2020 ces deux machines ont été louées à la Sécurité Civile<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Révision hélicoptère Airtelis

Révision hélicoptère Airtelis
Fichier:AIRTELIS - Helicopter Interventions.webm
Fichier:AIRTELIS - Maintenance and Storage of Helicopters.webm

La Fondation RTE

RTE a créé en 2008 la Fondation RTE, sous l'égide de la Fondation de France. Elle a pour but de promouvoir le développement durable et l'équilibre entre les territoires français, et soutient tout particulièrement les actions de solidarité en milieu rural<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Pendant ses trois premières années de fonctionnement, la fondation a soutenu Modèle:Nobr en France, en distribuant près de Modèle:Nobr d'euros de subventions<ref>Alexia Rière (Fondation RTE), La Fondation RTE renouvelle son engagement pour un univers rural solidaire, sur le site assosconseils.org (consulté le 22 février 2012).</ref>.

Résultats financiers

Chiffre d'affaires

En 2015, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de Modèle:Nobr d'euros, et dégagé un résultat opérationnel de Modèle:Nobr d'euros, et un bénéfice de Modèle:Nobr d'euros (normes françaises)<ref name="bilan2015">Modèle:Lien web</ref>.

En 2016, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de Modèle:Nb d'euros, et un résultat net de Modèle:Nobr d'euros (Modèle:Unité pour RTE SA en normes françaises). Un dividende de Modèle:Nobr d'euros a été versé à ses actionnaires (dont EDF)<ref name="rap2016">Rapport de gestion Comptes consolidés 2016, RTE (consulté en août 2017) Modèle:Pdf.</ref>.

En 2017, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de Modèle:Nb d'euros, et un résultat net de Modèle:Nobr d'euros.

En 2018, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de Modèle:Nb d'euros, et un résultat net de Modèle:Nobr d'euros.

En 2019, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de Modèle:Nb d'euros, et un résultat net de Modèle:Nobr d'euros.

Dette

Fin 2016, la dette totale du groupe était de Modèle:Nobr d'euros<ref name="rap2016"/>.

Fin 2019, la dette totale du groupe était de Modèle:Nobr d'euros.

Gouvernance

Statut de Société anonyme

RTE est une société anonyme<ref name="legifrance.gouv.fr">Modèle:Lien web</ref>.

Conseil de surveillance

RTE est contrôlé par un conseil de surveillance de douze membres :

trois représentants d'EDF ;
quatre représentants des salariés ;
deux représentants de l'État nommés par décret ;
deux représentants de la CDC ;
un représentant de la CNP.

En 2013, Didier Mathus est nommé président du conseil de surveillance (organe représentant les actionnaires), fonction occupée jusqu'au début de l'année 2018<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Xavier Girre, directeur exécutif groupe chargé de la direction financière groupe chez EDF<ref>Modèle:Lien web</ref>, est nommé à ce poste le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Directoire

Le directoire de RTE est constitué de cinq membres :

président : Xavier Piechaczyk, qui a succédé le Modèle:Date- à François Brottes ;
membre : Thérèse Boussard ;
membre : Clotilde Levillain ;
membre : Laurent Martel ;
membre : Sophie Moreau-Follenfant.

Dirigeants

Depuis la création de RTE en 2000, plusieurs dirigeants se sont succédé à la tête de l'entreprise :

Modèle:Date- à Modèle:Date- : André Merlin, directeur de RTE qui est alors la division transport du groupe EDF ;
Modèle:Date- à Modèle:Date- : André Merlin, président du directoire de RTE après sa création en société anonyme ;
Modèle:Date- au Modèle:Date- : Dominique Maillard ;
Modèle:Date- au Modèle:Date- : François Brottes.
depuis le Modèle:Date- : Xavier Piechaczyk.

Communication

Identité visuelle

La raison sociale de RTE, fixée par décret, est « RTE Réseau de Transport d'Électricité »<ref>Modèle:Légifrance.</ref>, cependant, la société peut utiliser la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » et le sigle RTE, ce qu'elle fait généralement.

Selon le décret approuvant les statuts de RTE-SA , dans tous les actes et documents émanant de la société RTE et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être suivie des mots écrits en toutes lettres « société anonyme » ou des initiales « SA »<ref name="legifrance.gouv.fr"/>.

Le logo de l'entreprise a été modifié en 2010 puis en 2014.

Logo de 2000 à 2010.

Logo de 2000 à 2010.
Logo de 2010 à 2014.

Logo de 2010 à 2014.
Logo depuis 2014.

Logo depuis 2014.

Activité de lobbying

En France

RTE est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. L'entreprise déclare à ce titre qu'en 2020, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En Europe

RTE est inscrit depuis 2013 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2019 pour cette activité des dépenses d'un montant compris entre Modèle:Unité, et indique avoir perçu sur le même exercice Modèle:Unité de subventions de la part des institutions de l'Union européenne<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Bibliographie

« Évolutions du réseau de transport d'électricité, Vecteur du développement durable », ouvrage collectif, Éditions Hermes Science Publications / Lavoisier, Paris

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